ORGANISATION GÉNÉRALE, POLITIQUE ET JUDICIAIRE. 4ÎJ

L'autre chante la communauté de patrie et de lois des diverses nations :

Fecisti patriam diversis gentibus unain Profuit injustis te dominante capi, Dumque offers victis patrii consortia juris, l'rbem fecisti quod prins Orbis erat.

(Rutilius, Numant, ltiner., 1, v. 68).

Divisée d'abord en six, puis en dix-sept provinces (1), la Gaule fut assimilée aux autres parties de l'empire quant à son organisation. Elle fut ainsi soumise à l'autorité des présidents ou gouverneurs (prœses, rector), lieutenants de l'empereur, qui, jusqu'à Constantin, réunissaient entre leurs mains tous les pouvoirs civils et militaires. A partir de ce prince ces pouvoirs furent séparés et le pouvoir militaire fut exclusivement confié aux magistri militum , aux duces ou comités , non pas seulement pour le commandement, mais encore pour la juridiction en matière criminelle tout au moins (2). Cette juridiction ne s'étendit d'abord que sur les militaires, et encore lorsqu'ils étaient accusés : « Si militaris aliquid admisisse firmetur, cognoscatis cui rei militaris cura mandata est », porte la première de ces constitutions. Elle avait déjà dit ; « In criminalibus etiam causis, si miles poposcerit reum, provinciœ rector inquirat ». Plus tare (en 412) Honorius et Théodose, par une constitution reproduite par Justinien, mais qui n'avait pas été insérée dans le Code Théoclosien, ou du moins que nous n'y retrouvons plus et qui, dès lors, ne put pas être appliquée dans la Gaule, permirent au maSister militum de connaître des causes civiles dans lesquelles un militaire était défendeur (3). M. de Savigny pense, avec raison, que le consentement du demandeur non militaire était nécessaire dans ce cas pour attribuer la compétence (4). La juridiction militaire fut de nouveau reconnue plus tard par Justinien (5).

41. La juridiction ordinaire civile et criminelle était exercée par le président de chaque province, qui est appelée à cause de cela, dans les textes (juclex ordinarius), en première instance ou en appel, à l'exception des villes qui avaient des Magistrats municipaux. Ces Magistrats étaient alors juges au premier degré et l'appel était porté devant le lieutenant impérial.

(1) V. Supra, n°* 23, 2-1.

(2) V. 1, 2 et 9, Cod. Théod., de Jurisdictione liv. II, t. I.

(3) L. 0, Cod. Just., de Jurisdictione, 3, 13.

Ml Histoire du Droit romain au moyen âge. en. II, § 25, in fine. (5) L. 47, Cod. Just., de Judiciis, 13, 1.

Avant l'abolition de YOrdo judiciorum, sous Dioclétien, le Magistrat se bornait ù l'examen du point de droit et renvoyait celui du point de fait à un Juge ou à plusieurs (judex, arbiter, recuperatores), qui recevaientde luile pouvoir de condamner ou d'absoudre, selon que les prétentions du demandeur étaient ou non vérifiées. Ce n'est pas ici le lieu d'entrer dans les détails relatifs à la procédure formulaire qui ont leur place dans les cours de Droit romain ; nous ferons seulement remarquerque ce dédoublement du procès en deux parties, injure, injudicio, permettait au Président ou aux Magistrats municipaux (le système formulaire, s'appliquant à ces derniers comme au premier, la lex Gallice Ciaalpinœ (c. 20) le prouve), d'expédier un très grand nombre d'affaires. Le Président, bien que seul investi de l'autorité judiciaire, était d'ailleurs assisté dans son exercice d'un conseil d'assesseurs (1) ; il pouvait aussi avoir des Lieutenants, legati prœsidis, auxquels il déléguait sa juridiction jusqu'à un certain degré et qui alors l'exerçaient comme lui (2). Ce n'était pas seulement dans la métropole de la Province qu'il rendait la justice, mais dans les diverses cités où il tenait des assises, sessiones, et où se rendaient les justiciables; c'est ce que l'on appelait conventum agere ou jus dicere in conventu (3).

Un grand changement se fît sous Dioclétien ; YOrdo judiciorum fut aboli et les magistrats durent connaître, comme ils le faisaient auparavant, dans certains cas seulement ( exiraor dinar iœ cognitiones), du droit et du fait dans toutes les causes et prononcer la sentence définitive sans renvoyer à un judex. C'est alors vraiment que le président de la Province devint le judex ordinarius. On lui permit toutefois de renvoyer la connaissance des affaires à des juges si, à raison de ses occupations ou de la multiplicité des causes, il ne pouvait lui-même les juger toutes. « Placet nobis, porte cette constitution célèbre (294). Prœsides de his causis, in quibus, quod ipsi non possunt cognoscere, ante hacpedaneos judices dabant, notionis suée examen adhibere; Ita tamen, ut si vel propter occupationes publicas vel propter causarum multitudincm omnia hujusmodi negotia non potuerint cognoscere, Judices dandi habeant potestatem » (4). Le Président eut toujours un conseil qui l'assistait dans l'exercice de la juridiction, mais dont les membres ne partageaient point son autorité. Il lui fut même permis plus tard de nommer des

0) Dig., de offeio assessorum, 1, 22.

(2) V. L. 6, § 1 et suiv., et 13, D., de Offido proconsulis.

(3) V. Festus in V» Foru^n et Convenais ; Ulpien, L. 2, g 1 et 2, D., Quis ordo in possess. servetur, 38, 15; Sigonius. de Jure provinoiarvin, \ib. II, cg. V, et M. Giraud, Essai sur l'histoire du Droit français, t. I, p. 86 et suiv.

