CHAPITRE Ic''. — Organisation de la tutelle

Section I. Des diverses espèces de tutelles 361

§ I. De la tutelle légitime 361

§ II. De la tutelle testamentaire 364

§ III. De la tutelle des ascendants 365

§ IV. De la tutelle dative 566

§ V. De la tutelle des enfants naturels 368

Section II. Du subrogé tuteur 569

Section III. Du conseil de famille . 371

§ I. Composition du conseil 371

§ II. Convocation du conseil et délibération 375

§ III. Du recours contre les délibérations 377

Section IV. Des causes d'excuse, d'exclusion, d'incapacité et de destitution. 580

§ I. Des excuses 380

§ II. Des incapacités 585

§ III. Des causes d'exclusion et de destitution 585

§ IV. Des causes d'excuse, d'incapacité, d'exclusion et de destitution

quant au conseil de famille et au subrogé tuteur .... 387