‹ Coutumes et institutions de l'Anjou & du Maine antérieures au XVIe siècle (volume 2)Chapitre 85 sur 183 · Quelle amende il y a de cheoir de son opposicion · texte numérisé non relu

Quelle amende il y a de cheoir de son opposicion

donnée contre jugé de court, et que c'est condempnacion sans pleige en prandre.

Item, Et si la partie qui ainsi condempnée sans pleige en prendre avoit paie sa partie o fait composicion 0 luy et neantmoins le faisoit exécuter, et le sergent ne le vouloit recevoir à opposicion obstant qu'il seroit condempné sans pleige en prendre, il se doit tirer devers le juge, et luy donner entendre son cas, et il obtiendra de luy ung mandement adressant audit seigneur recevoir ledit condempné à opposicion en tenant la main de la court garnie jusques à la valleur de sa somme contenue en la condempnacion, et adjoumer l'opposant par devant ledit juge envers cêluy a qui il a esté condempné pour dire les causes de son opposicion, etc.

LES USAIGES ET GOUSTUMES DU PAIS d' ANJOU. 47

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