LOIS DES PEUPLES D ORIGINE GERMANIQUE EN VIGUEUR DANS LA GAULE
89. Parmi les monuments du Droit germanique en vigueur dans la Gaule se placent, en première ligne, les coutumes rédigées des divers peuples qui s'y établirent. Francs Saliens, Ripuaires, Burgundes, Wisigoths, ou comme on les appelle, les lois des barbares. Et parmi ces coutumes ou lois, la plus importante, sans contredit, est la loi salique ou des Francs Saliens, parce qu'elle est la plus ancienne, parce qu'elle reproduit plus purement que les autres les principes du Droit germanique, et parce que le Droit qu'elle contient fut le plus longtemps en vigueur dans la Gaule, et y eu une autorité prépondérante, et parce qu'en elle se trouve l'origine de plusieurs de nos institutions nationales. C'est, en conséquence, la loi salique que nous étudierons tout d'abord dans ses textes, dans son histoire, dans ses dispositions concernant le droit public et privé. Nous nous occuperons ensuite et successivement de la loi des Ripuaires, de celle des Burgundeset des Wisigoths, laissant de côté celles des autres peuples Germains qui ont pour nous un bien moindre intérêt et dont l'étude complète nous entraînerait trop loin.
SECTION PREMIÈRE loi salique oc des francs saliens (2)
90. La loi salique, lex salica, ou loi des Francs Saliens, ne ressemble nullement, il ne faut pas s'y tromper, à nos lois ou à nos
(1) Ces lois ont été réunies et publiées, sans parler des anciens Recueils de du Tillet, de Lindenbrog, de Hérold, de Baluze, de Georgisch, de Coanciani, dans le Co?'2ius juris Germanici, de Walter, t. I, et depuis dans la partie desmomimenta Germaniœ historien, de Peltz consacrée aux lois.
(2) La loi salique en particulier a eu de très nombreuses éditions depuis le XVI« siècle, en dehors des recueils généraux, des lois germaniques, qui tous en repro-
Codes modernes. Ce n'est autre chose qu'une rédaction en latin barbare des principales dispositions des coutumes des Francs Saliens relatives au Droit criminel et au Droit civil. Celles qui se réfèrent exclusivement à ce dernier sont même en fort petit nombre ; mais il faut ajouter qu'elles ont une très grande importance. C'est, au surplus, ce que nous révélera l'étude du contenu de cette loi après que nous aurons répondu à ces diverses questions : à quelle époque, en quel lieu et comment fut rédigée la loi salique ?
§ 1. — Textes de la loi salique. Prologues et Epilogues.
91. Pour répondre à la première question, il faut d'abord constater que les manuscrits qui nous restent de la loi salique ne remontent pas au-delà du huitième siècle et que le plus grand nombre lui est postérieur. Ces manuscrits ne reproduisent pas tous identiquement une rédaction unique de la loi. Les uns ne renferment qu'un certain nombre de chapitres, d'autres un nombre plus grand, et les divisions ne sont pas partout les mêmes. De ce fait, la première conclusion à tirer, c'est que la loi salique a été, sinon rédigée, au moins remaniée plusieurs fois, qu'à un texte primitif ont été faites postérieurement des additions et modifications. Mais quel sera le texte primitif ? Evidemment celui qui contient le moindre nombre de chapitres et auquel des additions n'ont pas été faites. Ainsi dans certains manuscrits, la loi salique n'a que 65 titres, tandis que dans d'autres elle en a 70, 93 et même 100. Ce seront donc les premiers qui reproduiront, au moins quant au nombre, la rédaction la plus ancienne. Ce qui se concilie parfaitement avec des notes qu'on trouve intercalées dans les plus anciens manuscrits, notamment dans le manuscrit de Wolfenbuttel, où, après les G5 premiers chapitres tels qu'ils doivent être rétablis, on trouve ces mots : Explicit lex prima, ou dans l'épilogue du manuscrit de Leyde qui porte que les premiers rédacteurs de la loi s'arrêtèrent
duisentun ou plusieurs textes; mais tous les textes connus jusqu'ici ne se trouvent que dans Pardessus, Loi salique ou recueil contenant les anciennes rédactions de cette loi et le texte connu sous le nom de Lex emendata (Paris, 1843) et dans Hessels, Lex salica, The ten texts with the glosse and the emendata (London 1880) ce dernier auteur a eu l'heureuse idée de mettre en regard les uns des autres huit textes de la loi salique, les plus anciens comme les derniers, glosés ou non glosés, ce qui permet facilement de les comparer. Dans nos citations nous nous en référons à la Lex salica de Merkel, texte composé pour la grande collection de Pertz et dont se sert aussi M. Thonissen dans son savant ouvrage: L'organisation judiciaire, le droit pénal et la procédure pénale de la loi salique.., l.ouvain, ï' édit. 1882.
au titre de mitiofrestatito oufristito, qui forme précisément le 66e (1) La rédaction primitive, composée de 65 titres, se distingue ainsi de la Lex emendata, qui en a 70.
Mais le texte primitif peut se trouver exactement reproduit aussi bien dans les manuscrits qui ont plus de 65 titres, sauf les additions, que dans ceux qui n'ont que ce nombre, et puis tous les textes des 65 titres ne sont pas identiques; comment reconnaître entre eux le texte primitif ? au moyen des indications que nous fournit le contenu des diverses rédactions, ou même la langue dans laquelle elles ont été faites.
Ainsi quelques-unes des rédactions de la loi salique portent des traces de christianisme, d'autres n'en ont pas. Evidemment, la rédaction la plus ancienne est celle qui n'en contient pas. Par exemple, au titre XIII ou XIV, de Rapto ingenuorum, on trouve dans certains manuscrits, au paragraphe 12 ou 16, la prohibition de mariage entre parents en ligne collatérale, et cette prohibition, empruntée au Bréviaire d'Alaric et aux canons des conciles de la Gaule du sixième siècle, avait été, sinon introduite dans la législation, au moins confirmée par les édits de Childebert II. Eh bien ! le paragraphe qui contient cette prohibition ne se trouve pas dans d'autres rédactions, dès lors plus anciennes. De même, dans certains manuscrits, au titre LV ou LVI, de Corporibus expoliatis, on trouve une disposition contre ceux qui pillent ou brûlent les basiliques où sont déposées les reliques des saints; dans la Lex emendata cette disposition fait même l'objet d'un titre particulier avec les meurtres des clercs ; c'est le LVIIIe de Expoliatione ecelesice sice incendio sice homicidiis clericorum. Dans les autres, au contraire, la disposition ne se trouve pas et on doit considérer dès lors leur texte comme plus ancien, comme remontant même à une époque antérieure à la conversion des Francs au christianisme, ou tout au moins aux édits de Childebert de 532 ou de 596.
92. Les diverses rédactions de la loi salique, quoique toutes en latin, se distinguent encore les unes des autres par l'insertion dans le texte de certains mots barbares ordinairement précédés du monosyllabe malb, et que les savants sont convenus d'appeler gloses malbergiques. De grandes discussions ont eu lieu entre les savants sur ces gloses et sur leur importance. Récemment, de grands travaux ont été faits, à ce sujet, par de savants germanistes en Allemagne, Jacob Grimm, préface de la loi salique de Merkel et Kerner à la suite de la loi salique d'Hessel. Nous aurons, plus tard, à
(1) V. Pardessus. Loi salique, dissertation lr«, p. -122 et 123.
revenir sur ces gloses ; pour le moment, nous n'avons à nous en occuper qu'au point de vue de la question de savoir si les textes qui contiennent ces gloses sont plus ou moins anciens que ceux qui ne les ont pas. D'abord, un fait incontestable à noter, c'est que la Lex emendata n'est pas glosée, et son texte est, sans contredit, des plus récents. Mais, parmi les textes antérieurs, les uns sont glosés, les autres ne le sont pas. Ainsi, de deux textes qui ne renferment pas de traces de christianisme, l'un a des gloses, l'autre n'en a pas. On ne peut donc rien conclure, ce semble, de l'existence des gloses pour la priorité de rédaction. On a fait toutefois observer que les gloses et les textes glosés se rapportaient à un état de choses plus ancien. C'est ainsi que dans les titres relatifs aux affranchissements (1) et aux transmissions de biens (2), tandis que le latin mentionne le roi (ante regem), la glose indique le peuple maltho theatho ou theata) (3). C'est ainsi encore que dans le texte glosé qui me paraît incontestablement le plus ancien, celui du manuscrit de Wolfenbuttel (4), au titre de Homicidiis ingenuorum, on ne distingue que deux classes de Romains ; le Romain possessor, libre, propriétaire, et le Romain tributaire ou colon, et il n'est pas fait mention du Romain conviva Régis, qui n'existait pas encore et dont parlent tous les textes postérieurs. De même, au titre De eo qui se de parent illâ tollere vult, celui qui a renoncé à sa parenté perd bien tout droit à l'hérédité ou à la composition de ses parents; mais s'il meurt ou s'il est tué, sa composition et son hérédité n'en appartiennent pas moins à ses parents, ad eis (pour ad eos), permaneat, dit le texte de Wolfenbuttel, tandis que dans les textes postérieurs Tune et l'autre, dans ce cas, sont dévolues soit au fisc, soit à celui à qui le fisc les aura accordées : Non ad heredes ejus sed ad fiscum pertineat aut cui Jiscus dure voluerit d'après le texte de la Lex emendata (tit. LXIII) (5).
(1) De Liberlis demissts, tit. XXVI.
(2) De AfTatomie, tit. XLII.
(3) V. J. Grimm, préface de la Lex salioa de Merkel.
(1) Voir ce texte dans Eccard, Leges Francorum, p. 119, et Walter, Corpus Juris Germanici, t. I, p. 97 ; dans Pardessus, Loisalique, p. 161 et suiv., et dans Hessels.
(2) On peut encore tirer argument en faveur de la Priorité du texte glosé du manuscrit de "Wolfenbuttel de la disposition du titre XVI, de Incendiis, (4), qui punit le Romain couforméinent a la loi salique, alors même que le crime a été commis à l'égard d'un Romain, disposition qui ne se trouve dans aucun autre texte (V. swprd.no 7?;, ou bien de celle du titre de Alodis (tit. LXI), qui, à défaut d'enfant, attribue la succession h la mère, sans parler du père, et à la sœur de la mère, par préférence à la sœur du père, ce qui fut corrigé plus tard par des textes postérieurs, notamment par celui de la Lex emendata (tit. LXII), qui appelle à la succession le père et la mère, et les sœurs du père par préférence à celles de la mère. (V. infrà, § 3). Le titre XVIII du texte de Wolfenbuttel peut aussi fournir un argument en faveur de notre opinion.
Aussi ne saurions-nous admettre l'opinion de Wiarda, qui prétend que moins il y a de gloses, plus les textes sont anciens, et que les plus anciens de tous sont ceux où il n'y en a pas du tout et où la latinité est la plus pure. Cette opinion, reproduite par M. Guizot dans son Histoire de la civilisation en France, repose sur un argument tiré du texte de la loi salique publiée par Hérold, texte qu'avant les recherches modernes on considérait comme renfermant la plus ancienne rédaction de la loi salique. Mais le texte d'Hérold n'est pas au nombre des plus anciens textes glosés ; ce qui le démontre, c'est qu'il renferme des traces de christianisme qu'on ne trouve pas dans ces textes, de même qu'on n'y trouve pas non plus le paragraphe qui présente la coutume de la chrenecruda comme étant abrogée. Il en est de même des mots et antiqua lege, titre LVIII, § 1 du même texte, qui indiqueraient que la rédaction où ils sont n'est pas la plus ancienne, n'est même pas aussi ancienne que les rédactions non glosées, où ils ne se rencontrent pas. Ces mots ne se retrouvent pas non plus dans les plus anciens textes glosés, et, dès lors, tombe l'argument qu'on prétend en tirer contre eux.
93. Enfin, certains textes de la loi salique sont précédés et suivis d'actes que l'on appelle prologues et épilogues, tandis que d'autres ne les ont pas. Les manuscrits qui contiennent les textes que nous considérerions volontiers comme les plus anciens ne les contiennent pas, d'où la conséquence qu'ils ont été ajoutés après coup à la rédaction primitive, ce qui ne saurait faire l'objet d'un doute sérieux. Mais à quelle époque se rapportent ces prologues % On distingue deux sortes de prologues : le petit prologue et le grand. Quel est le plus ancien des deux ? Les historiens discutent beaucoup à ce sujet, et tandis que les uns font valoir en faveur du petit prologue sa forme nette et précise, qui convient mieux au prologue d'une loi, ses indications, qui se rapportent à un état de choses ancien (1), les autres font remarquer que le grand prologue, si on en retranche le passage emprunté à Isidore de Séville, et qui n'en fait point partie, a quelque chose qui révèle bien mieux le génie des Francs ; il y règne un véritable enthousiasme guerrier, qui l'a fait appeler Laus Francorum dans un des plus anciens manuscrits. On sent, en le lisant, qu'on est encore à une époque voisine de la conquête, sous l'influence des victoires récentes de Clovis et de la défaite des Romains. C'est, au surplus, ce que nous
(1) Voir en ce sens Eichhorn, Deutsche Staats und Rechtsgeschichte, t. I, p. 221 ; Pardessus, Loi salique, p. 313; Juliiis Grimm, Jlistoria legis Salicœ, p. 221; Walter, Deutsche Rechtsgeschichte, p. 141.
pprend le rédacteur du prologue lui-même par ces mots : ad cathoicam fidem nuper conversa (1) qui indique pour sa rédaction une poque voisine de la conversion de Clovis au catholicisme.
Il est vrai que dans le passage où l'on rappelle le baptême de Clovis, et où il est dit qu'il corrigea dans la loi ou le pacte ce qui îe convenait plus, il est fait aussi mention de Childebert et de Notaire : At ubi Deo favente rex Francorum Chlodoveus torrens t pulcher et primus recepit eatholieam baptismi et quod minus n pacto habebatur idoneo per proeonsules régis Chlodovei et îildeberti et CHLOTARii/atï lucidius emendatum ; ce qui reporerait sa rédaction tout au moins au règne de ces deux princes, si 1e n'est à une époque postérieure. Mais il est facile de reconnaître [ue les noms de Childebert et de Clotaire ont été ajoutés au texte >rimitif, et de mettre, en les retranchant, ce passage en harmonie ivec tous les autres, notamment avec celui où il est parlé de la ;onversion récente des Francs au catholicisme (2).
Peu importe, au surplus, l'ancienneté relative de ces prologues, misqu'ils ne datent pas, ni l'un ni l'autre, de la même époque que a loi elle-même. Sous des rapports différents, ils conviennent paraitement à la loi pour laquelle ils ont été faits (3).
(!) C'est, sans doute pour justifier son opinion, que le grand prologue n'est [u'une paraphrase poétique du petit, que M. Pardessus a cru dévoir retrancher lu premier le mot nuper, qui en fixe en quelque sorte lp. date qu'on trouve dans dusieurs manuscrits et qui certainement n'a pu y être ajouté après coup mais [ui a dû être retranché des autres.
(2) Voir, pour ces additions, M. Julius Grimm, Historia Legis salicœ, p. 26, et, tour l'opinion qui considère le grand prologue comme plus ancien : Feuerbach, ,ex salica ; 'Waitz, Das alteRecht der salischen Franken, p. 32; Zœpfl, Deutsche iechtsgeschichte, S. 4, 15; Stobbe, Gesohiohte der deustchen Rechtsquellen, B. 1, !. 32, 33,8.
(3) Pour qu'on puisse, d'ailleurs, juger en parfaite connaissance de cause de 'importance de ces actes, dont nous aurons bientôt à invoquer l'autorité, nous es reproduisons ici, l'un dans la traduction, l'autre dans le texte: « La nation des ■"rancs illustre, ayant Dieu pour fondateur, forte sous les armes, ferme dans les raités de paix, profonde en conseil, noble de corps, d'une blancheur sans tache, l'une beauté remarquable, hardie, agile et rude ; depuis peu convertie à la foi :atholique pure d'hérésie ; tandis qu'elle était encore dans les liens de la barbarie, ivec l'inspiration de Dieu cherchant la clef de la science, suivant la qualité de ies mœurs, désirant la justice, observant la piété ; ses Principaux, qui étaient dors les chefs de la nation, firent rédiger la loi salique par quatre hommes choiiis entre plusieurs, et dont voici les noms : Wisogast, Bodogast, Saligast et Aridogast, des lieux appelés Salachem, Bodochem, Widochem, qui, s'étant réunis lans trois mails, et après avoir discuté toutes les causes des procès, décrétèrent a manière dont elles devaient être décidées dans chaque jugement comme il toit.
« Mais lorsque, avec l'aide de Dieu, le roi des Francs, Clovis l'impétueux, le jeau, eut le premier reçu le baptême catholique, tout ce qui, dans ce pacte, fut "ut jugé peu convenable fut corrigé par les conseillers de Clovis, de Childebert :t de Clotaire 1
« Vive le Christ qui aime les Francs ! Qu'il garde leur royaume, qu'il remplisse eurs chefs de la lumière de sa grâce, qu'il protège leur armée, qu'il soutienne leur foi et qu'il leur accorde la paix, les joies et le bonheur, et que Notre-Seigneur Jésus-Christ fasse régner la piété sous le règne de ceux qui gouvernent I
« Car cette nation des Francs est celle qui, petite par le nombre, mais coura-
Outre ces deux prologues, on en rencontre dans certains manuscrits trois autres forts courts qui ne contiennent, avec des variantes, que les noms des premiers rédacteurs de la loi salique et les lieux d'où ils étaient. L'un deux ajoute seulements qu'ils s'arrêtèrent au titre de Mitio fristatito, qui forme le LXVIe. (V. Merkel, p. 93.)
Pour l'épilogue, il fournit des indications pleines d'intérêt sur la composition de la loi salique primitive et sur les additions qui furent faites à cette loi par Clovis, par Childebert et par Clotaire. C'est même probablement pour mettre en harmonie le grand prologue avec l'épilogue que les noms des deux derniers princes passèrent de celui-ci dans celui-là. (V. infrà, n° 97.)
/' §. 2. — Histoire de la loi salique, ses diverses rédactions, aperçu de son contenu.
94. Après les indications que nous avons cru devoir donner sur les divers textes de la loi salique et sur les actes qui la complètent, nous pouvons maintenant étudier la question de la date et du lieu de la rédaction de la loi.
