CHAPITRE III

DROIT ROMAIN EN VIGUEUR DANS LA GAULE. — SES SOURCES, SES RECUEILS. — SON ENSEIGNEMENT.

GO. Après nous être occupé de l'administration politique, administrative et judiciaire de la Gaule, il nous reste à parler du Droit qui la régissait. Ce Droit était, sans doute, le Droit romain. Mais quelles étaient ses sources ? Puisque le Droit en vigueur dans la Gaule était le même que celui qui régissait les autres parties de l'empire romain, ses sources durent y être à peu de chose près les mêmes qu'à Rome.

Si nous nous reportons à une époque voisine de la conquête de la Gaule, les deux principales sources du Droit étaient : 1° le Droit civil, dont la loi des Douze-Tables et les Plébiscites étaient les fondements ; 2° le Droit prétorien dans l'Edit du préteur Urbain, et, pour les provinces, dans l'Edit du Président de chacune d'elles.

A ces deux sources du Droit vinrent s'ajouter, sous l'Empire qui suivit de près la conquête, les Sénatus-consulles et surtout les Rescrits impériaux. Mais, à mesure qu'on s'éloignait des temps anciens, l'étude du Droit dans ses textes primitifs devenait de plus en plus difficile, de telle sorte qu'on recourut non à ces textes mêmes, mais à leurs commentaires, c'est-à-dire aux écrits des Jurisconsultes qui, avec les Rescrits impériaux, formèrent les deux véritables sources du Droit de la période impériale (1). Des historiens du Droit français ont recueilli, dans divers fragments des anciens jurisconsultes, des indications spécialement applicables à la Gaule, et qui prouvent incontestablement que son Droit n'était autre que celui de Rome elle-même (2). Les différences étaient peu im-

la Loi romaine des Wisigoths, après avoir déclaré qu'il n'est pas douteux que le colon peut être aliéné avec le sol par le propriétaire, ut pote dominis unà cur.i possessionibns, distrahi passe non dubium est, les Empereurs ajoutent, en parlant du même colon, on dirait d'un esclave : Cnjus ipsi sunt, ejusdem omnia sua esse cogyioscant, ou tout au moins d'un mainmortable : guem nec propria quidem leges suijuris habere voluerunt, et acquirendi tantum non etiam transferendi potestate permissa, domino et acquirere et habere voluerunt...

(1) V. M. de Savigny, Histoire du Droit romain, t. I, § 2.

(2) V. M. Giraud, Essai sur l'histoire die Droit français, t. I, p. 212.

portantes, et pouvaient consister dans quelques dispositions particulières de l'Edit des présidents des Provinces gauloises, appropriées aux besoins et peut-être à quelques-uns des usages du pays.

A partir de l'établissement de l'Empire, les Rescrits impériaux, devenus la principale source de la législation, augmentèrent chaque jour en nombre, et pour mettre un peu d'ordre dans cet amas d'actes législatifs on dut en faire des recueils qui formèrent les Codes Grégorien et Hermogénien. Le premier de ces Codes, le Grégorien, dont l'auteur ne nous est pas connu, mais qui lui donna probablement son nom, ne remonte pas une époque antérieure à l'an 295; il fut vraisemblement composé, dans les dernières années du règne de Dioctétien ou dans les premières de celui de Constantin, des rescrits des Empereurs depuis Adrien jusqu'à Dioclétien. — Quand au second, le Code Hermogénien, sa date est plus incertaine encore ; les historiens du Droit ne sont pas d'accord sur ce point. Il peut être contemporain du premier de ces empereurs, comme il peut lui être postérieur en date. Il était principalement composé des Rescrits de l'empereur Dioclétien ; il paraît aussi à quelques-uns, par certaines indications de textes, qu'il renfermait des constitutions des premiers empereurs chrétiens (1). Ces difficultés sur la date et le contenu de ce recueil s'expliquent par le petit nombre de fragments qui nous en restent (2). Quoi qu'il en soit, ces deux recueils, composés par de simples particuliers, contiennent les Rescrits impériaux antérieurs à Constantin.

