‹ Cours élémentaire de droit civilChapitre 55 sur 238 · TITRE IV · texte numérisé non relu

TITRE IV

DBS ABSBNTS.

{Principes de droit àvilt t. I1«)

Sommaire.

105. Qa*entend-on par absents? Pourquoi la loi s'occape-t-elle des absents? Division de l^absence en trois périodes.

105. Le J.ot absents a un sens technique en droit; il indique les personnes qui ont disparu de leur domicile, sans donner de leurs nouvelles, ce qui fait qu il y a incertitude sur leur vie et sur leur mort, et Tincertitude va en croissant, à mesure que cet état de choses se prolonge. Pourquoi la loi s'occupe-t-elle des absents? Avant tout, dans l'intérêt des absents mêmes s'ils sont encore en vie; ils se trouvent dans Timpossibilité de veiller à leurs intérêts; des circonstances imprévues, exceptionnelles les empêchent de donner de leurs nouvelles, à plus forte raison d administrer-leurs biens; la loi doit protection k tous ceux qui ne peuvent pas se protéger eux-mêmes. L'intérêt public demande que les biens des absents ne périssent point, faute de soin et de surveillance. Il y a ensuite l'intérêt des tiers, tels que les créanciers, les associés. Enfin la loi prend en considération l'intérêt des héritiers présomptifs de l'absent ; il n'y a jamais présomption de mort, mais il y a une probabilité, dont le législateur tient compte (n^ 147).

Les mesures que la loi prescrit varient d*après la durée de fabsence. Elle distingue trois périodes : la présomption d'absence, la déclaration d'absence, suivie de l'envoi en possession provisoire des biens de l'absent, et l'envoi en possession définitif (n~ 119, 120 et 121).

202 DES PERSOxNNES.. (Toum 11.)

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