Si nous en croyons les prologues, la loi salique aurait été rédigée antérieurement à rétablissement des Francs dans la Gaule et avant leur conversion au christianisme, elle l'aurait été même à une époque où les Francs Saliens n'avaient pas encore de roi. Sur ce dernier point, les deux prologues concordent parfaitement entre eux. Le grand et le petit prologue parlent tous les deux des profères de la nation qui rédigèrent la loi salique, et tandis que le premier ajoute: Qui tune tempore ejusdem .gentisj aderant redores, le second, en disant que la loi fut faite d'un commun accord entre les
geuse et forte, secoua de sa tète, en combattant, le dur joug des Romains, et qui, après avoir reçu le baptême, couvrit d'ornements d'or et de pierres précieuses les corps des saints Martyrs que les Romains avaient brûlés par le feu, mutilés par le fer, ou jetés aux bétes pour en être déchirés ! »
Quant au petit prologue, il nous parait plus convenable, à raison de sa brièveté, de le reproduire en latin (Ed. Merkel) :
« Placuit atque convenit inter Francos et eorum procere, ut pro servando inter « se pacis studio omnia incrementa rixarum resecare deberent, et quia céleris « gentibus juxtà sepositis fortitudinis brachio prseminebant, ita etiam legis auc- « toritate prœcellerent ut juxtà qualitatem causarum sumeret criminalis actio « terminum. Extiterunt igitur inter eos electi de pluribus viri quatuor bis norni- « nibus Wisogaste, Sa'egaste, Arogaste ^t Widogaste (in villis quse ultra Renum « sunt, in Bodochem et Salechem et "Widochem) qui per très mallos convenientes « omnea causarum origines sol-icitè discutiendo tractantes decreverunt hoc « modo. *
Francs et leurs magistrats : Plaçait atque concenit inter Francos et eorum proceres , sans parler du roi, indique suffisamment, par son silence, qu'il n'en existait pas alors. Cela résulte aussi d'une indication que nous trouvons dans le même prologue et dont nous allons nous occuper.
Dans le petit prologue il est dit, en effet, que la rédaction de la loi fut confiée à quatre chefs élus parmi les autres et portant les noms de Wisogaste, Salegaste, Arogaste et Widogaste (in villis, ajoute le texte, que ultra Renum sunt in Bodochem et Salechem et Widochem). Ce serait donc au-delà du Rhin et avant l'établissement des Francs dans la Gaule qu'aurait été, pour la première fois, rédigée la loi salique. Ce que dit, à ce sujet, le petit prologue est confirmé par les indications données par le grand, sauf de légères différences dans les noms des rédacteurs de la loi et les lieux auxquels ils appartenaient : Electi de pluribus vins quatur his nominibus Wisogastis, Bodogastis, Saligastis et Widogastis, in loco nominatium Sulchamœ, Bodoehamœ, Widoehamœ... Il n'y a de différence que dans le nom du second rédacteur, Bodogaste, qui est remplacé par Arogaste dans le petit prologue. Mais cette différence, comme celle relative à l'ordre dans lequel les noms de personnes ou de lieux sont reproduits, prouve qu'un des prologues n'a pas été fait d'après l'autre, qu'ils sont indépendants, ce qui ajoute à l'autorité de leur témoignage ; d'ailleurs, au moyen des noms de lieu, il est facile de rétablir dans le petit prologue le véritable nom de celui qui y figure comme troisième rédacteur, et de rectifier une erreur peut-être de copiste. En mettant ainsi le nom de Bodogaste, qui correspond à la villa Bodochem, à la place de celui d' Arogaste, il y a parfaite concordance dans les renseignements fournis par les deux prologues ; seulement le grand ne dit pas, comme le petit, que les villœ sont situées ultra Rhenum, mais leurs noms l'indiquent, et puis, au-delà du Rhin, on a retrouvé ces villœ. Les mots ultra Rhenum pris isolément pourraient indiquer aussi bien la rive gauche que la rive droite du Rhin ; mais, outre les indications qui désignent cette dernière, il faudrait supposer que le petit prologue a été rédigé en Germanie, le premier texte latin de la loi l'étant en Gaule, ce qui paraît inadmissible.
Dans un titre de la loi salique on trouve aussi quelques indications qui peuvent permettre de déterminer le lieu de sa rédaction. C'est le XLVIIe, qui a pour rubrique : de Filtortis (qui lege salica vivunt). Ce titre fixe le délai clans lequel le propriétaire qui a reconnu entre les mains d'un autre sa chose, son esclave, son cheval ou son bœuf, après l'avoir mis en main tierce, doit appeler en justice celui qui la détenait. Le délai est plus ou moins long, de 40
ou 80 nuits, les Francs comme les Germains de Tacite, comptant par nuits (Germania II.) selon que les deux parties sont ou non dans les lieux situés dans des limites qu'on peut considérer comme étant, à l'époque de la rédaction de ce titre, celles du royaume des Francs. « At si citra Ligere aut earbonaria ambo manent qui « agnoscit et apud quem agnoscitur, in noctes 40 placitum fa- « ciant..., » et plus bas : « Quod si trans Ligere aut carDonaria « ambo manent cum quibus agnoscitur, in 80 noctes lex ista cus- « todiatur. » Mais qu'est-ce que cette Ligere et cette earbonaria ? Dans la première, les uns ont voulu voir la Loire, les autres la Lys ou Lezere en Belgique ; la seconde désigne incontestablement la forêt charbonnière ; mais où se trouvait située cette fameuse forêt charbonnière, qui est mentionnée dans les chroniques depuis le cinquième siècle ? C'est là une question des plus controversées entre les historiens du Droit et les éditeurs de la loi salique. Sans entrer dans les détails de cette controverse qu'on peut lire reproduite exactement dans YHistoria legis salicce de M. Julius Grimm, p. 4 et suiv., et surtout dans l'ouvrage de M. Thonissen, il nous suffira de dire que la forêt charbonnière était située sur la rive gauche du Rhin, entre ce fleuve et Tournay qu'elle renfermait probablement (1), et s'étendait de l'Escaut inférieur à la Sambre et audelà par Soignies, Thuin, formant ainsi, selon les uns, la frontière méridionale du territoire des Francs Saliens, tandis que la Lys en formait la frontière occidentale (2). Selon d'autres, la forêt charbonnière indiquerait la frontière du territoire salien vers le nord, tandis que la Ligere, qui ne serait autre que la Loire, formerait la frontière méridionale. On exclurait ainsi du territoire salien tout ce qui se trouvait au-delà de la forêt charbonnière, ce qui paraît d'abord inadmissible ; mais il faut remarquer que le territoire des Francs Saliens soumis à l'autorité de Clovis n'allait pas au-delà avant que, par la mort de Cararic et de Ragnacaire, les possessions de ces deux chefs des Francs, situées précisément au-delà de la forêt charbonnière, eussent été réunies à ce territoire ; et il faut remarquer, en outre, que Childéric, même avant Clovis, si nous en croyons Grégoire de Tours (II, XVIII, XIX), avait conquis le pays jusqu'à la Loire, et qu'il en fut ainsi, à plus forte raison, de
(1) Voici ce que dit, à ce sujet, un ancien chroniqueur : « Clodius rex Franco- « mm missis exploratibus de Dispargo castello usque ad urbeni Cameracum, « transiit Rhenum. Carbonariam sylvem ingressus urbern Turnacum obtinuit et « indè usque ad urbeni Cameracum properavit. » (Sigebertus gemblacensis et chronicum Moissiacense ad annum 445;. Il est aussi fait mention de cette forêt dans Grégoire de Tours, II, 6, et Frédégaire, Ep., III,
(2) V . Waitz, Bas aile Recht (1er salischem Franhen, p. 59.
Clovis, après la bataille de Soissons (1). Ce nom de Ligeris, bien qu'ayant pu être donné dans certains documents à la Lezere (2) désigne dans les capilulaires eux-mêmes, sans parler d'autres documents, la Loire (3). Aussi est-ce à la dernière opinion que nous nous rallierons de préférence en plaçant en France et non en Belgique le lieu de la rédaction du texte de la loi salique auquel appartient le titre de Filtortis, ce qui n'implique aucune contradiction avec ce qui est dit dans les prologues de la patrie et de la date de la loi salique, car ce titre n'est pas glosé et n'appartient, dès lors, qu'à la rédaction latine.
Enfin, le grand prologue, aux indications déjà fournies, ajoute celle-ci, que c'est avant la conversion de Clo\is et de la nation au catholicisme, lorsqu'ils étaient encore dans les ténèbres de l'idolâtrie, que la loi salique fut rédigée : Ad catholicam fidem nuper conversa, dumadhue teneretur Barbarie, inspirante Deo, inquirens scient iœ clavem, juxta morum suoruni qualitatem desiderans justitiam, custodiens pietatem... et, en ceci, le grand prologue n'est point contredit par le petit ni par la loi salique elle-même, qui, dans les plus anciens textes, bien loin d'avoir des traces de christianisme, en a, au contraire, d'idolâtrie. Ainsi il est question dans la loi de Poreus sacricus ou votivus de certaines pratiques, comme celle de la chrenecruda, qui, selon le décret de Childebert qui les proscrivit, étaient observées du temps que les Francs étaient encore païens. De chrenecruda lex, quant pagnarum tempore observabant, deinceps numquam valeat (4). Dans le manuscrit de Leyde, qui contient une des versions les plus anciennes, on lit, après le titre II, cette phrase : Non est sacramentum in Franeos ; quando illi legem composuerunt non erant christiani.
95. Les indications fournies par les textes latins même les plus anciens que nous possédons ne s'accordent pas non plus avec celles des prologues en ce qui concerne la rédaction qui, d'après eux, serait antérieure à l'établissement de la royauté chez les Francs. Ainsi, dans une foule de textes, il est fait mention du roi, du jjuer régis, de l'antrustion du roi (5) Mais tout ce que l'on peut conclure de là, c'est que la rédaction latine de la loi salique, même la plus ancienne que nous possédous, dans laquelle se trouvent ces
(1) V. Epit. XIII, et Hincmar, vita S. Remigii, c. 29 et 32.
(2) V. Baluze, capit., t. II, col. 1019, éd. de Chiniac et M. Thonissen, Loi sali' que, p. 13, 14, 15.
(3) V. Cap. Ile, 812, c. VIII et 877, XXVIII, dans le même sens Sybel et Schrœder, uber dem Ligeris in der Lex salica,.
( 1) Decretio Childeberti régis, anni 595, § 15.
(5) Tit. XIII, XVIII, XXVI, XXXXI, XXXXVI, LIV, LVI.
textes, n'est pas la rédaction primitive, celle à laquelle se rapportent les renseignements fournis par les prologues.
Pour cette dernière rédaction, les indications des prologues se trouvent confirmées par l'auteur anonyme des Gesta Francorum, par la chronique de Moissac et par celle d'Adon. La concordance est même telle que l'on a prétendu, au moins pour le premier, qu'il avait rédigé le passage relatif à la loi salique en ayant sous les yeux le petit prologue dont il s'était borné à reproduire les indications (1). Ce qui prouverait que les prologues jouissaient alors d'une véritable autorité ou du moins que les détails qu'ils fournissent sur la rédaction de la loi s'étaient conservés par une tradition non interrompue. Voici le passage des Gesta qui se rapporte à la loi salique : « At ille (Marcomirus) dédit eis consilium, et elege- « runt Faramundum filium ipsius Marcomiri et levaverunt eum « super se Regem crinitum, tune et legem habere cœperunt, quam « consiliarii eorum priores gentiles his nominibus Wisovast, Yvi- « sogast, Arogast, Salegast in villabus Germanise, id sund Bode- « cheim, Salecheim et Widecheim, tractaverunt. » (2).
96. Sans nier les contradictions qui peuvent exister entre le lexte des plus anciennes versions latines et les prologues relativement à la rédaction de la loi salique, il est possible de concilier les renseignements fournis par chacun de ces monuments. Nous ne possédons, on le sait, que des rédactions latines de la loi salique : mais, parmi ces rédactions, les unes sont glosées tandis que les autres ne le sont pas, c'est-à-dire ne renferment pas, comme les premières, des mots barbares intercalés dans le texte et précédés du mot Malb. La première question qui se présente concernant les versions glosées et les mots barbares est celle-ci : A quelle langue appartiennent ces mots ? Sur ce point, il y a grande controverse entre les savants d'outre-Rhin ; et le professeur Léo a soutenu, dans un ouvrage spécial (3), que les gloses malbergiques sont celtiques. Mais, plus récemment encore, cette opinion a été victorieusement réfutée par M. Jacob Grimm, qui a démontré jusqu'à l'évidence que ces mots n'étaient pas celtiques, mais germaniques, et c'est aujourd'hui l'opinion dominante des savants allemands et des historiens du Droit germanique et du Droit français : de MM. Walter et Zcepfl, dans leurs Histoires du droit allemand ; Warnkeenig et Schœfîner, dans leur Histoire du Droit français. C'est là
0) V. Pardessus, Loi salique, dissertation Irc, p. 424.
(2) Gesta Francorum, 4, in fine.
(3) Die MalberriisoJie Glosse, ein Rest AMheltiscJier Sprache v.nd Rechtsanffassv.nrj, Halle, 1812.
un point que l'on peut considérer comme démontré : les gloses malbergiques sont d'anciens mots germaniques ou francs, qui remonteraient même, si nous en croyons M. J. Grimm, au cinquième siècle.
Nous nous trouvons donc en présence de deux langues dans les rédactions les plus anciennes de la loi salique : en présence du latin et en présence des fragments de langue franque du cinquième siècle; mais les deux langues ne se trouvent pas, dans la loi salique, sur un pied d'égalité, car le latin forme le corps du texte, tandis que les mots francs, en petit nombre, y sont seulement intercalés. Quelle est la valeur ou l'importance de ces mots ? Ces mots indiquent ou la nature de l'action, ou le lieu ou l'objet mentionné dans le texte, ou la somme de la composition, c'est-à-dire la partie principale du texte dans lequel ils se trouvent intercalés. De plus, ces mots sont quelquefois suivis des deux monosyllabes hoc est, et, immédiatement après, de la somme de la composition ou de la peine et en latin ; ce qui semblerait indiquer que cette dernière partie est une traduction en latin de la première ou des mots barbares ; toutefois, il n'en est pas toujours ainsi, puisque ces mots désignent autre chose que les peines.
Ces mots ont-ils été intercalés dans le texte latin après coup après la rédaction latine pour faire comprendre la disposition, alors qu'on ne trouvait pas d'équivalent suffisant du mot en latin, ou comme glose ? Cela est possible à la rigueur, et il semble que cette opinion est justifiée par ce que l'on trouve à propos de la glose Leodecal: Hoc dicunt Malb, ou Mallobergi (1), ce qui indiquerait que c'est dans les décisions ou jugements rendus dans les assemblées judiciaires que l'on aurait ajouté ce mot ou que l'on aurait ainsi interprété la disposition de la loi (2). Mais il est possible aussi que ces mots, empruntés à l'ancienne rédaction en langue franque décrétée dans le Mallober gum, aient été conservés dans la traduction latine comme formant les mots principaux, les mots sacramentels, en quelque sorte, et intraduisibles du texte original comme l'indiqueraient les mots hoc est applicables au latin. Il en aurait été alors des mots francs intercalés dans le texte comme de ceux qui ont été conservés dans les rubriques d'un assez grand nombre de titres de la loi salique, tels que les suivants : de Via lacina (tit. 31), de Reipus (tit. 44), de Adfathamire (tit. 46), de Filtortis (47), de Ando meto (51), de Rachineburgiis (tit. 57), de Chrenecruda (58 j, de Alodis (59), de Charœna (61).
(1) Merkel, Novellœ, 5, p. 53, et Grimm, Einleitung, p. 6S.
(2) V. Zœpfl., g 4, note 52.
Ici se présente une difficulté qui nous amène à examiner une question fort débattue,, à propos de la loi salique, entre les historiens. Pour que les gloses malbergiques eussent pu être empruntées à un ancien texte de la loi salique, il aurait fallu que cette loi eût été primitivement rédigée en langue franque. Mais Tacite nous apprend que de son temps les Germains (ne connaissant probablement pas l'écriture) conservaient dans des chants, dans des vers la mémoire des événements ou des faits qui intéressaient chaque nation : « Célébrant carminibus antiquis, quod unum apud illos « memoriœ et annalium genus est, Tuisconem Deum terra editum « et filium ejus Mannum conditores gentis » (1). Avant le huitième siècle les Francs n'avaient pas de langue écrite, et même à cette époque, dit-on, on déclarait leur langue indisciplinable, difficile à représenter en caractères. Il faudrait donc supposer une rédaction franque écrite en caractère latins, ce qui se conçoit et serait possible pour certains mots, mais non assurément pour une loi tout entière. Aussi ceux qui ont repoussé la rédaction écrite de la loi salique en langue franque comme étant la rédaction primitive ont eu beau jeu. Mais la rédaction primitive en latin n'est pas non plus possible, si l'on s'en tient aux indications des prologues relativement aux rédacteurs de la loi salique et aux lieux d'où ils étaient. Comment admettre, en effet, que Wisogast, Bodogast, Saligast, et Widogast eussent écrit en latin % Il faut donc, si l'on admet ces indications, admettre aussi la première rédaction en langue franque.
Cette rédaction fut-elle en réalité écrite ? On l'a soutenu par diverses raisons et, notamment, au moyen du mot dictaverunt, emprunté au grand prologue : « Dictaverunt salicam legem per « proceres ipsius gentis qui tune temporis ejusdem aderant recto- « res. » Mais le mot dictare ne signifie pas nécessairement ici rédaction écrite, il est synonyme de decernere, décréter, comme le prouve la suite du prologue où est expliquée la manière dont procédèrent les rédacteurs de la loi salique : « Qui per très mallos « convenientes, omnes causarum origines sollicite discutiendum » tractandis, de singulis judicibus decreverunt hoc modo. » C'est encore le mot decreverunt dont se sert le rédacteur du petit prologue (2). Ainsi, les prologues ne prouvent nullement qu'il s'y agisse d'une rédaction écrite. Et puisque les Germains et les Francs, comme les Gaulois avant eux et comme les Scandinaves après (3),
(1) Germania, 2 et 3.
