Autre chouse est du père ; car celuy * ne pert

.' Renvoi intercalé en cet endroit par les Editions E, F, G, H, I. C'est notre § 58 auquel on renvoie. — * Coutume de 1411, § 44. — ' Item, Si, As, C, D, F, H, I. — * Elles ne perdent point le bail, manque dans Ai et 2, N, P, et les éditions. — » Paiera le, B2, P, C, D, I. — • « Tenues, Ai, P, et les éditions, — ' Coutume de 1411, § 45, — « Car il, P.

222 (U63) LES GOUSTUMES

point le bail de ses enfans pour soy remarier^ : iA)d faii^ la femme en Anjou ; mais son second mary fera rachapl des heritaiges des mineurs dont sa' femme a<le bail (a).

^\ *'Femme ^ qui se remarie perl en Anjou la* tatelle naturelle de ses enffans mineurs (6). Et leur doit justice pourveoir de tuteurs à la requeste de leurs parens et amys s*ilz ne sont au dessus de sept ans, ouquel cas^ ilz doyvent requérir que on leur en pourvoye, quant k inventorier et départir les biens de leur père avecques leur mère. Et demouront lesditz biens en la garde de ladicte ^ mère en baillant caucion d'en rendre compte eulx venuz à leur aage. Et la raison si est pour ce qu'ilz luy pourroient retourner si les^ enflans decedoient sans hoirs *® de leur chair.

(a) Quia nullus est amor qui vincat patemum* H^de cura, furiosi, C et ff.^^ et per totum ti. ubipupilli educor ri debent, C. *« [A2, f^ 27, v^.]

La femme pert la tutelle de ses enfans. Vide /. C. quando mulier tulelae officio, gtiae incipil matres^ cumque auct, se max. Aulh. sacramenlum *^. [Di.]

* Remarier ou Moyne, C, D, E, F, G, H. — * Fait pas, Bt et les éditions. — " La, Ai et 2, N, — * Addition de As, Bg, et des éditions. As place ce paragraphe après ceirx qui suivent le § 5f>. - » Item, Femme, As. — « Sa, Bs, C, D, F, G, H, I. —- ' Au dessobî do vu ans ouquelz, P. CaSy manque dans P. — » De la, P. — 9 Lesdiz, P. - '« Héritiers^ Bs, P, et les éditions. — *« Dig. 37, 10. Cod. 5, 70.~*« Cod. 5, 49.— " /. 2, C, et auth. sacramentuntj quando mulier, 5, 35.

(b) Aliler dicil rex (sic) mutus, § ù qui, ff. de procura. [H, f* XIY, v«].

Aliter dicil lex mutus § ts qui, ff. de procura^, et melius in /. non est eanguus^ ff'. de tuteliSf seq. in § si pupiUus^.

59. ' S'il ♦ a plusieurs enifans, et il en ^ ait aucuns d'iceulx aaigez •, ilz n'auront '' point le bail de leurs * frères ou* seurs puisnez durant la vie du père ou de la miere à qui le bail en ^^ appartient (a).

(a) Facit /. si tulor, § si duobuSj ff. de tu. et ra. distrah^K [I, f» XVI, V».]

60. ^^Hais sy le bail est descendu en ligne collatéral, Tune des seurs venue ^^ & son aaige aura le bail (a) de ses autres frères et seurs mineurs, ou de ses nepveuz ou niepces qui n'ont père ne mère, et le houstera ** au bail collatéral qui le lenoit^^.

(a) Ar. contra C. de lesta, lu. l. si tuloris ^^. [Di ]

* /. 43, § 1, jf. rfe procuraioribuSj 3, 3. — • L non est exigendum, 2, et 1.3% 2,ff. de tuieliSj 26, 1. — ' Coutume de 4411, § 46. — ^ Si le père, Bg. S'il y a, G. Item, s'il y a, C, D, F, H, I. - * Il en y ait. Ai. II yen ait, C, D, F, G, H. 11 y en avoit, A2. — ® Aucun d'eulx en aage, P. — ^ Il no auroit, A2. 11 n'aura, P. — « De ses, P. — » Et, D, F, H, 1. — '® £n, manque dans P. — " /. 9 § 1, Jf. rfe tuielae et rationibus distrahendiSy 27, 3. - "Coutume de 1411, § 47. — "Venant, A2. — *^ Le os.tent. Éditions, Les estera, P. — *"Le tiennent, As. Les tenoit, P. — •* L 3, C, A. t. 5, 28.

224 (1463) LRS COUSTUMRS

Nul bail s*il ne est bail naturel n'a garde des mineurs.

61. ^ Nul bail d'enffans mineurs n'a* garde de leurs corps, sy non ^ le ^ bail naturel comme le père ou la mère (a) ; et^ en doit justice bailler la^ garde à aucuns de '' leurs parens et amis, et leur baillera^ provision de leur ^ vivre et estât ^^ sur leur terre à ^* l'arbitracion du juge.

(a) Quia nullus est amor qui vincat patemum» 7. 1 de cura, furiosi, C. et ff. et per totum ti. ubi pupilli edueari debe. C. [A2,f»27. r^.]

Concordat /. fi. C. ubi pu. éd., cum ibino. [Di.]

62. Et ne se peut le droit de baiM' transporter à nully <3 ; mais les fruiz d'icelluy bail se pevent bien transporter ou bailler afferme (a).

(a) Le droit de bail ne se peut transporter à nully ; mais les fruiz d'iceluy bail se pevent bien transportez ou baillez à ferme ; de hoc in L si ususfruclus^ et concor. ff. de jure dotium *♦. [A 2, f> 27, r^.]

