PERIODE GERMANIQUE

ÉTABLISSEMENT DES BARBARES DANS LA GAULE. — EFFETS GENE- RAUX DE LA DOMINATION GERMANIQUE. — SYSTÈMES DIVERS A CE SUJET. - LOIS PERSONNELLES.

T2. Dans la période qui précède nous avons vu la Gaule romaine et chrétienne soumise tout à la fois à l'autorité des lois romaines et du Droit canonique , divisée en dix-sept provinces sous l'administration supérieure d'un préfet du prétoire résidant à Trêves, puis à Arles. Si nous franchissons un siècle et si de la fin du quatrième nous nous transportons par la pensée à la fin du cinquième, que trouvons-nous dans cette môme Gaule ? Au premier abord, plus un seul reste, ce semble, de ce qui fut jadis.

La Gaule est partagée en quatre ou cinq Etats indépendants : au centre et au nord, c'est le royaume des Francs ; à Test et au sudest, celui des Burgundes ou Bourguignons ; à l'ouest et au sudouest, celui des Wisigoths ; au nord-est, celui des Allemands ; au nord-ouest, celui des Bretons, composé en grande partie de Bretons insulaires qui avaient envahi l'Armorique. De ces peuples, à l'exception des derniers, les uns sont encore païens, idolâtres, les autres hérétiques ; ils sont régis non par les lois romaines, mais

par des usages, par des coutumes qui leur sont propres Qui

reconnaîtrait là cette Gaule romaine du siècle précédent, et com-

ment un changement si radical a-t-il pu se produire dans un si court espace de temps ? Quels sont ces hommes qui l'occupent aujourd'hui? d'où sont-ils venus? Quelles sont les coutumes, les institutions qu'ils ont importées dans les lieux où ils se sont établis ?

Ces hommes que nous voyons établis dans la Gaule au cinquième siècle ne sont pas inconnus aux Gaulois et aux Romains ; ils s'étaient déjà montrés sur le sol de la Gaule, ils s'y étaient même déjà établis sous la conduite d'Arioviste : ce sont des Germains, des Barbares de la Germanie. La Gaule est une proie qu'ils convoitent depuis longtemps et dont leurs ancêtres ont en vain essayé plusieurs fois de se saisir et qui leur fut toujours disputée et ravie. Ce sont les descendants des Teutons et des Cimbres chassés de la Gaule par Marius, des Germains refoulés dans la Germanie par César, détruits dans leurs pays même par Germanicus, contenus sous les Empereurs par les légions romaines et par une ligne de forteresses qui protégeaient contre leurs invasions les frontières de l'empire du côté de la Germanie ; mais ce sont toujours des Germains qui attendent le moment favorable pour faire une trouée et se précipiter clans la Gaule.

Toutefois, une difficulté se présente ici, et nous devons tout d'abord la résoudre. Si ces Francs, ces Burgundes, ces Wisigoths, ces Allemands sont Germains, comment se fait-il qu'ils ne soient pas mentionnés par Tacite parmi les peuples de la Germanie dont il donne le nom ? Pour les Francs, à l'occasion desquels a été soulevée la question, ce défaut de mention de la part de l'historien de la Germanie s'explique parfaitement. Le nom de Franc n'est pas celui d'une tribu ou peuple, mais celui d'une confédération de tribus ou de peuples divers ; les Francs sont les Cauques, les Cattes, les Chérusques, les Chamaves, les Bructères et les Angrivariens de Tacite, les Sicambres de César. C'est ce que nous attestent d'une manière irréfragable plusieurs passages d'anciens historiens recueillis par Mlle de la Lé/ardière (1). D'autres écrivains ou historiens nous disent qu'il est une nation, entre les Saxons et les Allemands, qu'on appelait autrefois Germanie, dans les histoires et qu'on appelle maintenant Franeia ; que ceux que l'on appelle actuellement Francs étaient autrefois appelés Germains (2). L'origine des Francs ne saurait donc être douteuse; cela résulte non seulement

(1) Théorie des lois politiques de la monarchie française. Preuves, première époque, liv. 9, ch. 3, t. I, p. 309, édition de 1844, et pour les Sicambres, Ammien Marcell., 15, 10, 17, 8; Grégoire ee Tours, 2,9, 31 ; Sidoiue-Appoll., Carm. VII.

(8) V. M"e de la Lézardière, ib., p. 308.

des témoignages historiques, mais encore de leurs mœurs, de leurs lois.

Quant à ce nom de Franc, de l'allemand Wrang, ferox, qui indiquerait des peuples indépendants, cum ducibus externas dominationes semper negantes, comme les qualifie Frédégaire (ch. n), on avait essayé de le rattacher aune origine fabuleuse; on les faisait descendre des Troyens fugitifs qui, après la prise de Troie, s'étaient établis sous la conduite de Francion, fils de Priam, avec leurs femmes et leurs enfants sur les rives du Rhin. (Frédégaire, ib.) Depuis longtemps on a mis de côté cette fable, inventée, sans doute, pour flatter l'amour-propre, la vanité des Barbares, conquérants de la Gaule, et plus tard de ceux qui se prétendaient leurs successeurs (1). Le nom de Franc désignait non une race, mais une confédération qui s'est évidemment formée postérieurement au premier siècle, tout au plus au deuxième et avec plus de vraisemblance au troisième. C'est l'époque où l'existence des Francs est prouvée par des témoignages historiques (2). Lorsqu'ils envahirent la Gaule, ils étaient déjà établis sur les hors du Rhin inférieur, et occupaient l'île située à son embouchure ; ils sont mentionnés dans la Table de l'empire romain dite de Peutinger au troisième siècle comme occupant ces lieux (3).

Quant aux Burgundes, dont le nom se trouve dans quelques anciens auteurs, Pline et Ptolémée, ils venaient du sud de l'Allemagne ; dès le troisième siècle, en lutte avec les Romains et les Allemands leurs voisins, ils s'étendirent jusqu'au Rhin, où on les trouve encore en 409 (4).

Les Goths, établis d'abords sur les rives de la mer Noire, cherchèrent au troisième siècle à pénétrer dans l'empire romain, et, sous Valens, le pays occupé par eux avait pour limites le Danube.

Les Allemands, dont le nom, comme celui des Francs, désigne une confédération de divers peuples, paraissent de bonne heure dans l'histoire ; au troisième siècle, ils occupaient la rive droite du Rhin et commencèrent leurs incursions dans la Gaule en se liguant avec les peuples placés au-dessous d'eux. Repoussés

(1) V. infrà, n» 75.

(2) Aurelius Victor, Vie de Gallien ; Vopiscus, Vie d'Aurélien, Histoires de Zozime et d'Eutrope, Extraits, rapportés par D. Bouquet, t. I, p. 5-40 et suiu., et par M"» de la Lézardière, ubi suprd.