(8) V. Schfeffner, Geschichte cler lïechtsverfassitng Franhreichs, t. I, p. 118. (3)V. le Gragas ou Codex Islandicoriun anliquissimus, Commentatio Histovica, g 3, p. 17.
conservaient dans des poèmes ou dans des chants la mémoire des événements importants et de leurs fondateurs, il n'y aurait rien d'étonnant à ce qu'ils eussent conservé de la même manière, comme ces derniers peuples, les dispositions législatives qu'ils avaient adoptées (1). Les lois des Lacédémoniens, si nous en croj'ons Justinien, n'étaient pas écrites, ils les conservaient par une simple rédaction orale ; les Athéniens, au contraire, avaient des lois écrites, d'où Tribonien fait dériver la distinction du Droit écrit et du Droit non écrit (2). Or. si l'on admet une rédaction orale primitive de la loi salique, la seule qui fut possible en langue franque, à l'époque indiquée par les prologues, tout s'explique et se concilie dans les indications que nous possédons relativement à la rédaction de la loi. A cette rédaction primitive appartiendraient comme restes les gloses malbergiques qui, lors de la rédaction latine, durent être conservées, comme termes sacrementels, intraduisibles, et, ce qui le prouve, c'est que ces gloses révèlent un état de choses antérieur à celui qui est indiqué par le texte latin (V. supra) ; le mot Malb, qui les précède s'explique parfaitement, puisqu'elles appartiendraient à l'ancienne rédaction faite per très mallos, comme disent les prologues ou in mallobergis ; enfin, par là s'expliquent aussi les mots hoc est, qui indiquent que la disposition latine est la traduction de la disposition franque. Cette rédaction primitive dut être faite, comme l'attestent les prologues, antérieurement à l'établissement de la royauté ou à une époque voisine de cet établissement, selon le témoignage des Gesta Francorum, audelà du Rhin, tout l'atteste dans les gloses, et avant la conversion des Francs au christianisme. C'est surtout, en effet, dans les gloses et dans les textes glosés, que se rencontrent des traces de paganisme ou d'idolâtrie, tandis qu'il ne s'en trouve pas de christianisme (3).
Quant aux objections tirées du texte latin, il est facile de les écarter en faisant remarquer que les passages qui indiquent un état de choses différent, plus récent, sous tous ces rapports, ne sont pas glosés et doivent être, dès lors, considérés comme appartenant à une rédaction postérieure, à laquelle ne s'appliquent plus les indications fournies par les prologues. On peut toutefois opposer à cette opinion que, dans les textes qui ne sont pas les plus anciens et qui ont des traces de christianisme, comme l'édition de Hérold, les troisième et quatrième textes publiés par M. Pardessus,
(1) V., en ce sens, M. Julius Grimm, Historia legis salicœ, p. 30 et suiv.
(2) Institut., de Jure naturali gentium et civili, § 10, lib. I, 8.
(3) V. Jacob Grimm, Einleitung, p. 66, 67, 68 et 69.
dens l'endroit même qui porte ces traces, on trouve des gloses malbergiques (1). On a conclu de là que les gloses malbergiques n'étaient pas aussi anciennes que les plus anciens textes latins, et qu'elles avaient dû être ajoutées après coup à ces textes (2). N'est-il pas, au contraire, beaucoup plus simple de supposer que les plus anciens textes étant glosés déjà, au fur et à mesure qu'on y faisait quelque addition, pour faire concorder les additions avec le texte primitif on les glosait aussi : et ce qui le prouverait, c'est que les gloses qui se trouvent dans les dispositions additionnelles ne se produisent pas tout à fait sous les mêmes formes que celles qui appartiennent aux dispositions anciennes. Ainsi elles ne sont pas suivies d'ordinaire des mots latins hoc est, qui semblent inhérents à ces dernières dans les plus anciens textes, mais qui n'existent dans les textes plus récents, tels que le quatrième texte et celui de Hôrold. On a d'ailleurs fait remarquer avec raison que la glose qui se trouvait dans une disposition empreinte de christianisme pouvait parfaitement désigner, dans le principe, un objet, un monument païen dont, en changeant son application primitive, on aurait fait un monument chrétien (3).
En appliqant à une rédaction orale en langue franque, dont les gloses malbergiques seraient les restes, les indications fournies par les prologues relativement à la rédaction primitive de la loi salique, toutes les difficultés sont résolues, surtout si l'on entend par loi ce qu'on pouvait entendre à cette époque, et ce qui forma plus tard le fond de la loi salique en latin, un tarif de compositions, auquel se rattachaient quelques règles de procédure ou quelques formules. C'est, au surplus, l'idée que nous donne de cette première rédaction le petit prologue. C'est ce qu'avaient compris plusieurs savants Allemands qui, depuis Leibnitz, ont adopté cette opinion (1).
(1) Ainsi, au titre LUI, 5 (éd. Hérold), où il est parlé du pillage d'une basilique, on lit : « Si quis basilicam super homiuem mortuum expoliav-jrit, Malb. chre « ottarsino 1200, denarios. qui faciunt solideos 30, culpabilis judicetur excepto « capitale et delatura. » (Troisième texte, tit. 55; quatrième, tit. 76). Dans ce dernier texte même on trouve glosées les dispositions relatives au meurtre d'un prêtre ou d'un diacre: « si quis presbyterum interfecerit. Malb. Theorzine, sol. « 600 culpabilis judicetur. 2. Si quis diaconum interfecerit, Malb. Teorgice, sol. « 300 culpabilis judicetur. »
(2t Dans les capitula ajoutés à la loi salique, on trouve aussi des gloses malbergiques notamment dans les titres 67 : De eo qui hominem viwm de furcû furaverit, et 6S, De eo qui alienum infante,, * tundere prœsumpserit. 'Ed. Merkel).
(3)V. tit. LVIII, 5; Jacob Grimni, Einleitung,^. 69.
i ii V., en ce sens, Leibnitz, de origine Francorum; Scbiller, Lex salica; A. Holtzmann, Uber das Verhâltniss der MaWergtschen Glosse zum Text der Lex salica; Walter, Deutsche Rechtgeschichte,% 142; Jac. Grimm, ubi su pré. Son opinion sur l'ancienneté et l'originalité des gloses malbergiques conduit nécessairement à ce résultat. Kerner, Soles on the Frankish vord in the Lex salicay dans Hessels, §g 184 et 185. — V. aussi de Pétigny, Èt<<r';-s sur rrj»>quc méro-
97. Mais, après cette première rédaction en langue franque, il 'aut nécessairement en admettre en latin plusieurs autres, car nous possédons plusieurs textes latins qui peuvent être rangés dans liverses classes, à chacune desquelles peut être considérée comme ;orrespondante une rédaction particulière. Ainsi, dans la première dasse, sont rangés les textes glosés, composés de soixante-cinq îhapitres, et qui n'ont pas de traces de christianisme ; tels sont, îolamment, le texte du manuscrit de Wolfenbuttel, les deux de Paris, iremier et deuxième de Pardessus, et les soixante-cinq premiers îhapitres de celui de Munich. D'après les indications fournies par ;es anciens textes, la version qu'ils reproduisent appartiendrait à 'époque où les Francs n'avaient pas encore étendu leur domination m-delà de la Loire ; elle serait antérieure à la conversion des 7rancs et postérieure à l'établissement de la royauté (1). Mais elle îe doit avoir procédé ou suivi que de peu de temps la bataille de soissons, car elle fait mention de diverses classes de Romains, ce pli fait supposer que les Francs avaient déjà eu des rapports suivis tvec eux (2). Si l'on admet une première rédaction latine glosée voisine de la bataille de Soissons, c'est nécessairement celle reproluite dans le manuscrit de Wolfenbuttel, et il faut ajouter que cette •édaction subit plusieurs modifications et servit ainsi à former les mtres textes n'ayant pas de traces de christianisme.
98. La seconde rédaction latine de la loi salique, représentée >ar les textes des manuscrits de Paris, formant le troisième texte le M. Pardessus et l'édition de Hérold, se distingue de la précélente par les additions et surtout par les traces de christianisme [ue l'on y rencontre, notamment au titre XIV. C'est à elle que i'applique ce passage du grand prologue : « At ubi Deo favente rex c Francorum Chlodoveus torrens et pulcher et primus recepit c catholicam baptismi, et quod minus in pacto habebatur idoneo c per proconsules, régis Chlodovechi... fuit lucidius emendatum ». It, en conséquence, elle daterait de l'époque postérieure à la conversion de Clovis, et c'est par lui qu'elle aurait été ordonnée (3). }uant à la mention de Childebert et de Clotaire, et Hildeberti et llotarii, après le nom de Clovis, qu'on trouve dans le grand proogue, elle ne signifie pas, nous l'avons déjà fait observer, qu'une
Hngienne, t. I, p. 563 etsuiv., et Eclaircissements, Y«; Schfeffner, Geschichte der liechtsverfassung Frankreichs, t. I, pp. 118, 121 et suiv. ; mais voir en sens conraire, Pardessus, Loi salique, dissertation I™ ; Zœpfl, Deutsche Rechtsgeschichte,
4, 11, et note 52.
(1) Walter, Deutsche Rechtsgeschichte, § 141.
(2* V. le titre XLI, 3, de Homicidiis ingenuorum.
(3) V., en ce sens, Julius Grimm, Historia legis salicce, p. 27 et 33, et surtout iValter, Deutsche Rechtsgeschichte, % 141.
rédaction nouvelle a été faite par eux, mais elle se réfère aux chapitres qui, d'après l'épilogue, leur sont attribués et qui furent ajoutés aux chapitres attribués à Clovis (1). L'addition faite au titre XIV, et qui est extraite du Bréviaire d'Alarie (Cod. Théod, III, XII, 3, Interp.), permet même de considérer cette rédaction de Clovis comme postérieure à l'année 506, mais non point comme postérieure à l'édit de Childebert de 595, qui prohiba, il est vrai, les mariages entre parents ou alliés, mais qui ne fit en cela que renouveler une prohibition déjà existante, comme dut le faire plus tard Carloman, en 743 (2).
99. Une troisième version latine, représentée par les textes composés de quatre-vingt-dix-neuf ou cent titres (le quatrième texte de Pardessus et celui de Schiller), aurait été faite, selon les uns, sous le règne de Pépin, parce qu'au manuscrit se trouve jointe l'indication suivante, qui ne peut se rapporter, disent les uns, qu'à la rédaction du texte et non à la date du manuscrit : « Anno ter « decimo régnante domino nostro Pipino gloriosissimo rege (3) » ; selon d'autres, cette version daterait du règne de Dagobert Ier, et se placerait entre les années 628 et 638, époque où toutes les anciennes lois furent remaniées (5), et l'indication du manuscrit de Montpellier prouverait seulement la date de la copie (4).
Ce texte se distingue des autres en ce que les dispositions se référant à un même sujet sont réunies dans un même titre et en ce que celles qui n'appartenaient par leur sujet au titre auquel elles étaient jointes forment un titre particulier, ce qui a porté le nombre de ces titres à cent. Certaines dispositions abrogées ou trop développées sont omises ou abrégées, et le titre de Chrenecruda qui n'était plus appliqué est placé à la fin. L'historien de la loi salique à qui nous empruntons cette description combat l'opinion de M. Waitz, qui soutient que cette version est plus ancienne que la première, et réfute tous les arguments qu'on fait valoir à l'appui d'un système insoutenable.
f OO. Enfin, une quatrième version latine de la loi salique est reproduite dans les manuscrits formant le cinquième texte de M. Pardessus, et qui ont servi de base aux éditions de du Tillet, de Pithou et Lindenbrog, de Bignon et de Baluze. C'est celle que l'on
(1) V. Walter, Deutsche Rechtsgeschichte, % 141, in fine, et Julius Grimm, p. 23.
(2) V., en ce sens, Julius Grimm, p. 28, qui réfute très bien l'opinion de M. Pardessus, lequel ne reconnaît pas dans notre texte la rédaction remaniée de Clovis. (Loi salique, p. 35 et suiv.)
(3) V. Julius Grimm, p. 16, et Pardessus, Loi salique, p. 111 et suiv. (i) V. la préface de la loi des Bavarois.
(r>) V., en ce sens, Walter, D. Rechtsgeschichte, § 111, note 5.
onnaît sous le nom de Lex emendata, et qui se distingue des utres en ce qu'elle est composée de soixante et dix titres, cinq de lus que dans les anciens textes, et qui sont formés de trois titres articuliers les LVIII, de Expoliatione ecclesiœ ; LXIX, de Eo •ui hominem de bargo vel de furcà dimiserit ; LXX, de Eo qui lliam alienam adquisiverit et se retraxerit, et de deux titres édoublés : le titre VIII, de Furtis arborum, tiré du titre XXVII, le Furtis diversis, et le titre XIV, dont une disposition a servi à armer le titre XVI, de Eo qui villam alienam adsalierit ; elle se istingue encore par l'absence de toutes gloses malbergiques et par ne plus grande correction du texte latin.
On attribue généralement cette nouvelle version de la loi salique . Charlemagne, en se fondant sur cette indication qu'on trouve ans un manuscrit (1) répétée dans plusieurs autres, sauf la date :
Anno ab incarnatione D. N. J.-C, DCCLXVIII, indictione vi, : dominus rex noster Carolus hune libellum tractati legis salicee : scribere jussit. » Voici maintenant comment M. Pardessus, iprès avoir établi qu'il fallait s'en tenir à la date indiquée dans ce tassage, rend compte du travail de Charlemagne : « Le travail xécuté par ordre de Charlemagne ne fut point, à proprement parer, une révision, une rédaction nouvelle appropriée aux changeants que les usages nationaux avaient pu subir pendant trois iècles. Ce fut seulement en 803 que le monarque s'en occupa, et ïlginhard (vita Caroli magni, cap. xxix) dit que : « Pauca capiula, et ea imperfecta legibus addîdit... » Quant à l'opération, aite en 768, selon moi, ou en 798, selon les anciens auteurs, opé- ■ation que les documents appellent lucide emendatum, elle consista i faire disparaître les gloses malbergiques, dont personne ne conîaissait plus le sens et l'orthographe, à corriger un peu la latinité, i élaguer des rédactions précédentes un certain nombre de titres nterposés ou ajoutés arbitrairement, à en admettre quelques-uns, mi, sans doute, avaient obtenu la sanction de l'autorité publique )u du consentement général, et qui ne sont point dans les rédactions antérieures. On ne saurait même garantir que Charlemagne lit interdit l'usage de ces rédactions précédentes, car presque tous es manuscrits des quatre premières familles sont du temps de ce nonarque ou postérieurs à son règne » (Loi salique, p. 2G0.)
Pour compléter cet aperçu du travail de révision attribué à Charlemagne, il faut ajouter que l'auteur de ce travail eut surtout 3n vue, en supprimant les parties inutiles, telles que les gloses :m'on ne comprenait plus et qui se référaient à un état de choses
(1) 4626 de la Bibliothèque nationale.
disparu de ramener le texte de la loi salique, sauf les additions consacrées par la religion ou généralement acceptées depuis Glovis, à sa pureté primitive, à tel point que ce sont les textes de la première et de la deuxième classe auxquels la Lex emendata ressemble le plus, et qu'on y a même conservé des dispositions formellement abrogées par les Cajntulaires, comme les règles relatives à la chrenecruda (1), ou d'autres qui n'avaient plus leur raison d'être, comme celles qu'on trouve dans le titre de Filtortis.., ou bien encore celles du Reipus, qui n'étaient plus en usage, comme le constate le Capitulaire III, de 819, ce qui pourrait faire douter qu'une véritable révision eût été faite d'une manière offficielle sous Charlemagne. Aussi a-t-on contesté à ce grand empereur l'accomplissement de cette œuvre. On a d'abord prétendu que l'indication qui existe dans un grand nombre de manuscrits de la Lex emendata ne prouve nullement que Charlemagne soit lui-même l'auteur du texte reproduit ; qu'elle prouve seulement que c'est par son ordre que des copies de ce texte avaient été faites, hune libellum traetati legis salicœ scr ibère jussit. Le quatrième texte ne serait alors qu'un texte qui aurait été suivi de préférence dans la période carolingienne comme texte officiel, ainsi que le prouve le Capitulaire III de 819, dans lequel on s'en réfère pour les citations faites à ce texte. Ce qui viendrait à l'appui de cette opinion, outre la conservation de dispositions frappées de réprobation, c'est la coexistence, même sous Charlemagne, et la conservation par les copies et peut-être par l'usage de toutes ces versions différentes, comme le reconnaît M. Pardessus, comme l'attestent les manuscrits de cette époque et comme le prouve la note sciendum qui précède la récapitulation de la loi salique (2).
ÎOI. Avec les prologues, on trouve joints encore à certains manuscrits plusieurs actes en latin, au nombre desquels figure ce que l'on a appelé l'épilogue. Cet acte, qui est placé immédiatement après la loi salique elle-même dans le manuscrit de Wolfenbuttel, fournit quelques indications sur la rédaction de la loi et sur les additions qui y furent faites par Clovis et ses successeurs. Il a pour rubrique, dans certains manuscrits : Item confirmatio legis a regibus. Il résulte de cet épilogue qu'après avoir fait rédiger la loi salique, Clovis, bien que n'étant pas nommé dans les manuscrits de l'épilogue, mais désigné seulement par les mots Primas. Rex Francorum, y ajouta plusieurs titres.
(1) V. le Capitulaire de 595, infrn ; Jacob Grimm, Einleitung, p. 81.
(2) V., en ce sens, Walter, Deutsche Rechtsgeschichte, % 117; Jacob Grimm. ubi suprâ; mais voir, dans le sens de l'attribution à Charlemagne de ce texte, M. Pardessus, ubi suprâ ; Julius Grimm. p. 17 et suiv. ; Zœpfl, Deutsche Rechtsgeschichte, % i, lo.
L'épilogue dit ensuite qu'après le premier roi des Francs qui ivait ajouté des chapitres de manière a en porter le nombre a L.XXVIII, Childebert, post multum tempus, voulut ajouter quelpie chose après en avoir délibéré avec ses Francs ; qu'il fit à la oi de nouvelles additions qui s'étendirent du titre LXXVIII au ^XXXIII, et qu'il transmit ensuite cette loi à son frère Clotaire, mi, de son côté, y ajouta plusieurs titres, à partir du LXXXIV, et a conduisit jusqu'au dernier.
Nous nous bornons à mentionner ici, comme se rattachant spécialement à la loi salique, ces Capitulaires, leur étude trouvera laturellement sa place dans le chapitre consacré à ces actes (1).
Enfin, à la loi salique se trouvent joints deux documents qui ne sont autre chose que des résumés faits sous des formes différentes les diverses sommes des compositions réglées par le texte de la oi, et divisés l'un en sept ou huit catégories, composées chacune le sept espèces ou alinéas, d'où lui est venu le nom de Sententia îe septem septennis ; l'autre, en trente-deux ou trente-six paragraphes, se référant à divers textes, et connu sous le nom de Recaoitulatio legis salicœ, qui embrasse les compositions depuis 6 usqu'ù 24,000 deniers ou 600 sous et même jusqu'à 1,800 sous. En tète de ce dernier, on trouve les lignes suivantes : « Sciendum est :< quod in quibusdam legis salicis inveniuntur capitula princik palia LXV ; in quibusdam verô LXX ; in quibus etiam paulo k plus aut paulominus quee continentur alia capitula, in quibusx dam CCC ; in quibusdam verô minus vel... » Ces divers documents sont d'une grande importance pour le contrôle des textes de a loi salique (2).
