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fr.

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-Germaines-Fossés (19 juin), sur 13 kilomètres.

ir,, et pour 1853, à 406,908 fr.

- Paris à Versailles (rive gauche), 270,235 fr.

14 millions (1). Celle augmentation n'en pas due seulement à l'extension Au ^a kite*, eial. Il résulte, en effet, du tableau ci-dessus, que le revenu kilométrique s'est eleve, en 18,4, ne différence de 2,291 fr. par kilomètre, soit 12,38 p. O/o. pportent à «ll« période peuvent être juscepttbles de quelques modifications.

COURS GÉNÉRAL DES ACTIONS. [3Î JuîlL. 1854.

Communication entre les Gardes et les Conducteurs des Trains

DE CôEJTINS DE FER.

Le capitaine Wynne, inspecteur du gouvernement, a fait récemment un rapport sur le fonctionnement pratique de l'appareil électrique du professeur Glukman, pour établir une commiinictiion entre les gardes et les conducteurs des trains do Chemins de Fer. Chic question m, de temps à autre, excité un vif intérêt, ayant occupé railention des directeurs de Chemins de Fer depuis quelques années. A ce .sujet, le capitaine Wynne a adressé un rapport au Conseil de commerce (Board ofTrade). Voici un extrait de ce rapport. « Le 27 du mois dernier, à la demande du professeur, j'accompagnai le train auquel « est au»eké l'uppaieil, et qui a constamment parcouru deux fois par jour la distance « entre King's cross et Hitrhip, sur le Chemin de Fer Gréai Northern, depuis le 8 avril. « Je lis de fréquents signaux pendant mon excursion, cl aucun ne manqua dans aucun « cas ; l'appareil ne nécessita nou plus aucune réparation pendant tout le temps qu'il fut « attaché a la machine, cl que durèn ni mes expériences. J'avais conçu une opinion très- « favorable de l'efficacité de l'apuarvil, lors du ptemier essai que j eu fis sur lu L*mdon « and North tFestern wilway, mais je ne pus alors donner qu'une opinion irès-réservee, « pensant que cet appareil devait subir une plus longue épreuve du rude usage qu'il est « appelé à faire sur un train régulier» que je ne pouvais l'exiger alors. L épreuve à « laquelle l'appareil viem d'éire soumis m'a satisfait sur le seul point qui m'eût laissé du « doute, savoir s'tl n'était pas sujet à se déranger, et je ne fais aucune dilhVullé d'exprimer « l'opinion très-formelle que cYsl un appareil efficace pour établir une communication « entre le garde et le conducteur. »

On dit que h s Compagnies de Lnndon ani florih Western et Midland railwëy* se sont assuré le droit d'employer Papp.ireil du piofesseur Glukmm, sur toutes leurs lignes et l'on croit que le Great Ifotthern et les autres Compagnies de Chemin de Fer, tuivronl prompteinmt cet exemple, car il parait que la Chambre du commerce (Board ofTrade) a pris la déterminatiun d'iusuler sur l'établissement d'une communication eilkace entre les gardes el les conducteurs des trains de Chemins de Fer.

Commission Municipale de Paris (Séance du %5 juillet 4854).

î)epufo plusieurs années, les Compagnies chargées, par le traité tle 4846, et jusqu'en 1861, de l'éclairage par le gaz de la ville de Paris, sont en instance devant l'Administration pour obtenir la prorogation de ce traité. Aujourd'hui, après une discussion des plus complètes, la Commission municipale, conformément aux propositions faites par MM. les préfets de la Seine et de police, a voté cette prorogation sous certaines conditions, réunies en un cahier des charges comprenant 54 articles, et dont nous résumerons ici les principales :

La concession nouvelle est faite pour trente deux années, qui commenceront lo 1er janvier 1854 el finiront le 31 décembre 1885.

Dans les deux mois qui suivront le décret d'approbation du traité, les six Compagnies actuelles devront réunir leurs exploitations, et fusionner leurs intérêts de manière à ne plus former qu'une seule et même Société constituée en Société anonyme.

La Société unique remplacera, à ses frais, par une ou plusieurs usines qui seront construites en dehors des murs d'enceinte, les trois usines et les gazomètres en dépendant, existant aujourd'hui dans l'intérieur do Paris, avenue Trudnine, t ue du Faubourg-Poissonnière et rue de la Tour-du-Templc.

