PREMIÈRE PARTIE

Et pour ee la pruièrb paitib sera traieiée de la justice des setgneun temporeh qu'il» ont sur le peuple qu'ilz ont à gouvernez \ et quel» droit» il» ont sur leurs st^gectz^ etc...

4 • Le conte et le baron soubz le ressort et souveraineté du prince èsdiz pays, ont toute * juridicion, haulte, moyenne et basse en leur terre et sur leurs subgectz, la pugnicion et correction d'eulx. Ont * aussi le pardon et rémission des délitz faiz par leurs ^ subgectz en leur juridicion *, forban ' et rappel, pendre, noyer, et mectre le cas criminel en cas civil '. Et ne puet le Roy sans leur assentement mectre coustumes en leurs terres, ne ilz ne les pevent aussi ' en la leur sans Tassentement de

* Nous déclairerons la justice et seigneurie des seigneurs

temporelz desdiz pais, des princes qui ont le peuple et les subKès à gouverner soubz, O.

Au commencement de nostre livre pour la première partie, nous... des païs qui ont le peuple..., T.

* Toute jusiicQ.et, O.

* Correction et, O.

* Leursdiz, O.

* Juridicion, justice, O. T.

* Foran, Cas.

^ Les Mss. O. T. commencent ici un autre paragraphe.

* Et ne les pevent aussi mettre, O. aussi mectre, T.

d'aIHOU IT DU MAINE. 387

leurs rassaux * . Ont ledit * conte et le baron foires *, marchez, seaulx et^ contractz, tous droiz de coustume» péages, acquès', travers, confiscacions et forfaictures de deniers •, marchandises Irespassans par les destroitz et passaiges de leur seigneurie sans païer l'acquest^ et coustume, ainsi que dit sera cy après.

S. S'aucun ' marchant forain trespasse par les bran^ chières d'aucune coustume * par la terre du conte, du baron, ou *® du seigneur chastellain, sans acquicter sa *^ denrée, s'il ygnore Tacquict pour ce que autres foiz n'y ait passé *\ il sera receu de le jure)* par serement, et en fera la** loy d'amende ^^ qui vault" dix solz ^* manczoys ou Maine, et x s. t. en Ai\|ou ; et luy sera rendue sa denrée, cheyaulx, cbarretes et autres

* Vavasseurs, O. T. Les Mss. O. T. commencent ici un autre paragraphe.

* Lesdiz O. T.

' Foires et, O.

* De, O.

» Acqultz, O. T.

* De denrées et, 0. des denrées et, T. ' L'acquit, O. T.

•Se,0.

* Coustume et, O. coustumeriSi T.

*^ Ouj manque dans O. T.

" La, O.

*' N'y passe, 0.

^' La, manque dand T.

** Demandée, Ca$.

^' Ouï ootttt, manque dans 0. T.

^* SoU, manque dans O.

388 0^*0 LS8 cooBvwies

harnoys, et conduiseurs icelles denrées ^ Et s'il ne l'ouse. jurer, il payera ix s. d'amande en Anjou, et ti h ou Maine, et néantmoins ' lacoustume '. Et aussi s'il passe par le corps de * chastellenie sans acquicter, il paiera Lx s. d'amende, sans estre receuau serment dessusdit*, pour ce que ignorance ne le'puet excuser, elc^...; actendu que en passant par le corps dessusdit il puet avoir congnoissance de ladicte coustume ; et en iceuix cas, luy seront rendues ses denrées, chevauli, charrectes * et autres voictures.

3. Et s'il passe hors les boumes et^ limîtacion an dedans desquelles se reclord *^ ladite coustumière *\ scientement ** sans acquicter, ses denrées ou marchandises ayecques les chevaulx, charrectes et *' autres voictures seront confisquées au seigneur de ladicte coustume *^. Et pareillement " en tous autres endroitz *' où

• Et luy.... denrées, manque dans 0. T.

• Et poyra, O. T.

' Les Mss. O. T. commencent ici un autre paragraphe. « De la ditte, O. de la, T.

• Audit sermenti O.

• Ne l'en, T.

^ Etc..,, manque dans O.

• Chevaulx, hamois, T.

• Ou, 0.

* Recept^ O. reçoit, T.

* Coustumerie qu'il a trespassée, O.

> Coustume prescientement, T.

* Ou, T.

* Coustumerie, O.

* PareiUement et» O. .

' Autres droiz, T.

p'aNIOU et du HAfHB. 389

l'en pourra monstrer qu'il y ait fraulde commise ou larronoin

4. Et si aucun marchant trespasse' aucun péaige sans acquicter, et il ' retourne par la coustumière * qu'il a trespassée, le seigneur d'icelle le puet contraindre à païer lx s. d'amende, et la coustume; et ne rendra point de confiscacion, pource qui* n'a plus la denrée. Et pareillement* en usera l'en au regard des nobles s'ilz faillent à départira

6. Le conte *, baron et * chastellain ^^ ont la con* gnoissance des troys grans cas : c'est assavoir de ravissement, de meurtre et d'ancis* Me nulz autres justiciers au dessoubz n'ont ceste congnoissance, s'ilz ne l'ont" par tiltre ou " possession *•.