CHAPITRE II. — Des meubles

CHAPITRE III. — Des principes qui régissent les meubles et les immeubles . 46f

CHAPITRE IV. — Des biens dans leub rapport avec ceux qui les possèdent. 403

S L Des biens de i'EUt 465

N«l. Du domaine public de rfiUt 466

TADLE DES BIATIÈRES. ' C35

N» 2. Du domaine privé de rÉtat . . 471

N* 3. Des principes qui régissent le domaine de PÉlat 475

N<> 4. Des biens des communes et des provinces 474

i II. Des biens des particuliers . 475

TITRK II. — De la PROPBiÉxé.