‹ Coutumes et institutions de l'Anjou & du Maine antérieures au XVIe siècle (volume 2)Chapitre 65 sur 183 · En çueto termes on puet appoincter les parties con · texte numérisé non relu

En çueto termes on puet appoincter les parties con

traires, et en quelx on les pmt appoincter endroit sur les faiz.

Item. Il est assavoir que après la demande du demandeur et la deffense du deflendeur proposée en jugement, si le juge veoit que les parties soient contraires, il les appoinctera contraires et en enqueste et à fournir d'escriptures : et s'il veoit qu'il les puisse appoincter sans les mectre en neccessité d'enqueste et de faire prouver par tesmoings, comme si la question qui prouve le négoce cheoit en droit, ou qu'elle appa-

rust par lectres, etc , iceluy )uge les appoincteroit

en droit et à escripre par manière de mémoire aux fins playdoyés, et à mectre par devers luy leurs escriptures, actord, lectres et autres choses qu'ils, y vouldroieot

LES USAIGBS ET COOSTUMBS DU PAIS D^APfJOU. 29

meclpe, el loul par luy veu il leur fera droil, ou donnera tel appoinctement que de raison, et sur ce leur baillera jour.

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