Les travaux de construction des nouveaux établissements et la pose des tuyaux destinés à les relier avec le système de la canalisation actuelle devront être achevés le 1er janvier 1858, au plus tard.

A l'avenir, les concessionnaires ne pourront établir aucune usine à gaz dans l'intérieur de Paris, et la ville se réserve le droit d'exiger, sans indeui-

nilé, la suppression du gazomètre établi intrà muros sur le chemin de ronde

de la barrière de Belleville.

Le droit de location des parties du sous-sol de la voie publique occupées par les tuyaux est fixé, a titre d'abonnement, à la somme de 200,000 fr., et l'arriéré sera liquidé entre la Compagnie et la ville a raison de 200,000 fr. par an, à compter de 1845.

Pour tenir compte à la ville, dans une certaine mesure, de la perte que la concurrence du gaz fabriqué à l'extérieur en franchise de tout droit d'octroi détermine sur le produit des taxes qui frappent toutes les autres matières employées à l'éclairage, la Société payera à la caisse municipale, pendant toute la durée de son marché, une redevance de 2 centimes par mètre cube de gaz consommé dans Paris, remplacée jusqu'en 1858 par un abonnement annuel de 400,000 fr., payables de mois en mois.

La ville se réserve le droit de faire déplacer et même enlever aux frais des concessionnaires, et sans aucune indemnité, les tuyaux do conduites toutes les fois qu'elle le jugera utile.

S'il convient à l'Administration, pendant le cours du marché, d'affranchir la voie publique des fouilles relatives aux conduites de gaz et de disposer les égouls pour recevoir ces conduites, les concessionnaires seront tenus de les y faire poser à leurs frais sur tous les points où des dispositions auront été prises pour ce nouveau mode de canalisation.

L'Administration pourra également prescrire à la Compagnie le mode de canalisation qu'elle jugera le plus propre a garantir des effets du gaz les arbres des promenades publiques.

A l'expiration de la concession, la ville de Paris deviendra propriétaire de plein droit et entrera en possossion des tuyaux, robinets, siphons, regards, valves, et autres accessoires qui existeront alors sous les voies publiques. Le prix de celle cession est Uxé à forfait à la somme de 2 millions de francs.

Les frais de timbre et d'enregistrement du cahier des charges seront supportés par les Compagnies.

Pendant toute la durée de la concession, l'Administration aura le droit d'autoriser des essais d'éclairage par tous les systèmes qui pourront se produire, dans une limite de 1,000 mètres de longueur par chaque essai, sans que l'exercice de ce droit puisse donner Heu à aucune indemnité en faveur des concessionnaires.

Si, par suite des progrès de la science, l'Administration, de l'avis du Conseil municipal, jugeait convenable dMraposcr à la Société l'emploi de procédés étrangers au système actuel de fabrication du gaz, ou l'application du gaz à des usages nouveaux, celle-ci serait tenue de se conformer aux prescripiions de l'Administration. Dans l'un ou l'autre cas, s'il résultait de la mesure un abaissement notable dans le prix de revient du gaz, la Société serait obligée de faire profiter l'éclairage public et particulier de cet abaissement de prix, dans les proportions déterminées par l'autorité administrative, toujours de Tavis du Conseil municipal.

Il en serait de même pour le cas où, sans attendre l'intervention administrative, la Société aurait pris l'initiative de l'application de procédés ou d'usages nouveaux.

Ën cas de découverte d'un mode d'éclairage autre que l'éclairage par le j gaz, l'Administration se réserve le droit de concéder toute autorisation néces-

476] COURS GÉNÉRAL DES ACTIONS* [27 JMLt. 1 854.

saire pour rétablissement du nouveau système d'éclairage, sans être tenue à aucune indemnité envers la Société actuelle.

L'éclairage sera fait pir le gaz extrait de ta houille; le gaz sera parfaitement épuré -, son pouvoir éclairant devra êlre tel qu'il donne, pour les becs de l'éclairage public, les intensités de lumière ci-après :

1 re série, consommant 1 00 litres à l'heure, 0,77 de l'éclat d'une lampe Carcel brûlant 42 grammes d'huile à l'heure.

2e série consommant 140 litres à l'heure, 1,10 de l'éclat d'une lampe Carcel brûlant 42 grammes d'huile à l'heure.

