En quoi consiste cette servitude légale

667. En quoi cette servitude dite légale difière de la servitude d*égout.

666. c< Tout propriétaire doit établir ses toits de manière que.les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin » (art. 681). Il peut les verser sur la voie publique, parce que tel est l'un des usages que les riverains peuvent faire des voies de communication ; il ne peut pas les verser sur le fonds de son voisin, parce que ce serait empiéter sur son droit de propriété, et sur le droit d'exclusion qui en résulte; il faut donc qu'il construise le toit de manière que les eaux s'écoulent sur un terrain dont il a la disposition (n** 67).

667. Le propriétaire peut acquérir le droit de verser sur lé fonds du voisin les eaux pluviales qui découlent de son fonds ; c'est la servitude d'égout. Gela prouve que l'obligation imposée par l'article 681 à tout propriétaire d'établir ses toits de manière que les eaux pluviales ne tombent pas sur le fonds voisin n'est pas une servitude. C'est une conséquence du principe que le propriétaire ne peut rien faire qui lèse les droits de son voisin ; or il léserait son droit s'il déversait sur son fonds des eaux pluviales qui n'y tomberaient pas naturellement (n"" 69).

§ VI. Delà servitude S enclave.

Sommaire.

668. Le propriétaire enclavé a droit à une servitude de passage. Quand y a-t-il en- , clave?