‹ Cours élémentaire de droit civilChapitre 109 sur 238 · Quand Tusufhiit légal cesse-t-il · texte numérisé non relu

Quand Tusufhiit légal cesse-t-il

325. « Le père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dixhuit ans » (ait. 384). C'est cette jouissance qu'on appelle l'usufruit légal. On dit que la loi donne l'usufruit aux père et mère, à titre de récompense de l'éducation des enfants. La raison n'est pas solide. L'éducation est un devoir que la nature et les lois imposent aux père et mère. Conçoit-on qu'ils aient de ce chef une récompense? Toujours est-il que c'est un avantage pécuniaire; il n'est pas d'ordre public. Le code civil le reconnaît en disposant que des biens peuvent être donnés aux enfants, sous la condition que les père et mère n'en jouiront pas (n^ 324).

326. A qui appartient l'usufruit légal? Au père durant le mariage, et au survivant des père et mère, après la dissolution du mariage (art. 387), c'est-à-dire à celui qui exerce la puissance paternelle, ou à celui qui élève les entants. Cela est très-logique,

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