* Coutume do 14H, §48. — « N'a la, Ai, N. — =^Si n'est. Ai, N, E, F, G, H, I. S'il n'est, Bg, C, D. — * Le, manque dans C, D, G, F, H, I. — * Et, manque dans P. — • Garde de leurs,,., haélkr la, manque dans Aï. — ' Aucuns rfe, manque dans Ai et 2, N, P, et les éditions. — ^ Bailler, Ai et 2, et les éditions. — * Leur, manque dans P. — '** Estât et. Ai. — •» Terre selon, P. — " Le droit de bail, manque dans A2, C, D. Peut bailler ne, As. Peut bailler, D. Du bail, P, F, H. — *' A nulhf, manque dans Ai, N, G. No se peutbailler transporter, C. — *^ l. m, ff. h. t., 23, 3.

d'anjoo et du mains. 9S5

63. (a) ^ La coustume desdiz pais^ est telle que^ la seur ou le frère ^ quant ilz ont aaige, sy c'est entre les nobles le frère de vingt ans, et * sy c'est la fille de quatorze ans (6), ont le bail de leurs autres frères et seùrs mineurs, et ne font point ceulx ^ de "^ rachat. Et est à entendre que ^ tant que le père et ® la mère vivent qui*® sont bailz naturelz, le frère ne la " seur n'auront ja ** bail de leurs aultres frères et seurs si la mère n'avoit perdu le bail pour soy remarier ou Maine *^ comme dessus est dit**.

(a) L'eage des mineurs, [A2, f* 27, r®.]

(b) Sed in istis et similibus queritur an sufBciat tetigisse ultimum diem anni xxv vel xuii ; Respond. ut no. in /. denique, § minorem^ ff. deminoribus *^. [I, f* xvn, r*.]

* Coutume do 1411, § 49. — • Desdix paiSy manque dans B« et les éditions. — ' Que quant, Ai. — * Que le frère ou la seur, B2, C, D, F, G, H, I. Ou frère, P. — * Et, manque dans A 1, N. — ^ CeulXy manque dans P. Ne font ceulx point, N. — ^ Bail de leurs frères mineurs, et ceulx ne font nul, D, E, F, G, H, I. — » Que, manque dans Ai. — • Ou, B2, C, D, E, F, H, I. - '« Vivent ilz, Ai. Qu'ilz, N. - " Ne sa, D, F, H, I. — " Ja le, A2, C, D, F, H, I. Ja n'auront le, P. - " Remarier qui est seulement ou Maine que la mère pert le bail de se marier, A k N, qui évidemment a ajouté cette phrase au lieu du texte ci-dessus qu'il avait écrit primitivement. — ** Comme dit est, P. - *' /. 3, § 3, ^/f., h, t,, 4, 4.

in. 15.

De la différence d'entre le bail noble et le coustumier^ et comme lesbailz font les fruiz leurs^ et aquitent les mineurs.

Nota, Que le coustumier n'est point en ce qui est tenu noblement plus tost aagé que le noble.

64. ^ Semblablement est il des coustumiers non nobles, sauf que le heritaige, rente ou possession du coustumier tenu autrement que à foy, ne cheit point en bail maïs en tutelle^, et aussi que ^ le bail du non noble^ ne fait point les fruitz siens des choses tenues en censive, et en rendent ^ compte (a). Et autrement est® des nobles ; car ceulx '^ font les fruitz leurs ^ des heritaiges des mineurs dont ilz ont le bail (6) ; et aussi prennent tous les meubles, poient les debtes mobilliaires, arreraiges de rentes, tiennent les heritaiges en bonne reparacion, et à ® laffin *^ du temps rendent et doyvent rendre les mineurs quittes. Ainsi n'est pas du bail des enflans coustumiers qui ne prennent pas les ** meubles, ne ne font^* les fruitz leurs *^ de leurs heritaiges ** lenuz à cens comme dit est. El touteflfoiz le masle coustumier en ses heritaiges tenuz à foy n'est point plus tost aaigé que le noble (c).

* Coutume de 1411^ § 50. — ' Tutelle non font leurs meubles, P. — ' Que y manque dans C, D, F, G, H, 1. — * Du coustumier, A5. — ' Rend, Ai. — ° Est y manque dans P. — ' Ceulx qui, As. — * Siens, B?, A?, et les éditions. — ® Et en. A», P.

— *® Reparacion en la fin, C, D, F, H, 1. — ** Leurs, Ai, N.

— " Ne font pas, Ai et 2. Et ne font pas, N. — " Fruitz à eulx, B2. — *^ Leurs des heritaiges, P.

d'aNJOU et du MAINE. 227

(a) ut Insti. de Actiliano tu. § ultimo, et C. si tutor vel curator^ L etiam^. El de jure mater vel alius tutor pupilli tenelur facere inventarium bonorum defuncti, ut ff. de admin. et péri. tu. l. tutor, et l. cirografus, et C. de admtn. tu. vel eu. L tutor ^. Secus de paire qui non dicilur tutor proprie sed adminislrator bonorum suorum liberorum, nec tenelur facere inventarium nec reddere compotum, ul in l. non omnes, § non autem ypothecam, C. de bonis que liberis in potestate, etc.^ [A2, f* 27, v«.]

(6) Soient censifz ou hommages. [Addition manuscrite de Di.]

(c) Que ces bailz, maxime de ces nobles qui font les f ruiz leurs des heritaiges des mineurs soient tenuz conduire et defiendre tous les procès à leurs despens, et maxime le père, istud fundatur C. de bonis matemis, lA^ ubi tex. parentes autem pênes quos maternarum utendi fruendi poteslas est omnem debent tuende rei diligenciam adhibere et quod jure filiis debetur. Et qu'ilz soient tenuz et tous usufruictiers durant leur usuffruit paier et acquicler toutes charges durant leur temps qui pourront estre deues à cause des heritaiges des mineurs ou propriétaires soient servitutes, cens, rentes ou devoirs de seigneurs de fié ; pro hoc est tex. ff. de usu/fructu, l. si pendentes, § si quid cloacarii nominet usque infi., et in L usuffructus, ubi tex. L usuffruct.

* § 7, Inst, de Atiliano iuiore, 1, 20; L 3, C. si tutor vel curaior, 2, 25. — * L 7, pr,, L chirog raphia, 57, pr., ff. de adm. et peric. tut. y 26, 7 ; L 19, C, de adm. tut. vel cur., 5, 37. — "^ L cum oporiei, 6 § 2, C. h, t., 6, 61. — M. i, h, t C, 6,60.

