PRÉFACE

La législation iDdustrielle a désormais conquis sa place dans l'enseignement de nos Universités. L'intérêt des questions juridiques et des problèmes sociaux, qu'elle soulève, s'unit aux progrès incessants de l'industrie, pour augmenter de jour en jour son importance et la faire considérer comme le complément des études économiques.

Lorsqu'on veut l'envisager sous toutes ses faces dans les rapports qu'elle règle et domine, on n'a qu'à mettre Vindustriel en présence de tous ceux qui participent avec lui à l'œuvre de la coopération sociale : des ouvriers, pour étudier les lois du travail industriel; des autres fabricants, pour connaître l'étendue de leurs devoirs réciproques et le respect dû à la propriété industrielle. Il ne faut oublier, dans l'examen de ce double rapport, ni les droits des consommateurs ni ceux de VÉtat, pour apprécier les lois qui réglementent certaines industries et toutes les mesures de tutelle ou de police que nécessite l'intérêt général.

La première partie de cet ouvrage est donc consacrée à l'étude du travail industriel, qui met -en relation les patrons et les ouvriers, sous l'action de la liberté individuelle fortifiée et agrandie par la liberté collective , favorisée ou contenue et réglée par rÉtat, dont le rôle dans la vie du monde industriel ne doit être ni affaibli ni dénaturé.

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Le plan que j'ai dû suivre se dégage nettement de ces idées prenriières. Le contrat de travail, qui détermine la nature et l'étendue des obligations réciproques des entrepreneurs et des ouvriers, est la partie capitale de la législation du travail industriel. Je Tai placé dès le début, en ne le faisant précéder que du contrat â^ apprentissage qui devrait en être le préliminaire normal et habituel.

Mais le travail industriel subit des risques, que l'homme peut prévenir ou réparer à l'aide d'institutions dont les patrons et l'État doivent aider et faciliter la création et le développement. C'est pourquoi j'ai dû parler, à la suite du contrat de travail , des institutions de prévoyance , destinées à sauvegarder l'ouvrier contre toutes les causes qui compromettent son travail et l'avenir de sa famille.

La liberté collective et corporative répare les inégalités économiques, développe l'action individuelle qui, livrée à elle-même, serait souvent impuissante à protéger tous les droits et tous les intérêts. L'étude du droit de coalition et d'association profes^ sionnelle est le complément logique et naturel des sujets qui précèdent.

Les sociétés coopératives, modifiant le régime du travail, doivent occuper une place importante dans le programme que je me suis tracé : j'en indiquerai les caractères, l'histoire et le régime légal.

Après avoir ainsi montré l'application de la liberté du travail pour les individus et les associations, je préciserai dans quelles limites VÉtat intervient, au nom de ses droits de police et de tutelle, pour protéger certaines personnes, garantir l'exécution du travail dans les meilleures conditions d'hygiène et de sécurité, réglementer certaines industries et sauvegarder les intérêts des consommateurs.

Les juridictions, destinées à trancher les conflits individuels et collectifs, les conseils administratifs de l'industrie dont la mission est d'éclairer les pouvoirs publics , trouveront leur place à la fin de celte élude sur la législation du travail industriel.

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La deuxième partie est consacrée à Tétude des lois qui protègent la propriété industrielle et répriment les délits de contrefaçon et la concurrence déloyale. La liberté du travail , qui est la base fondaineotale des rapports existants entre les patrons et les ouvriers , donsine également les règles relatives aux relations des fabricants entre eux. Mais l'initiative individuelle fait naître une concurrence, utile et féconde, si elle est loyale; nuisible et dangereuse, lorsqu'elle vient détruire les efforts persévérants du travail et conapromettre les créations de Tintelligence ou du génie.

Des lois spéciales répriment Tusurpation des noms apposés sur les produits, des marques de fabrique et des récompenses industrielles; elles consacrent le droit des inventeurs, empêchent la divulgation des secrets de fabrique et assurent leur protection aux créateurs de dessins et de modèles de fabrique; elles placent ainsi, sous leur sauvegarde, ces droits que certains auteurs ont appelés « des droits intellectuels ; » elles sanctionnent, par différentes peines, les délits de contrefaçon et d'usurpation.

Le droit commun permet encore de garantir la propriété industrielle contre une foule de manœuvres, qui portent atteinte à des droits acquis et qui ne sont que des formes multiples de la concurrence déloyale. L'usurpation d'enseignes et le dénigrement de fabrications rivales, par exemple, ne donnent lieu qu'à des réparations civiles.

Ce simple exposé indique, en même temps, le plan que j'ai suivi dans l'étude de la propriété industrielle. J'explique tout d'abord les lois spéciales et, en première ligne, celles qui protègent tous signes ou .distinctions honoriGques pouvant attester la supériorité d'un produit, mais sans se confondre avec lui {nom commercial apposé sur les produits, marques de fabrique, récompenses indus-trielles)^ et, en deuxième ligne, celles qui protègent les inventions industrielles , les produits et les procédés nouveaux [brevets d'invention, secrets de fabrique, dessins et modèles de fabrique). Je garderai, pour les préciser en dernier lieu, sous le titre de connareiwe déloyale, tous les cas soumis encore à l'empire du droit commun.