(3) V. sur l'établissement des Francs et leur origine, outre les auteurs cités, M. Guizot, Histoire de la civilisation en France : Lehuërou, les Mérovingiens; Pétigny, Histoire des lois et des institutions delà Gaule.

iii v. Ammien Marcellin, 2s, 5, et Schseffuer, Geschichte des Rechtsverfassung Frankreiçhs, t, I. p. 72.

dans leur pays d'origine, ils devinrent, plus tard, alliés des Romains qui durent leur abandonner la rive droite du Rhin, puis ils devinrent maîtres des deux rives, depuis les Alpes jusqu'à la Meuse (1).

73. Pour expliquer l'établissement des Barbares dans la Gaule et restituer à leur invasion son véritable caractère, il faut remonter en arrière et montrer comment ces frontières, si bien gardées par les légions romaines et défendues par des lignes de forteresses sur le Rhin et sur le Danube, purent un jour être franchies et livrèrent passage à ces hordes germaniques. D'abord les légions romaines n'étaient plus sous l'empire ce qu'elles avaient été autrefois, exclusivement composées de Romains ; peu à peu on y avait admis les alliés, puis les peuples vaincus. César avait déjà formé lui-même une légion tout entière exclusivement composée de Gaulois, auxquels il donna le droit de cité et qui portait le nom de Yalouette (alauda). Depuis lors, les Gaulois furent incorporés dans toutes les légions; mais lorsque l'empire fut menacé de tous les côtés, les Empereurs ne purent se contenter de ces secours qu'ils tiraient des provinces conquises. Les légions gauloises, devenues romaines, furent concentrées vers le siège de l'empire pour le défendre; mais les Empereurs laissèrent ainsi les frontières découvertes, et ils durent pourvoir à leur sûreté. Alors un nouveau système fut adopté ; on accorda des terres aux Barbares mêmes sur les frontières, on en fit des troupes alliées, et on les prit au service de l'empire pour les opposer aux autres Barbares qui le menaçaient.

C'est ainsi qu'à partir du quatrième siècle, on trouve dans la Gaule des troupes de Barbares qui, sous le nom de Létes, lœti, et appartenant aux diverses nations germaniques, Francs, Allemands, Saxons et autres, occupent certains points des provinces gauloises (2). Plus tard, ce système ne put pas suffire, et lorsque des Barbares en corps pénétrèrent dans l'empire, il fallut faire la part du feu et leur abandonner une partie des terres occupées par les Gallo-Romains. Sous Honorius, en -419, les provinces du sud-ouest de la Gaule furent ainsi abandonnées aux Goths, qui, après avoir combattu les Suèves, les Alains et les Vandales, pour défendre l'empire, passèrent d'Espagne dans la Gaule sous la conduite d'un de leurs rois et occupèrent l'Aquitaine ; c'est ainsi que plus tard, en 413 et 456, la Savoie et d'autres provinces de l'est de la Gaule furent aussi abandonnées aux Bourguignons. Les Barbares furent alors établis sur le sol de la Gaule, soit par la

(l\ V. Warakœnigf, Franzœsische Staats uncl Rechtsgeschichte, t. I. p. 71. (■4) V. Notitia dignitatum imperii Romani, Pats occldentls, éd. Bœckiiin'.

force, soit à la suite de concessions arrachées à la faiblesse des empereurs d'Occident. Pour les Francs, il n'en fut pas de même ; quelques troupes isolées s'établirent d'abord dans la Gaule, puis ils se fixèrent en corps dans la Belgique et les Pays-Bas, tandis qu'une partie d'entre eux, remontant le cours du fleuve, s'établit sur les bords du Rhin supérieur (dans les provinces rhénanes) : les premiers étaient les Franes Saliens, de la Sala ou de YYssel ; les seconds, les Ripuaires, Ripuarii, Riparioli, ainsi appelés les uns et les autres de leur situation dans les lieux qu'ils occupaient. Jusqu'à Glovis, leur existence ne fut qu'une suite de combats, tantôt avec les Romains, tantôt contre eux ; mais déjà sous Childéric leur territoire, depuis qu'ils avaient franchi le Rhin sous la conduite de Glodion, l'un de leurs chefs, avait pris un certain accroissement, et il continua à s'accroître non par des concessions, mais par la conquête d'abord des provinces occupées par les Gallo-Romains, puis de celles occupées par les Barbares eux-mêmes, par les Allemands, les Bourguignons, les Wisigoths.

Bien que soumise aux Barbares en très grande partie, avant les conquêtes de Clovis, la Gaule ne l'était pas tout entière ; il existait encore des provinces romaines, il existait surtout des Gallo- Romains qui, en présence de circonstances qui leur parurent favorables, essayèrent, sous la conduite de Syagrius, le Maître de la Milice, le représentant de l'Empereur dans les Gaules, de lever l'étendard romain et de ressusciter l'empire d'Occident. Mais Syagrius battu à Soissons, le dernier souffle de cet empire s'éteignit dans les Gaules (1). Voici le récit que le biographe trace de la bataille des Francs et de ses suites : « Syagrius filius ^Flgidii, dux « Romanorum qui in Galliis habitabant, in Suessonis civitate, « quam pater ejus tenuerat residebat. Super quem Chlodovechus cum « hoste advenit, atque devicit, quemque ab Alarico apud quem in « Tolosa, fugiens Chlodovechum, aliquandiu habitavit, sibi trans- « missum recepit, et occidi prœcepit ; et omnia quee illius erant c suœ potestati subegit » (2). Les Barbares seuls se trouvèrent alors en présence, et c'est entre eux que dut se disputer la domination de cette partie de l'empire.

74. L'empire romain n'existait plus, il est vrai ; mais il existait sous les Barbares, des Romains, des catholiques et ces Romains, ces catholiques formaient une société puissante ayant à sa tête un chef, et, sous ce chef, des pasteurs, des Évêques. L'épiscopat des

(1) V. Grégoire de Tours, Historiée francorum, lib. II, c. 11 et c, 27, Vie de Saint-Re my.

(2)Apvd, D. Bouquet, t. III, p. 371.

