De pugnir usuriers

Quant en la chastellerie au baron ou en quelque terre que ce soit a usurier, et il soit prouvé d'aucun meffait, ses meubles sont au baron de la terre : et pour le pécfaié du fait il doit estre pugni par l'Eglese, selon droit escript en décrétales, de judiciis, in c. novit •, où il est escript du Roy de France et du Roy d'Engleterre.

* Ce renvoi se rapporte probablement au c. riovimua expe^ dire, Ex., de verb. sigMf,, Ub. 5, tit. 40^ cap. 27. Le cap. 26 de ce titre qui commence par les mots super quibusdam, ne contient pas de décision qui paraisse analogue à celle de notre paragraphe.

3 Uft. 5, Ut 40, c. 26.

• ta. 2. tit. U cap. 13.

d'aniou st du haine . 305