(1) L. 2, cod. Just., de Pedaneis judioibus, 3, 3.

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juges pour connaître des affaires de peu d'importance (négocia humiliora (1).

Quant à la juridiction volontaire, qui comprenait les legis actiones, les actes solennels de l'ancien Droit, tels que la manumission, l'émancipation, l'adoption, et, depuis Constantin, la transcription de certains actes, donations, testaments sur des registres publics, elle appartenait de droit au Président; seulement l'insinuation put être faite aussi devant la curie (2 ).

42. De grands changements s'accomplirent aussi dans la haute administration de l'Empire. Le territoire fut divisé en quatre grands gouvernements ou Préfectures : L'Orient, l'Illyrie, l'Italie et les Gaules, et chacune de ces préfectures fut divisée en Diocèses. Ainsi, dans la Préfecture des Gaules, il y avait trois diocèses, la Gaule, l'Espagne et la Bretagne. A la tête de chaque Préfecture était un Préfet du prétoire, à la tète de chaque diocèse était placé un vicarlus, vicaire du préfet, puis, sous leur autorité, chaque province était administrée par son président. Le Préfet du prétoire des Gaules résida d'abord à Trêves ; sa résidence fut ensuite transférée à Arles, au commencement du cinquième siècle.

Les quatre Préfets du prétoire se partageaient l'administration civile de tout l'Empire, chacun dans sa Préfecture. Ils avaient un pouvoir presque souverain : promulguant les lois impériales, rendant des édits généraux, veillant à la répartition et au recouvrement des impôts, présentant à la nomination impériale les gouverneurs des provinces, les surveillant, les jugeant, les suspendant et les remplaçant provisoirement (3). Comme juges, les Préfets exerçaient dans leur territoire la juridiction impériale (vice sacra) en premier et en dernier ressort, omisso medio, et leurs décisions étaient sans appel comme celle de l'Empereur lui-même : « A « Prsefectis autem Preetorio » , disait Constantin, « qui soli vice sacra « cognoscere vere dicendi sunt, provocari non sinimus, ne jam nostra « contingi veneratio videatur (4). » On pouvait seulement obtenir du préfet du prétoire lui-même la rétractation de sa décision.

43. Représentant dans leurs diocèses respectifs les Préfets du prétoire, les Vicaires n'avaient l'autorité de ces derniers que dans certaines limites, et ils la perdaient complètement lorsque les Préfets étaient présents. Chargés aussi de la surveillance des Gouverneurs, de la perception de l'impôt et de la juridiction, ils

(1) L. 5, Cod. Just., de Pedaneis, 3, 3.

(2) V. infrâ, n° 53. V. M. de Savigny, ubi suprâ, % 27 et suiv.

(3) V. Cod. Théod. et Cod. Just., de Officio prœfect . preetorio. (1) L. 16, Cod. Théod., de Appellat.

pouvaient correspondre avec l'Empereur. Mais bien qu'étant censés exercer la juridiction impériale, leurs décisions pouvaient être frappées d'appel devant l'Empereur. Voici le tableau que Cassiodore (1) trace de leurs fonctions : « Tu autem Vicarius diceris, et tua privilégia non relinquis : quando propria est Juridictio quae datur a Principe. Habes enim cum prœfectis aliquam portionem, partes apud te sub prœtoriana advocatione confligunt. Vice sacra sententiam dicis, et quod maximœ fidei signum est, in inscriptionibus vita tibi committitur hominum quod inter mortales constat esse pretiosum (2). » Pour compléter nos indications relatives à l'orgation des Provinces, il nous reste à parler de la Curie et des Magistrats Municipaux après que nous aurons dit quelques mots des assemblées des Provinces méridionales.

44. Nous avons déjà dit qu'en vertu d'une Constitution d'Honorius de 418, qui ne se trouve pas au Code Théodosien, une assemblée annuelle des représentants des cités des Sept Provinces méridionales de la Gaule devait se tenir à Arles, sous la présidence du Préfet du Prétoire des Gaules, dont cette ville était devenue la résidence depuis le commencement du cinquième siècle. Pour expliquer l'établissement de cette assemblée, l'Empereur se fonde sur ce que, pour les affaires privées et publiques, on (les Honorât i) avait coutume de se rendre auprès du Préfet et Prétoire, non seulement de chaque Province, mais encore de chaque ville, ou d'envoyer des députés, d'où il tire cette conclusion qu'il serait très opportun et très utile que la coutume s'établit désormais que les Sept Provinces commençassent à avoir, tous les ans, une réunion, à une époque déterminée, dans leur Métropole, c'est-àdire dans la ville d'Arles : « Maxime opportunum et conducibile « judicamus ut servata posthac, annis singulis, consuetudine, « constituto tempore in Metropolitana, id est, in Arelatensi urbe, « incipiant septem Provinciae habere concilium. » Puis, après avoir constaté les avantages d'une pareille réunion pour la discussion des affaires et pour leur publicité, l'Empereur rappelle qu'une mesure semblable avait été déjà prescrite par le Préfet du prétoire Petronius, mais qu'elle n'avait pu être mise en pratique, vel ineuria temporum, vel desidia tyrannorum, ce que l'Empereur veut réparer. En conséquence, il charge le Préfet du Prétoire de faire exécuter à l'avenir, et in perpetuum, la Constitution dans les Sept Provinces, c'est-à-dire de faire réunir en Assemblée tous les ans, des Ides d'août aux Ides de septembre, quibuscum-

(1) Var. VI, 15.

[i) v. aus*i Cod. JusL, de Offlcio YU-urii, 1,38.