‹ Coutumes et institutions de l'Anjou & du Maine antérieures au XVIe siècle (volume 2)Chapitre 48 sur 183 · LES USAIGES ET COUSTUMES DU PAIS D* ANJOU · texte numérisé non relu

LES USAIGES ET COUSTUMES DU PAIS D* ANJOU

1 6. Camenl il nest nul besoing faire recorder adjoumement ou la partie.

liem^ Il est assavoir que si la partie adjournée est présente, ou il confesse radjournement, comme procédant en cause par vertu d'iceluy ou autrement, il n'est nul besoing de amener ses records; car les records sont seulement pour l'adjournement s'il est nyé.

17. Par quans deffaulx on pert sa cause^ et quelx adjoumemens fault pour obtenir les deffaulx.

Itern^ Il est assavoir que en toutes simples demandes on ne puet perdre sa cause par deffaulx» qui ne se deffault quatre foys, soit ordinairement ou extraordinairement. Le premier est de jour simple. Le second est de terme o jugement. Le tiers est de terme la cause tenant. Et le quart est de terme o intimacion. Mais autre chose est en matières privilleigiées, comme complainte, applegemens, requeste de lectre formée, cas d'appel, adjoumement baillé de subgit à seigneur en court sou- 'veraine, et autres causes d'icelle nature, esquelles qui soy deffault de jour simple et o jugement, soit le dedemandeur ou le deffendeur, pert sa cause ; sauf quant le subgit soy clame de son seigneur en court souveraine, ledit seigneur ne sera contumace que par deffault de terme o intimacion. Vray est si ledit subgit soy clame de son seigneur en ladicte court souveraine, et il declaire et vueille poursuir contre luy aucune chose qui ne porte tort fait, il ne sera semblablement contumace après ladicte chose declairée que par deffault de terme 0 intimacion.

42 LES U8AIGE8 BT GQU8TUIIES DU PAIS D*AFfJOU.

48. Cornent clain lait de court mbgite en court suzeraine porte tort fait, quant celuy qui est clamé se deffault de jour simple et o jugement avant que le clain soit declairé.

Item\ Par la coustume d'Anjou, quant aucun subgit homme de foy se clame de son seigneur en court souveraine, et il soy deffault de jour simple et o jugement avant que le clain soit declairé, iceluy clain porte en soy tort fait ; et par le moien d'iceulx deffaulx, il est declairé que les choses que ledit subgit tient de son seigneur sont deciairées à luy apartenir durant la vie dudit subget, si la foy est simple : et si elle est iigé, ledit subget pert par heritaige les choses qu'il tient à la foy et hommaige. Et ce fut jugé en la cause d'entre messire Jehan Baraton, et messire Mathurin de la Saucille.

4 9. En quelles causes d^opposition n'est requis que deux deffaulx pour gaingner sa causse.

Item, Oui, soy oppose contre requeste deuement appleigée faicte par vertu d'un simple jugié ou condempnacion, et soy deffault en son opposicion de jours simples et o jugement, doibt estre condempné, et ne doibt plus la cause aller en avant. Et est ce entendu quant la cause d'opposicion pend en la court souveraine, ou en celle dont est le juge ; car si elle estoit en

^ Addition au § 145 de la coutume de 1463.

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