3e série, consommant 200 litres à l'heure, 1,72 de l'éclat d'une lampe Carcel brûlant 42 grammes d'huile à l'heure.

Pendant la durée de l'éclairage, pendant toute la durée du jour, dans les quartiers où l'état de la canalisation et le nombre des consommateurs le permettront, le gaz devra être tenu dans les conduites sous une pression assez forte pour qu'il arrive aux becs.

Pour l'éclairage public, qui comprend toutes les voies publiques existantes, celles qui pourront être créées, tous les établissements municipaux et départementaux dans la ville de Paris, et les établissements militaires qui seront indiqués par le Préfet de Police, le prix du gaz est fixé par heure :

Pour les becs de 1 re série, à 0 fr. 0200

Lorsque le gaz sera livré au compteur, il sera payé à raison de 0 fr. 20 c. le mètre cube.

Pour l'éclairage particulier, le prix du mètre cube de gaz, vendu au compteur, est fixé ainsi qu'il suit, sauf ce qui est dit en cas d'adoption de procédés nouveaux ou de découvertes :

1854 .. Ofr. 42c. 48a7i 4860] 1863) 1866)

et 4869 et années suivantes, 0 fr. 35 c.

Les prix de vente du gaz, livré à l'heure au moyen de becs cylindriques à à doubles courants d'air, dits d'Argant, sont fixés par heure ainsi qu'il suit, pour les trois premières années de la concession :

Bec brûlant depuis la chute du jour

jusqu'à 10 heures. jusqu'à 11 h. et Minuit.

A partir du 4«r janvier 1857, le prix de ce bec sera débattu de gré à gré entre la Société et ses abonnés.

En résumé, et si l'on se réfère aux termes mêmes de la délibération de la Commission municipale, ce nouveau traité contient d'importantes concessions sur la position acquise aux Compagnies, pour dix années encore, par le traité de 1846.

Par la fusion imposée aux Compagnies, l'administration supprime la division en périmètres, établit l'unité, concentre la responsabilité, assure la régularité du service.

27 Juill. 4854.] COURS GÉNÉRAL DES ACTIONS.

Par le transport des usines extra muros, elle fait disparaître des établissements assis sur des terrains dont l'étendue s'oppose à la réalisation de percements et prolongements de voies publiques, et, par suite, au développement de la prospérité des quartiers qu'ils obstruent.

Enfin la Ville obtient, tant pour elle que pour les particuliers :

4° L'abaissement au chiffre uniforme de 20 centimes du prix du mètre cube de gaz Jivré à l'éclairage public, prix fixé aujourd'hui à Ofr. 24,40 et à Ofr. 35 c-,

2° Une augmentation sur l'impôt des conduites-,

3° Un abandon sur l'arriéré réclamé par les Compagnies sur les sommes payées précédemment pour cet impôt ;

4° Un abandon sur la valeur des conduites ; ,

5° Une réduction sur le prix du gaz livré au service militaire;

6° Une redevance de 2 centimes par mètre cube de gaz consommé dans Paris ;

7° Un abaissement successif jusqu'à un minimum non de 40 centimes, mais bien de 35 centimes du prix Uu gaz livré à l'éclairage particulier;

8° La possibilité de profiler immédiatement et de faire profiter les habitants des diminutions résultant, sur le prix de revient du gaz, des découvertes, procédés ou usages nouveaux.

Assemblées générales D'AtricmiuiaKS qui doivent avoir lieu

du 27 Juillet au 3 Août 1854.

27 Juillet. — Mine*, Forges H Hauts-Fourneaux d'Ilerserange, 08, rue du Faubourg -Poissonnière, a quatre heures.

27 Juillet. — Compagnie des Mines de Mouzaïa, salle Sainte-Cécile, MHs, rue delà Chaussée*d'Anun, à trois htures précises.

29 Juillet. — Comptoir Central V.-C. Bonnard, salle Ilerz, 48, rue de la Victoire, à quatre heures.

29 Juillet. — Sous-Comptoir des Denrées coloniales, 2, rue de Grétry.

31 Juillet. — Comptoir National d'Escompte de Paris, salle Herz, 48, rue de la Victoire, a une heure.

31 Juillet. — Chemin de Fer de Paris a Rouen, 11, rue d'Amsterdam, à trois heures.

31 Juillet* — Société fermière de la Fonderie do Ca route et des Mines de la Méditerranée, salle Sainte-Cécile, 49 àis, rue de la Cliaussée-d'Antin, à deux heures.

