‹ Coutumes et institutions de l'Anjou & du Maine antérieures au XVIe siècle (volume 2)Chapitre 68 sur 183 · Comment le juge puet appoincter contraires les par · texte numérisé non relu

Comment le juge puet appoincter contraires les par

ties qui ont esté appoinetées en droit, s'il voit quil y ait estéfaiz probatifs par tesmoings.

Item^ Et après que les parties auront mises leurs eseriptures actordées et autres choses dont elles se vouldront joyr et aider par devers le juge, et au jour qu'il doit faire droit aux parties il voit qu'il y ait aucunes eseriptures qui ne se puent décider sans faire prouve de tesmoings, il les doit appoincter contraires et à prouver chascun de ses faiz à suffire.

33 LKS DSAI6BS ET GOUSTINIBS DU PAIS d' ANJOU.

69. Comment le juge doit appoincter que les escriptures qui sont par articles seront a/fermées, et respondre quant les parties sont appoinetées contraires.

Item, 11 est assavoir que quant les parties sont appoinetées contraires et en enqueste, si les escriptures sont par articles, tantost après qu elles sont actordées le juge appoinctera qu'elles seront afermées et respondues ainsi qu'il est accoustumé par davant Tenquesteur, ou autre que les parties vouldront eslire ; et si icelles parties sont appoinetées en droit, et le juge ne leur fait droit par ce que aura esté mis devers luy après ce qu'il les aura appoinetées contraires et à prouver de leurs faiz,. mais les escriptures sont en prose, ou que la cause soit en matière de denunciement fussent par articles. »

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