En*' simples bateures où n'a traïson, guet

Fait XX s., O.

Il, manque dans O.

Recellenty ilz font, O.

X, T, ce qui est une erreur évidente.

LX <. en Anjou et, manque dans O.

Ou Maine, manque dans O.

Ilz les doivent, O.

Est vante, Cas.

Et en doit,..: larrecin, manque dans Cas. Huit jours passez, manque dans O.

Foy, Cas.

Peine ; néantmoins, T.

Au, T.

Aguet, T.

D*AniOU ET OU MhlNlL. J 39

appeosé, ne mutilacîon, xx s. d'amende ou Maine, et en Anjou x s., avec les desdommaigemenl et intérest de la partie*. Et qui fiert aucun au dessus des mercs, c'est assavoir sur la teste ou au ' visaige ', est tenu es intérestz de partie à l'arbitracion du juge, et en fait amende de ^ la court de lx s. ' en Anjou^ et* ou Maine de vi 1., soit noble ou coustu-

mier ^

401. En simples injures verbales, celui qui les dit en est tenu en l'intérest de partie à Tarbitracion du juge, et en * amende vers court de la * loy *% qui est xx s. t. ou Maine, et en Anjou, x s. *^

402. En injures desloyauix, comme appeller aucun traictre, meurtrier, ou autre injure équipolant ad ce, celui qui les dit " est tenu en l'intérest de partie selon

^ Desdommaigement de la paine, s'il y a sang espandu, O. de la partie, manque dans T.

Au, manque dans Cas.

Visaige, a amende à partie de lx s., O.

Solz tournois, T.

Est tenu,.., en Anjou et, manque dans O.

Devi l.,.. coustumier, manque dans O.

Verbales.... et en, manque dans O.

La, manque dans T.

1^ A amendes de desloy, O. ^* Et diz s. tournoy en Anjou, O. et x s. t.... T. '• Dit, en, T.

440 O^^^O LES G0U8TUIIBS

son estât à Tarbitracion du juge» et en fait * amende à la court * de Lx s. manczoys ou Haine, et de li * s. en Anjou.

103. En bris de marché et ^ de faire, comme celuy qui y bat aucun ^, fait à la court vi 1. d'amende ou Haine \ et Lx s. en Anjou, soit noble ou coustumier, et Tintérest de ^ partie à i'arbitracion du juge '. •

104. Celui qui enfrainct les trêves et asseuremens qu'il a donnez, comme de batre, ou * mectre les mains injurieusement en celuy qu'il a ^® asseuré, doibt estre pugny corporellement, comme estre pendu.

1 06. S'aucun reffuse de donner trêves à autres, et depuis celuy soit navré, mutillé ou desrobé, le reffosant en sera pugny comme de trêves enfrainctes, si

* Ad ce, celui,,, et en fait, manqne dans O. a amende, O. ^Ala courte manque dans O.

• XL, Cas.f LX 8. t. T.

• Ou, T.

» Autry, T.

* Ou Maine, manque dans Cas, ' De la, T.

* Ce paragraphe est ainsi rédigé dans O, qui le sépare en deux : Celuy qui brise foire, comme de batre aultre, fait amende de vi livres et Fintérest à la partie ou Maine, et lx soulz en Anjou.

En bris de marché, conmie celuy qui a batu autruy, Aùt vi livres d'amende ou Maine, et lx s. en Aiypu.

• Et, O.

*• Qui l'a. Cas,

d'amioo nr du uàlm. 444

Fautre ne peut monstrer et proaver eicuMcion ' aa ocmtraire.

406. Si aucun fait dénonciement contre autre, soit de meurtre, larroncin, de femme forcée, de embrasement, de basteures ou mutilacions d'aguet appensé, ou autre crime, il est receu à soy délaisser de son * dénoncie-* ment ou accusacion, en jurant qu'il cuidoit avoir bon droit de faire ledit dénonciement ', et qu'il me se ^ délaisse que par deffault de preuve, et paiera l'amende ds la loj '• Hais s'il procède tant qu'il descende en enquesta et face production de ' tesmoings, ou se il se délaisse ' cbeoir en terme la cause tenant*, se il se délaisse depuis il fera amende' de zxx s. en Aqjou ; et en celui cas, on ne prendra point ledit ^^ serment ^K

407. En eontractz d'esdiange et parmutacions " de héritaiges a ventes, posé que les héritaiges soient en ung mesmes fief.

* Ne peut trouver et monstrer excusacion et deffense, O.

* Son, manque dans O.

* Avoir bon dénonciement et loyal, O, T.

* Ne s'en, T.

* Et poiera amende de loy, T.