228 (1463) LES GOOSTUMBS

relicto^, si Iributa ejus rei prestantur ea usuflructuarium prestare dubium non est. Idem in conductore, ut m tex. ff. de admin. tu. L si in herede, § Lueius ^ ; qaod intellige pro tempore quo usuffruciuarius habuit ; nara pro tempore preterito non tenetur, licet fiructuarius tamquam possessor posset conveniri cum totum ab herede recuperabat, ut ff. de lega, ^t L ad idem Julianum, § heredes ^. Quod nota multum. [A2, f* 27, v^.]

Bail qui vient en ligne colateral doit rachat. Nul héritage ne chet en rachat s*il n'est homagé.

65. ^ S'il ^ advient que le bail naturel ou le bail® du frère ou seur '^ faillent, les parens ® des® mineurs ausquelz*® la succession d'eulx" peut plus prouchainement escheoirs (o) et ** advenir recuillent *^ le bail desdiz mineurs, et en ce cas vient leur bail ^^ en deux lignes ; c*est assavoir en ligne de père et en ligne de mère ; et

W. 27, § 3, L usu/ructu legaio, 7, L 52, ff. de usufructu^ 7, 1. Le second des textes cités me paraît bien être la /. 7,ff. h, t. y aucune de celles commençant par le mot usus/ruciua no contenant de décision analogue à celle de cette glose. — * L sine herede^ 32, § Lueius Tiiius, 6,^. de adm, eiper. tut., 26, 7. — ' Il s'agit probablement ici de la L 39, § hères, 5, jf, de legaiis, 1% dont la décision offre la plus grande analogie avec celle de notre texte; le § 3 de cette loi commence par les mots Idem Julianus scribit, il est possible que l'auteur de cette glose y ait vu le commencement d'une loi. — * Coutume de 1411, § 51. — * Et s'il, As. — ^ Ou le bail, manque dans A2. — ' De frère et seur, B2, G. Et seur, C, D, F, H I. — '^ Le parent. Al, N. — » De, A2. — '^ Auquel, Ai, N. — " ITeulx, manque dans Ai. — " Escheoir ou, H. — " Recueildra. Ai, N. Recueillant, D, F, H, I. — '^ Vient la succession d'eulx, C, D. Leur succession, M. Le bail, P, F. H.

ceulx font rachapt au seigneur de fié (6). ^ Et est bien k entendre que aucuns heritaiges ne pevent eheoir en rachat, s'ilz ne sont tenuz^ à foy el^ homaige.

(a) Istud c. limitatur per c. 3 in principio sequens. (C'est notre § 69.) [Di.]

(b) Le bail ou curateur de mineur fait rachapt, c'est assavoir le bail comme estrange, et le curateur pour le déport. Hais curateur de homme aagé ne fait point de rachapt, pour ce que ce n'est pas au prouifit dudit curateur, et qu'il n'y a point de déport. [Di.] *.

Comme le bail en la ligne du sourvivant des père et mère prent touz les biens meubles.

66. Et est* à noter et® entendre que quant "^ le bail desdiz mineurs nobles vient et eschiet en aultre main ^ que de ses père ou^ mère, ceulx qui recuillent*® le bail en la ligne du sourvivant des " père ou ** mère desdiz mineurs aura^^ touz les biens ^^ meubles. Et la raison ** est pour ce que celuy qui a sourvesqu desdiz père et mère et^® eu le^'' bail desdiz mineurs a acquis

' Aux seigneurs de fiefe, B2, C, D^ E, F, G, H.... des flefe, I. Du fié, Al, N. — • Tenant, A2. — ' A foy hommaige, G. Et à, P, C, D^ F. — * Cette glose est placée en tête de la première partie. — * Et est bien, B2, et les éditions, Item^ Est, Ai. Itemy Et est, A2. — • Et a, A i, P. — "^ Noter et entendre quant^ G. Et à entendre quant, C, D, F, H, I. — • Autre nom, P. — » Et, Al, N, P. — " Recueildront, B2, et les éditions. Recueudronl, P. — " Du, A2. — " Desdiz père et, P. — ^"^ Auront, P, F, H, I. — '^ Le biens, Bi. Biens, manque dans Ai, et les éditions. — " Raison si. Ai. — '^^ Celuy desdiz père et mère qui ha sourvescu l'autre et. Ai, N. — " Celui a sourvesqu lesdiz père et mère et en a le. As.

830 (1463) LBS GOUSTUMES

touz les biens meubles * et en ^ sa ligne par la coustume du pais ; et sic de similibus (a).

(a) Si enffant noble mineur par praticque, service, armes ou autrement, acquere meubles ou heritaiges, ou luy son donnez, si son bail aura lesdiz mubles, et le revenu desdiz acquestz. [k2, ^ 28, r».]

Nota, Que celui qui à iiltre de donnaison entre en aucun héritage doit rachat au seigneur si n'est filz ou fille du donneur.

67. ^Celuy qui entre en aucun heritaige à tiltre de donnaison doit racliapt au seigneur de ^ fié dont tel heritaige est tenu *, sy non que le père ou mère donne ou® avance à son filz ou fille soit "^ en avancement en mariage ou autrement^ aucun lieriliige tenu à foy ; en^ ce *® cas n'a point de racliapi, car ** c'est ligne direcle où n a point de rachat ; sauf *^ que le don *^ quant il est donné

* Tous losdiz meubles, A i, N. — * Touz lesdiLz meubles en, P, elles éditions. — ^ Coulumc de 1411, § 52. — * Du, Ai. — * Tenu à foy, Ai. — ® Donne en, P. — ^ Soit^ manque dans B2, P. — * Fille en mariaige ou autrement en avancement. Al, N. Ou mero donne en avancement ou autrement, Editions, Ou fille en avancement soit en mariage ou autrement. A*, P. — ® Et en, Bi el ?, P, et les éditions. — *" C«?, manque dans El. — " Rachact, là où, Bg. — ** Fors, Ai, N. Les mots car

(fest rachat sont reportés à la fin du paragraphe dans

A2 et les éditions. — *' Don de l'eritaige. Ai, N.

d' ANJOU BT DU MAINE. 831

à fille en mariage ^ son mary en fera la foy et^ fera le rachat^ (a).

