DES DIFFÉRENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ

{Prtndpeê de droit dvU, t. VIII.)

J^^ Sommaire.

^ i. Quelles soDt les différentes manières d*acqaérir la propriété? o

^ 1. « La propriété des biens s*acquiert et se transmet par suc-

p cession, par donation entre-vifs ou testamentaire, et par Teffet

des obligations » (art. 711). L'article 712 ajoute : « La propriété

^ s'acquiert aussi par accession ou incorporation, et par prescrip-

^ tion. » Nous avons traité de l'accession au second livre; quant

aux autres modes énumérés par la loi, nous en traiterons aux

divers titres qui sont le siège de la matière.

L'énumération des articles 711 et 713 est incomplète. La loi n'y figure pas; cependant il y a des cas oii la propriété est acquise en vertu de la loi, sans que la volonté de l'homme y intervienne. Tel est l'usufruit légal ; tels sont encore les cas prévus par les articles 305 et 563.

Le code ne mentionne pas la tradition, qui jouait un si grand rôle dans l'ancien droit. Est-ce une omission? A notre avis, non. Nous y reviendrons, au titre /des Oblii/ations. L'article 2279 attache la propriété des choses mobilières à la possession ; en vertu de quel principe? Nous reviendrons sur la question au titre de la Prescription.