1 ©2. — Aperçu général de la loi salique. — Après nous être occupé des diverses rédactions ou versions de la loi salique, nous devons faire connaître son contenu, en prenant pour base de nos études les soixante-cinq titres dont se composait la première rédaction latine. Si l'on parcourt les rubriques et le contenu de ses divers titres, depuis le premier qui a pour rubrique : de Mannire, ou de la citation en justice, jusqu'au soixante-cinquième : de Caballo excorticato, il est facile de se convaincre que cette loi n'est rien de plus qu'une sorte de tarif criminel, renfermant, sans ordre, l'énunaération des crimes contre les choses et contre les personnes, avec la peine qui se réfère à chacun d'eux. Ce n'est que par exception qu'on y trouve reproduits quelques usages ou coutumes se ratta-
(1) V. infrà, en. 5, sect. I et II, pour ces capitulaires et autres se référant à la même loi.
<2) V., entre autres, au sujet de ces documents, Pardessus, Loi salique, p. 343, et Zœpfl, Deutsche RechtsgescMchte, % 5, 16.
chant au Droit civil, et encore, parmi les titres qui s'y rapportent, il n'en est que deux, le titre de Adfathamire (tit. XLIV) et le titre de Alodis (LIX), qui ne renferment aucune disposition de Droit pénal. Ainsi le titre de Reipus (XLIV), qui règle les formalités à remplir par celui qui veut épouser une femme veuve et le prix fictif qu'il doit payer, s'occupe de cette coutume à propos de de l'amende ou de la composition à payer par celui qui n'a pas accompli toutes les formalités prescrites par la loi. Il en est de même du titre de Chrenecruda, qui règle précisément la responsabilité des divers membres de la famille, à raison de la composition due par l'un d'eux pour cause de meurtre, et la manière dont le coupable fait peser cette responsabilité sur ses parents, ou dont il est puni lui-même, s'il ne trouve parmi les siens personne qui puisse acquitter sa dette. — Dans le titre de Migrantibus (XLV), où sont exposées les conditions requises pour qu'un individu puisse passer d'une villa dans une autre et y jouir de tous les privilèges des membres de la communauté, c'est encore à l'occasion de l'amende qu'encourt celui qui, sur la sommation de se retirer qui lui est faite dans l'année par l'un des habitants, refuse de le faire, que sont réglées ces conditions. — De même, c'est à raison de la composition à payer par les parents ou qui doit leur être payée que le titre LX (de Eum qui se de parentilla tollere cuit) fixe la manière dont peuvent et doivent être rompus les liens de parenté et les effets de cette rupture. — C'est enfin, car nous ne saurions énumérer ici tous les titres qui justifient notre observation, à propos de l'amende de 3 ou 15 sous d'or à payer par les Rachimbourgs. qui refusent de juger, malgré la sommation qui leur est faite, ou qui ne jugent pas selon la loi, que le titre de Rachineburgiis (LVII) nous donne les règles selon lesquelles la justice se rendait chez les Francs (1).
La loi salique, comme d'ailleurs les plus anciennes lois germaniques, présente donc surtout les caractères d'une loi pénale, d'un tarif criminel ; cela se comprend. Chez un peuple barbare livré à toutes les passions et où la vengeance était un droit et un devoir, le premier besoin est de réprimer les faits coupables des uns à l'égard des autres, en offrant une juste satisfaction à la victime ou aux siens, et, par là. d'assurer le maintien de la paix publique. Tel fut le but principal des rédacteurs de la loi salique, les prologues nous l'attestent, et tel est l'objet principal de ses dispositions. Mais, précisément parce que c'est là l'objet principal, presque uni-
(1) V. aussi les titres de Fides fac'as, L, et de Rem prcestitam, LU.
que de la loi, il ne faut point s'étonner si l'on rencontre dans la loi salique un grand nombre de lacunes en ce qui concerne les institutions qui ne touchent pas au Droit criminel. Ainsi, dans la loi salique il y a bien un titre consacré au Reipus, mais il n'est rien dit du régime des biens des époux, rien de la dot dont parle avec détail Tacite, rien des fiançailles seeundum legem salicam, et cependant il est bien certain, par les documents de l'époque mérovingienne, que tout cela était en usage chez les Francs Saliens aussi bien que chez les Francs Ripuaires, qui, dans leur loi, y ont consacré un titre : de Dotibus mulierum (XXXVII) (1).
Il ne faudrait donc pas conclure du silence de la loi salique quecertaines coutumes n'existaient pas chez les Francs Saliens; seulement ces coutumes ne présentant pas de difficultés dans l'application, l'ordre public n'étant point intéressé à ce qu'elles fussent réglementées, on les laissait à l'état d'usage sans les constater officiellement par écrit. Mais le besoin se fait-il sentir de les réglementer, aussitôt apparaît une disposition supplémentaire, sous forme de capitula, qui vient combler la lacune laissée dans le texte et la compléter. C'est précisément ce qui a eu lieu pour la dot (1). Seulement, dans l'emploi des documents postérieurs ou appartenant à la législation d'un autre peuple pour combler les lacunes de la loi salique, il faut user d'une grande réserve pour ne pas attribuer aux Francs Saliens des coutumes qui ne furent pas les leurs, ou qui, altérées par des éléments étrangers, ne font pas partie de leurs coutumes primitives. Aussi bien, en s'en tenant au véritable texte de la loi salique, complétée par des documents irrécusables, on y trouve des indications suffisantes pour se faire une idée exacte et complète du Droit germanique importé dans la Gaule par les Francs Saliens, et qui y prédomina.
1©3. Pour constater l'accord ou la différence qui existait entre les mœurs, l'organisation et le droit des anciens Germains et ceux des Francs Saliens, nous nous en tiendrons au texte de la première rédaction latine de la loi salique. Or, les mœurs des Francs sont encore, d'après la loi salique, telles qu'elles étaient chez les Germains de Tacite. L'ônumération des crimes prévus et punis par cette loi révèle un état moral peu avancé. Ce sont toujours les mômes hommes violents, passionnés, vindicatifs, amis des festins, qui deviennent des occasions de querelles et de crimes que pour ce motif la loi salique punit plus sévèrement (2). Le christianisme n'a
(1) V. notre Histoire du régime dotal et delà Communauté, IIe partie.
(2) V. le titre XLV, de Homicidiis in convivio factis.
pas notablement adouci ces mœurs sauvages, et Clotilde ellemême n'a pas encore, avant son mariage, complètement dépouillé le caractère national, lorsque, après s'être enfuie des Etats de son oncle Gondebaud, et voyant brûler les dernières villes du royaume des Bourguignons, auxquelles ses compagnons avaient mis le feu, elle sourit et s'écria : « Enfin, ma vengeance commence (1) ». Glovis et ses premiers successeurs ne furent-ils pas aussi les plus vrais représentants du caractère germanique pendant toute la durée de leur règne ?
La loi salique témoigne encore de cette indépendance des Francs, de ce respect pour leur liberté personnelle, dont ils étaient si jaloux, et à laquelle les lois pénales ne portent point atteinte, qu'elles protègent, au contraire, contre tous les actes qui pourraient la blesser. C'est ainsi, d'une part, que nous voyons le système des compositions pécuniaires en pleine vigueur chez les Francs pour tous les délits ou crimes qui sont commis contre les individus, depuis l'injure jusqu'au meurtre, même du fonctionnaire public le plus élevé, du comte ou graphio. Et, dans ce système, la composition est obligatoire pour le coupable, mais elle n'oblige pas la victime ou ses parents à renoncer au droit de vengeance ; elle les y engage seulement en leur assurant une satisfaction, et une satisfaction qui devait d'autant mieux convenir aux Francs, fort avides, comme l'on sait, qu'elle était fort élevée (2). Sans parler de l'argument tiré des divers textes de Grégoire de Tours, il en est un que le savant éditeur de notre loi emprunte à un texte même de la loi salique et que nous devons mentionner ici. Ce texte est le paragraphe 3 du titre LXIX, de la Lex emendada, ainsi conçu : « Si quis caput ho- « minis. quod inimicus suus in palo miserit, sine permissu judicis « aud illius qui eum ibi posuit, tollere prœsumpserit, dc denariis, « qui faciunt solidos xv, culpabilis judicetur. » Il s'agit là, évidemment, d'un meurtre commis par vengeance, comme l'avait déjà observé Bignon, en rappelant le fait rapporté par Grégoire de Tours de Ghramnisinde, qui ayant tué par vengeance Sichaire, j exposa son corps in sœpis stipite, et dut se justifier seulement en prouvant que Sichaire avait tué ses parents.
Quant à la valeur de la composition, elle est fixée en deniers et en sous. Le sou vaut 40 deniers, et le denier pèserait 25 grains
(1) Frédégaire, Eplt-, c. 19, et Grégoire de Tours, L. III, c. 6.
(2) V., en ce sens, Pardessus, Loi salique, dissertation XII, et Thonissen, Vorga-] nisation judiciaire, le Droit pénal, et la Procédure pénale de la loi salique, pré-j cédés d'une étude sur toutes les classes de la population mentionnée dans le teste de cette loi. 2e édit. 1S82: Contra, Montesquieu, Esprit des lois, liv. XXX, ch. 29.
'argent, d'après Leblanc, dans son Traité des Monnaies : ce ui ferait pour chaque sou une valeur de 1,000 grains, 54 grammes nviron ; et, en grains, le denier vaut un muid d'avoine, 2 un muid 'orge, 3 un muid de seigle, 4 un muid de froment (1). On peut ussi se faire une idée de ce qu'était l'importance des compositions xées par la loi salique en les appréciant par la valeur donnée au du dans la loi des Francs Ripuaires, tit. XXXVI, de Diversis in- >rfectionibus.y n. D'après cette loi, un bœuf (cornutum videntem et anum) vaut 2 sous, une vache 1, un cheval G, une jument, 3... Or 'après l'ancien texte, il y a des compositions fixées à 600 sous, et [ le coupable ne paye pas ou quelqu'un pour lui, il doit entrer en omposition pour sa vie, c'est-à-dire se donner en esclavage, soit à elui à qui il doit la composition, soit à qui veut la payer à sa lace (2). Une partie de cette composition était, d'après la loi saliue, payée aux parents, l'autre au roi, qui, dans la nouvelle orgaisation politique, représentait la cité... Cette dernière partie est ésignée dans les textes sous le nom defredus oufredum. freda.
Les peines pécuniaires ne sont pas, d'ailleurs, tout à fait les seules ont il soit fait mention dans la loi salique : ainsi, au titre De eo ui ad mallum venire contemnit (LVI), celui qui refuse de se renre à la sommation qui lui est faite de comparaître en justice ou l'exécuter le jugement rendu contre lui, est frappé d'une sorte ['excommunication civile ; il perd ses droits et toute comnmnicaion avec lui est interdite, même à ses proches parents : « Tune si
ille qui eum admallat ista omnia impleverit, et illequi admallatus ; est ad nullum placitum venire voluerit, tune rex ad quem manni-
tus est eum extra sermonem suum ponat. Tune ipse culpabilis et : omnes res suas erunt, et quicumque eum aut paverit aut hospif talem dederit, etiam si uxor sua proxima. Malb. Lampicii, hoc ; est G00 denarios qui faciunt solidos 15 culpabilis judicetur (donec c omnia quœ imputatur componatj ». — Dans un autre titre, leLVe, le Corporibus expoliatis, on trouve prononcée une peine encore )lus forte : il s'agit de violation de sépulture, ce qui était un grand crime aux yeux des Germains, crime qui était puni de la même composition que le meurtre d'un homme libre ; mais, outre cette oeine, le coupable était déclaré wargus, c'est-à-dire considéré ïomme une bête sauvage, et, comme tel, retranché de la société les hommes, auxquels la loi interdisait, sous certaines peines, tout commerce avec lui. « Si quis corpus jam sepultum effodierit et ex-
il) V. Davoud-Oghlou, Histoire de la Législation des anciens Germains, t I, l. 461.
(2) V. tit. LVIII, de Chrenecruda, et Pardessus, ubi suprâ.
« poliaverit et ei fuerit adprobatum, ic argus sit, usque in die illa, « quam ille cum parentibus ipsius defuncti conveniat et ipsi pro « eum (eo) rogare debent ut ei inter homines liceat accedere... » Mais ce ne sont point là encore des peines corporelles.
On en trouve toutefois et même la plus forte, la peine de mort supposée, dans un titre de la loi salique, le titre XX, §, 2, de la Lex emendata {De eo qui hominem innocentem et absentent ad regem accusaverit). Après avoir, en effet, fixé à 62 sous 1/2 la composition de celui qui accuse devant le roi un homme innocent et absent de Criminibus minoribus, la loi, dans le paragraphe 2 de ce titre, fixe celle que doit payer celui qui accuse l'innocent et l'absent d'un crime devant emporter la peine de mort. « Si vero taie crimen ei « imputaverit, unde mori debuisset si verum fuisset, ille qui eum « accusaverit VIIIM dinariis qui faciunt solidos CG culpabilis judi- « cetur ». D'où M. Pardessus (dissertation XIIe, in fine) conclut, avec raison qu'il y avait des crimes qui, d'après la loi salique, devaient entraîner la peine de mort. Ces crimes ne sont pas indiqués, et le savant auteur pense que le crime supposé devait être celui de haute trahison, contre lequel Tacite nous apprend, en effet que la peine de mort était appliquée, même à l'homme libre (1). Pour les autres titres, où la peine de mort est expressément prononcée contre divers crimes, ils appartiennent aux édits de Chilpéric, de Clotaire, de Childebert, qui sont de la fin du sixième siècle. — Mais il est à remarquer que le deuxième alinéa du titre XX ne faisait pas partie des anciens textes de la loi salique. Dans ces textes, en effet, reproduits dans le manuscrit cle Wolfenbuttel notamment et dans le premier texte de Pardessus, et dans les six premiers d'Hessels le titre XVIII, De eo gui hominem innocentem ou absentem ad regem accusât, qui correspond au XXe de la Lex emendata, n'a qu'un seul alinéa, qui règle la composition à payer par celui qui accuse un innocent ou un absent devant le roi, sans distinguer, comme le fait la Lex emendata le crime dont on est accusé. La composition fixée est même celle des crimes moins graves, d'après cette dernière. Il est donc vrai de dire que la peine de mort n'est ni| prononcée ni supposée dans les plus anciennes rédactions de la loi! salique, et que ce n'est que dans les textes postérieurs, tels que celui de la Lex emendata ei des capitulaires qu'il est fait mention de cette peine dont l'introduction est due à une influence étrangère probablement à celle du Droit romain et au progrès de la royauté. Quant aux mots de sua vita componat du titre LVIII dont on a tiré
(1) G er mania, 12 ; V. suprà.
irgument pour la peine de mort pas plus dans ce titre que dans les itres L et LI, ils ne signifient que le coupable doive perdre la râe (1).
104L. Les Germains de la loi salique ne nous apparaissent pas ion plus moins superstitieux, que ceux de Tacite, au moins dans es anciens textes. Au porcus votivus ou sacrivus, dont nous avons )arlé, il nous suffira, pour le prouver, de joindre ce qui est dit au lire de Manu ab œneo redimenda (LUI). Il s'agit dans ce titre l'un moyen de preuve judiciaire usité chez les Francs. Celui qui stait accusé d'un crime et ne pouvait se justifier pouvait être obligé jour se purger de toute accusation, de se soumettre à l'épreuve de 'eau bouillante, ou bien d'établir son innocence par le serment des :onjurateurs.
Chez d'autres peuples germaniques, comme nous le verrons plus ard, l'épreuve de l'eau bouillante était remplacée par des épreuves inalogues, qui, toutes, attestent le caractère superstitieux des "rancs, et qui persistèrent, malgré leur réprobation par plusieurs prands évêques des Gaules, même après la conversion des Francs u christianisme. C'était là une continuation des anciens sortes les Germains ; aussi avaient-ils conservé leur nom dans les capituaires, où on lit : « Si de suspicione inculpatur (de furto), ad sor- : tem veniat. ...» (2)
1©G. La loi salique témoigne de ce respect et de cette protecion pour les êtres faibles, pour les femmes, les enfants, qui fornent un des traits caratéristiques des Coutumes germaniques , nais qu'on ne trouve plus au même degré dans les lois des peuples [ui, plus que les Francs Saliens, avaient subi l'influence de mœurs t de législations étrangères. Pour s'en convaincre, il suffit de omparer les dispositions du titre XXIV, de Homicldiis parzulo- ■um vel mulierum, qui fixe la composition pour le meurtre des nfants au-dessous de douze ans et les femmes ingénues d'une iart, avec le titre LI de la même loi, de Homicidiis ingenuorum .'autre part, avec la composition fixée pour le meurtre des femmes t des enfants dans d'autres lois, notamment dans la loi des 'rancs Pvipuaires, titres XII et XIII. Ainsi, dans la loi salique, la omposition de l'enfant ou de la femme est fixée au triple de la omposition de l'homme ingénu, qui est de 200 sous, c'est-à-dire
600 sous d'or, tandis que dans la loi des Francs Ripuaires elle st seulement égale à celle de l'homme, à moins qu'il ne s'agisse
(1) V. infrâ, n° 110, Contra, M. Thonissen, p. 215 et suiv.
(2) Decretio Chlotarii, c. 7 et 9. — V. aussi le pacte de Childebert et de Clotaire, 4 et 6; Pardessus, Loi salique, dissertation XI", p. 6?2 et suiv.
d'une femme qui a commencé à avoir des enfants, postquam parturire cœperit> usgue ad quadragesimum annum, auquel cas sa composition est triple de celle de l'homme ingénu; mais le motif qui a fait élever ici le taux de la composition n'est plus le même que dans la loi salique. Cette dernière loi, bien que pour l'enfant et la jeune femme reposant sur un tout autre motif, a cependant égard à la qualité de mère. La composition pour la femme enceinte est de 700 ou de 800 sous, tandis que la composition de la femme qui n'a pu avoir des enfants n'est plus, comme celle de l'ingénu, que de 200 sous (1).
§ 3. — Organisation politique et judiciaire des Francs Saliens.