(a) Si n'est par le fait dudit mariaige ^.

Nota, QiLefk puisné noble doit rachat de la terre tenue à foy à luy donnée par héritage par son père ou mère.

68. 5 La terre ou Teritaige® que le homme noble donne è son filz "^ puisné par heritaîge chiet en rachat si il est tenu à foy et^ homalge ; car les puisnez nobles ne sont point héritiers ® de père ne de raere, mais *® tiennent en bienfait.

Nota, Quant le bail advient à aucun qui est mineur^

quelle provision.

69. ^^ Nous avons dit dessus et declairé en quel cas le bail d'aucuns mineurs vient et eschiet au plus prouchain ** à qui le reclour de la terre peult escheoirs ;

* Donné en mariage à la fille, C, D, F, H, I. — • Et on, C, D, F, H. Et n'en, I. Donné à la fille en mariage^ le mari en fera l'ommage et en, P. — ' Rachapt à son filz ou fille, A 2, C, D.— Liger, Titre de Rachat, art. 3. Etabliss. art. 60. Peut-être parceque n'estoit pas permis à la vassale de se marier ou de marier sa fille sans le congé de son seigneur de fief (Note manuscrite de Pocquet de Livonnière qui a ajouté une seconde

fois .les mots : Car c'est rachat, en mettant en marge

que c'est une addition des coutumes imprimées). — * Addition de A2, mais d'une autre écriture que le Ms. — * Coutume de 1411, § 53. — ® Oa VérUaige, manque dans D, E, F, G, H. 1. L'erilage ou la terre, P. — ' Filz, manque dans P. — * Et à, P. — '^ Héritiers ne, Ai, N. — *<* Mais ilz. Ai. — ** Coutume de 1411, 8 54. — '* Aulx plus prouchains, C, H, I.

232 (1463) LBS COUSTUMES

maiz ^ est à entendre qu*il ^ ne soit mineur^ djans : car nul mineur ^ n a bail d*autruy mineur (a), ne le ^ bail d'un mineur® n'auroit'' pas le bail de l'autre^ mineur, mais vendroit ^ aux autres parens à qui le reclour de la terre *^ advendroit (6). Mais si le " mineur qui n'a peu ** recuillir ledit bail ^^ par non aaige vient à Taaige de vingt ans acompliz avant que l'autre mineur soit aaigé et hors de bail, il pourra reprendre ledit bail sur celuy qui le tenoit^^(c), et en cas de reffus ou delay s'en pourra complaindre ou applcger contre l'autre bail *^ dessusdit dedens Tan *® de son aaige {dj.

(a) Ar. l. nemo, C. delegi. tulela^''. [Di.]

(b) Et est racio quia absurdum.est alios regere qui se ipsos regere nesciunt. Insti de excu. tu, § minores ^^.

{d) Conlra de /. si tulores, C. 'le testa, tu, et vide bonam queslionem per Spec. ti de tutore, ^sivero^ dicitverbo : Sed pone paterfa, elc [U, f* xvu, r**. I, f* xvui, v*>.]

* Maiz et, As. Mais il, D, F, H, I. — * Entendre que celuy plus prouchain^ Ai, N. — ' Qu'ilz ne soient mynours, As. — * Mineur d'ans, As. — = Le, manque dans Bs, N, et les éditions, — « Du mineur, P. — ' N'aura, Ai, N. — « D'un autre. Al, N, P, et les éditions. D'aulruy, As. — ^ Vendront, Ai, N. — •« Retour do l'argent, P. — '« Ledit, As. — " Qui ne peult, Al. — *' Le bail, P. — «» Tendra, Ai, N. — '* Baity manque dans Al et s, N, P, et les éditions. — *^ Dessusdit au temps de Fan, Al, N. — " t. 5, C, h, t., 5, 30. — '» §, item major, o« minores, Inst. de exQUS., tut., 1, 25. — »» L 3, C, h. t., 5, 27.

D*AfllOO BT DU' MAINE. 833

Nota, Que le maryl§fait rachat de teriiage sa femme quant elle se marie et de celle qui lui advient durant ledit mariage.

70. * La (a) femme qui a terre ou heritaige tenu à foy et* hommaige, quant elle se marie' son raary fera * rachapi de sa ^ terre» et fera foy et homaige ^ (b),

/« Et pareillement fera sondit mary rachat de la terre qui advient à sa femme "^ durant le mariaige^.

(a) De foy et hommaige ^.

{b) Et [si] filte non mariée tient fief entier» elle en fera la foy sans paier le rachapt s'il luy est baillé par partaige, s'il n'y a moien degré à i'esné.

Et est à aTertir combien qu*il doie cheoir ou chappitre des suctessions que si celui puisné à qui est fait don par heritaige decede sans hoir de son corps, la suctession en descendra à son frère aisné pour les deux pars ou à ceulx qui le représentent, et à ses seurs ou à qui

• Coutume de 1411, § 55. - • Et à, D, F, I. — » Remarie, B«, et les éditions. — * Fait, B2. — » De la, Ai, N. — • Et fait foy et hommaige, Bs. Et pareillement fera sondit mary rachat de la terre qui advient à sa femme durant le mariaip:e, B2, Af . — ' Advient à ladicte femme, P. — « Addition de As, B2, P, E^ F, G, H, I. Dans les éditions C et D, celte addition est ainsi rédigée : « Et -pareillement fera sondit mari rachapt de sa terre et fera foy et hommaige ; et pareillement fera sondit mary rachapt de la terre qui advient à sa femme durant le mariage. » A ces derniers mots l'auteur des notes manuscrites de Di ajoute : t et foy et hommaige. • — • A2, en marge.

234 (H63) LKS GOUSTDIIES

les représentent pour le tiers pour tant qu'il en estoit héritier, contre la coustume gênerai, [kz, f* 28, r^.]

71. Femme veufve laissée^ grosse comme aient la garde de son enfTant fera les foiz et homaiges^ des heritaigcs^ son mari.

