CHAPITRE I". — Organisation de la tutelle

Section I. Des diTerses espèces de tutelles 361

§1. De la tuteUe légitime 361

g II. De la tutelle testamentaire 364

§ IH. De la tuteUe des ascendants 365

§ IV. De la tutelle dative 366

§ V. De la tutelle des enfants naturels 368

Section U. Du subrogé tuteur 369

Section UI. Du conseil de famille 371

§ I. Composition du conseil 371

g II. Convocation du conseil et délibération 375

i III. Du recours contre les délibérations 377

Section IV. Des causes d*excuse, d*exclusion, dlncapacité et de destitution. 380

§1. Des excuses 380

{ II. Des incapacités 385

{ III. Des causes d*excIusion et de destitution 385

g IV. Des causes d*excuse, dincapacité, d'exclusion et de destitution

quant au conseil de famille et au subrogé tuteur .... 387