106. L'organisation politique des Francs Saliens, telle qu'elle nous est révélée par les rédactions latines de leur loi, atteste sinon un progrès accompli chez eux, du moins des modifications importantes apportées à l'ancienne Constitution des Germains. Les Francs nous sont, en effet, représentés non plus comme gouvernés par des magistrats élus, mais comme soumis à un roi, et, bien que le pouvoir de ce roi ne soit pas infini, comme dit Tacite, son autorité est déjà assez grande et elle s'accroît chaque jour. Ainsi, le roi des Saliens est d'abord 1« investi du pouvoir exécutif et. comme tel, il assure l'exécution des lois et des décisions rendues par les juges; il nomme les fonctionnaires qui sont chargés de veiller ou même de procéder à cette exécution, les graphiones ou les comtes (2). — 2° Le roi parait aussi exercer la juridiction contenlieuse et volontaire. Il est question dans la loi salique, titre XVIII, nous l'avons vu, de l'homme innoncent qui est accusé devant le roi ; au titre LVI celui qui refuse de se rendre au Mallum ou d'exécuter le jugement des Rachimbourgs doit être assigné à comparaître en dernier lieu devant le roi comme exerçant le pouvoir judiciaire au plus haut degré : Tune débet eum mannire ante regem. C'est lui qui prononce la peine la plus grave. — Devant le roi s'accomplissent les divers actes de juridiction volontaire, au nombre desquels la loi salique mentionne Y affranchissement de l'esclave ou du lite (tit.
(1) Tit. XXIV, 6, 10. dans le manuscrit de 'Wolfenbuttel, incontestablement le plus complet sur ce titre.
(2) V. infrà, n» 108. — V. tit. LVI, De éo qui ad mallum venire contonnit, et tit. L, 2, De {ides factas.
LOIS CERMANIQUES DANS LA GAULE. — LOI SALIQUE. loi
XXVI), de Libertis demissis), Yadfathamire ou l'acte par lequel un homme libre fait passer ses biens pendant sa vie à un autre homme qu'il s'est choisi pour successeur (1). Les formules et le recueil de Marculf, en particulier, mentionnent un très grand nombre d'autres actes qui se passaient devant le roi et qui composent le premier livre de ce recueil, sous le nom de Chartes regales (2). — 3° Le roi exerçait aussi, dans une certaine mesure, le pouvoir législatif; mais il ne l'exerçait pas seul. Les prologues et l'épilogue nous montrent Clovis revisant la loi salique et même y faisant des additions, mais toujours avec le concours des principaux de la nation : per proceres, per proconsules, cura Francis pertractavit C'est encore avec le concours des grands, cum nostris optimatibus ou même des grands, des antrustions et du peuple : cum viris magnificentissimis optimatibus , tel antrustionibus et omni populo nostro. que les rois francs rédigent leurs Capitulaires, car c'est toujours dans l'assemblée de la nation que réside le pouvoir législatif (3). — 4° Le pouvoir militaire est réuni dans les mains du roi au pouvoir civil ; on ne distingue plus entre le roi et les duces, si ce n'est dans certaines contrées, auxquelles, sous ce dernier nom, on conserva leurs anciens chefs ; mais ce n'est plus seulement comme investis de fonctions militaires. Cette union des deux pouvoirs fit la force des rois, et lorsqu'ils furent séparés, chez un peuple guerrier comme les Francs, le pouvoir civil finit par se réunir au pouvoir militaire dans la personne de ceux qui exerçaient ce dernier. — 5° Le roi possède des biens propres dans la loi salique, des lites, des esclaves qui sont protégés par une composition plus élevée (4), On sait que la royauté était héréditaire chez les Francs, et que le royaume se partageait entre les enfants mâles comme un véritable patrimoine, le droit d'aînesse n'existant pas chez eux. — 6° Autour du roi, protégés par une composition trois fois plus forte que celle de l'ingénu, sont les antrustions, ceux qui lui ont juré trustem et fidelitatem, et qui sont unis à lui par des devoirs de dévouement, comme ils ont droit à sa protection d'une manière spéciale. Us sont placés sous sa garantie comme familiers, comme faisant partie, en quelque sorte, de sa maison, soumis à son autorité, et même à sa juridiction. Au surplus, ceux qui sont in truste ne sont pas toujours des guerriers ; ou trouve aussi des femmes, des jeunes filles, in truste ou in verbo
(1) V. infrà, n°* 112 et 114.
(2) V. infrà, ch. 7.
(3) V., à ce sujet, le prologue de l'ordonnance de Childebert de 595, et de l'édit de Chilpéric
(4) V. tit. XIII, XXV, 1 : LIV, 2.
régis (1). La composition, dans ce cas, au lieu de 600, est de 1.800 sous d'or. — De même, tous les fonctionnaires royaux, tels que le comte et le sagibaron ingénu, dont nous allons bientôt parler, ont droit à la même composition que les antrustions , c'est-àdire, dans le cas de meurtre, leur composition est de 600 sous d'or au lieu de 200, chiffre de la composition de l'homme ingénu. Si le sagibaron est un esclave du roi, puer régis, sa composition est de 300 sous (2). Quant au cenlenier Tunginus, qui est élu par le peuple, et non point nommé par le roi. il n'a pas d'autre composition que celle du franc ingénu. On voit par là de quels privilèges jouissait déjà la royauté et comment, au moyen du lien, si respecté chez les Francs, de la recommandation et de ses effets, elle put étendre son autorité.
10*. Tous les privilèges sont attachés dans la loi salique à la qualité d'antrustion ou de fonctionnaire royal; aucun n'appartient aux nobles. La loi salique ne reconnaît, en dehors des personnes privilégiées, que des ingénus, et c'est à tort que quelques-uns ont voulu voir le noble dans le Baro ingéniais du titre XXXI de Via laeina '. Si guis baronem ingenuum de via sua ostaverit. Il suffit de lire attentivement ce texte pour reconnaître qu'il ne s'agit là que du Franc ingénu {Baro signifie vir). Au surplus, si la noblesse ne jouissait pas de privilèges légaux par elle-même, nous sommes loin de nier son existence, attestée par tous les chroniqueurs, et l'influence qu'elle pouvait donner; il est probable même qu'elle était un titre à la faveur et aux fonctions royales, et qu'elle faisait ainsi entrer la noblesse de race dans la nouvelle aristocratie royale qui se formait (3).
1©S. Nonobstant l'étendue toujours croissante de l'autorité royale, c'est dans l'assemblée de la nation que résidaient en principe le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Du premier, en laissant de cùlé les prologues, il n'est pas fait mention dans la loi salique proprement dite, qui ne s'occupe dès lors que du second. Ce pouvoir est représenté comme étant exercé par les Rachimbourgs sous la présidence du Tunginus, assistés, pour l'exécution de leurs jugements, du comte ou grafio. Les Raehimbourgs, comme on les nomme vulgairement, auxquels un titre est consacré dans la loi et dont il est fait mention dans plusieurs autres titres, ne sont autre chose que les hommes libres formant le jury qui doit
(1) v. tit. XI.I. de Eomlcidits ingenuorum, 2. et tit. XIII. de Rapto in>jenv.orum, ::. <jt tit. I.XIII, 3, de Homine in oste occiso.
(2) V. le tit. LIV, de Graphione occiso.
(3) v. de Saviguy, Histoire du Droit romain au moyen âge, t. I, § 63.
connaître la cause ou les causes portées devant lui : in mallobergo sedentes dura causant inter duos discutiunt. C'est, au surplus, ce que signifierait, d'après certains étymologistes, le mot rachimbourg ou, comme on lit dans d'autres textes, Rathinbourgs, concilium ferons, coneilii lator, jurés, quoique, d'après d'autres auteurs, il ne signifie autre chose que boni homines, mais lorsqu'ils étaient appelés à juger des questions de propriété, devaient-ils être propriétaires eux-mêmes, comme on le fait résulter de la Constit. Olon. de 825 (cap. gen., c. vu) : « Ut in testimonium non recipiantur « de his capitulis, id est de libertate, vel de hereditate, vel de proa prietate in mancipiis et terris, sive de homicidio et incendio, ili qui « non habent... » ? (On cite aussi les Capitulaires de Worms (829) c. 6). M. de Savigny, qui a fort élucidé cette partie, les compare aux Arimani des lois lombardes, aux Ricos hombres espagnols. Après avoir établi l'identité des Rachimbourgs et des boni homines, et montré qu'ils ne formaient ni une classe à part dans la nation, ni même une classe particulière de juges comme le prétendent encore certains auteurs tels que Sohm, le savant historien expose les fonctions qu'ils remplissaient (1),
La loi salique (tit. LVII, de Rachineburgiis), à laquelle nous nous en référons, nous les présente comme siégeant dans l'assemblée pour y entendre les causes, et elle suppose qu'ils ont refusé de juger selon la loi : « Si qui Rachineburgii in mallobergo sedentes « dum causam inter duos discutiunt, legem noluerint dicere. » Elle donne ensuite la formule de la sommation qu'on doit leur adresser pour les obliger à juger : « Hic ego vos tangano ut legem dicatis « secundum legem salicam. » S'ils refusent de juger, sept d'entre eux doivent être condamnés à une première amende de 120 deniers ou 3 sous, puis, après une nouvelle sommation et un nouveau refus, à G00 deniers ou 15 sous. Dans le paragraphe qui suit, la loi salique prévoit le cas ou les Rachimbourgs n'ont point refusé de juger, ont jugé, mais non point selon la loi : « Si vero illi Rachine- « burgii sunt et non secundum legem judicaverunt » ; et elle permet à la partie contre laquelle ils ont jugé, mais non conformément à la loi, de les prendre en partie, et après la preuve, de les faire condamner à une amende de 600 deniers ou 15 sous.
Dans le titre L, il est question des Rachimbourgs, non plus siégents comme juges, mais comme assistant le comte ou grafio, dans l'exécution d'une transaction ou promesse faite en justice de payer une composition, par exemple, ou d'un jugement, pour régler le
(1) V. Histoire du Droit romain au moyen âge, II, g 2. V.,'à ce sujet, MM. Thonisen, ubi suprd, et Beauchet, Histoire de l'organisation judiciaire, Epoque Franque.
montant de la dette et fixer la part des biens appartenant au débiteur, qui doit être mise sous la main du créancier. — Enfin, dans le titre LV. De eo qui ad mallum ventre contemnit, les Rachimbourgs figurent comme ayant jugé ou soumis l'accusé à l'épreuve de l'eau bouillante ou à donner une caution : « Ubi Rachineburgii « judicaverunt ut aut ad ineo ambularet aut de compositione fidem « faceret... »
Au moyen de ces indications fournies par la loi, auxquelles on pourrait en joindre d'autres, tirées des recueils de formules, il est possible de se faire une idée exacte de la manière dont les Rachimbourgs rendaient la justice. D'abord, la loi salique n'indique pas le nombre des Rachimbourgs qui devaient composer le tribunal, mais de ce qu'il est dit qu'on pouvait en sommer sept de juger, sous peine d'amende, et, de ce même nombre de sept, qu'on trouve lorsqu'il s'agit d'assister le comte dans l'exécution d'une promesse ou d'un jugement, il est permis de conclure qu'il fallait au moins ce nombre pour juger ou faire un acte juridique valable. De même du droit accordé à la partie de faire condamner le juge qui n'a pas prononcé selon la loi il est permis de conclure qu'à la différence des juges romains et de nos jurés, les Rachimbourgs jugeaient en droit comme en fait, toutes choses que nous retrouverons plus tard dans les tribunaux du moyen âge (\ ). Tl est à remarquer, d'ailleurs, que les Rachimbourgs ne sont protégés par aucune autre composition que celle des simples ingénus, ce qui indique bien qu'ils n'exerçaient pas de fonctions permanentes et ne formaient pas une classe particulière dans la nation.
109, Dans le Mallum ou dans l'assemblée publique de la centaine nous voyons aussi figurer, spécialement pour certains actes solennels de juridiction volontaire, le thunginus ord centenarius. C'est lui qui convoque l'assemblée, c'est lui qui, armé du bouclier, fait appeler les causes et déclare l'assemblée formée. Voici ce qu'on lit à ce sujet dans le titre LVI, de Adfathamire ou de Affatomie : « Hoc convenit observare ut Tunginus aut centenarius, « mallum indicent et scutum in ipso mallo habere debent et très « hommes très causas demandare debent... » La même phrase se trouve au commencement du titre XLIV, de Reipus. Le mot centenarius est-il la traduction du mot thunginus ? on le croit généralement. Toutefois, le texle semble supposer qu'ils désignent deux personnages différents ; aussi quelques-uns ont-ils voulu voir dans le thunginus, \edecanus, dizainier (2).
(1) V. infrâ, liv. IV.
(2) v. m. Jacol» Grimm., Einleitung, p. 6.
Le centenier ne remplissait-il pas d'autres fonctions judiciaires ? La loi salique ne le dit pas ; elle ne dit pas non plus si le centenier ou le thunginus était élu sous les Mérovingiens par l'assemblée du canton, comme il le fut plus tard. Mais elle ne fixe pas pour lui de composition plus élevée que celle de l'homme libre, ce qui prouve qu'il n'était pas un fonctionnaire royal (1).
HO. Quant au grafio, cornes ou comte, il faut bien se garder de confondre le fonctionnaire de la période carlovingienne, qui porte ce nom avec celui de la période mérovingienne comme l'ont fait la plupart des auteurs modernes connus en France (2). Bien que toujours nommé par le roi et jouissant, par suite, d'une triple composition, le grafî ou comte, dont il est fait mention dans un assez grand nombre de titres de la loi salique : de F ides factas (L), de Ando meto (LI), de Manu ab œneo redimenda ('LUI), de Grafione ocelso (XIV), ne paraît avoir aucune part à l'exercice du pouvoir judiciaire, qu'il s'agisse d'actes de juridiction contentieuse ou de juridiction volontaire. C'est le thunginus ou centenarius seul qui figure dans le Mallum judiciaire. Mais si le comte ne prend aucune part au jugement, c'est lui qui le fait exécuter (tit. L), qui est le véritable représentant dans le canton du pouvoir exécutif, investi tout à la fois de fonctions politiques, financières, civiles et militaires dans le pagus, chargé de maintenir la paix publique, d'une part, et de convoquer et de mener les hommes au combat, d'une autre ; c'est lui qui perçoit pour le roi la part qui lui est attribuée dans les compositions, \efretus ou fredum (3).
Mais précisément parce que le pouvoir du comte est très étendu, les peines prononcées contre lui, dans le cas où il n'en use pas conformément à la loi, sont beaucoup plus fortes. Ainsi la loi salique prévoit le cas où le grqfio, sommé de faire exécuter une transaction ou un jugement, ne le ferait pas, sans avoir de motif d'excuses légitimes, elle prononce dans ce cas contre lui la peine suivante : De vita culpabilis esse débet aut quantum valet se redemat (LI). Est-ce la peine de mort qui est prononcée contre lui, ou bien n'est-il tenu à payer qu'une composition égale à celle qui est fixée pour lui dans le cas de meurtre, ce qui estplus probable ? (4) (La loi salique prévoit encore le cas où, sans jugement, sans transaction,
(1) V. Vvaitz, Das alte Recht (1er S. Franhen, p. 131 et suiv., spécialement 137.
(2) V. de Savigny, Histoire du Droit romain au moyen âge, t. I, p. 79, Par. dessus, p. 511, 574, Davoud-Oghlou, t. I, p. 560,
(3) V. tit. L, 3, in pne, et LUI, in fine. V., en outre, de Savigny, ubi supra; Waitz, Das alte Recht, p. 136 et suiv., et Walter, Deutsche Rechtsgeschichte, % 91 et 95.
(4) V., à ce sujet, Pardessus, Loi salique, dissertation XIIe, p. 663 et 664.
le grafio est engagé à mettre la main sur les biens d'autrui, et elle prononce une peine de 200 sous d'or contre le coupable, et la même peine que dans le cas précédent contre le grafio qui aurait cédé à cette invitation ou qui aurait exigé plus que le montant de la dette : « Si vero grafio invitatus supra legem aut debitum aliquid amplius « tollere prœsumperit, aut se redimat aut de vita componat : » Le comte exerçait son autorité dans le pagus, canton, qui, à cause de cela, était appelé aussi grafia, comitatus, comme dans la centaine ou villa le centenier exerçait la sienne.
111. A côté du comte, dans le titre LIV, de Grafione occiso, la loi salique mentionne encore le sagibaron sacebaronem ou sagibaronem, dans des termes qui varient, selon les textes, de telle sorte que plusieurs opinions se sont formées sur la nature de ses fonctions. Quant au mot sagibaron ou sace, sache-baro il paraît signifier vir litis. Les uns y ont vu un lieutenaut, un assesseur du comte, un vicecomes, et ils se sont appuyés, d'une part, sur sa composition qui, s'il est ingénu, est la même que celle du comte, ce qui indique un fonctionnaire royal ; d'autre part, sur le mot aut obgrafionem, qu'on trouve clans certaines versions de la loi salique, à la suite de sacebaronem (1). Mais il est assez difficile d'admettre cette opinion en présence du texte de la loi salique, qui dit que dans chaque mallum ou mallobergum il ne doit pas y avoir plus de trois Sagibarons : « Sacebarones vero in singulismallobergis plus quam « très esse non debent », qui ne permet pas de revenir auprès du comte sur ce qui a été décidé par eux, et surtout en présence dece fait que le comte ne siégeait pas lui-même dans le mallobergum pour juger les procès.
D'autres ont voulu voir dans les Sagibarons des juges du plaid royal, mais cette opinion est repoussée par le texte cité, qui les représente comme siégeant in singulis mallobergis, ou bien des Juges de référés, d'instruction ou des audiences extraordinaires. D'après une autre opinion, les Sagibarons n'auraient été que des agents fiscaux chargés de percevoir le fredum dans les affaires jugées par les Rachimbourgs ce qui ne permettrait plus au comte de l'exiger. Mais pourquoi trois dans chaque mallobergum? Ce rôle ne concorde pas d'ailleurs avec celui que leur attribue le texte de la lex emendata : « Si causa aliqua ante illos secundum legem « fuerit definita, ante Grafionem eam removere non licet. » Enfin, l'opinion la plus probable serait celle qui ferait d'eux des jurisconsultes chargés d'assister dans les jugements les Rachimbourgs, afin que ceux-ci jugeassent selon la loi et en même temps des agents
(1) V. de Savigny, t. I, § 78, et Pardessus, p. 571.
royaux chargés de percevoir le fredum. On comprend d'autant mieux leur présence dans le mallum qu'à l'époque à laquelle se rapportent les textes anciens de la loi salique le comte ne prenait aucune part aux jugements. Ce n'est que plus tard qu'on a ajouté à leur nom, dans certains manuscrits, le mot obgrafo ou vicecomes. Par là, et par cette considération qu'ils étaient des fonctionnaires royaux, s'expliquerait aussi la dernière disposition assez obscure du titre LIV : « Et de causa aliquid, it est quod eis soivitur « factum dixerunt, hoc ad grafionem non requiratur unde illi « securitatem fecerunt ». Ce qui paraît indiquer leur double caractère et signifier que lorsqu'ils ont décidé et que lefretus leur a été payé, on ne peut point recourir au grafio contre leur décision. Les Sagibarons n'étaient point, d'ailleurs, placés au-dessous du comte, lorsqu'ils étaient ingénus, puisque leur composition était, comme la sienne, de 600 sous. Mais si le Sagibaron était un ancien esclave du roi, qui puer régis fuit ou fuerat, sa composition n'était plus que de la moitié, de 300 sous (1).