Nota, Quel delay ont de faire les homages ceulcD qui par

suciession viennent à recueillir les héritages hommagez.

Nota, De ceulx qui viennent par acquest ou mariage

à aucuns héritages homagez,

72. ^La coustume desdiz pays est telle que tout homme ou ^ femme venant & ^ succession des "^ chouses tenues^ à foy etliomaige a^ temps et deiay de faire ladicte foy ^^ dedens xl ** jours après la mort de celuy de qui il vient ^^ à succession : et ne peut durant celuy *' temps ledit** seigneur de fié prendre sur luy par detfault de homme : et aussi ce pendant ne pourra le subgit empirer le fié ou préjudice du seigneur (a), fors demourer ou herbergement, coupper ^^ boys pour *® sou usaige de chauffaige, et ^'^ prendre connilz et pigeons pour son vivre *® seullemeni. Et*^ au regarlde ceulx qui viennent ,

* Dolaiss('3e, Ai, N. — * La fby et homraaige, C, D, F, H, I. — ^ Heriiaiges de, Ai. — * Coùiamede 1411, § 56.— » Homme et, Al et 2, N, P. - « A la, N. — ' Do, C, D, F^ H, I. — ^ Tenant, M.— ^ Ont, N. — »" Foy et hommaige, P. — *' Quatoi*se, Bi, erreur évidente. — ** Hz viennent, Bs, et les ét£iilons. - «'• Durant ledit, M. — ** L.», As, D, F, H, 1. — «» Coupper du, Bs, et les éditions. — *« A, C, D, F, H, I. — *^ Chauffaige, ou, A2. — ** Vivre et alimentation. Ai. Vivre et alimenter, N. — *^ Et, manque dans Ae, et les édition».

d'anjou bt du mairb. 836

à estre seigneurs, soit par acquest, mariage ou autrement que par mort, d'aucunes chouses heritaux tenues^ àfoy et homaige*, ilz^ doyvent tourner à Tomaige de leur seigneur dedens xv jours* après le cas advenu ^ pourveu que ce pendant ^ le fié ne sera point empiré comme dit est ''.

(a) Le seigneur féodal peult mettre et tenir en sa main à la conservation de son droit de rachapt les fruitz de la terre de son homme incontinent après son trespas non obstant que les xl jours de faire foy ne soient escheuz ; et ainsi en a esté usé pour la viconté de Beaumont. [Di.®]

' Tenant, A2. — • Et à hommage, P. Et à hommaige de leur seigneur, A2, B2, et les édUions^ * llz y, A2, C, D, F, G, H, I.

— * Tourner dedans quinze jours à Tommaige de leur seigneur incontinent, A2, B2, C, D, E, F, G. I. Retourner,

etc , H. — 'Seigneur incontinent le cas advenu, c'est

assavoir dedens xv jours, P. — ^ Cependant, manque dans P.

— ^ Est dit dessus. Ai, N. Comme davant, P. Les édiiions E, F, G, H, 1, mettent à la fin de ce paragraphe : « Nota, quel temps a le mary. » C'est à la suite de ce § 72 que A2 et les éditions placent le § 75, ils le reproduisent une seconde fois après le § 93, à la fin de cette 3" partie. D'après une note manuscrite de Pocquet de Livonnière Tarticle inséré dans les édiiionSf dans le manuscrit de Ménard et dans son manuscrit in-4* [Al ] ne serait pas dans la copie collationnée. Il me semble qu'il doit y avoir une inadvertance de sa part; car au § 75, placé après le § 72 par les imprimés, il dit seulement : • Cet article n'est dnns les coutumes imprimées. « 11 est assez vraisemblable qu'il ne se sera pas rendu complètement compte de cette transposition. ~ * Celte glose est placée en tête de la première partie.

236 (1463) LIS GOOSTUiiES

Nota, Quant le seigneur n'est servy de son hamage^ comme il prent par deffaut de homme.

73. ^ Quant le seigneur de fié n'est deueraent senry de son homaige, il peut mettre en sa main la chouse tenue de luy à foy et homaige et en faire ^ les fruilz siens jusques à ce que son fié soit servy, et sy * peut prendre el lever le bestaiM nourry du domaine^ ou mettaierie tenue de luy à foy et à ^ homaige avecques touz autres meubles qui sont leans '', et appliquer à son prouffit avecques touz " proufliz et adventures, et contraindre les hommes de foy, s aucuns en y a, à luy faire foy et* hommage.

74. Toutesvoies par ladicte coustume n*est point entendu ^^ que le seigneur de fié puisse par deffault de homme prendre ne^^ appliquer à soy meubles» bestes, fruictz ^3 ne autres chouses ^^ que celles qui appartiennent ou doyvent appartenir au seigneur du domayne tenu à foy, et n*en ^^ prendra riens du droyt des métayers *5.

< Coutume de U11, § 57. — * Hommaige en feîsant, Bs. Et en fait, A2. — * Et sil, A2, B2, G. H. Sy^ manque dans Ai, N. — * Beslail du^ B2, P, C, D, F, G, H. Bestail de son, Af. — * Du dommage, I. — * A, manque dans Ai et 2, C, D, F, G, H, I. — ' Sont audit lieu, B2, P. — * Avecques tous les, Bt. Touz, manque dans Ai. — ^Fof/ et, manquodans Bi. — '• Point à entendre, Ai.~ "Prendre et, A2.— " FruiciZy manque dans As. — *' Bestcs ne autres chouses ou fruitz, B2, P, et les éditions — ** Et no, H. — *' Et n'en prendra.... métayers^

manque dans Ai, N. Tenu à foy métayers^ manque dans

Nota, Pour le subgii contre qui on a prins par ieffaut

de homme.

76. ^ Et sy le subgit homme de foy vient devers son seigneur et il luy offre ^ à luy ^ faire son homaige, et^ le trouve encores saisy des chouses prinses par deffault de homme ou de partie d*icelles, ledit ^ seigneur est tenu de les ® luy rendre et restituer s'il les '^ requiert o plege parlant ; et sy ledit seigneur en fait reffus, ledit subgit ^ s'en ^ peut appleger ou complaindre contre luy.