Gaules était alors représenté par des hommes illustres : saint Rémi, à Reims ; saint Césaire, à Arles ; saint Avit, à Vienne ; Sidoine Apollinaire, à Clermont. Romains et chrétiens, ils souffraient doublement de voir les belles provinces de la Gaule soumises à des Barbares, livrées à des païens ou à des hérétiques. Tant qu'ils purent espérer que l'empire romain se relèverait de ses ruines, leurs vœux et leurs efforts se tournèrent de ce côté. Mais Syagrius battu, il fallut se résigner à subir la domination des vainqueurs ou se rallier à l'un d'eux. Alaric et Gondebaud étaient chrétiens, mais hérétiques ; ariens, ils persécutaient les évèques et les catholiques dans les terres de leur domination et cherchaient même à y éteindre l'épiscopat en empêchant les réélections d'évèques(l). Glovis, au contraire, s'il était païen, n'avait du moins rien fait contre eux, en dehors de la guerre il les avait même respectés, notamment saint Rémi et sa ville, dans diverses circonstances. Sa conversion était d'ailleurs plus facile que celle d'hérétiques tels que Gondebaud, d'autant plus facile qu'il avait eu d'anciennes relations avec l'évêque de Reims. C'est donc vers lui que se dirigèrent toutes les espérances, tous les vœux des catholiques. Pour l'attacher à la cause de l'Église et des Gallo-Romains on le fit fiancer à la fille de Chilpôric, à la nièce de Gondebaud, à Glotilde, princesse d'une piété reconnue, espérant que sa religion et sa vertu disposeraient mieux le cœur de son mari à recevoir le baptême (2). Par ce lien Clovis fut attaché à la cause catholique ; il ne lui restait plus qu'à devenir catholique lui-même. Comme il l'avait promis à Clotilde, après la bataille de Tolbiac il reçut le baptême des mains de saint Rémi.

Ce fut un grand événement pour les Romains et les catholiques d'avoir ainsi conquis dans la Gaule un bras pour les défendre, et qui, avec leur aide, étendit bientôt sa domination sur toutes les provinces gauloises. Aussi les cris de joie éclatent de toutes parts ; les évèques, saint Rémi, A vi tus, le pape Anastase écrivent au néophyte des lettres de félicitations ; ils célèbrent son baptême comme leur plus grande victoire (3). Aies entendre, il semble que l'empire catholique d'Occident est désormais rétabli. Mais pour le reconstituer, pour remplir le rôle qui lui était ainsi dévolu, il fallait que Clovis domptât les Bourguignons, puis les Wisigoths et les Francs eux-mêmes qui ne lui étaient pas encore soumis. En recevant le baptême il avait bien rallié

(1) V. Sidoine Apollinaire, Epist. VI; Grégoire de Tours, lib. IT, cap. 23 et 25.

(2) Grégoire de Tours, 1. II, c. 2*, 29. 30. 31. et Frédégaire. Epit.

'3i On lit dans la lettre d'Avitus : « Tangît etiam dos félicitas. Quoties cumque « iilic pugnatis vincimus, » et dans celle du pape Anastase II: « Laetifica ■ -!' riose et illustris tili matrem tuam, et esto illi in coluinnam ferream. »

autour de lui tous les Romains, il avait bien gagné des provinces la première et la deuxième Lyonnaise qui lui résistaient encore, mais il perdit plusieurs de ses compagnons qui, ne voulant pas se convertir avec lui, se réfugièrent auprès de l'un des autres chefs francs restés fidèles à leur ancienne religion, Ragnacaire ou Cararic (1).

Glovis commença par les Allemands sa lutte contre les Barbares déjà établis dans la Gaule ; il les battit à Tolbiac (2), puis il tourna ses armes contre les Bourguignons. Il avait promis à Glotilde de venger la mort de son père, et il se mit en mesure de tenir sa promesse. Il poursuivit le fraticide Gondebaud, après l'avoir battu, jusqu'aux extrêmes limites de ses Etats, jusqu'à Avignon, et ne lui accorda la paix qu'après avoir obtenu des garanties en faveur des catholiques et des indemnités pour lui-même, un tribut annuel (3). Il laissa à ses fils le soin d'achever son œuvre, et quelques années plus tard, en 534, le royaume des Bourguignons fut réuni à celui des Francs (4).

Après avoir vaincu les Bourguignons, Glovis tourna ses armes contre Alaric II, qu'il défit à la bataille de Vouillô, en 507, et s'empara de tout le royaume des Wisigoths, dans la Gaule, à l'exception de quelques restes, de la Septimanie que l'intervention de Théodoric put sauver pour son petit-fils Amalaric, le fils d' Alaric II et son successeur (5). Restaieut à soumettre les Francs et les Ripuaires, qui ne reconnaissaient pas encore l'autorité de Glovis ; c'étaient ceux qui obéissaient à d'autres chefs, à Ragnacaire, à Cararic, à Sigebert. Glovis triompha successivement par la force, par la ruse et par la crainte de chacun d'eux, et il devint l'unique roi des Francs Rfpuaires et autres (6).

La royauté franque s'étendit alors à toute la Gaule. Il y eut, selon le vœu des Evêques, un roi catholique d'Occident, mais un roi barbare, au lieu d'un empereur romain. Bientôt ce devait être un Empereur catholique, qui réunit en ses puissantes mains cet empire que les faibles successeurs de Constantin et de Théodose n'avaient pas su défendre et conserver, et qui avait péri sous le faible Augustule en 476.

L'élément germanique, introduit d'abord dans la Gaule par les

(1) V. Lehuëron et de Pétigny, ubi suprà.

(2) V. Grégoire de Tours, II, 30, et Lettre de Théodoric à Clovis, dans D. Bouquet, IV, p. 2.

(3) Grégoire de Tours, lib. II, cap. 32.

(4) Grégoire de Tours, lib. III, cap. 2; Marius, Chronicon, ad annos 523, 524, et 534.

15» Grégoire de Tours, lib. II, cap. 37 ; Procope, histoire des Goths. et Adon, Chronique, Gesia Franeorum, cap. 17.

(6) Grégoire de Tours, lib. II, cap. 40 et suiv., ubi suprà.

troupes auxiliaires à la solde de l'empire, qui avaient conservé leurs coutumes ainsi que leurs chefs, s'y étendit et y prédomina plus tard par les invasions et l'établissement des Allemands, des Wisigoths, des Burgundes, des Francs. Mais quelle influence l'introduction de cet élément exerça-t-elle sur la société et la législation gauloises ? C'est la question qui nous reste à résoudre après que nous aurons exposé le système suivi par les conquérants barbares, en particulier par les Francs, à l'égard des Gallo-Romains.

