Le code maintient les règlements et usages locaux

660. Quid s'ils n*ont pas été observés? Quid s'ils ont été observés et qae le voisin

éprouve néanmoins un préjudice ?

659. L'article 674 porte : « Celui qui fait creuser un puits ou une fosse d'aisances près d*un mur mitoyen ou non ; celui qui veut y construire cheminée, être, forge, four ou fourneau, y adosser une étable, ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives, est obligé à laisser la distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets, ou à faire les ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages, pour éviter de nuire au voisin. » Le code maintient en cette matière les règlements et usages locaux; TExposé des motifs en dit la raison : « La loi ne saurait prescrire remploi de tels ou tels matériaux qui n'existent pas également partout : ici Ton a la pierre de taille, là il n'y a que de la brique, et cependant ces éléments sont la vraie, l'unique mesure des obligations ultérieures ; car mon voisin, s'il veut construire une cheminée, une forge ou un fourneau, ne peut néanmoins mettre ma propriété en danger, et elle y sera selon qu'il emploiera tels matériaux ou tels autres. Il a donc fallu renoncer à l'uniformité dans une matière qui ne la comporte pas. »

660. Si le propriétaire a construit sans observer les règlements et les usages, le voisin peut demander la destruction des travaux avec dommages-intérêts, s'il y a lieu ; ou il peut exiger, du moins, que les mesures prescrites soient exécutées, si cela peut se faire sans démolir les ouvrages. Il se peut que, malgré l'observation des règlements et usages, il résulte des constructions un préjudice pour le voisin; le propriétaire lésé aura-t-il une action en indemnité? Oui, et sans doute aucun ; en efiet, les mesures prescrites n'ont d'autre objet que de sauvegarder les droits du voisin; on suppose que, moyennant ces précautions, le voisin ne sera pas lésé ; si néanmoins il éprouve un dommage, il conserve le droit qu'il tient de la loi, il peut demander la répa-

(Tome VIII.) DES SERVITUDES. 583

ration du dommage qui lui a été causé, et, au besoin, la démolition des constructions. Les tribunaux décideront d'après la nécessité'des circonstances (n^ 31).

§ IV. Des vues et des jours sur la propriété du voisin.

Sommaire. ^'

66i. Quelles ouvertures le propriétaire peut-il pratiquer dans un mur qui touche à Théritaged'auLrui?