Nota, Que on ne peut prendre par défaut de homme

sur ung mineur s*il na bail.

Nota, Du déport que sont tenuz paier les tuteurs

ou curateurs d'aucun mineur.

76. ^^Le seigneur du^^ fié dont Teritaige du mineur est tenu à foy ne peult prendre par deffault de homme sur luy ; c'est ** à entendre *^ quant le mineur n'a bail ** tucteur ne curateur (a); mais quant les mineurs ont tucteur, bail ou curateur ilz doyvent faire la foy et

* P répète ce paragraphe après le § 93. V. la note 7, page 235. — « Et il offre, As et les édUions. Et luy offire. Ai, 2* rédaction de C, D, F^ H, I. - * Liijy, manque dans dans B2, P.

— * Et il^ G. — ^ Le, A2, C, D, F, H, 1. - « De les, manque dans Al. Tenu les, N, P, C, D, F, H, I. 2» rédacUon. - ' Les luy, A 1, P^ E, F, 2* rédaction. Si les luy, D, H à la fin de la 3* partie. — • Ledit seigneur subgect, D, E, F, H, 2* rédaction.

— • L'en, Al. — •*» Coutume de 1411, § 60. — •• De, Ai, P, C, D, F, G. — •* Et est, A2. — " A entendre, manque dans Bt. C'est assavoir, C, D. F, G, H, L A entendre et est assavoir. Al, N. — •* Bail ne. Ai, N.

338 (1463) tes goustumbs

homaige^ et servir le fié (6); et s'ilz n'en avoient* le seigneur de ^ fié peut tenir Teritaige en sa main ♦ jusques ad ce que les mineurs soyent pourveuz de bail, lucleur ou curateur ^ Et ladicte provision faicte de lucteur ou curateur^, ledit seigneur sera tena rendre ce qu'il aura levé des"^ fruiz (c) audit tucteur ou curateur auproufiit dudit^ mineur, les charges sur ce desduictes. Et sera tenu ledit seigneur^ recevoir ledit tucteur *® ou curateur h luy faire la foy et homaige des chouses homaigies^* dudit mineur sy requis en est; et luy** receu ledit *^ seigneur aura les fruitz d'un an desdictes chouses homaigées pour le déport : et s'il n'y a parens ou *♦ amys desdiz mineurs qui veillent ^^ faire les diligences et prendre la charge pour eulx, ledit seigneur sera tenu de faire pourveoir audit mineur *^ de tucteur ou curateur comme dit est à leurs despens (d).

(a) Vide /. omties^ cum notatis, C. sine censu vel reliquis fundum comparari non posse; et c. finali de reju, Ex. man*^. [A2, 1^30, r*^.]

* Hommaige au seigneur, E, F, G, H, I. — ' Avoient fait, P.

— * Du, Al et 2, P. — * En sa main, manque dans B2, C, D, E, F, G, H. — * Tuteurs ou curateurs, B2, D, F, H. — « Oa curateur, manque dans Bi. De tuteur' ou curateur, manque dans B2, et les éditions, — ' Desdiz, Ai et 2, P, D, F. Lesditz, H.

— * Du. P. — ® Seigneur à, B2, et les éditions. — *^ Ledit mineur, P. — •• Choses heritaux, As, B2, et les éditions. — " Et celuy. Ai. — *= Le, P. — *♦ Ou aucuns, A 1, N. — " Qu'ilz veuUent, H. -— *^ Ausdilz mineurs, B2 et les éditions. Mineur du tuteur, A2. — *^ /. 3, C, h. t., 4, 47 ; c. duobus, 26, Ex., de sententiis et rejudicaia; mais on no voit pas bien l'analogie de ces deux textes avec la décision de notre paragraphe.

d'aNIOU et du MAINE. 239

{b) Istud de novo est iDtroductum usque in finem. [Ae, f* 30, r, au haut de la page.]

(c) Restituilur res deductis impensis, /. fundus, 2, If. familiae herciscundae; L Itttgatory C, de fruci. et litium eoopensis ^ [ Di . ]

(d) Et s'il en sort procès, consilium optimum est quod vassalus offerat hommagium in judicio suo domino, et quod petat ipsum admicti ad hommagium faciendum per superiorem ; nam talis oblacio facta in judicio libérât pignus et rem que detinetur pro debito oblato ; textus in L fi. in rem, % fit ff* de pigno. aciione^ ; et débet sibi permicti quod faciat hommagium superiori sui domini. Sic fuit judicalum per euriam Parla-

menti contra dominum de Turre, anno Domini [A 2,

Nota, De la manière de venir à Vomaige de son seigneur

de fié.

77. ^La manière de venir à la foy de son seigneur est de soy présenter au lieu soit chaslel, houstei ^ ou autre lieu au regard duquel Tomaige est deu ; et qui trouve le seigneur luy offrir Tomaige avecques le rachapt quant rachapt y appartient. Et qui ne trouve le^ seigneur faire ladicte offre à ses officiers, ou s'il n'y en a aucuns faire ladicte offre audit lieu en présence de tesmoings, et le

' l' 51, Jf./am, herc.y 10, 2; 1.2, C , A. t., 1, 51. — * Ce n'est pas la loi finale^ c*est la /. si rem, 9, § 5,.^., de pign. act., 13, 7, à laquelle renvoie cetje glose. — ^ Coutume de 1411, § 61. — * Houstei^ manque dans les éditions, — * Ledit, P.

signiffier ou^ faire scavo.ir audit seigneur ouàsesdiz^ officiers s'il les peut ^ trouver ^ audedens de la lieue ; et ^ en deffault du seigneur et ® officiers, le doit signifier au mettayer du seigneur sy aucun en y a, ou à des '^ plus prouchains voisins ou^ subgiz sy le mettayer ou officiers ne pevent * estre trouvez Et la diligence ainsy faicte le seigneur ne plus riens lever ne*^ prendre par deffault de homme, et est^* son fié servy, et** n'est plus tenu son homme *' d'aller à sa foy jusques à ce que il le ** luy ait fait savoir *' à ban en la parroisse oili est *^ la chouse à cause de laquelle ladicte foy est deue s'il est non noble ; et s'il est noble à sa personne ou au lieu à cause duquel est deu ledit homaige : car la coustume est*^ que le noble ne respondra pas du *^ ban, ne n'est tenu de venir ne comparoir s'il n'est adjoumé à sa personne ou à *® la personne de son sergent, ou autre officier ^ du ** lieu à cause duquel il doit ledit hommaige^ : et lors doit venir à Tomaige de son seigneur ; et s'il ^ ne