75. Les premiers qui s'établirent dans la Gaule à la suite de concessions de terres volontaires ou forcées, les Wisigoths et les Burgundes, ne se considérèrent d'abord que comme des auxiliaires et non des ennemis des Romains, et c'est à ce titre qu'ils reçurent et exigèrent d'abord un tiers, puis la moitié ou les deux tiers des terres appartenant aux Gallo-Romains (1). Aussi ne traitèrent-ilspas ces derniers en ennemis, si ce n'est dans les guerres qu'ils entreprirent, dans les dilapidations et les ravages qu'ils exercèrent pour étendre leur domination (2). Vivant avec eux dans des rapports suivis, car le partage n'eut pas lieu par masses, mais par domaine, ils leur laissèrent leurs institutions et leur Droit, et les admirent à une condition à peu près égale à celle des vainqueurs (3). Mais en fut-il de même des Francs ? Eurent-ils pour les Gallo-Romains, leurs institutions et leurs lois, le môme respect que leurs prédécesseurs dans la Gaule ? Les traitèrent-ils comme des égaux ? C'est là une question historique qui a donné lieu à plusieurs systèmes, dont nous ne pouvons nous dispenser de dire quelques mots, car la conquête des Francs ayant été la dernière et s'étant étendue à toute la Gaule, ce sont ses effets qu'il importe surtout de constater.

Nulle période de l'histoire gallo-franque ne fut plus favorable, il faut le reconnaître, à l'invention de systèmes ; les renseignements que nous fournissent les historiens ou les documents de l'époque sont incomplets, et puis à l'intérêt historique s'en joignait un autre de nature différente, un intérêt politique, qui, de tout temps, a exercé la plus fâcheuse influence sur les travaux ayant pour sujet notre histoire nationale. Ainsi, ça été d'abord dans l'intérêt de la monarchie, de la royauté, qu'on a faussé la vérité historique pour faire des rois francs des espèces de monarques français assez semblables à ceux qui se prétendaient leurs successeurs; puis, ça été dans l'intérêt de la noblesse qu'on a fait de l'établissement des Bar-

II) V. Gaupp, Die germanischeyi Ansiedlungen und Landtheilungen in rœmischen Prov. des R. Westreiches.

(2i V. la Vie de Saint-Sigismond et les Chroniques de Prosper d'Aquitaine, d'Idace, de Marius, aux années 4S-3, 43ri. 413, -irji.

(3) V. Orose, hb. Vil, cap. 32, et tnfrà, chap. 3, sect. II et III.

bares dans la Gaule une invasion qui a tout renversé, tout soumis à la domination des Francs, hommes et choses. Dans ce système, les Gallo-Romains sont devenus des espèces de serfs, la source des roturiers, du tiers état, et les Francs, seigneurs et maîtres de la Gaule, la source de la noblesse française, comme leurs coutumes et leurs institutions, après l'abolition des lois et des institutions romaines, sont devenues celles de la France.

Ce système de Boulainvillers et vers lequel incline Montesquieu ne pouvait passer sans contradiction à une époque où le tiers état était devenu une véritable puissance, à la veille du jour où il devait tout absorber. Aussi, opposa-t-on au système qui faisait des nobles les descendants ou les successeurs des Francs dominateurs un système qui faisait des Gallo-Romains non pas les vaincus, mais les alliés, les égaux des premiers. Dans ce système, Clovis et ses Francs n'auraient pas conquis la Gaule. Ils y auraient été appelés par les Romains eux-mêmes. Clovis, revêtu par les empereurs des dignités romaines de Maître de la milice, de Consul, aurait en cette qualité gouverné la Gaule, respectant entièrement l'indépendance, les lois et les institutions des Romains. Dans ce système, qui est celui de l'abbé Dubos (1) le Droit romain n'aurait pas péri : il se serait, au contraire, entièrement conservé. C'est le système auquel nos historiens modernes se sont en majorité railliés, en écartant toutefois les erreurs et les exagérations trop graves auxquelles il avait donné naissance (2). C'est celui que leurs idées politiques les portaient de préférence à admettre, et qui, il faut bien le reconnaître se rapproche le plus de la vérité. Mais la vérité n'appartient exclusivement à aucun de ces systèmes ; dans chacun il y a du vrai et du faux.

Ainsi, il est faux que Clovis se soit emparé de toutes les provinces de la Gaule comme conquérant, qu'il les ait conquises toutes avec le seul aide des Francs ; il est faux qu'il en ait réduit les habitants à la condition de vaincus, qu'il ait renversé leurs institutions et leurs lois. Mais il est également faux historiquement que Clovis n'ait été, dans cette conquête, que l'allié des Romains, l'officier supérieur de la milice, le représentant des empereurs romains ; qu'il ait traité les Gallo-Romains comme les Francs euxmêmes, et que les uns et les autres aient été sur un pied d'égalité dans le royaume franc. Singulier officier de l'empire, en effet, qui

(1) Histoire critique de rétablissement de la monarchie française dans la Gaule.

(2) v. Guizot, Histoire de la civilisation en France, 3« leçon; Augustin Thierry Lettres sur l'histoire de France, Récits des temps Mérovingiens, 1. 1; Lehuërou et de Pétigny, ubi supra. Fustel de Coulange.

commence par battre Syagrius, le véritable officier de l'empire, le Maître de la milice romaine, et les romains à Soissons, et qui commence par occuper en conquérant précisément les provinces de l'empire qui appartenaient encore à l'empire romain : « Franci cum « Chlodoveo rege, postposita republica, militari manu terminos « Romanorum irrumpentes Galliam invaserunt (1) ». Singulière égalité que celle que nous trouvons dans la loi des Francs Saliens, qui ne fixaient la composition pour le meurtre d'un Romain libre qu'à la moitié de celle qui était fixée pour le meutre d'un Franc ; en d'autres termes, qui n'évaluaient le Romain qu'à la moitié d'un Franc, et cette différence qui est celle que les Francs faisaient entre l'ingénu et le lite, sorte d'esclave agricole ou de serf (2), existe non seulement dans la plus ancienne rédaction de la loi salique, mais encore dans toutes les autres, même dans celle réédité par Gharlemagne et dans la loi des Francs Ripuaires, pourtant si favorable aux Romains, et dont la dernière rédaction date du règne de Dagobert (3). Ainsi les lois, comme nous le disions avec Montesquieu, éclairent l'histoire (4).

Ce qui est vrai dans le système de l'abbé Dubos, c'est que les Romains et le clergé se rallièrent à Clovis, mais seulement après qu'il eut vaincu les premiers à Soissons et surtout après son baptême, et qu'ils l'aidèrent dans l'accomplissement de sa conquête, corn-

ai Extr. de la Vie de Saint-Jean de Réomé, dans D. Bouquet, t. III, p. 387. — Voir aussi Grégoire de Tours, II, 27, et le graud prologue de la loi salique, infrà, n» 90.

(2\ V. eu. 3. sect. I.

(3) V. loi salique (Le.v emendata), tit. XLIII, de Homicidiis ingenuorwn. — Loi des Ripuaires, tit. XXXVi. de Diversis interfectionibus, % 3.

