CHAPITRE 11. — Des meubles

CHAPITRE 111. — Des principes qui régissent les meubles et les immeubles 461

CHAPITRE IV. — Des biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent. 465

§ 1. Des biens de l'Ktat 465

N» 1. Du domaine public de l'Etat 166

T:>RLE DES MA'riÎLlŒS. G53

N» 2. Du ddiii'iPi^ privé de l'État . . 471

N" 5. Des principes qui régissent le domaine de rÉirf 475

N" 4. Des biens dos communes et des provinces 474

§ II. Des biens des particuliers . . . 475

TITRK II. — De la propriété.