4. — Droit privé des Francs d'après la loi salique. — Etat des personnes. — Organisation de la famille. — Successions. — Obligations. — Preuves.
112. Quant à l'état des personnes, nous trouvons dans la loi salique trois classes outre les fonctionnaires royaux : 1° L'ingénu, appelé dans quelques textes, baro ingenuus, le Franc libre et de libre naissance (2). 2° L'esclave ; mais cet esclave n'est plus l'esclavs agricole des Germains, c'est l'esclave domestique, l'esclave romain, qui a été introduit chez les peuples de la Germanie à la suite de leurs guerres ou de leurs rapports d'ailiance avec les Romains (3). Aussi son sort n'est-il pas beaucoup meilleur chez les uns que chez les autres. Si la loi salique témoigne d'un profond respect pour la liberté et la dignité de l'ingénu, il n'en est pas de môme pour l'esclave. S'agit-il d'un crime commis par lui, les châtiments corporels ne lui sont pas épargnés : les coups, la torture, la mutilation, la mort même sont prononcés contre lui (4). S'il est,
(1) V. encore, k propos des Sagibarons, Eichhorn, D. Rechtsgeschichte, % 75, n» 9, et Waitz, Bas alte Jî.,p. 140 et suiv. Solin, 1. 1, p. S4 et Thonissen, ubi suprd,
(2) V. tit. XXXI, de Via lacina.
(3) V. Loi salique, tit. XXXV, éd. Merkel. (•1) Loi salique, tit. XII, XXV, XL.
au contraire, victime de quelque attentat, la protection dont la loi le couvre est bien différente de celle dont ellecouvre l'homme libre ; dans le cas de meurtre d'un esclave, la composition proprement dite n'est que de 30 sous, sauf accroissement dans certains cas, celle de l'ingénu étant fixée à 200 (1). La même composition est fixée pour le cas de vol de l'esclave, comme pour celui de meurtre, et cette composition est celle du vol d'un cheval, d'une jument, auxquels l'esclave est assimilé (2).
3° Le lète ou lite, letus, que quelques auteurs traduisent par tardus, mansionarius , colonus, porte dans d'autres lois, les noms de lazzi, lassi. lidl. lidones. aldiones. Les lètes se distinguaient à la fois des ingénus et des esclaves, entre lesquels ils tenaient le milieu, à ce point qu'on a prétendu que l'esclave, avant d'être entièrement libre, devait passer par la condition des lites (3). Les lètes sont d'abord distingués de l'ingénu en ce que, sïls sont dépouillés ou tués, la composition à payer pour eux, et qui, pour la plus grande partie, d'après la loi des Frisons, était payée au maître (4). est moitié moindre que si un homme libre eût été victime de ces crimes (5). D'un autre côté, si le lite se rend coupable de quelque crime, il n'est pas seulement puni de peines pécuniaires ; il peut, comme l'esclave lui-même, dans le cas de meurtre, être adjugé aux parents de la victime (6). Mais il se distingue de l'esclave en ce qu'il ne parait pas soumis aux mêmes peines corporelles. La peine principale pour lui est la perte de la liberté, et sa composition est ordinairement supérieure à celle de l'esclave (7) et égale à celle du romain possesseur (8). Il est surtout supérieur à l'esclave, en ce qu'il peut, comme l'ingénu, posséder des biens en pleine propriété ; il peut s'obliger. La loi salique (tit. XXVI) parle des chose ou des biens dn lète, res vero leti ipsius. et au titre L de l'obligation contractée par lui et exécutée sur ses biens. Si quis ingenuus aut letus alteri Jidem fecerit (9).
Le lite avait une famille, des parents, auxquels une partie de sa composition était attribuée ; mais il ne pouvait épouser une ingénue sans que celle-ci suivit sa condition (10). Ce qui permet surtout de
(1) Loi salique, Ibid., tit. XXXV, g 5.
(2) Loi salique, tit. X, 1.
(3) V. Waitz, Das alte Redit der Salisclien Franken, p. 100, note 5.
(4) Lex Frisionum, I, 4.
(5) V. loi salique, tit. XIV, XXXV, XLII.
(6) Ibid., tit. XXXV, 4.
(7) Ibid., XXXV, 2 et 3.
(8) Ibid., tit. XIV, XXXV et XLII.
(9) V. Waitz, Das alte Recht der Sallsehen Franhen, p. 99 et suiv.
(10) Lex salica, tit. XIII.
bien déterminer la position du lète et, tout en le séparant de l'ingénu, de ne pas le confondre avec les lœti Germains ; c'est ce que aous dit la loi salique de son affranchissement. Dans le titre XXVI, îe Libertis demissis, il est question du lite et de l'esclave qui sont îffranchis sans le consentement de leur maître : Si guis alienum letum extra consilium clomini sui ante regem per denarium ingeiiium dimiserit... Ce qui prouve que le lite, aussi bien que l'es- 2lave, avait un maitre, était soumis à sa puissance, au mundium, et nous fait reconnaître en lui l'esclave agricole, possesseur aussi, des Germains de Tacite, obligé comme lui au payement de certaines redevances, lidimonium, et à certaines prestation personnelles (1), une sorte de colon ou tributarius comme l'appelle la loi des Ripuaires (rit. LXII, 1).
Le mode d'affranchissement par le denier est le seul qui soit mentionné dans la loi salique, et, par suite, c'est le seul que connussent, lors de sa rédaction, les Francs Saliens. Aussi est-ce celui que nous retrouvons dans les formules qui se rapportent spécialement à cette loi sous le nom de Prœceptum denariale (2), celui que les chartes nous montrent comme étant resté le plus longtemps en usage chez les Francs (3). Nous ne parlerons pas pour le moment des autres modes d'affranchissement qui étaient certainement admis par les mêmes peuples, les recueils de formules et de chartes nous l'attestent (4), mais qui n'étaient pas propres aux Francs, et dont la loi salique ne dit rien. Cet affranchissement avait lieu en présence du roi, qui avait remplacé le peuple, et siégeait entouré de ses grands {ante nos velprocerumnostrorumprœsentia), au moyen d'une pièce d'argent, per denarium, qu'on laissait tomber ou qu'on jetait jactante denario (Form., app., 24), et il en était dressé un acte écrit, espèce d'ordonnance du roi qui portait le nom de prœceptum denariale ou de carta denarialis, ce qui faisait nommer aussi ces sortes d'affranchis per cartam (5).
L'effet de cet affranchissement, si nous en croyons les textes, était de rendre les lites entièrement semblables à des ingénus, ingenuum dimiserit ou dimisit, valeat permanere benè ingenuus et securus, disent la loi et les formules, même quand il était accompli par un autre que leur maître, sauf dédommagement pour ce
(1) V. Guérard, Polyptique de Vabbè Irmlnon, t. I, p. 269 et suit.
(2) V. Marculf, form., 1,22, appendix 24; Formulée Alsaticœ, 4, Lindenbrog, 102.
(3) V. une charte de 838 dans Mabillon. De re diplomatica, y. 556, et les Formulce goldastinœ, IV, de 906.
(4) V. infrà, ch. 7, § 1, 2.
(5) V. Acte de Saiut-Eloi, de 631. dans Bréquigny, II, n« 254, et Cap. de S03, add. ad loj. sal., cap. 7.
dernier. (Loi salique, XXVI). En conséquence la loi des Ripuaires leur accorde la même composition qu'aux ingénus (1). S'ils mouraient sans enfants, leur succession était comme leur composition dévolue au Roi (2), et ce n'était qu'à la troisième génération qu'ils avaient les droits de succession comme les vrais ingénus (3).
L'origine des lites a fait le sujet de grandes controverses entre les savants, et bien des conjectures ont été proposées à ce sujet, nous ne les exposerons pas ici avec détail, ayant fait connaître notre opinion à ce sujet (4).
113. La loi salique ne nous fournit que des détails insuffisants sur l'organisation de la famille, et c'est encore là une des institutions pour lesquelles il faut nécessairement recourir aux lois des autres peuples barbares, si l'on veut en avoir une idée exacte et pas trop incomplète. Ainsi la loi salique ne mentionne pas le mundium, cette puissance, l'une des bases de la famille germanique ; mais si elle n'en parle pas, elle suppose son existence. Gomment expliquer autrement cette disposition qui veut que l'enfant ne soit responsable de ses actes, qu'il ne doive une composition qu'autant qu'il a plus de douze ans : « Si vero puer infrà 12 annos aliqua culpa commi- « serit, fretus (pour fredum) ei nullatenus requiratur »? (5). Cette dispense accordée au mineur de douze ans de répondre à une action intentée contre lui fut restreinte plus tard aux actions concernant les biens paternels ou maternels, par le Capitulaire III de 819, c. v. Quant aux autres, qui avaient pour objet l'usurpation injuste des biens d'autrui, le mineur, bien que n'étant pas soumis au paiement du fredum, dut y répondre. La disposition de la même loi salique, qui accorde une protection spéciale au même mineur de douze ans, en fixant sa composition au tiûple de celle d'un ingénu (600 sous d'or au lieu de 200), combinée avec la précédente, permet de fixer l'époque de la majorité chez les Francs Saliens à douze ans accomplis, et de conclure que jusqu'à cet âge l'enfant était sous le mundium de ses parents, et qu'après cet âge il en était affranchi.
(1) Lex Ripuariorum, tit. I.XII, 3, et cap. IV, ann. S03, c. 2. V. infrà, 123.
(2) V. L. Rip., tit. EVII. c. 4.
(3) V. Cap., add. ad leg. Ripiwr., S03 ; Baluze, c. S; Pertz. c. 10.
(4) V.jàcet égard, parmi les auteurs français modernes. E. Laboulaye, Histoire de la propriété foncière en Occident, p. US ; Pardessus, Loi salique, dissertation IV«; Giraud, Essai sur l'histoire du Droit français, t. I, p. 184; Guérard, Pohjptique de l'abbé Irminon, t. I, p. 250 et 271. Parmi les auteurs étrangers, Grimm, Deutsche Réchtsaltertumer, p. Û08 et suiv. : Eichhorn, Deutsche Staats und Rechtsgeschichte, § 49, t. I, p. 294 et suiv. ; "VVaitz, ubi suprti : Warnkdenig et Stem, Franzœs. St. und. R. G., t. I, p. 133; Walter, D. R. G., % 363; Zœpil. §27; Thonissen, ubi supra. Nous ne parlons >»as de l'opinion de Perreciot, De l'état des personnes et de la condition des terres dans les Gaules, t. I, liv. IV, qui faisait d'eux une race ou nation particulière, opinion que lui seul a soutenue.
(5) Lex salica, tit. XXIV, 5.
Juant aux effets de cette puissance, outre la responsabilité de celui iii l'exerçait, ils ne sont indiqués dans la loi salique et encore ^ans les Capitulaires attribués à Clovis et ajoutés à cette loi que elativement aux biens laissés par la mère à ses enfants. La loi alique ne parle pas des droits sur la personne et notamment de elui de vendre ses enfants comme appartenant au père, bien qu'il n soit fait mention dans les Capitulaires (1). Peut-être même ce :roit de vendre les enfants, en cas de nécessité, avait-il été mprunté au Droit romain (2).
Il est dit dans le chapitre vin des Capitula eztracagantia (De iris qui alias ducunt uxores) que si. après la mort de sa femme, m homme veut en épouser une autre, il ne peut donner à cette .ernière la dot de la première ; que s'il a des enfants mineurs du iremier mariage il conserve, pour nous servir d'expressions nodernes, l'administration et la jouissance de la dot et des autres liens de leur mère, jusqu'à leur majorité, mais il ne peut ni les endre, ni les donner : « Si tamen adhuc filii parvoli sunt. usque ad : perfectam eetatem res uxoris anteriores vel dotis causa liceat
judicare. Sic vero de has nec vendere nec donare preesumat. » )e ce que le père n'avait que l'usufruit des biens laissés par la nère. dans le cas de second mariage, comme l'indique la rubrique le ce chapitre, faut-il en conclure que sous le mundium du père es enfants avaient des biens propres, qu'ils acquéraient pour eux t non pour lui, sauf l'usufruit paternel ? (3). C'est là ce qui nous >araît bien difficile à admettre. D'abord, ce texte n'appartient pas à a loi salique, il a pu subir l'influence du Droit romain, alors en igueur dans la Gaule, qui a des dispositions à peu près semblables elativement aux secondes noces (4). D'ailleurs, le pouvoir du père l'est restreint dans le Capitulaire à l'administration et à l'usufruit [ue relativement aux biens maternels. Quant aux autres biens, on •eut supposer qu'ils étaient acquis au père, comme cela eut lieu [epuis dans le Droit coutumier. Ce que dit M. Pardessus lui-même [ue, lors de la cérémonie de la coupe de cheveux (capillatoria), [ui avait lieu à la majorité ou à l'émancipation, le père donnait [uelques biens à ses enfants, prouve évidemment que tant qu'ils Paient sous le mundium du père, pars domus, comme dit Tacite, ls ne possédaient rien en propre.
(1) Lib. VI, c. 4, et édit de Pistes de 861, c. 31.
(2) V. Vv'alter, D. Rechtsgeschichchte, g 474.
'?.) V. Pardessus. Loi salique, dissertation 1II«. p. 456.
(4) V. Cod. Théod.,lib. III, tit. S, de Secundis nuptiis, C. 2, et l'interprétât io vi>itfothique sur cette Constitution, et liv. Vin. tit. 1î<, de Materais bonis et - ris, C 1 et 2, et Vinterpretatio.
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A la cérémonie de la capillatoria se rattachent plusieurs dis sitions de la loi salique ou des Capitula. La loi fixe une compo tion de 2,400 deniers ou 600 sous d'or contre celui qui a tué un enfant ayant encore les cheveux : Si quis puerum erinitum oceiderit, c'est-à-dire un enfant non encore émancipé, qui est assimilé à celui qui n'a pas encore douze ans (1). Les Capitula punissent d'une composition de 45 sous d'or celui qui a coupé la chevelure à un enfant sans le consentement de ses parents : « Si quis puerum cri- « nitum extra consilium parentum tundere prœsumpserit». Si c'estjp une fille, la composition est élevée à 100 sous dans les mêmes Capitula (2). Il est prohahle que la capillatoria se rapporte à cette cérémonie dont parle Tacite qui faisait entrer les jeunes gens dans l'assemblée de la tribu et participer à tous les droits des hommes libres : « Tum in ipso concilio vel principum aliquis, vel pater, vel « propinquus, scuto frameaque juvenem ornant : hœc apud illos « toga, hic primus juventœ honos, antè hoc domûs pars videntur, « mox Reipublicœ (3).
Nous ne parlerons pas ici des fiançailles et de la dot qui se rapportent incontestablement à l'organisation de la famille, parce que la loi salique n'en parle pas (4).
114. Il n'en est pas de même de la solidarité, ce principe fondamental de la famille germanique que nous avons indiqué, et dont les effets les plus importants se trouvent consacrés par la loi salique plus que par aucune autre loi des Barbares. C'est ainsi que nous voyons dans cette loi qu'entre tous les membres de la même famille existait la solidarité d'obligations et de droits, solidarité d'honneur, solidarité de possession, d'où découlaient comme conséquence :
lo Le droit de vengeance ou de participation à la composition qui l'avait remplacé pour les membres de la famille. Ce droit est réglé de la manière suivante par le titre LXII : « Si un père de famille a été tué, ses fils reçoivent la moitié de la composition, et l'autre moitié est partagée entre les parents les plus proches, tant du coté paternel que du côté maternel. S'il n'y a de parent d'aucun côté, soit paternel, soit maternel, cette part est attribuée au fisc. » Mais aussi à ce droit correspond l'obligation pour tous les membres de la famille, dans le cas où l'un d'eux se rend coupable de quelque crime, de payer pour lui la composition à laquelle il est con-
(1) Loi salique, tit. XXIV, § 2.
(2) Loi salique, tit. LVIII. Cap. Extrav. IV, 1 et 2.
(3) Germa/nia, 13.
(4) v. suprà, 102.
amné, s'il ne peut pas la payer lui-même. Le litre si curieux de "hreneeruda (1), qui règle les formalités à accomplir de la part du oupable pour faire passer sa dette sur la tète de ses parents, se attache précisément à cette soiîdarité.
2o Le droit pour tout membre d'une famille accusé de se faire assisîr de ses proches et de se purger à défaut de preuve par leur sérient, et avec ce droit l'obligation correspondante imposée aux paents, en nombre déterminé, et dont la moitié pouvait être choisie ar l'accusateur, de faire ce serment qui pouvait entraîner pour elui qui l'avait fait l'épreuve de l'eau bouillante.
3° Le droit réciproque de succession, qui faisait que l'on était
ensé commettre un acte d'inimitié contre ses parents, et les dé-
ouiller de leurs droits en transmettant ses biens à un étranger :
Qui gravem inimicitiam cum ipso qui pulsatur commissam ha-
bet, porte la loi des Lombards, id est si plagam ei fecerit, aut in
morte ejus consenserit, aut res suas alli thingaoerit, ipse non
potest esse sacramentale quamvis proximus sit, eo quod inimicus
et extraneus esse invenitur. (2) » ; et, comme en disposant par tes-
iment ce sont les héritiers qu'on dépouille directement, ce mode
e disposition n'était pas admis clans le pur Droit germanique, et il
'en est pas fait mention dans la loi salique. D'après cette loi on ne
eut disposer de son patrimoine qu'entre-vifs par Yaffatomie, et les
ègles à suivre pour cette transmission, qui a lieu au moyen d'un
itermédiaire et ne devient définitive qu'après un certain délai, sup-
osent qu'elle a été faite avec le consentement tacite tout au moins
es héritiers (3). Que l'obligation de payer les dettes fût la consé-
uence du droit des parents à la snccession, cela ne paraît pas dou-
3ux, et résulte des dispositions de la loi salique relative à la ehre-
ecruda (4).
4f° Parmi les droits de famille on peut compter encore la particiiation, soit à l'ancien prix d'achat de la femme, soit à celui de la euve ou au Reipus ; ce droit n'appartenait pas, toutefois, indistinctement à tous les parents, mais seulement aux parents par les femnes, et encore les plus éloignés ne l'avaient qu'à défaut des plus •roches (5).
