Autorisation nécessaire aux Eglises
pour acquérir.
Je me suis déjà expliqué sur ce point dans les obser-
' Dom Housseau, t. II, n« 448; archives de Marmoutier, layette de Daumeré. — * Dom Housseau, t. III, n» 795; ex cartul. abb. Vindoc. — ' Gaignières, Extraits des cartulaires et chartes de Saint-Serge, pag. 157; Bibl. nat. Lat. 5446. — ' * Gaignières, uhi supra, pag. 33.
PRÉFACE. XUll
Talions en lèie de mon premier volume, pages 29 et suivantes. L'autorisation des seigneurs féodaux nécessaire suivant le droit commun de la France pour que les abbayes puissent être propriétaires est imposée de la manière la plus absolue par les plus anciennes coutumes d'Anjou et du Maine (À, 94. B, 136). Les gens d'Eglise qui en cette qualité font des acquisitions au fiei d'un seigneur peuvent être contraints de les faire sortir de leurs mains dans l'an et le jour de TacquisitioD, à peine de saisie parle seigneur. Us ne peuvent s'en affranchir que par le payement de droit d'amortissement^ droils souvent assez élevés et très-régulièrement exigés ainsi que nous l'attestent, au moins pour le XV* siècle et pour les ducs d'Anjou, les registres de la Chambre des comptes d'Angers.
Nous trouvons ce droit en vigueur trois siècles déjà avant la rédaction des plus anciennes coutumes, et la preuve résulte de très-nombreuses autorisations que l'on rencontre dans les actes qui nous ont été conservés.
Ces autorisations sont de deux sortes, ou elles sont données aux églises d'une manière générale pour acquérir dans tel fief, ou elles sont spéciales à une acquisition déterminée. Voici quelques exemples d'autorisations générales.
Entre 968 et 995, Hugues' David, comte du Maine, donne Marigné à Saint-Pierrc-de-la-Cour ^ ; du consentement de ses barons et vavasseurs il acccorde aux cha-
' Archives de la Sarlhe, ^j*^ pag. 245.
XLVriI LES DSAIGES ET COUSTUMES DU PAIS D* ANJOU.
ooines de Saint-Pierre le droit dé posséder tranquillement et librement des vignes dans quelque fief qu'ils en achètent. Si ces vignes sortent des mains de l'église ou des chanoines, elles reviendront à leur ancienne condition, ad priores redeant consuetudines, ce qui veut dire sans aucun doute, qu'à partir de ce moment elles seront considérées comme n'ayant jamais appartenu à une église.
En 1051 ou 1053, Hugues, comte du Maine, fait k Saint-Julien de Tours * une concession semblable à la précédente..- si quis vit aut femina huic ecclesie pro sua anifna aliquid de suis facultatibus aut aedificamentis [dederit], ego quoque hoc monojchis predicti sancti concédé ut in toto mèo comitatu qûicquid legaliter emerint seu été datum fuerit liberam facultatem habeant emendi vel accipiendi.
A la même époque, en 1050, le comte Geofroi-Martef se réserve la protection, tutelam, de l'abbaye de la Trî-^ nité de Vendôme ; son neveu Foulques, comte de Vendôme, fait une concession semblable à l'abbaye ^
ut qûicquid ab hominibus suis in toto comitatu suo monasierio venditum esset vel datum quatinus illud monachi Vindocinenses absque suo vel successorum suorum contradictiône seu consuetudine pacificepossiderent, et qûicquid inde pro utilitate monasterii agere vellent liberam facultatem haberunt. ..
' De semblables autorisations générales sont accordées:
Le 26 décembre 1062, par Geofroi-le-Barbu dans
* Bibl. nat. Lat. 5443, pag. 65. - * Bibl. nat. Lat. 5M9, f 89.