* Et, Al, N, P. — ' A ses, Ai, N, P. Au seigneur ou à ses, C, D, F, H, I. — '^ S'il rie les pevent. As. Si les peut, D, F. — * Trouver ou, C, D, F, G, H, ï. — * Ou, A2. — • Ou, As. — "* En a, ou à ses, Ai. Mestaier dudit seigneur si aucun en a ou à ses, N. — * Et,C, D. F, H, I. — » Se ledict metaîer ne peut, D, E, F, G, H. Ne peut, C— •« Lever et, D, F. ï. — " Et en, D, F, I. — " Servi, ne, A2. — " Tenu Tomme, P. — ** A ce qui le, D. Ad ce que le,N. — " Assavoir, P, D, F, G. — *• Est, manque dans A2, Bi, P. — " Est en ces termes, B?. Est en ces termes ne autre. Éditions. Est telle, As. — " De, P. — *• A, manque dans N. — *^ Autres officiers. Ai. — •* Au, A 2, B2, P, et les éditions. — *• L'ommaige. B2, P, C, D, F,

H, I. Du lieu hommaigCy manque dans Bi. Et^ manque

dans C, I. — " Et si, A2.

D*ANiOU ET DU MAINB. 241

vient, le ^ seigneur peut assigner sur son fié comme non servy et descouvert * (a).

^,\ Si aucune justice laye avoit saisi le temporel d'un clerc, et pendant la saisine le clerc levast les fruitz, justice laye pourroit prendre iceulx meubles sur ledit clerc sans encourre en sentence. [A2, t^ 30, v<».]

(a) Aucuns ont icy une coustume laquelle est icy dessoubz toute la dërreniere et commence : Et si le subgect, etc., en ce tiltre mesraes '.

Nota, Que les gens d'Eglise doivent rachat.

78. Quant gens d'Eglise cathedraux ou^ collégiaux, abbayes', prieurez* conventuelz, maison Dieu ou fabrique d'église doyvenl homaiges, ou qu'elles leur sont ' deues, le doyen ou chevecîer desdictes Eglises, l'abbé, prieur ou maistre de la maison Dieu, ou procureur de la fabricque les doyvent * faire et recevoir.

* Ledit, P. — * Et non couvert, Ai, N. — ' Renvoi des éditions E, F, G, H, I au § 75. Voy. les notes sur ce paragraphe et sur le § 93 à la fin de celte 3* partie. La place de ce § 75 n'était probablement pas bien certaine dans les manuscrits, puisque quelques-uns que nous ne connaissons pas le plaçaient après le § 77. — *0u, manque dans P. — • Âbbez^ B2, A2 et les éditions. — • Prieurs, B2. — ' Soient, A2, D. — • Les ëoit^ As.

iij. 16.

242 (1463) LES GOL'STUMCS

^% * S*aucun homme d'Eglise à cause de son bénéfice a terre hommaigée et il aille de vie à trespas, celui qui sera pourveu du bénéfice fera foy et hommaige el poyera rachat pour ladicte terre au seigneur de qui * elle est tenue.

Nota, De la manière de lever rachat.

79. 'La manière de lever* rachapt est que le seigneur de ' fié aura Tannée de la chouse tenue ' de luy à foy et homaige, demourra es chasteaui^, maisons (a), les quarante jours passez, pendant lesquelx quarante jours ■ il pourra envoyer loger esdiz chasteaux et maisons* de ses serviteurs et luy mesmes si bon luy semble, sans desloger Teritier ne ses serviteurs, et exploictera les chouses en la forme et manière que le seigneur

* Addition des manuscrits As, Bs, P, et des éditions. Dans As ce paragraphe additionnel se trouve à la fin de cette 3* partie à la suite du § 78 que le manuscrit place aussi à cet endroit après le § 93^ le tout de la môme écriture que le Ms. ce qui prouve une fois de plus Tincertitude sur Tordre des paragraphes. Les éditions plaçant ici ces articles additionnels il est probable que c'est d'eux que parle Pocquet de Livonnière lorsqu'il dit dans une de ses notes : « Les coutumes imprimées insèrent ici un article faux. » — ^ Duquel, P. — » Coutume de 1411, § 62. — ♦ Livrer, Bi. Lever le, As. — • Du, Al et s, N, P, C, D, F, G, H, L — • Aura les Ihiitz d'une année des choses tenues, Bs, et les éditions. Les... . tenant, As. — ' Chasteaux et. As. — - • Quarante jours, manque dans Al, N, P. — • Esdictes maisons et chasteaux, Bs, C, D, F, G, H.

d'aNJOU et du MAINE. 243

le * iaisoit par avant sans plus (b) ne ' sans moins ', pesobéra les estangs, aura les prouQilz et adventures du * fié sy fié y a, couppera les boys qui ont acousturaé à ' estre couppez depuis trente ans, pourveu que le tailleis ait * troys ou quatre ans passez ; et s'il y a aucuns groux bois en vente plainiere ' soient par avant * trente ans ou depuis*, le seigneur pour son rachat les doit et peut *• vendre et expleicter (c) ainsi que faisoit son homme» sans en faire ville distraction ". Et est *• assavoir que s'il y a mectaieries exploictées" en main de ** mectaier par avant trente ans et depuis à moictié " le ^' mectaier aura la moictié des fruiz d'icelle année en la manière qu'il ^^ avoit avecques son maistre sy elle est labourée et '• semée. Et commence ledit rachat de *• l'eure de la mort.