(■l) On a prétendu, il est vrai, dans ces derniers temps, pour écarter l'argument si concluant tiré des dispositions de la loi salique contre le système de l'abbé Dubos, que les auteurs de cette loi. en fixant la composition des Romains, n'avaient nullement voulu la mettre en rapport avec celle des Francs, et constater un état - premiers à l'égard des derniers. Ayant à fixer pour les Romains une composition, ils auraient adopté un chiffre quelconque, et puis ils l'avaient graduée entre Romains comme ils avaient gradué, d'autre part, celle des Francs .-iitre eux, selon leur condition. Malheureusement, cette interprétation du titre XLIII de la loi salique. qui pourrait se comprendre si nous n'avions que ce texte, bsolument contraire au système germanique des compositions, qui sont réglées d'après l'origine et la condition des victimes; elle e-t. de plus, repoussée par les autres textes de la loi salique qui règlent la composition des Romains dans .-es rapports avec celle des Francs, et la fixent à. la moitié de celle-ci. Ainsi, dans le titre XLIV (Lex emendata), de Homicidiis in contubernio factis, après avoir réglé la composition de l'ingénu et de l'antrustion iranc, la loi ajoute : ■• si « vero Romjuus vel lidus in tali contubernio occisus fuerit, hujus compositionis € inedietas solvatur. » (§ 4.) De même, dans le titre LXXVI du texte de Wolfenbuttel, on lit : « Hiec de miletuuias, vel letas sive Romanas in medietatem conve- " nit observare. » La composition du Romain est donc, comme celle du lite, moitié de celle du Franc de même condition, et cette proportion est constamment suivie. (Voir notamment, outre les textes déjà cités : loi salique, XV, 2 et 3, De eo qui Tiominem ingenuumexpoliwoent, M. Thouissen. appendice, contra Roth, •■Ivesen, et ceux qui l'ont suivi.;

mencée seulement avec le secours des Francs Saliens et de Ragnacaire, son parent, sans eux et contre eux. Ce qui est vrai encore, c'est que Clovis, une fois la plus grande partie de la Gaule conquise, reçut de l'empereur Anastase le titre de patrice ou de consul, et qu'il se revêtit avec bonheur du costume de sa dignité nouvelle, qui consacrait en quelque sorte le fait de sa conquête (1) ; mais cette dignité n'impliquait nullement de sa part la reconnaissance de la suzeraineté des empereurs romains, car elle ne lui donnait en réalité rien de plus que ce qu'il avait : l'empire d'Occident était tombé, et l'empereur d'Orient n'avait aucune autorité sur des provinces qui ne faisaient plus partie de cet empire. Il ne faut donc voir dans le fait de l'empereur qui conféra cette dignité que le désir de s'allier avec le puissant roi des Francs, et dans le fait de celui-ci, qui l'accepta, que la satisfaction de l'orgueil, de l'amour-propre d'un Barbare se parant, dans une circonstance solennelle, d'ornements et d'un titre jadis si recherchés. Clovis ne prit d'ailleurs ce titre, pas plus que ses successeurs, dans aucun des actes qui nous sont restés d'eux, de même qu'ils n'ont indiqué la date d'aucun par la désignation des consuls en charge, comme le firent les rois des Bourguignons (2).

Après avoir ainsi écarté les principaux systèmes proposés, et en avoir indiqué le vrai et le faux, nous devons exposer les résultats qu'eurent pour les habitants, les institutions et le Droit de la Gaule, les conquêtes et la domination de Clovis.

Tfi. Trois systèmes pouvaient être suivis par les Francs conquérants de la Gaule : 1° Ou bien ils pouvaient anéantir avec la nationalité le Droit des vaincus, comme l'avaient fait les Romains après la conquête de la Gaule ; mais rien ne prouve qu'un pareil système ait été suivi par eux, soit à l'égard des Romains, soit à l'égard des Germains, qui les avaient précédés dans ces contrées, ou, s'il fut adopté dans le principe, il fut plus tard modifié, nous le verrons bientôt. 2° Les Francs vainqueurs pouvaient encore, en présence d'une civilisation supérieure à la leur, adopter les lois et les institutions romaines, et les rendre ainsi communes aux vainqueurs et aux vaincus, comme Théodoric le fit en partie pour les Ostrogoths (3). Mais, bien loin que les documents que nous possé-

(1) Voici comment ce fait est rapporté par Grégoire de Tours (II, 38) : « lgitur « Ohlodovecho, ah Anastasio imperatore codicillos de consulatu accepit et in Basi- « lica Benti Martini tunica blatea indutus est et chlamyde, imponens vertici dia- « dénia, Tuncascenso equo aurum, argentumque in itinere illo, quod inter portam « atrii basilicœ beati Martini et. ecclesiam civitatis est, prsesentibus populis, manu « propria spargens, voiuntatebenignissiniaerogavit, et ab ea die tamquam Consul « aut Augustus est vocitatus. »

(2) V. infrà, en. 3, sect. III.

(3) V. l'édit de Théodoric et M. de Savigny, Histoire du Droit romain, t. I, S 104, et t. II, § 60, et infra, n» 157.

dons attestent l'égalité et la communauté d'institutions des Francs et des Romains, l'existence de la loi salique et ses dispositions suffisent à prouver le contraire ; elles indiquent la séparation des uns et des autres sous le rapport des droits. Or, cette loi, successivement augmentée par tous les rois francs, revisée par Charlemagne, subsista jusqu'à la fin de l'empire franc, comme nous le prouvera son histoire. 3° Mais les Francs, sans anéantir ou sans adopter complément le Droit des Gallo-Romains, pouvaient le laisser subsister avec les lois des autres peuples vaincus et concurremment avec leurs propres lois, et c'est là ce qu'ils firent, en effet. Mais jusqu'à quel point laissèrent-ils ainsi subsister avec toute leur autorité les institutions et.le Droit des vaincus ? Cette question n'est pas sans difficulté.

