‹ Coutumes et institutions de l'Anjou & du Maine antérieures au XVIe siècle (volume 2)Chapitre 182 sur 183 · LA TIERCE PARTIE · texte numérisé non relu

LA TIERCE PARTIE

Des heritaiges escheues en rachapt ^ 218

Du bail des mineurs 219

De Taage des mineurs 219

Des heritaiges tenues par donnolson clieuz en rachapt. 230 Des choses cheutes en rachapt [et comment elles y es-

cheent) 231

Comment le seigneur ne peult prendre par defTault

d'homme sur le mineur 237

Comment le subgect doit venir à Thommage de son seigneur 239

Comment gens d'Eglise doivent tourner à l'hommage de

leur soigneur, et de la manière de leurs rachatz .... 241 Comment le seigneur peut pescher Testang de son subgect * . . . 24r>

Des ventes, des eschanges, des venditions ^ 246

* De son seigneur, H.

• Des ventes et dos eschanges, I.

Comment le seigneur peut doubler ses debvoirs, et en

quel cas 247

Quel dolbt estre ung roucin deu de service 251

Des subgectz qui doibvent lige estage à leur seigneur. . 251

Des gardes deues au seigneur 253

Du rachapt rencontré 254

Comment le seigneur doibt rendre à son subgect ses

choses prinses par deffault de hommes 237

LA QUARTE PARTIE est des amcudes, proffitz, forfaictures, pertes de fief, adventures et confiscations [que les seigneurs ont sur leurs hommes : de trois grans cas, quelz y sont, et quelle pugnicion doibvent

avoir les commetans iceulx cas[ 255

Des autres cas et des seigneurs à qui * appartient la correction, [et comment il est ordonné des biens] de telz

delinquans 258

D'avoir fait adveu éur aucune chose * 260

Des cas fais de propos délibéré ; [et de larrecins] 261

Comment la justice de son auctorité et office peut prendre aucun accusé par quelque larron emprisonné ; et

gens vacabons et oyseux 263

D'autres larrecins, et des pugnicions d'icelles 265

Des sacrilèges ; de ceulx qui recueillent et cellent larrons; de prisons rompues 267

Des larrons de bestes, avectes, cognilz en garenne; meuble prinsaux champs; chasseurs à grosses bestes ; [et de la pugnicion] 272

Des espavez ; de faulx tabelhons et faulx tesmoingtz. . . 275

De simples bastures^ 277

De coups donnez au dessus des mercz; de simples injures verballes, de injures desloyaulx ; d'infraction de tresves, et de ceulx qui refusent à les donner; de de-

' A qui en, H.

• Les mots de amples basturef* sont rapportés par H à l'article précèdent de la table.

518 TABLE DES MAtIRItes

nonciment , et comme on s'en peut délaisser; et des amendes desditz cas 277

Des baillées à rente, de contractz, de muiation de héritai ges, de baillée en complant^ et des Tentes d'ieelles choses : de requeste de lettre : de l'amende que font les nobles É82

Des amendes des aultres gens comme en simples actions en cas d*appel ; d^applegement ; et deTamende de saisine brisée ; comme saisine doit estre faicte 284

Des empeschemens fhictz en chemin; et de Famende de ceulx qui vendent à faulx poys et faulce mesure : quelle amende faict l'homme de foy pour deffault de terme ou intimacion ; et de l'amende que faict celuy qui doibt roucin de service 287

Des debvoirs non payez au jour 290

Comment le seigneur ne départ point son devoir 291

Comment le seigneur peult faire payer son subgect ;de] dommaiges de bestes, et des amendes desdictes choses , 292

Du vin vendu en détail durant le ban de son seigneur et de l'amende 294

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