(a) Vide § si usus in L si habitacio, et l. se. ff. de usu, et hoAitacione*^. [Di.]

(b) Pro hoc facit in ar. ff. de usuffruetu, L si pendentes, § si dominuSj et l. item si fundi^ § fi. •' ubi tex. nam

* Le, manque dans Ai, N, et les éditions. — - ^ Plus et, A». Ne, manque dans N. — ' Sans moiens. N. — * De, P, D, F, H. — • A, manque dans Ai, P,C, D, F, H, I. Acoustumé d'estre, A». — • Les lallleis ayent, A 2, D, F, H. — "^ Planiere, Ai et 2. B», G. — • Par avant de, F, H. — • Depuis au temps du rachat escheu, A 1, N. — *• Peut et doit, B2, C, D, F, H. — ** Destruction, H. — " C'est, A2, — ^' Mectaiers exploictant, A2. — ** Exploictées par, B2, et les éditions. — ^^Par avant. . . moictié, manque dans A2. — "Ledit, A2. Iceluy, F, H, L— ^'Fruitz icelle année laquelle manière il, B2, C, D. — *• Ou, A2. C, D, F, H, L - « Des, A2, P, D, F. — ^o /. 10, § 4^ et L \\,ff. h. t., 7, 8. — « L 27, § 1, /. 9, § 7,^. de usu/ructu, 7, 1.

etTrebacius scripbit silvam ceduam et arundinetum posse fructuarium cedere, sicut per cetera solebal ^ et /. stcujus ad l. equissimum, §/î, cum /. se* ff, e. [A 2,

Nota, Comme le seigneur de fié est tenu faire les vignes

qui cheent en rachat.

80. ^Et est à entendre' que sy es chouses levées par rachat ' y a vignes, le seigneur ^ qui lieve ledit rachat est tenu de les faire * faire et* labourer comme faisoit le ** seigneur d*icelles, et les rendre laites à la fin dudit rachat ^^ des^* faczons en quoy elles estoient au temps dudit'* rachat escheu.

8i . ** (a) Quant le " rachat est escheu, celuy qui a quarante jours ou moins de venir à Tomaige du *' seigneur

* Mot d'une lecture douteuse. Le texte du Digeste est : sicut paierfamilias caedebai. — *L si cujus, 13, jor., et § 8,^. de ust^fr, 7, 1. — * /. si cujus^ % 4, eod, — * Les manuscrits A2, et P, et les éditions reproduisent une seconde fois le § 80, à la fin de cetle 3* partie, après le § 93. Les chiffres 1 et 2 que je mets entre parenthèses indiquent les variantes de la première ou de la seconde de ces deux rédactions. — * Entendre de Teure de la mort, Â2, B2, C. Entendre de la mort, D(i), E, F(i), G,H(i),I(i). — • Par achat, C(i). D(i), F(i), I(i), — ' Vignes, celuy, D(i), E, F(i), G, H(i), I(i). — • Faire^ manque dans A2, N, C(i), D(i)^ F(i), H(i), 1(1), qui ne mettent ce mot qu'une fois — • Ety manque dans B2. — " Ledit, B2, A 2, C(i), D(i), F(i) ,G,

H(i), 1(1). — '* Et les rachat^ manque dans As, Bi et s,

P(iet2), et les deux rédactions des éditions, — *• De, D(2), F(8), H(2), 1(2). — ^* Du, Al et 2, N, C, D(i), F(i), H(i). —^» Coutume de 1411, S 63. — *• Le, manque dans P. — •• L'onmiaige son^ Al, N.

ne doit point ce pendant amoindrir le proufflt du rachat, comme pescher estangs s*ilz y sont, vendenger ^ vignes, coupper boys, ainsy que dit est dessus.

(a) [Quanjdo existente rachato [vajssallus [in]fra primos [xl] dies vel [mjinus non [débet] scindere [D2.]

NoT4, De la pesche des estangs que fait le seigneur

qui prent rachat.

82. ' (a) Se es ' chouses tenues^ en rachat a estangs à bondes, le seigneur du fié ne * peut trancher la chaussée pour en lever le poisson ; mais s'il n'y a ^ bonde et la chaussée ait acoustumé estre tranchée, il la' pourra trancher : autrement non ^.

(a) Differentia est inter stagna habentia bonde et chaussée. [D2.]

Nota, Des metaieries baillées à rente ou à ferme

qui cheent en rachat.

83. ^ (a) Quant aui mettaieries ou ^^ domaines baillées à renie ou afferme, il sera au choys du seigneur du^^ fié de prendre la levée de Tannée, ou la ferme ou rente; si par trente ans continuelz la chouse n'a esté arentée

* Vendre, As. ~ ^ Coutume de 1411, § 64. - * Et si es, B«.

— * Tenant, A2. — * N'en, A2. — • S'il y a, A2. —'La, manque dans H. — • Trancher, et non autrement, B«, C, D, E, F, G, I.

— » Coutume de 1411, § 65. -- »« Et, As. — " De, N, P, C, D, F, H, I.

2i6 (1463) LES GOUSTUMES

ou Sffermée, ouquel cas le seigneur ne pourra prendre que la rente ou la ^ ferme.

(a) Idem d[e] doman[iis] datis reditus ad fit-

[mam]. [D2.]

NoTAy Que chascun en personne est tenu faire son homage

s'il nest, etc.

84. ^ (a) La coustume desdiz pais est telle que home de foy doit faire ^ homaige en personne s'il n'est furieux, incensé ou sourprins * de telle maladie qu'il ne puisse aller ne venir ; ou quel cas son tuteur ^, curateur ou procureur^ par non puissance sera receu à la foy et homaige (6).

(a) Qui sunt q[ui] tenentur f[acere] homagi[uin] in persona. [ïï^,]

(b) Si se n'estoit de la volonté dudit seigneur de fié. [Addition de A2.]

Nul bail ne sera condempné bailler par adveu, si non que le prédécesseur de celui de qui il est bail en fust en procès, oueust estéjugiéle bailler, [kst, f* 32, r^.]

Nota, Que en contrat d!eschange et vendicion a ventes

qui se paient^ etc.