* Procède tant qu'il face examiner, O.

^ Tesmoings et se laisse, T.

* OuBe il... imants manque dans O.

* Amende arbitrairei p.

'• Le, T,

** De XXX a... êerment, manque dans O.

*> Permntacions, T. Le Ms. Ccu, sépare les deux parties du mot : par mutacions.

I4S (l^f 1) UtS COQSTUIIKS

408*. En ventes reoellées' de huitaine apprès les coatraclz de vendicion passez» a amende de loy ; et qui le recelle d'an et de jour a li s. en Anjou, et vi 1. ou Maine*.

409. En exécucion de requeste de ieotre, l'obligé ou rentier de l'obligé qui soy oppose *, s'il est homme coustumier fait amende de de ?i 1. * ou Haine, et de lx s. en Anjou • ; et s'il n'est obligé ou ' héritier de l'obligé, il ne fait amende que de loy. Et s'il est noble homs ou * obligé ou héritier de l'obligé, il fait * son meuble. Et semblablement le bail ou tuteur du mineur noble héritier de l'obligé pert ses meubles ". El si la requeste est trouvée frauduleuse, le requérant soit noble ou coustumier paie amende arbitraire **.

>mim

' Le § 108 manque dans T.

• Réelles, Cas.

» Recelle d'an et de jour a vi 1. en qui fié est la chouse achater en telle justice comme haulte ou moïenne justice. Mais s'il n'avoit que basse justice, tel seigneur ne peut demender que amende de loy ; car par la coustume il n'est fondé d'avoir prins grant amende, 0.

^ Qui soy oppose, manque dans O.

• Livres tournoys, 0*.

• Ou Maine,,, Anjou, manque dans O.

' Ne, T.

• Homs et il est, O, T.

• Fait amende, O.

<• Et semblablement,, meubles, manque dansO.

" Le Ms. O ajoute le paragraphe suivant:

Et quant au demendeur, si sa requeste est trouvée fraiseuse, comme s'il estoit païé de ce dont il a requis exécudon, ou ^utre cas par . quoy il appareust fraude, le coustumier fait amende arbitraire, et le noble de son meuble, O.

d'ahioo it du mains. 443

410. Lacoustume escripte et gardée dit que gentil homme fait troys ^ amendes, l'une de * la ioy, la seconde de ' son meuble, et la tierce de * son fief, qu*il peut perdre selon les cas cy après touchez. Et s'il tranche boys ou * forest, il en fait amende selon la coustume de la forest, comme les autres. Et ne sont point comprins les amendes des excès et délictz qui sont à l'arbitracion de justice^. En simples actions péticions' réelles ou personnelles, comme de debtes *, dommaiges de bestes, et autres telles actions, le demandeur ou deffendeur fait amende de la^ loy. * En cas d'appel, siTappellantest* coustumier, il fait vi 1. d'amende ou Haine, et lx s. en Anjou. Aussi fait Tintimé s'il se hert *^ à la cause ^^ Et le noble homme" fait yi1. ou Maine, et lx s. en Anjou ^*, s'il n'est subgit de celuy qui a donné la sentence. Et s'il est subgit et il déchiet de son appel, il pert son meuble ^*.

* Troys droiz« videUeet trois, O, T. Ce paragraphe renvoie évidemment au § 50 du texte B et au § 45 du texte C.

* De, manque dans O, T, aux trois endroits.

* En, O, T.

^ Les Mss. O, T commencent ici un autre paragraphe,

* Actions pétitoires, T.

* Debtes personnelles, O.

^ La, manque dans O, T.

* Les Mss. O, T commencent ici un autre paragraphe. ' L'appelant s'il est, O.

*• S'a sert, O (ou : s'il s*ert.)

^* Le Ms. T conmiQDce ici un autre paragraphe.

*' Noble coustumier, T. *

" Ou Maine... Anjou, manque dans O.

^^ La sentence, ou quel cas a autre amende comme ycy après sera dit, O.

(U44)f«ti coonvMCS

ttf . Eet cheoiste de ^ querelle on ' apptégemens simples, a amende de la' loy, etc..

412. Celui qui brise la saisine de son seigneur, s^il est coustumier et homme de foy, fait vi L d'amékide ott Maine, et lx s. en Anjou : et s'il est noble, il fait son meuble d'amende.

4 1 3. En applégemens de saisine brisée, des reffus de pleige, d'avoir chassé en la garenne ou pe'sché ou deffays ^ de son seigneur ou de son subgit, d'aroir [exercé] justice ' ou povair d'aucun seigneur, comme en tenant pietz, en prenant biens *, gens au corps, et tous autres exploictz de justice, a ' amende de ' meuble des nobles personnes ; et des subgitz s'ilz sont coustumiers vi 1. ou Haine, et lx s. en Anjou.

