‹ Court traité sur l'art épistolaire [microforme]Chapitre 38 sur 39 · HUBERT · texte numérisé non relu

HUBERT

Billet endossé.

I y à plusieurs choses à considérer relativement à cette sorte de billet. Cebillet doit être fait à l'ordre de l'endosseur, et non à l’ordre de la personne à qui on le consent. L'endosseur est considéré caution du montant pour lequel le billet est consenti, conséquemment, 1} est responsable du montant du billet. si celui qui l'a consenti fait défaut de le payer à l'échéance. Le possesseur en fera la demande, à l'échéance, à la personne qui l'a consenti,

et si elle refuse d'en payer le montant, ille présentera à l’endosseur, ct sur le refus de celui-ci, le bi!let sera protesté afin de conserver l'eudosseur, L’erdosseur doit tout simplement écrire son nom en tr:vers du dossier du billet, d'une manière bien lisible.

Montréal, 13 Février 1853, 4127 11 3

À ing mois de cette date, je promets de payer à l'ordre de M. A{ytoine. à la Banque du Reuple à Montréal, la somme de cent cingt-sept litres, onze chelins et trois deniers courant! pour valeur reçue.

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