. — t^t-iq *m o rrrw —

Procès de M. Guibal, ■ Contre la Compagnie du Chemin de Fer de L'Ouest.

Les Chemins de Fer sont une admirable invention ; ce nouveau mode de communication est appelé à rendre de grands services à la civilisation, et, dans Téial de progrès où se trouve l'industrie, il faut reconnaître qu'une nation qui ne lui consacrerait pas une partie de ses ressources, devrait bientôt déchoir du rang de puissance industrielle. Mais en examinant l'utilité des Chemins de Fer, à l'égard des services qu'ils doivent rendre au commerce, on rencontre quelquefois de graves inconvénients. Ces voies ferrées ont anéanti toute concurrence, elles sont devenues un véritable monopole. Quelquefois un obstacle au progrès \ le commerce doit-il être obligé de subir tous

COURS GÉNÉRAL DES ACTIONS, [27 Juïll. 1g54.

les règlements et tous les tarifs, souvent mal interprétés» et ce qui serait pis encore, les conséquences désastreuses d'une administration mai éclairée?

Le plaignant est M. Guibal, autrefois négociant en laines, à Paris, où il a acquis une belle fortune; l'estime de ses concitoyens Ta porté comme juge au Tribunal de commerce de la Seine, où il a laissé les meilleurs souvenirs. Aujourd'hui, pour combler ses loisirs, il a créé une fabrique de fécule a Epernon (Eure), dont l'importance est considérable, si nous en jugeons par la quantité de wagons de pommes de terre et de houille qu'il fait venir par le Chemin de Fer de l'Ouest.

Par un traité particulier avec cette ligne, M. Guibal s'est engagé pour un temps déterminé à faire transporter, par le Chemin de Fer de l'Ouest, exclusivement :

1° La totalité de ses produits en fécule et résidus, expédiés de son usine pour Paris, et les localités desservies par le Chemin de Fer;

2* Et les pommes de terre qu'il fait venir de Paris, de Versailles, ou des localités desservies par ce Chemin.

D'rfprès le traité en question, dont les clauses sont clairement et minutieusement exprimées, pour un wagon de 4,000 kilogrammes, transporté de la gare de Vaugirard à celle d'Epernon, le Chemin de Fer a le droit de réclamer à M. Guibal :

Port à 04 c. par tonne et par kilomètre, sur 61 kilomètres. Fr. 9 75

Frais de chargement et de déchargement 2 »

Timbre de la lettre de voilure . » 35

Enregistrement » 10

Total. ....... Fr. 42 20

Mais le Chemin de Fer a-t-il le droit d'ajouter à ces 12 flr. 20 c, 6 fr. pour un droit de pesage dont le traité ne fait aucune mention ; dé telle sorte qu'au lieu de12fr. 20 c, M. Guibal aurait à payer 48 fr. 20 c. Voilà le litige, voilà la question à décider.

Avant ce traité, qui est l'objet de la contestation, M. Guibal en avait fait deux autres, on 4851 et 4852, durant l'exécution desquels il avait eu la faculté de vérifier gratuitement le poids des wagons à leur arrivée : ne devait-il pas penser qu'il en serait de même pour le troisième? Deux rrioîs après Sa conclusion, le 23 septembre 1853, M. Guibal fut averti par M. le chef de gare d'Êpernon, qu'il aurait à payer 6 fr. par wagon de 4,000 kilogrammes, toutes les fois qu'il voudrait en reconnaître le poids à l'arrivée, d'après un tarif du mois de novembre 1 852, qui fixe le droit de pesage à 4 5 c. par 4 00 kilogrammes.

Quel est le but du traité? De modifier les clauses et conditions que l'autorité administrative permet à la Compagnie du Chemin de Fer d'imposer à ceux qui ont recours à ses moyens de transport.

Evidemment, en signant un traité les 21 et 22 juillet 1853, M. Guibal et la Compagnie n'ont pas eu pour but de s'en tenir à l'exécution du tarif; il eût été inutile de faire un traité ; il eût été surtout inutile d'insérer, dans an paragraphe de ce traité : Quant aux transports effectués aux autres gares, Us rentreront dans jlk droit commun et seront taxés conformément aux tarifs de