Bornage

Le système des coutumes d'Anjou et du Maine en matière de bornage est que les copartageants ne peuvent séparer leurs parts qu'au moyen de marques ayant un caractère provisoire en attendant que la justice y place

• Dom Rousseau, t. VI, n* 2657; archives du comté du Lude.

PtirACB. XLIU

les bornes définitiTes. Ceux qui mettent des bornes encourent une amende de lx sous par chaque borne (E, 233 ; 1, 190). Ces dispositions sont la reproduction presque exacte du§ 1i4 du texte B et du § 133 de la coû-* tume glosée.

Loysel en a fait une règle générale en disant que les bornes se mettent par autorité de justice ^ Mais cette règle n*est pas aussi générale qu'il l'indique, et d'ailleurs les coutumes qui comme celle de Troyes paraissent l'adopter ne vont pas jusqu'à décider que ce que les parties ont fait est sans valeur. Nos coutumes constituent donc un droit spécial même au xy* siècle et aux époques antérieures. D'après le Livrede Josticeetde Plet rédigé à la fin du xui* siècle, le bornage peut être fait parles parties ou par justice, il ne paratt y avoir de différence que quanta la procédure en cas de déplacement de bornes. D'après Beaumanoir, en plusieurs villes de la comté de Clermont il en était de même que dans l'Anjou et le Maine, les parties ne pouvaient borner leurs héritages sans le seigneur sous peine de lx sous d ameqde, encore que les biens dépendissent tous d'un seul seigneurage. Hais dans la plus grande partie de ce pays, si les parties sont d'accord elles peuvent borner comme elles veulent sans justice si les biens partagés dépendent d'un seul seigneur ; mais si les biens à partager sont en diverses seigneuries et s'il y a plusieurs seigneurs on ne peut faire de bornage sans appeler les seigneurs : il serait en effet à craindre que les conventions entre les parties portassent atteinte aux limites des diverses seigneuries.

' Instit. coût. Liv. II, tit. ii, § 28, et ibi De Laurière.

XLIT LES USAIGES ET COOSTOMBB DU PAIS d'aNJOU.

Enfin d'après l'auteur de U Somme Rural, les partiel peuvent se borner comme elles veulent pourvu que le sire soit maintenu dans son droit seigneurial ; elles ' peuvent placer des bornes entre elles : il n'y a de différence entre les bornes plantées par les parties et celles plantées par les échevins que quant à la manière de les planter*.

Mais dans l'Anjou et le Maine le droit consacré par les anciennes coutumes et celles du xv« siècle est un droit plus ancien dont je trouve la preuve dans l'acte de fondation de l'abbaye de Perseigne' par Guillaume Talvas, qui est de 1 145. Il permet aux religieux de cette abbaye de clore leurs propriétés situées dans le voisinage des siennes et de, celles* de ses hommes quand et comme ils voudront ; et cette clôture peut être réelle et résulter de fossés ou de haies vives ou sèches, ou être fictive et résulter de la plantation de pieux ou paux, ce qui comprend sans doute les autres marques. Il faut même remarquer qu'il résulte de cette concession de Guillaume Talvas que ce n'est pas seulement le droit de se borner qui dérive d'une concession du seigneur supérieur, mais que c'est aussi le droit de se clore Item

volo et precipto quod ipsi et successores sut possint looa^ nemora, et ceteras possesstones suas prope forestas et possessiones meas aut homtnum meofum claudere quum eis eœpedierit fossatis f haaiis^ sepibus^ sivepallo

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* Li Livres de Justice et de Plet, pag. 149, 150. Beaumanoir, XXX, 28. Somme Rural, Lib. I, lit. 57. — « Gallia Christiana, t. XIV, inler instrumenta eccles. Cenom. n» 13.

PMUPACK. XLV