77. D'abord, avons-nous dit, les Francs laissèrent subsister le droit des vaincus, en particulier le droit des Romains, cela s'explique : d'une part, Clovis fut, sinon dans le principe, au moins après les batailles de Soissons et de Tolbiac, l'allié du clergé et des Romains ; l'Église, comme les Romains eux-mêmes, suivait la loi romaine. 11 était donc naturel que Clovis, devenant chrétien, respectât la loi du clergé ; aussi est-ce dans l'intérêt du clergé que les premiers documents de l'empire franc nous montrent le Droit romain conservé (1). D'autre part, il n'eût pu substituer au Droit romain, si complet, les simples Coutumes des Francs Saliens. Enfin, en respectant les lois et les institutions des Romains, il ne fit que suivre le système déjà adopté par les conquérants germains, les Wisigoths, les Burgundes qui l'avaient précédé dans la Gaule. Toutefois, nous ne trou\ons pas dans la loi salique, comme on en trouve dans la loi des Burgundes, de dispositions à ce sujet, et nous ne trouvons pas non plus dans l'empire franc un recueil spécial de Droit romain fait à l'usage des Romains soumis à la domination des Francs, comme on en trouve dans le royaume des Wisigoths et dans le royaume des Bourguignons. Chez ces peuples, en effet, la coexistence du Droit germanique et du Droit romain est attestée par l'existence simultanée de la loi des Wisigoths et de la loi des Bourguignons, d'une part, et par celle du Bréviaire d'Alaric (loi romaine des Wisigoths) et du Papien (loi romaine des Bourguignons"), d'autre part ; recueils de Droit romain faits sous l'autorité des rois barbares de ces deux nations pour l'usage de leurs sujets romains (2). Dans le royaume des Francs point de recueil spécial de Droit romain, point de mention de la loi romaine dans la

(1 v.. à ce sujet, la Constitution de clotaire de 560 infrô, n. 170. (gj V. infrà. ch. 4.

loi salique. Dans cette loi il est bien parlé des Romains, mais non pas de leur droit.

De plus, tandis que dans les autres lois des Barbares les Romains sont placés dans, un état d'égalité avec ces derniers, dans la loi salique ils sont placés dans un état d'infériorité évidente. Cela s'explique d'abord par la différence des rapports existant entre les Romains et les Francs et les autres conquérants de la Gaule, puis par ce fait que les lois des Wisigoths et des Bourguignons qui sont parvenues jusqu'à nous furent rédigées plusieurs années après l'établissement de ces Barbares dans la Gaule, tandis que la loi salique, dans sa première rédaction latine même, est antérieure à la conversion de Clovis au christianisme. A peu près contemporaine de la conquête, elle en porte les traces évidentes, et c'est pour ce motif qu'elle place les Romains dans une positfon inférieure à celle des Francs de la même classe. Ainsi s'agit-il d'homicide, elle distingue parmi les Francs l'homme libre et Yantrustion, et fixe la composition du premier à 200 sous d'or ou 8,000 deniers, et celle du second à 600 sous d'or ou 24,000 deniers. Parmi les Romains elle distingue aussi le Romain possesseur ou propriétaire et le Romain conviva régis ; mais la composition du premier, au lieu de 200, n'est plus que de 100 sous d'or, et celle du second au lieu de 600, n'est plus que de 300 (1). S'agit-il d'un meurtre commis à la suite de rassemblements, « si quis collecto « contubernio hominem ingenum in sua domo adsalierit et ibi eum occident », la même proportion est toujours observée entre le Franc et le Romain pour la composition, qui est trois fois plus forte : « De Romanis vero vel letis pueris, » porte la loi, « qui in tali con- « tubernio interfecti fuerint hsec lex ex medietate solvatur (2). Dans un autre passage, la loi salique s'occupe des Romains, mais à un autre point de vue, en ne les considérant plus seulement comme victimes, mais comme coupables de spoliation. Si le Romain se rend coupable de ce crime, il est assimilé au Franc ; il doit la composition, qui est, dans ce cas, de 2,500 deniers, qui font 62 Ij2 sous d'or : « Si vero Romanus Francum salicum expolia- « verit causa superius comprehensa convenit observare. » Si c'est le Romain qui est victime et si c'est un Franc qui est le coupable, la composition n'est plus que de moitié et même moins : « Si « vero Francus Romanum expoliaverit, 1,200 denarios qui faciunt « solidos 30 culpabilis judicetur » (3).

(1) Voir Lex salica, éd. Merkel, tit. XLI.

(2) Lex salica, ib., tit. XLII, § 3.

(3) Lex salica, tit. XIV, de Superventis et exspoliatis.

Ni dans ces divers passages, ni dans aucun autre, il n'est fait mention de la loi romaine : que le Romain soit l'agresseur ou la victime, il est toujours soumis à la loi salique et placé dans une condition inférieure à celle du Franc. Faut-il conclure de là que les Francs, dans les premiers moments de la conquête, anéantirent le Droit romain, dont l'autorité ne fut rétablie que plus tard? Non, sans doute. D'abord il s'agit dans les textes cités de crimes, et on concevrait parfaitement qu'en cette matière, sans toucher aux autres, les Francs eussent imposé leurs propres lois aux vaincus. Mais, en admettant qu'il en fût ainsi, on ne pourrait rien conclure que pour les cas prévus, c'est-à-dire pour ceux où le Romain se rend coupable d'un crime à l'égard d'un Franc, ou bien pour ceux où un Franc se rend coupable d'un crime à l'égard d'un Romain, un Franc étant toujours partie. Mais pour les cas où il n'y a que des Romains en présence comme agresseurs ou comme victimes, la loi salique n'en parle pas dans le plus grand nombre de ses rédactions. Toutefois, dans l'une d'elles, reproduite par le manuscrit de Wolfenbuttel. il est question d'un crime d'incendie commis par un Romain à l'égard d'un autre Romain, et cependant, dans ce cas, la loi salique seule est appliquée (i). Si l'on admet cette version comme représentant la plus ancienne rédaction sur ce point (V. infra. iv 89), il faudra nécessairement en conclure que, pour le Droit criminel qui tenait à l'ordre public, la loi romaiue ne fut pas d'abord appliquée au moment de la conquête, bien qu'elle ait pu l'être, au moins par tolérance, dans ses dispositions qui se rattachaient au Droit civil.

Mais, à mesure qu'on s'éloigne de la conquête et après le baptême de Clovis. on trouve des documents qui constatent d'une manière de plus en plus expresse la reconnaissance, du Droit romain comme ayant autorité dans le royaume des Francs. Ainsi, dans une ordonnance de Clotaire Ier ou II, que quelques historiens font remonter au sixième siècle, à l'an 560, et que d'autres reculent jusqu'au commencement du septième (2), il est expressément déclaré que toutes les causes entre Romains doivent être jugées d'après les lois romaines : Inter Romanos negotia causarum Romanis legibus prœeipitnus terminari (3). Dans un autre passage, article 13, on admet la prescription trentenaire pour les biens possédés par l'Eglise, les clercs ou les Romains, par une application évidente du Droit romain.

(1) Voir M. Pardessus, Loi salique, dissertation II.

(2) V. W alter, Dettstche • Rechtsgeschichte, % 58, et M. de Savigny, Histoire du Droit romain, t. I, § 40, et Additions à la 2e édition allemande, t. VII, et infrà, ch. v., n. 170.

(3) Clotarii Régis constitvtio generalis, art. 4.