Aussi le lien de famille qui produisait des effets si considérables ie pouvait-il être rompu que d'une manière solennelle. Voici les ormalités prescrites à cet égard par la loi salique dans le titre LX
(!) Lex salica, tit LX ou LXI, V. infrà, ch. V.
(2) Lex Longobardorum, Rotharis, c. 363.
(3) V. Lex -salica, tit. LVI, et infrà. ch. V § 1.
(4) V. infrà, ce que nous disons à propos de la loi des Francs Ripuaires
(5) Lex salica, lit. XLIV, de Reipus.
IGi LIVRE TROISIÈME. — PÉRIODE GERMANIQUE.
qui a pour rubrique : De eo qui se de parentilla tollere vult. Celui qui veut sortir d'une famille « doit se rendre au mallun, dans l'assemblée de la centaine devant le Thunginus ; et là briser sur sa tète trois ou quatre bâtons d'aulne, puis, les jeter des quatre côtés du mallum, et dire qu'il renonce au juramentum, à l'hérédité et à tout ce qui concerne ses parents (et ibi dicere quod juramento et hère ditatem et totam rationem illorum tollat). Et si quelqu'un de ses parents vient ensuite à mourir ou à être tué, aucune partie de st succession ou de la composition n'est attribuée à celui qui a ains renoncé à sa parenté, et s'il meurt lui-même ou s'il est tué, son hé-J redite ou sa composition leur reste. » Des textes plus récents attribuent celte hérédité au fisc (1).
14 5. Successions. — Parmi les droits de famille, la loi salique règle d'une manière spéciale celui de succession dans le titre de Alodis, qui lui est consacré tout entier. Sans nous arrêter à l'étymologie de ce mot, qui, selon les uns, signifierait bien provenant du partage, selon les autre le bien propre, possédé en pleine propriété al-ôd, — al totus, integer. — od, bonum (2), il est certain que cette dernière signification conviendrait parfaitement à notre titre, où il est question de succession, car Paleu étant le bien possédé en pleine propriété est, par cela même, le bien héréditaire, le bien transmissible par succession. Aussi, dans plusieurs lois, traite-t-on, des successions sous cette même rubrique (3) et dans un des chapitres ajoutés à la loi salique on parle des choses trouvées dans l'a-} leu, de Rébus in alode pmtris inventas, in alode patris hoc invenisset, comme synonyme d'hérédité (4). La loi des Bavarois dit, dans le même sens, antecessores tenuerunt et in alodem mihi reliquerunt (5) ; ce qui est confirmé par un grand nombre de formules (6).
Quant à la première signification du mot alodis, pris comme synonyme de sors, elle s'accorderait aussi avec le contenu de notre Titre en ce que Paleu concédé à la famille, et non à l'individu, serai' un bien essentiellement héréditaire, ou encore en ce que de tels biens provenant du partage primitif des terres après la conquête, étaient toujours attribués en pleine propriété, et, par cela même, se
(1) V. Lex emendata, tit. LXII1, § 3; V. suprâ, w> 92.
(2) V., h ce sujet, Jacob Grimm, R. A.,% 493.
(3) V. Lex Ripuariorum, LVI, de Alodibus — Angliorum et Werinorum, tit. I, de Alodibus.
(i) Lex salica, cap. 101, éd. Merkel.
(b) Lex Bajuvariorum, tit. XI, 5 ; tit. XVII, 2. (6) V. Marculf, form. II, 10, 14: Bi.ornon, 20. 21. V. Waitz, Das alte Recht d<-r S. F-, p. 181.
.ransmettaient aux héritiers, à ladifférence des autres biens qui pouvaient n'être concédés qu'en usufruit (1).
Quoi qu'il en soit, au surplus du mot alodis, c'est sous cette ru- Drique que la loi salique règle fa succession de la manière suivante : L° Si quelqu'un, dit-elle, est mort et qu'il ne laisse pas de fils, si sa mère lui survit, elle lui succédera dans son héritage ; 2° s'il n'a pas ie mère et qu'il laisse un frère ou une sœur, ce sont eux qui lui succéderont; 3° s'il n'y a ni frère ni sœur, alors c'est la sœur de la mère qui lui succédera, et ensuite le plus proche de chaque génération sera appelé à succéder; 4° mais quant à laterre, il n'y a pas l'hérédité pour les femmes, et elle appartient tout entière au sexe masculin, aux frères », Telles sont les disposition^ de ce titre d'après les textes les plus anciens de la loi salique; dans la Lex ernendata elles sont un peu modifiées, comme nous le verrons, après quelques observations sur le texte primitif.
La première observation à faire, c'est que la loi suppose que le défunt ne laisse pas d'enfant fils ou filles, bien qu'elle ne parle que de fils (2).
D'où la conséquence que, s'il y en a, c'est à eux qu'est dévolue l'hérédité, conformément à l'ancien Droit germanique constaté par Tacite. Parmi les enfants sont évidemment compris les petits-enfants ou descendants du deuxième degré et au-delà, mais ils ne sont pas appelés en concours avec ceux du premier degré la représentation n'étant pas admise dans la loi salique. Ce n'est que plus tard que fut introduit le rappel à la succession des petits-enfants pour partager avec leurs oncles (3). La division entre enfants du même degré avait lieu par tètes (4).
La seconde observation, c'est qu'à défaut d'enfants la mère est appelée à la succession; il n'est pas question du père dans le texte ancien. Serait-ce une omission de copiste ? On ne saurait le supposer en présence du paragraphe 3, qui renfermerait une omission semblable. A défaut de frère ou sœur du défunt, c'est la sœur seule de la mère qui est appelée : « Siisti non fuerint tune soror matris in « hereditatem succédât ». D'ailleurs on trouve cette disposition non
(1) V. sur ce mot, outre Grimm, Eichhoru, D. St. RechtsgeschicMe, % 65 ; Augustin Tierry, Lettres sur l'histoire de France, lettre 10« ; Guérard, Polyptique de l'abbé Irminon, t. I, p. 476; Pardessus, Loi salique, dissertation VIIP, p. 358 et dissertation XIV<=, p. 691 et suiv. ; Zœpfl, D. S. G., § 98.
(2) V. Pardessus, dissertation XIY<>, p. 695; Waitz, Dus alte Recht der S. F., p. LOS, et le titre XIV, 6, de la Lex emendata, où le mot filios comprend évidemment les filles.
(3) Marculf, form. II, 10: Lindenbrog, 55e; sirmond, 82». Ces formules prouvent que le décret de Childebert de 595 n'avait pas été exécuté.
(1) Lex salica, Hérold, tit. LXII, § 6.
seulement dans le manuscrit de \Volfenbuttel,mais encore dans celui de Munich et dans les deux plus anciens textes, I et II, publiés par M. Pardessus, pp. 33 et 64 et les quatre premiers d'Hessels. La mère et les parents du sexe féminin par la mère sont évidemment préférés. On a cherché à expliquer cette préférence de diverses manières: les uns ont prétendu que c'était là une sorte de compensation accordée aux femmes, parce qu'elles sont exclues d'un autre côté de la terre (1) ; les autres ont expliqué l'appel de la mère et le défaut de mention du père en supposant que le père était seul autrefois appelé de droit à la succession par privilège de masculinité. Plus tard, et par crainte de l'abus que l'on pourrait faire des termes de la loi, on crut devoir mentionner aussi le père et les autres mâles, dans les textes postérieurs, la Lex emendata (titre LXIIj, porte, en effet : « I. Si quis mortuus fuerit,et filios non dimiserit, si pater aut « mater superfuerint ipsiin hereditatem succédant... II. Si pater et « mater non superfuerint, et fratrem vel sorores reliquerit ipsi, he- « reditatem obtineant. (2).
D'autres, enfin, expliquent le silence de la loi salique relativement au père survivant en faisant observer que le fils, tant que le père vit, n'a pas de patrimoine propre, et dès lors, tant que le père existe, qu'il n'y a pas lieu de régler la succession du fils. Après sa mort, et en l'absence d'enfants du défunt, c'est la mère qui est appelée la première (3).
La vérité se trouve, en partie, croyons-nous, dans chacune de ces explications. Le père ayant le mundium du fils ou de la fille non émancipés lui succède seul ; le fils ne pouvant avoir d'autres biens pendant la durée du mundium que ceux qui lui proviennent de sa mère, il n'y a pas lieu à la succession en faveur de celle-ci. Mois le fils émancipé n'étant plus sous la puissance du père, et c'est là le cas prévu par la loi salique, et ayant des biens propres, c'est la mère qui est appelée à succéder au fils pour tous les biens autres que la terre, de préférence même au père. Le lien civil du mundium et le droit de succession qui en est la conséquence étant rompus, le lien naturel, le lien d'affection ou du sang, qui paraissait le plus fort aux vieux Germains, prend sa place ; la mère et les parents, de son côté, sont préférés. Rien d'extraordinaire à cela, puisqu'on trouve les parents par les femmes préférées aux parents par les mâles, lorsqu'il s'agit du paiement du reipus. Dans les
(1) V. "\Valter, D. Rechtsgeschichte, l 544 ; Davoud-Oghlou, t. I, p. 554, note 1. [2 v. Pardessus, Loi salique, dissertation XI V«, p. 700; Schœffner, Geschichte des Rechtv. Franhzeiehs, t. I, p. 2;l9, note 111. (3) V. Vs'aitz Bas Alte Iiecht der S. F,:, p. 103 et 109.
textes postérieurs on modifia les dispositions de la loi en mettant sur la même ligne le père et la mère. La sœur du père est aussi appelée avec certaines variantes ; dans la Lex emendata, elle l'est avant la sœur de la mère : « Quod si nec isti fuerint (fratres aut « sorores defuncti) sorores patris in hereditatem ejus succédant '« (III) ; si vero sorores patris non extiterint, sorores matris ejus « hereditatem sibi vindicent (IV). i Dans l'édition d'Hérold et clans les autres textes antérieurs à la Lex emendataÇV, VI et VII d'Hessels qui tiennent davantage à l'ancien Droit, bien qu'ils appellent le père et la mère en concurrence, la sœur de la mère passe avant celle du père, qui ne succède qu'à défaut de la première. On reconnaît ainsi le remaniement législatif qui s'est opéré progressivement en faveur du père et des parents paternels, probablement sous l'influence d'un Droit étranger, le Droit romain.
11 G. Mais c'est surtout le dernier paragraphe de notre titre, pe.r lequel les femmes sont exclues de la terre tant qu'il y a des mâles, qui mérite de fixer d'une manière spéciale notre attention. Il résulte, d'abord, de cette disposition que la succession réglée par les paragraphes précédents ne comprenait pas la terre. Quant à cette terre, les anciens textes ne la qualifient que par ce mot : terra. (V. les textes de Wolfenbuttel, de Munich, les premier et deuxième texte de Pardessus, quatre premiers d'Hessels.) Ce n'est que dans les textes postérieurs d'Hérold, de Schiller (troisième et quatrième de Pardessus et de la Lex emendata (V, VI, VII et VIII d'Hessels) que l'on trouve la terre de laquelle sont exclues les femmes, ainsi qualifiée de terra vero salica. Qu'est-ce que cette terre salique, et pourquoi les textes les plus récents en parlent-ils , tandis que les plus anciens ne la mentionnent pas ? Les savants ont beaucoup discuté sur la première question. Les uns ont vu dans la terre salique le terrain qui entourait l'habitation principale des Francs, laquelle portait le nom de sala, d'où le nom de terra salica donné à ce terrain, qui fut appelé, dans une glose florentine, selilant. Telle est l'opinion d'abord émises par Eccard, et à laquelle se sont ralliés depuis de nombreux savants (1).
D'autres ont pensé que la terre salique désignait la terre provenant du partage primitif fait entre les compagnons de Glovis, comme le sors de la loi des Bourguignons et des autres peuples germaniques, et de laquelle les femmes auraient été toujours exclues (2).
(1) Nous nous contenterons de citer Montesquieu, Esprit des Lois, liv. XVIII, ch. 22, et M. Guérard, Polyptique de l'abbé Irminon, t. I, p. 487.
(2) V. en ce sens, Piihou, Xotes sur la loi salique, à notre titre; Ducange, Dissertation sur Joinville ; Guizot, Essais sur Vhi&toire de France, 7e éd., p. §2; 4« Essai, ch. 1, I, rliilij.s, Deutsche ReoMgeschichte, t. I.
D'autres, enfin, n'ont considéré la terra salica que comme synonyme d'alod, de bien propre, bien de la famille, expliquant ces mots par ceux qu'on trouve dans la loi des Ripuaires : Hereditas aciatica « sed cum virilis sexusextiterit, femina « in hereditatem aciaticam non succédât » (1) et dans les formules terra paterna, alode paterna, alode parenium (2), ou encore dans la loi des Thuringiens, où les mots hereditas et terra sont employés comme désignant cette partie de la succession de laquelle les femmes sont exclues (3j. « Hereditatem defuncti filius non filia suscipial. 2. Si « filium non habuit qui defunctus est, ad filiam pecunia et man- « cipia, terram proximus paternœ generationis accipiat... 9. Usque « ad quintam generationem paterna generatio succédât, post quin- « tam filia ex toto sive de patris, sive matris parte in hereditatem « succédât, et tune demum hereditas ad fusum a laneea tran- « seat » (4).
Comme sur plusieurs autres questions que nous avons déjà examinées, nous croyons que sur celle-là il y a du vrai dans chacun des systèmes proposés, à l'exception toutefois du premier, et que la terra saliea ou hereditas aviatica n'est autre que cette ancienne terre, terra, dont parlent les premiers textes, provenant originairement de la conquête, seule source de la propriété foncière, lors de la rédaction de ces textes, et qui, étant concédée non pas tant à l'individu qu'à la famille, était devenue, par la transmission qui en avait été faite Yhereditas ou la terra paterna, aviatica, alod parentum. 11 ne faut pas, en effet, perdre de vue. en toute cette matière, que les concessions de terre, après le partage, se faisaient non pas à l'individu, mais à la famille, conformément à l'ancien principe du Droit germanique qui nous est révélé par César : Gentibus, cognationibusque hominum qui unàeoierunt,.. attribuuntagri. C'est là ce qui explique l'exclusion des femmes de cette terre chez les peuples guerriers (5), exclusion qui, chez les autres, et avec le temps, se transforme en un simple droit de préférence en faveur
(1) Lex Ripuariorum, lit. LXH.
iïi Marculf, II. 10, 12. Appendix, 49; — v. aussi Sirmond, 22.
(3) Lex Angltorum et Werinorum hoc est Thuringorum, tit. I, de Alodibus, éd. Merkel.
(li v., en ce sens, parmi les anciens auteurs, de Laurière, Glossaire, V° Loi xuii'ine : Mably, Observations sur l'histoire de France, auxquels on peut joindre Du Tillet et BigDOn, Notes sur la loi salique, et, parmi les modernes, Ed. l.aboulaye. Histoire de la, propriété foncière, p. 117; Pardessus, Loi salique, dissert. Xiv«: Eichhorn, Deutsche Staats und Rechlsgeschichte, i 63. 1; 65, 1 p. 372, 5' éd. : Walter. Deutsche R. G.. ,î 012; Zœpfl, D. RecMsgeschichte. g 114, 3« éd., p. 7 SI. — V. aus>i Schœffner, Geschicte des Rechtsverfassung Franhtreichs, I, p. 303; Laferrière, Histoire du Droit français, t. III, p. 1S8 et suiv.
(5) V. Lex Thuringorum, ubi supra.
des mâles du même degré, comme chez les Bourguignons; chez les Saxons et les Allemands (1).
On a prétendu qu'il en était de même chez les Francs Saliens, et l'on a invoqué, pour le prouver, l'édit de Chilpéric de 574, qui, à défaut de fils, appelle la fille à succéder à la terre, et, à défaut de frère, la sœur ; mais dans cet édit Chilpéric n'a pas voulu seulement reproduire le droit existant, au contraire, il a voulu modifier ce droit pour le royaume de Soissons (2 ). D'ailleurs, les textes les plus récents, notamment la Lex emendata, qu'on ne peut accuser de plus de rigueur à l'égard des femmes prononcent d'une manière absolue l'e> clusion de la femme en général de toute succession à la terre salique, au profit des mâles : « De terra vero salica nulla « portio hereditatis mulieri veniat ; sed ad virilem sexum tota terrée « hereditas perveniat (3). »
Quant aux textes anciens, dans tous l'exclusion prononcée contre la femme est générale : « De terra vero nulla in muliere hereditas « est ». Dans ce qui suit : « Sed ad virilem sexum qui fratres fuerint « tota terra pertineat », le mot frafres s'applique non pas seulement aux frères du défunt, mais à ceux du père et de la mère. La loi des Ripuaires n'est pas moins expresse et générale sur ce point que la Lex emendata (4). Quant au mot saliea, qui désigne ainsi la terre transmise par succession, et provenant originairement de la conquête, il s'explique par l'origine même de cette terre, qui est, par excellence, la terre propre des Francs Saliens. Peut être cette dénomination ne fut-elle donnée à la terre qu'au-delà du Rhin, dans les lieux où existaient d'autres Francs, et pour la distinguer des possessions de ces derniers (5).
Mais, par cela même que l'exclusion des femmes est bornée à cette terre, elles sont capables d'acquérir par succession tous autres biens, terre ou meuble, en concurrence au moins avec les mâles ; et, à défaut de ceux-ci, par préférence aux vicini de l'édit de Chilpéric, c'est-à-dire aux membres de la même villa, selon les uns, de
(1) V. Lex Burgicndionum, tit. XIV, 54 ; Saxonum, XLI, XLIV, XLVI; Alamanorum, LVII.
(2) V. Walter, ubi suprà, § 543.
(3) Tit. LXII, de Alodibus, 6.
(4) V., en ce sens, Walter, ubi suprà, § 543, et Laboulaye, qui pense que la rigueur primitive du Droit tut adoucie, par suite de l'influence romaine, notamment dans l'édit de Chilpéric, et dans celui de Childebert de 596, Condition civile H politique des femmes, p. 91 ; Contra, Pardessus, qui ne voit dans la loi qu'un Ëroit de préférence en faveur des mâles du même degré, Loi salique, dissertation EIV», et Zœpfl, qui trouve dans l'édit de Chilpéric la preuve que l'exclusion absolue, qui était autrefois le droit des leudes seuls, fut étendue et devint le droit général, Deutsche Rechtsgeschichte, % 114, 2.
(5) V. Pardessus, ib., p. 716.
la même famille, selon les autres (1), et au fisc, elles sont appelées à succéder à la terre salique. Il n'est donc pas étonnant que dans quelques actes émanés des femmes il soit fait mention des biens leur provenant de la succession de leurs parents en même temps que d'acquêts, tam de heredltate parentum quant de comparato, ou bien quantumeumque ex successione parentum (2).