61. Depuis Constantin, les actes législatifs des Empereurs prirent un nouveau caractère ; ce ne furent plus seulement de simples réponses adressées, soit à des magistrats, soit à des particuliers, sur quelque point de droit, des rescrits : ce furent des Constitutions ou des ordonnances impériales dans lesquelles on ne se contentait plus d'interpréter avec une autorité souveraine le droit existant ; on le réformait quelquefois. Proclamé religion de l'Empire, le Christianisme avait rendu nécessaires, avec les réformes dans la législation, cette transformation dans les actes qui devaient les accomplir ; et, comme elles devaient porter sur un grand nombre de points, ces Constitutions devinrent si nombreuses qu'il fallut les recueillir. Ce besoin de réunion et de mise en ordre donna naissance au Code Théodosien compilé sous Théodose le Jeune, et promulgué en l'année 438. Composé des Constitutions des Empereurs chrétiens depuis Constantin jusqu'à Théodose le

(1) V. Puchta, Cursus der Institutionem, t. I, % 135 (en allemand). (2i V. ILenel, Codices Greyorianus, Hermogenianus, Theodosiamis, p. 62 et suiv.

Jeune, ce Code ne suffit bientôt plus : aux Constitutions qu'il contenait vinrent successivement s'en ajouter un grand nombre d'autres, au fur et à mesure que le besoin s'en faisait sentir. Ces constitutions, qui portent le nom de X ocelles, Xocellœ constitution.es, non comprises dans le Code, en forment le complément. Elles sont, soit de Théodose le Jeune lui-même, soit de ses contemporains et de ses successeurs, de Valentinien, de Martien, de Majorien, de Sévère, de Léon et d'Anthémius. Or, les Codes Grégorien, Hermogénien, Théodosien, avec ces Xooelles, à l'exception de celles de Léon, furent ccnnus et en vigueur dans la Gaule, comme nous l'attestent les monuments des temps postérieurs, les provinces auxquelles ils furent destinés ou même leur promulgation.

Pour le Code Théodosien qui forme le plus important de ces Recueils et qui avait été composé d'abord pour l'empire d'Orient dont Théodose le Jeune était empereur, nous avons les actes de sa réception à Rome et de su promulgation dans l'Empire d'Occident en 443. Ce curieux document récemment découvert, a été publié sous ce titre. Gesta in senatu urbis Romœ de recipiendo Codice Theodosiano (1). Un grand nombre de Constitutions de ce Code recueillies par des jurisconsultes historiens concernent la Gaule. Malheureusement, le Code Théodosien ne nous est point parvenu dans son intégrité ; nous ne possédons que ce qui nous en a été conservé dans les recueils de Droit romain des siècles postérieurs ou dans quelques documents séparés. Mais ce qu'il importe de remarquer, c'est que ce fut le Droit romain du Code Théodosien et de ses suppléments qui régit la Gaule non seulement jusqu'à la chute de l'Empire d'Occident en 476, mais depuis, et non point le droit Justinien, qui n'y pénétra, comme nous le verrons bientôt, que beaucoup plus tard (2).

62. Mais le Droit romain, en vigueur dans l'empire d'Occident et, en particulier, dans la Gaule, n'avait pas pour sources uniques les Codes et les Novelles antérieures à Justinien ; cea divers monuments représentaient seulement le Droit nouveau, le Droit des Rescrits et des Constitutions impériales. Quant au Droit ancien, représenté par les écrits des Jurisconsultes dans lesquels seuls il était possible de l'étudier, il n'avait pas été abrogé et n'était nullement tombé en désuétude, sauf en quelques parties (3). Ces écrits

(1) V. M. de Savigny, Zeitschrift fur geschichtliche Rechtsicissenschaft, t. III, et Yermischte Scriften, t. III : — M. Giraud, Essai sur l'histoire du Droit français, t. I, p. 219 et suiv. et les Gesta dans Hsenel, Codices Gregorianus, Hermoyenianus et Theodosianus, p. 82.

(2) Voir Liv. IV, et M. de Savigny, Histoire du Droit romain au moyen âge, 1. 1, % 3, et M. Giraud, ubi suprà, p. 221 et suiv.