Cent ans plus tard, en 660, le Recueil des formules de Marculf nous fournit une preuve non moins incontestable de l'autorité du Droit romain dans le royaume des Francs, pour lequel il fut composé. Dans ce recueil se trouve un modèle de circulaire adressée par le roi aux hauts fonctionnaires de l'Etat, aux ducs, aux comtes, aux patrices pour leur rappeler les devoirs de leur charge et, parmi eux, celui d'appliquer à chacun, notamment aux Romains, la loi qui doit le régir, sa propre loi : « Ita ut semper erga regimine nos- « tro (pour regimen nostrum) fidem inlihatam custodias, et « omnis populus ibidem commanentes, tam Franci, Romani, Bur- « gundiones quam reliquas nationes sub tuo regimine degant et mo- « derentur et eos recto tramite secundum legem et consuetudinem « eorum regas... » (1). La loi des Francs Ripuaires, rédigée sous l'autorité des rois francs, fournit les mêmes preuves (2) mais en maintenant toujours les Romains dans une condition inférieure à celle des Francs (3). Inutile de citer les autres documents qui ont été réunis et indiqués en si grand nombre par M. de Savigny (4i. Ainsi, les lois romaines étaient incontestablement en vigueur dans le royaume des Francs au sixième et au septième siècle, concurremment avec les coutumes germaniques des divers peuples qui l'habitaient.

L'absence d'un recueil spécial de Droit romain dans ce royaume ne prouve pas le contraire, car cette absence s'explique par ce fait que le Breoiarium d'Alaric (la Lex Rornana Wisigothorurri) était admis dans l'empire franc comme étant la loi des Romains habitant ce royaume, ce qui résulte de sa réunion dans les livres légaux à la loi salique et aux autres lois des peuples barbares dans le pays occupé par les Francs, et des citations nombreuses qui sont faites de ce recueil dans des formules composées pour des provinces appartenant à ce pays (5).

78. Il paraît d'abord assez difficile de concevoir et d'expliquer cette existence simultanée de lois différentes régissant les sujets d'un même souverain, les habitants d'une même contrée. Avant l'invasion de la Gaule par les Barbares, les Gallo-Romains étaient tous soumis à la même loi, à une loi unique, la loi romaine ; mais dès l'instant que des peuples d'origine diverse, avec des coutumes différentes, se trouvèrent en présence, il fallut, ou bien absorber

(1) Marculfi, formularum liber primus, cap. 8, Charta de Ducatu, Patritiatu, vel comitatu.

(2) v. Lex Ripuariorum, tit. XXXI, § 3, et tit. LXI, J 2.

(3) V. Lex Ripuariorum, tit. XXXVI, § 1 et 3.

(4) Histoire du Droit romain au moyen âge, t. I, § 91, et t. II, % 28.

(5) V. infrà, n. 202.

toutes les coutumes dans celle d'un peuple, ou les laisser coexister, en soumettant chacun à la coutume ou à la loi de sa race, de son origine. C'était l'origine qui faisait le Barbare, Wisigoth, Bourguignon, Franc, comme le Romain, sujet de sa loi. Au lieu d'être territoriales les lois étaient ce que l'on a appelé personnelles.

Ce système de la personnalité des lois était-il déjà en vigueur dans la Germanie comme le pense Montesqnieu ? (1) ne commença-t-il à exister que dans la Gaule, comme le croit M. de Savigny (2) ? Quoiqu'il en soit, il est bien évident que lorsqu'un individu isolé se trouvait dans le territoire d'une tribu autre que la sienne, s'il n'était pas réduit en esclavage, s'il était admis à jouir de tous les droits de l'homme libre, ce n'était qu'à la condition d'être soumis aux coutumes de la tribu qui l'avait reçu. C'est ce que nous atteste la loi salique lorsqu'elle nous parle d'un Barbare autre qu'un Franc vivant selon la loi salique et ayant une composition égale à celle du Franc. ( Barbarum qui legemSalicam vivit) (3). C'est encore ce que prouve le paragraphe 390 des lois de Rotharis : « Omnes gargangi « qui de exteris finibus in regni nostri finibus advenerint, seque « sub scuto potestatis nostrae subddiderinl, legibus nostris Longo- « bardorum vivere debeant. » Voilà le système primitif ; toutefois, il est fait une exception en faveur de ceux auxquels le roi aura permis par une faveur particulière de vivre selon leur propre loi : « Nisi legem suam a pietate nostra meruerint. » Ce bénéfice de vivre selon sa propre loi fut accordé plus tard à tous les confédérés, à tous les vaincus eux-mêmes.

Au sixième et au septième siècle le s}-stème de la personnalité des lois était en vigueur dans tout le royaume des Francs. La constitution de Clotaire, la formule de Marculf que nous avons déjà citées, la loi des Francs Ripuaires ne laissent pas le moindre doute à cet égard : « Hoc autem constituimus, porte cette dernière loi, ut « infrà pagum Ripuarium tam Franci, Burgundiones, Alamanni « seu de quacunque natione commoratus fuerit, in judicio interpel- « latus sicut lex loci continetubi natus fuerit, sic respondeat; quod « si damnatus fuerit, secundum legem propriam, non secundum « Ripuariam, damnum sustineat (4). » Plus tard, ce sont les Capitulâmes (de 803, cap. vi, ii ; de 813, cap. n ; de 817, et lib. VI, c. 366) et une foule de documents (5) qui nous montrent en vigueur le même système (6). Il n'y avait d'exception qu'à l'égard des

(1) Esprit (1rs lois. lib. XXVIII.

(2) Histoire du Droit romain, t. I. § 31.

(3) V. Lex salica, tit. XL-I, de Homicides ingenuerum, % 1.

fl> Lex Ripua/riorum, tit. XXXI, de Homme ingenuo reprœsentendo, § 3 et 4. '">i V. Ayobardi Epistola ad Ludovicum pium, Infrà, eh. 3, sect. 111. (6) V. de Savigny, vbi suprà, j 3r>.

femmes mariées qui suivaient la loi de leur mari, des enfants qui suivaient la loi de leur père, des affranchis qui étaient régis par celle de leur maître ou selon le mode d'affranchissement, de l'Église, et des clercs qui étaient soumis à la loi romaine, seeundum legem romanam qua Ecelesia vivit (1).

Toutefois, on a pu, ce semble, tirer un argument contre la persistance du système de la personnalité des lois, et, en particulier, contre celle du Droit romain d'un capitulaire qui paraît proscrire de la manière la plus expresse l'usage de ce dernier : « Aliénée « gentis hommes legibus ad exercitium imbui et permittimus et « optamus ad negotiorum vero disemsionem resultamus et prohi- « bemus ; quamvis enim eloquiis polleant, tamen difficultatibus « hserent (2). » Mais ce n'est point là un capitulaire, c'est un extrait remanié de la loi des Wisigoths qui a été maladroitement inséré dans le recueil de Benoît Lévit, on ne sait dans quelle intention, et qui, dans aucun cas, n'a une autorité qni puisse prévaloir contre les dispositions si précises des capitulaires et en particulier de ceux de Charles le Chauve en faveur de la loi romaine : « Quia super « illam legem, vel contra ipsam legem nec antecessores nostri « quodcumque capitulum statuerunt nec nos statuinus » (3).