En parlant de terres provenant de la conquête et du partage, nous n'avons pas supposé qu'il y ait eu chez les Francs Saliens un partage de terres comme chez les Wisigoths et les Bourguignons, entre les Germains et les Gallo-Romains. D'un semblable partage on ne trouve de traces ni dans les textes législatifs ni dans les documents historiques. Seulement les Francs s'étant emparés des biens du fisc impérial, des terres vacantes abandonnées par les Romains, ou dont ces derniers avaient été dépouillés, il dut nécessairement y avoir entre les Francs un partage de ces terres, comme il y en eut un du butin fait sur les vaincus. Ce partage s'effectua-t-il par division en lots qui furent attribués par la voie du sort, comme l'indique, pour les Ripuaires, le mot sors, et, selon quelques-uns, le mot alod lui-même, ou bien l'attribution eut-elle lieu directement à la suite du partage et par ceux-là même qui y avaient présidé ? C'est ce qu'il est difficile de décider, l'exemple du vase de Soissons ne pouvant, croyons-nous, fournir un argument concluant. Mais ce qui est certain, c'est que les terres ainsi acquises le furent en pleine propriété, comme l'indique le mot allod (all-od), et comme cela résulte de la signification qui lui fut toujours donnée par opposition aux bénéfices ; ce qui est certain encore, c'est qu'elles furent attribuées à la famille et non à l'individu, conformément aux vieilles traditions germaniques, et furent ainsi toujours distinguées des acquêts attribués à l'individu par des concessions royales ou autrement, et soumis à des règles différentes, soit quant à leur transmission par voie de succession, soit quant à leur aliénation à titre gratuit ou onéreux. Nous n'insistons pas pour le moment sur ces divers points, parce que nous y reviendrons avec détail dans le livre suivant.
117. Il ne paraît pas que chez les Francs Saliens le droit de succession fût borné à certains degrés ; après avoir désigné les parents qui succèdent les uns à défaut des autres, la loi salique ajoute : « Et inde de illis generationibus quicumque proximior
(1) V. Walter, D. H. G., g 513, sect. III, et Vaitz, Das alte Recht., g 61, p. 131 et note.
(2)Marculf, II, 1, 17. V. aussi appendix, 10, et les divers documents cités par Pardessus, p. 708.
t fuerit, ille in hereditatem succédât » (1). Il est vrai que dans la loi les Francs Ripuaires, à ce même titre de Alodis, on trouve le droit le succession borné à la cinquième génération, ad quintum genu- •ulum, et que le droit au Reipus est restreint à la sixième généraion. Mais il n'y a pas à conclure d'une loi ou d'un cas à l'autre ; mis, dans le titre LXII, de Compositione homicidii, ce n'est qu'à léfaut de tout parent dans lune ou l'autre branche paternelle ou naternelle que partie de la composition ou la composition tout mtière est attribuée au fisc : « Quod si de nulla parte seu paterna : seu materna nullus parentis fuerit, illa portio in fisco recoli- : gatur. » (Ed. Merkel.) Or, s'il était permis délirer argument d'un exte à l'égard du droit de succession, ce serait évidemment de :elui-là, car, d'ordinaire, l'hérédité et la composition sont soumises tux mêmes règles en ce qui concerne les personnes qui sont appeées à y prendre part (2). C'est, au surplus, la solution qui est la dus conforme aux principes du Droit germanique pur, quant o plus trop inquorum quo major ajfinium numerus, tanto gratiosior enectus (3).
Nous avons déjà dit que le droit de représentation n'existait pas ors de la rédaction de la loi salique ; inutile d'ajouter que le droit .'aînesse n'était pas connu d'avantage. Plus tard, nous aurons à xpliquer l'origine de ce dernier (4). Quant aux testaments, ils ne ont pas admis dans la loi salique (5).
118. Obligations, preuves. — Le système des obligations t'après la loi salique ne nous est connu que d'une manière fort imiarfaite ; deux litres seulement y sont consacrés, le titre L, de F ides acias, et le titre LU, de Rem prœstitam. M. Pardessus voit dans e dernier le prêt à usage, et dans le premier le'prêt d'argent, le prêt le consommation (6). Il paraît résulter des termes du titre LU qu'il 'agit là, en effet, du prêt: « Si quis aliquid alicui preestiterit de
rébus suis et ei noluerit reddere... » La loi dit ensuite comment 5 débiteur doit être sommé trois fois, de sept en sept nuits, par le réancier, en présence de témoins, de rendre ce qui lui a été prêté, t comment, à chaque sommation non suivie d'effet, la dette croît e 3 sous d'or, en tout 9 sous, plus de 15 sous après la dernière, à noins qu'à défaut de restitution le débiteur ne se soit obligé d'une
(1) Tit. LIX, 3, éd. Merkel.
(2) V. Lex Thuringorum, tit. I, de Alodibus.
(3) Tacite, Germania, 20. V., toutefois. Pardessus, Loi salique, dissertation ;i\'e, p. 704; Walter, Deutsche R. G., % 541, in fine; mais voir aussi Waitz, das Ite Rech der S. Fr., p. 115.
(4) V. infrà, Liv. IV, ch. 2.
(5) V. suprd, n» 111.
(6) Loi salique, dissertation XIe, p. 613.
manière spéciale au payement : « Si nec tune voluerit reddere née « fidem facere reddentl... » Ces derniers mots, employés dans le titre LU et qui servent de rubrique au titre L (de F ides fadas), prouvent bien évidemment que dans celui-ci il ne s'agit pas de prêt simplement ; il s'agit d'une obligation contractée avec des sûretés spéciales, données au créancier, c'est-à-dire avec obligation de ses biens, ce qui avait lieu lorsque celte obligation était contractée dans le mallum au moyen de \afestuca. La loi salique ne donne pas à ce sujet de règles, comme la loi des Ripuaires (1) ; mais dans les Capita ajoutés à la loi salique (2) on trouve cette forme de donner à un tiers pouvoir sur ses biens, afin qu'il puisse agir comme mandataire dans une cause. Les recueils contiennent un grand nombre de formules qui se rapportent à cette espèce de gage sous le nom de cautio. Dans notre litre même, il est parlé de cette fides légitime facta ad placitum, ce qui indique bien la sûreté donnée dans le mallum au moyen de la festuea ; et ce qui prouve que c'est une sûreté pour une dette quelconque, c'est que le créancier, en sommant le débiteur de le payer, devait dire quelle était la delte pour laquelle il y avait eu. fides Jacta : et nominare débet quale debitum debeat undè ei fidem fecerat.
De même, en faisant procéder à l'exécution sur les biens de son débiteur, il devait indiquer la cause de la dette : « Et dicat de causa et de quantum ei fidem fecit. » Les mot fidem facere, comme garantie d'une obligation ou d'un acte à accomplir, sont employés clans le même sens dans le titre LVI, De eo qui ad mallum venire contemnit.
Ce sont les formalités relatives à cette exécution qui forment principalement l'objet du titre L.
119. Tels sont les seuls renseignements que nous fournit la loi salique sur les obligations ; mais les formules, où l'on trouve des modèles de tous les contrats, avec leurs formes, la rédaction en plusieurs originaux pour les contrats synallagmnatiques, et les clauses pénales destinées à en assurer l'exécution, ou qui donnent aux conventions la force d'une stipulation, cura stipulatione subnixa cum stipulatione Aquiliana, nous permettent de les compléter (3).
(1) Tit. II. V. infrà.
(2) lit. lxxvi. éd. Merkel.
(3) V. Pardessus, ubi suprd. Le savant éditeur de la loi salique nous parait toutefois s'être mépris, lorsqu'il n'a pas admis l'usage de la rédaction en p u
maux pour les contrats synallagmatiques, parce qu'il a méconnu le véritable caractère de certains actes qu'il a cru à tort des actes unilatéraux. V. Loi salique, p. 630.
ISO. Les modes de preuve reconnus par la loi salique étaient a assez petit nombre. Au premier rang figure naturellement, omme chez tous les peuples d'une civilisation peu avancée, la reuve testimoniale. Cette preuve s'applique à tous les actes juridiues, judiciaires ou extrajudiciaires. S'agit-il d'une citation en istice devant le mallum, d'une sommation adressée au débiteur de ayer, à un tiers de sortir de la villa, de la comparution ou du éfaut de comparution en justice, d'un jugement rendu par les achimbourgs (1), tout cela se prouve par témoins, aussi bien que js actes par lesquels s'opère la transmission de la propriété. Ordiairement, les témoins doivent être au nombre de trois, très testes urati ; mais, dans certaines causes, ce nombre pouvait s'élever isqu'à douze (2). On lit dans ce même chapitre : « Si antrustio
contra antrustionem testimonium juraverit 15 solidos culpabilis
judicelur. » Il s'agit là non du témoin simple, mais du conjuraîur.
Ce qui montre que la preuve testimoniale était le mode ordinaire e preuve, ce sont les deux titres spéciaux qui sont consacrés : 'un, aux témoins qui, appelés au placitum par celui qui a besoin e leur témoignage, refusent de s'y rendre après avoir été sommés n présence de témoins de le faire, ou qui, s'y étant rendus, renient de déclarer ce qu'ils savent sous la foi du serment, et sont condamnés, dans l'un et l'autre cas, à une peine de 600 deniers ou 15 >ousd'or(3); l'autre, au faux témoignage (de falso testimonio) [ui fixe à la môme somme 600 deniers ou 15 sous, la peine proîoncée contre les faux témoins : « Si quis falsum testimonium prœ- : buerit » (4). Les témoins devaient remplir les conditions pres- :rites par la loi et, de plus, avoir juré ou prêté serment : Ut ea fuœ noverint jurati dicant (5).
Dans ce même titre XL VIII, la loi salique prononce une peine le 5 sous contre chacun des jurateurs qui ont fait un faux serment ;t de 15 contre celui en faveur de qui ils se sont parjurés, outre la Derte de sa cause. Qu'est-ce que ces jurateurs ? Ce ne sont pas les émoins ordinaires, c'est-à-dire ceux qui prétendent faussement ïvoir vu ou entendu ; ce sont les conjurateurs qui viennent attester,
(1) V. Lex salica, tit. 1, de Mannire : XLVIL de Filtortis ; tit. L et LU, de Fides 'acta, de Re Prœstita; LVI, De eo qui ad mallum ventre contemnit.
De eo qui ad mallum venire conte) unit, ttt. XL VI, De adfatJiamire.
(2) V. capit. Extrav., Merkel., XCXL, de Antrustione ghamalta.
(3) Lex salica, tit. XLIX. de Testibus. (i) Lex salica. tit. XLVIII.
(5) Tit. XLIX. 1 : XXXIX. 1 ; XLVI, 2; XLVII, 2 ; V. Pardessus, Loi salique, dissertation XI«, seet. 3. et Waitz, Das alteRecht. dev S. Fr., p. 166 et 167 ; Zœpfl, D. Rechtsgeschichte, i 125, il. p. 875 el suiv.
non pas l'existence ou l'inexistence d'un fait qu'ils ignorent, mais l'honorabilité, la véracité de l'une des parties ; ils témoignent (de credibilitate), ce qui, en l'absence de preuves directes, conduit, en matière criminelle, à l'acquittement de l'accusé. Quelquefois, cependant, les juratores attestent un fait, comme dans le cas de la chrenecruda celui qui ne peut payer doit prouver par douze conjurateurs qu'il ne possède ni sur terre ni sous terre aucun autre bien que ce qu'il a déjà donné (1). Mais dans ce cas il ne s'agit pas d'un événement accompli, et d'ailleurs la consistance du patrimoine rentre naturellement dans l'attestation des conjurateurs, membres de la famille. Ce mode de preuve ne pouvait être admis que chez les peuples primitifs comme les Germains, et à raison des nombreux abus auxquels il pouvait donner lieu dans l'application, les garants pris dans la famille étant intéressés, par suite de leurs droits ou de leurs obligations de famille, dans la cause de leur parent, on dut soumettre son application à diverses conditions :
1° D'abord ce n'était qu"à défaut de tout autre moyen qu'on recourait à celui-là : « Si... certa probatio non fuerit, per juratores « se exsolvat... sicut pro occiso juratores dare » (2). C'est pour cela que dans un texte très curieux, publié par M. Merkel, à la suite de la loi salique, on lit (p. 100, n° V) : « Franci autem post testes non affirmant sacramentum, » chacun des deux modes de preuve est complet, et dès lors, le premier ayant été fourni, le second est inutile (3).
2° On n'admettait la preuve par conjurateurs, au moins d'après les Capitulaires ajoutés à la loi salique, que pour certaines causes en très petit nombre (V. injïà.) Cependant on trouve, même dans les temps postérieurs, des textes (4; desquels on veut faire résulter la conséquence que les conjuratores servaient à décider même des questions de propriété. Ces textes se rapportent plutôt, ce nous semble, à la preuve testimoniale et aux témoins qui, devant jurer aussi avant de rendre témoignage, étaient appelés quelquefois conjuratores.
3° Les conjurateurs devaient être pris parmi les personnes d'une condition égale à celle de la partie, et, lorsquil s'agissait de propriété, trois au moins devaient être propriétaire d'aïeux. (Formules, appendi-x, 20, 33.) Leur nombre était d'ordinaire fixé par la loi à
(1; Loi salique, tit. LVII, éd. Merkel.
Ci) Lex salica, texte de Wolfenbuttel, tit. XIV, § 2 et 3 ; XVI, XXXIX, 5.
(3; V. Lex Bajuvariorum, tit. XIII, ch. 27, § 3; Alamanorum, tit. XLII, § 1, et Pardessus, Loi salique, p. 026.
(l) Lex Bajuvariorum, lit. XVI, 1 et 2. Cap. III. an ni 829, c. 6. V.. au sm'plus, r:irde>sus, Loi .-mjirjue, p. 031.
ouze, si nous en croyons un document déjà cité : « In lege salica
12 juratores esse debent ; ita tenent Franci. » (Merkel, ubi uprà et Lit. LVIIL). Mais dans les plus anciens textes de la loi alique, le nombre des eonjurateurs paraît être, dans certains cas, e vingt-cinq et de vingt (1). Quant au lite, d'après l'article VIII u Pactus pro tenove p>acis, il n'est tenu d'en fournir que six « et ex juratores medios electos dare débet » (2). Il faut aussi remaruer que dans la plupart des textes qui parlent des eonjurateurs et e leur nombre, il est toujours dit que la moitié doit être eleeti, 'est-a-dire que la partie qui invoque leur assistance peut en choiir la moitié, mais que l'autre moitié peut être choisie par la partie dverse, garantie nouvelle ajoutée aux autres.
4° Enfin l'un des eonjurateurs, mais ceci leur était commun vec les témoins, pouvait être pris à partie et obligé de subir 'épreuve de l'eau bouillante, ou de soutenir en champ clos la vérité [e son serment chez les peuples qui admettaient le duel judiiaire (3). Quand aux diverses restrictions ou conditions mises à 'application de la preuve per juratores, il est probable qu'elles ne urent introduites que successivement, et quelpues-unes au moins •ostérieurement à la rédaction primitive de la loi salique (4).
121. A défaut de la preuve testimoniale ou par juratores, les larties pouvaient recourir à la preuve ou à l'épreuve par l'eau louillante, quelquefois même les Rachimbourgs y soumettaient 'une ou l'autre, comme cela résulte du titre LIX, où il est quesion de celui qui a refusé de venir au raallum et d'exécuter le jugenent des Rachimbourgs, et où, à propos de ce jugement, il est lit : « Illa die quando Rachineburgii judicaverunt, ut aut per ineo
(pour œneum) aut per compositionem se educeret » (5). C'est, en sfîet, par les mots œneum, inium, abraulare ad œneum, que les extes désignent ce genre d'épreuve, le seul qui fut, d'ailleurs, ■econnu par la loi salique. — Comme nous l'avons dit, ce n'est [u'à défaut d'autres preuves que l'on recourait à celle-là ; c'est ce mi résulte de tous les anciens textes relatifs aux juratores, qui lisent : Si juratores non potuerit intenire ad inium ambulet ou ju'il paye la composition. Et l'on n'avait pas le droit de provoquer a partie adverse à la subir, si ce n'est lorsqu'elle était ordonnée ; )n regardait même comme une injure, punissable de G00 deniers
(1) Loi salique, teste de Wolfenbuttel. tit. XIV, § 3, et tit. XVI, §3.
(2) Pactus pro tenore pacis dominorum Childeberti et Chlotarii reçnrni, dans 'ertz et dans Merkel. p. 44.
(3) V. Capit. Ext. dans Merkel, c. 63; Lex Bajuvariorv,,,. tit. XVI, c. 2.
(4) V. Waitz, Dos alte Recht . cler S. Fr., p. 171.
(5) Lex salica, tit. LYI, éd. Merkel.
ou 15 sous d'or, une telle provocation (1). — L'épreuve se faisait en présence de la partie adverse et de trois témoins choisis de chaque côté pour qu'il n'y eut pas de fraude ou de collusion entre les parties ; c'est ce que nous apprend la Decretio Chiot arii régis pour le cas de vol (c. VI) : « Si mala sorte priserit, latro tamen, ad « utramque partem sint ternee personnœ electœ, ne colludius fieri « possit » ; mais la loi salique ne règle elle-même aucune des formalités de cette épreuve ; elle ne s'en occupe même, ainsi que nous l'avons déjà fait observer (2), qu'à raison d'une espèce de transaction que faisait celui qui devait subir l'épreuve avec la partie adverse pour racheter sa main, d'où la rubrique du titre de Manu ab œneo redimenda, (3). Dans ce titre est fixé le prix du rachat, eu égard à la valeur de la composition ; au-delà du prix fixé, lefredum est dû au grafio, comme si l'accusé eût été reconnu coupable et eût dû payer la composition.
Ce mode de preuve n'était pas propre à certaines classes de personnes, aux antrustions, comme l'ont cru certains historiens, en s'appuyant sur des textes plus récents que ceux de la loi ; il était commun à toutes (4). Quant aux détails sur l'épreuve et les cérémonies qui l'accompagnaient, on les trouve dans une formule de bénédiction et d'exorcisme de l'eau, publiée par Baluze (5) Cette formule qui contient toutes les prières et oraisons relatives à l'exorcisme et à la bénédiction, indique aussi comment on revêt celui qui doit subir l'épreuve d'habits sacrés : comment on lui donne à boire de l'eau bénite et on lui fait mettre la main dans l'eau bouillante, après avoir fait le signe de la croix, et en disant l'oraison dominicale, comment enfin la main retirée de l'eau est recouverte et cachetée par le juge, et reste ainsi pendant trois jours, après lesquels on reconnaît s'il y a eu ou non brûlure.