(3) V. Liv. III, en. 4.

de diverses époques, accumulés quoique formant la source la plus abondante et la plus pure du Droit romain, étaient devenus si nombreux qu'il était impossible de les connaître et de les étudier tous. Aussi, à une époque où la science du Droit déclinait évidemment et où l'on se préoccupait surtout des besoins de la pratique, il devint nécessaire de réduire le nombre de ces écrits, à raison même de l'autorité dont ils jouissaient. C'est ce qu'avait compris Valentinien III et ce qu'il réalisa par sa Constitution de 426, dite la loi des citations. Cette Constitution restreignit aux écrits de cinq des plus célèbres Jurisconsultes et de ceux dont ils auraient adopté les opinions, l'autérité attribuée aux responsa prudentium. Papinien, Paul, Gaïus, Ulpien et Modestin furent choisis parmi les premiers, et Scœvola, Sabinus, Julien et Marcellus, indiqués parmi les seconds. Voici, au surplus, dans quels termes s'exprime l'auteur de la Constitution: «.Papiniani, Pauli, Gaii, Ulpiani atque Modcs- « Uni scripta universa firmamus ita utGaium quse Paulum, Ulpia- « num et cunctos comiletur auctoritas, lectionesque ex omni ejus « opère recilentur. Eorum quoque scientiam, quorum tractatus « atque sententias praedicti omnes suis operibus miscuerunt ratam « esse censemus, ut Scœvolœ, Sabini, Juliani atque Marcelli, « omniumque quos illi celebrarunt, si tamen eorum libri, propter « antiquitatis incertum, codicum collatione firmentur. » (1).

Toutefois l'autorité attribuée à chacun de ces jurisconsultes n'est pas la même. Si tous sont d'accord sur un même point, pas de difficulté. S'ils ne sont pas d'accord entre eux, l'opinion de la majorité doit l'emporter. Mais, à nombre égal, c'est l'opinion à laquelle se rattache Papinien qui prévaudra, car si ce jurisconsulte surpasse chacun en particulier, il doit céder à deux : « Ubi autem divisée « sententiae proferuntur, potior numerus vincat auctorum, vel si « numerus eequalis sit, ejus partis prœcedat auctoritas, in qua « excellents ingenii vir Papianianus emineat, qui, ut singulos « vincit, ita cedit duobus. » C'est probablement à raison de cette grande autorité dont jouissait Papinien que la même Constitution, confirmant en cela celle de Constantin de 321, déclare sans valeur les notes de Paul et d'Ulpien sur les écrits de Papinien : « Ulpiani « ac Pauli in Papianum notas qui dum ingenii laudem sectantur, « porte cette dernière, non tam corrigere eum quam depravare « maluerunt, aboleri preecipimus » (2). Au contraire, la Constitution de 42G confirme de nouveau l'autorité des Sentences de Paul, déjà consacrée d'une manière spéciale par Constantin dans sa Constitu-

(1)L. 3, Cod. Théod., de Responsis prudentum, 1, 4. (2) L. 1, Cod. Théod., ubisuprd.

tion. de 327, avec celle de tous les autres écrits de ce jurisconsulte que l'empereur déclare recepta auetorltate fîrmanda, et omni veneratione celebranda. Quant aux Sentences, voici comment il s'exprime : « Ideoque Sententiarum libros, plenissima luce et per- « fectissima elocutione et justissima juris ratione succinctos, in « judiciis prolatos, valere minime dubilatur. » C'est là ce qui explique la faveur dont jouit cet ouvrage dans la Gaule avant et depuis la chute de l'empire d'Occident. Nous devons ajouter que la Constitution de 426, qui porte les noms de Théodose et de Valentinien et qui prit place dans le Code Théodosien, avait été adressée au Sénat de Rome, c'est-à-dire faite d'abord pour l'empire d'Occident, et qu'elle continua à y être en vigueur sous la domination germanique, comme l'attestent les recueils de Droit romain composés dans cette période. Ce serait, au surplus, une grande erreur de croire, parce que l'autorité des responsa fut bornée aux écrits des cinq jurisconsultes, que l'ancien Droit fut amoindri ou altéré par cette mesure; car les écrits, alors complets de ces Jurisconsultes, le contenaient et l'exposaient dans son intégrité et dans toute sa pureté.

Pour nous résumer donc, relativement aux sources du Droit en vigueur dans la Gaule dans les derniers temps de l'empire, nous dirons qu'elles se composaient, pour le Droit ancien, des écrits des cinq Jurisconsultes reconnus par loi des citations, pour le Droit nouveau, des Codes Grégorien, Hermogénien, Théodosien et des Novelles, suite et supplément de ce dernier Code (1).