T9. Si chacun, clans le royaume des Francs et dans les autres royaumes fondés par les Barbares, ù l'exception de ceux des Ostrogoths et des Lombards, était régi, en règle générale, par la loi de son origine ou de sa race, et si, en conséquenée, plusieurs lois différentes étaient en vigueur dans le même territoire, n'était-il pas libre à chacun de choisir la loi sous laquelle il voulait vivre? Plusieurs historiens et publicistes, tels que Montesquieu, de Mably, Bernardi, en France, Eicchorn et autres, en Allemagne, ont soutenu qu'il en était ainsi et ils se sont même fondés, pour soutenir leur système, sur un texte de la loi salique. Ce texte, emprunté à l'édition d'Hérold, tit. XL VI, porte : « Si quis ingenuum Francum, aut Barbarum, aut hominem qui legem salicam vivit occident, 8,000 dinarios qui faciunt solidos 200 culpabilis judicetur. » Dans ce texte, disait-on, outre le Franc et le Barbare vivant sous la loi salique, on distingue un homme soumis à cette loi ; or, cet homme ne peut être évidemment qu'un Romain, et si c'est un Romain, il ne peut avoir été soumis que par sa volonté, par son libre choix à

(1) Lex Ripuariorum, tit. LVIII, I, et suprâ n° 69. V. de Savigny, ib.,% 40, et Pardessus Loi salique, dissertation IIe.

(2) Cap., lib. VI, c. 343.

(3) Edit. de Pistes de 804, c. 20 et 34, in fine, dans Walter, Corpus, juris Germanici, t. III, V., sur ce capitulaire de Benoit Lévit, Montesquieu, livr XXVIII, c. 8 : de Savigny. t. II, p. 36.

la loi salique, d'où la conséquence que chez les Francs Saliens il était libre à chacun de choisir la loi sous laquelle il voulait vivre. On invoquait ensuite une Constitution de Lothaire de 824, qui reconnaît la liberté de ce choix, et on s'appuyait, enfin, sur les clauses d'un grand nombre d'actes dans lesquels les parties déclarent la loi par laquelle elles seront régies, ce qui suppose qu'elles sont libres de choisir cette loi.

Ce système a été complètement réfuté par M. de Savigny, dont l'opinion est confirmée par les recherches de tous les savants modernes. D'abord, la loi salique, dans les plus anciennes et les meilleures éditions, parle seulement du Franc et du Barbare, et nullement d'un homme autre qu'eux qui serait soumis à la loi salique : « Si quis ingenuum Francum, aut Barbarum qui legem salicam vivit... » Comment, d'ailleurs, admetre que la loi salique, qui place les Romains dans un état d'infériorité à l'égard des Francs, ait pu permettre aux premiers d'éluder ses dispositions et de s'assimiler au Franc ingénu en déclarant vivre selon la loi salique ? Et ce que nous disons de la loi salique nous pouvons le dire également de la loi des Francs Ripuaires, qui, déclarant que chacun doit être jugée selon sa loi, fait cependant une différence quant aux compositions entre les hommes des diverses races et les Francs (1). Quant à la Constitution de Lothaire, bien loin d'être générale, elle est propre à l'Italie, en particulier, au Sénat et à la cité de Rome, auxquels, dans une circonstance spéciale, on avait accordé le droit de choisir la loi sous laquelle ils voulaient vivre (2). Ils est bien évident qu'on ne peut tirer aucun argument de cette Constitution en faveur de la liberté du choix de la loi dans l'empire franc.

Restent les professiones ou déclarations de la loi que l'on suit, contenues dans les actes ; elles ne supposent nullement le libre choix de cette loi ; elles indiquent, en effet, très souvent la loi d'origine comme étant celle dont ont fait professio (qui prqfessus sum ou professa sum ex natlone mea legem vivere Longobardo-

(1) V. Le.v Ripuariorum, tit. XXVI de Diversis interfectionibus.

Si quis Ripuarius advenam Francum occident, ducentis solidis culpabilis judicetur.

Si quis Ripuarius advenam Burgundionem interfecerit, centum sexaginta solidis culpabilis judicetur.

si quis Ripuarius advenam Romanum interfecerit. centum solidis multetur.

Si quis Ripuarius advenam Alamanum, seu Frisionem, vel Bajuvarium, aut Saxonem interfecerit, centum sexaginta solidis culpabilis judicetur.

Quelques auteurs modernes ont pensé que le Barbare, vivant selon la loi salique, no serait autre que le Franc lui-même, le mot aut signifiant ou, c'est-à-dire.

(2) Hlotharii Capitulare Romanum. anni 821, cap. 5 : apud Walter, Corpus juris germa/nid, t. III, p. 2.v>. v.. pour cette Constitution et les circonstances dans

r.elîeselle fnl décrétée, de Savigny, Histoire du Droit, t. I. £ -15.

rum). Toutefois, dans les cas exceptionnels où l'on était soumis à une loi autre que celle de son origine, nous voyons dans les actes que l'on fait profession de la première. Ainsi les femmes mariées faisaient profession de la loi de leur mari. On lit à ce sujet dans un acte relatif à la comtesse Mathilde, de 1079 : « Qui suprà Mathilda « marchionissa professa sum ex natione nxea legem videor Longo- « bardorum ; sed nunc modo pro parte suprascripti Gottifredi qui « fuit viro meo legem vivere oideor Saligam. » Les clercs, bien que n'étant pas Romains d'origine, faisaient profession de la loi romaine : « Qui professi sumus ex natione nostra legem Longo- « bardorum, porte un autre acte, sed ego Petrus clericus per cle- « ricalem honorem lege videor vivere Romana. » Les proj essiones, loin de prouver en règle générale le libre choix de la loi, prouvent donc le contraire. D'ailleurs, ces déclarations sont propres à l'Italie, où la réunion d'individus appartenant à toutes les nations les rendait nécessaires pour qu'il fût possible de faire application à chacun de sa propre loi (1). Mais si le choix de la loi de chacun ne fut pas libre, cela ne porte aucune atteinte au système de la personnalité des lois, qui seul explique la coexistence du droit des vainqueurs et de celui des vaincus dans les royaumes fondés par les Barbares dans la Gaule. En quoi consistait ce Droit des Germains, et quels sont les monuments qui nous attestent son existence ? Quels sont aussi les monuments qui constatent la persistance du Droit des Romains ?