Classification

470. L'article 516 porte que tous les biens sont meubles ou immeubles. Nous dirons quelle est Timportance de cette classifi cation quand nous aurons exposé les principes qui la régissent. Le code civil distingue trois sortes d*immeubles : les biens sont immeubles, dit l'article 517, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent.

§ I. Des immeubles par leur nature.

Sommaire.

471. Le sol est la seule chose qui soit immeuble par sa nature.

473. Des choses qui sont immeubles par incorporation. En quel sens sont-elles immeubles?

473. Des bftUments et moulins. Des tuyaux. Des voies Terrées.