63. A propos de ces sources du Droit Romain, on s'est demandé si ce Droit n'était pas enseigné dans la Gaule. M. de Savigny répond négativement en se fondant sur l'absence de toutes indications précises concernant des juris professores, comme il en existait à Rome, à Constantinople, a Béryte (2), et en ne considérant pas comme tels ceux qui portent même le nom de juris doctores ou qui sont désignés comme versés dans la connaissance des lois (3). Cette opinion paraît excessive en présence de la Constitution de Valens, Gratien et Valentinien, adressée à Antonius, préfet du prétoire des Gaules, qui fixe les honoraires des divers professeurs, et qui ajoute : « Ut singulis urbibus quœ Métropoles nuncupantur, « nobilium professorum electio celebretur, nec verô judicemus, « liberum ut sit cuique civitati, suos doctores et magistros placito t sibi juvare compendio. » Parmi ces villes qui ont ou qui doivent

(1) V. M. de Savigny, Histoire du Droit romain, t. 1, § 3.

(2) V. Cod. Just., de Studiis liberalibus, 11, 26, et Const. omne, % 9

(3) V. Histoire du Droit romain au moyen ûge, t. I, ch, 6.

avoir des professeurs, la Constitution mentionne spécialement la ville de Trêves, Trevirorum vel clarissimœ eioitati (1). Il est vrai que cette constitution ne parle pas des professeurs de Droit ; mais le Gode de Justinien comble la lacune en ajoutant, dans une Constitution de Constantin, les doctores legumaux autres professeurs (2). Que ces mots aient été interpolés dans la Constitution, cela est probable; mais ils ne renferment pas une innovation, c'est une lacune comblée. Ces professeurs devaient être élus par la Curie et leur élection confirmée par un décret impérial (3).

11 est bien difficile de croire d'ailleurs que le Droit ne fût pas enseigné dans les grandes cités, comme la philosophie et les arts libéraux, lorsque tant de témoignages nous montrent des personnes de conditions diverses ayant appris ou connaissant le Droit. Ainsi Grégoire de Tours parle d'un certain Celsus fait patricien par Gontran : « In verbis tumidum in responsis oportunum, juris lec- « tione peritum (-4). » Un peu plus bas, parlant d'Andarchius, esclave, disait-on, du sénateur Félix, qui l'avait fait bien instruire, il ajoute : « Xam de operibus Virgilii ; legis Theodosiance libris, « arteque calculi ad plene eruditus est (5) . » On lit également dans la vie de saint Bonit, qui vivait en Auvergne vers la fin du septième siècle : « Grammaticorum imbutus initiis, necnon Theodosii edoc- « tus decretis (G). Ne voulût-on voir là aucun professeur de Droit, il est impossible de ne pas en reconnaître un dans le personnage de Narbonne dont parle Sidoine Apollinaire : Bis sex tabulas docente juris (7), et puis, la connaissance du Droit romain étant répandue dans la Gaule, ainsi que nous l'attestent ces divers auteurs, comment admettre que ce droit n'y fût pas enseigné et que, comme le jeune gaulois dont parle le poète (8), tous ceux qui voulaient le connaître fussent obligés d'aller l'étudier à Rome ? Il est bien plus naturel de supposer que, dans les grandes villes, les Métropoles de la Gaule, telles que Trêves, puis Arles, siège du préfet du prétoire, IS'arbonne, peut-être aussi Autun (9), à côté des autres professeurs d'arts libéraux, il y avait des professeurs de Droit ; que le Droit en

(1) V. L. 11, Cod. Théod., de Medicis et professoribus, 13, 3.

(2) V. L. 6, Cod. Just., de Professoribus et medicis, 10, 52.

(3) V. L. 5, Cod. Th., de Medicis et prof.

(4) Historia Francorum, 6, 24.

(o) Historia Francorum, 41.

((5) Acta sanctorum 15 januarii, t. I, p. 1070.

(7) Carmin, 23, 446.

(8) Facundv.s jvrenis GcMorum nv.per ab oris, Misons Romani discere jura fori,

(Rutiiius Xum., Itin., I, 209).

(9) Tacite, Annal., 3, 43.

vigueur y était enseigné, sauf à ceux qui voulaient se perfectionner dans leurs études littéraires ou juridiques à aller les compléter à Rome ou à Gonstantinople (1).