41 4. Celui qui tranche chemin ou l'empesche scientement tellement que on ne * peut aller comme par chemin publicque *®, fait vi 1. d'amende ou Maine, et en

* De, manque dans Cas.

' Querelle, en, T.

' La, manque dans O.

* Ou pesché ou deffaySy manque dans O.

* JusticSy manque dans le texte primitif de O ; les mots exercé justice et les sont ajoutés au dessus du texte et d'une autre main.

* Biens de, O. . .

' A, manque dans T.

* De, manque dans Cas.

*^ Ou l'empesche.,, publtcque, manque dans O.

d' ANJOU rr Dy mauiik. 446

ijojou Lx s., s'il est eoustumier*. Et s'il est noble et' vieult atribuer à soy chemin ' ou le changer sans lauctorité de celui qui le peut faire ^ il fait son meuble. Et en chemin empesché par deffault de repparacion de celuy qui le * doibt faire, il fait ' amende ' de la loy.

415. Semblable amende, c'est assavoir de vi I. ou de LX s. , fait homme coustumier qui est trouvé saysi * de faulce aulne, et qui mesure à faulce mesure. Et celui qui est trouvé vendant faulx draps, iceulx* draps doibvent estre ars publicquement ou donnez à l'arbitracion du juge '^ et mis en amende arbitraire ^^

416. L'omme de foy qui deffault par terme ou intimacion de bailler adveu ou dénombrement, et ne fut oncques jugé de " le rendre, et semblablement de faire ses gardes liges ^', ou lige estaige, fait amende de meuble, «oit noble ou coustumier *\

* Le manuscrit T commence ici un autre paragraphe.

* Noble et, manque dans Ccts.

' Attribuer le chemin à soy> T.

^ Et vietilt,. /aire, manque dans O.

• De ce qu'H, T.

* Par deffault... il/aU, manque dans O. ^ A amende, 0.

• Faisant, Cas. *

• Draps, les, O.

*^ Ou donnez... Juge^jûauqne dans O.

*^ A rarbitracion... arbitraire, manque dans T.

** De, manque dans T.

** lÀgee, manque dans O.

*^ De meuble s*il est noble; le coustumier la aommede inl., O.

446 (1 4H ) LBS COUSTOMSS

417 ^ Quant roncio de service est deuau seigneur de fief, il peut prendre si bon lui semble la terre de son subgit en deffault de paiement. Mais si le subgit luy requiert sa terre o pieige, le seigneur luy en doibt faire délivrance, et rendre les fruiz si aucuns en a levez ; et en ce ' cas qu* il sera trouvé qu'il ait ' mal requis ladicte délivrance et qu'il en déchée, il en fera amende de son meuble au seigneur, pour ce que la requeste de la délivrance de sa chose porte opposicion et contradicion du^ devoir dudit service. Et pareillement est il de faire, là où le seigneur du fief vouldroit faire commandement par son sergent ou autres officiers à son subgit de paîer ledit cheval, et ledit subgit se opposeroit encontre. Et semblabiraaent fait ledit subgit tenant à foy amende de son meuble à son seigneur en toutes matières où il dénye son devoir, et il en est convaincu.

Il 8. Celui qui deSault, soit noble ou coustumier, de païer ses cens * ou autres devoirs ' inféodez à son

* Ce paragraphe est remplacé dans 0 par le paragraphe suivant :

Gellui qui deffault à poïer rocin de service quant il Iny est semons dedens le temps de coustume, le seigneur du fié peut tenir la chose tenue de luy en sa main, joucques ad oe qu'il soit poîé dudit roncin.

« Ce, manque dans T.

' Qu'il cUi, manque dans Ca9.

« Ou oontradicion de, T.

* Gens, rentes, O.

* Devoirs annuelz, O.

b'ANiOU ET DU MAiffE. 447

seigneur * aux termes qui * sont deuz en fait amende de loy.

4 1 9. S'aucuns frarrescheurs ou héritiers sont, ausqueiz soient venuz ' aucuns héritaiges tenuz à cens ^ ou devoirs d'aucun seigneur de fief, et les départent entre eulx, et par leurs partaiges ' chascun d'eulx' aitprins sa porcion et charge du devoir du ' seigneur de fief, le seigneur ne partira * pas son devoir si * ne lui plaist ; c'est assavoir qu'il "ne prendra pas de l'ung** des *• frarescheurs partie du devoir; mais sont tenuz de^* lui apporter ou envoîer tout ensemble : et n'est autrement tenu de le recevoir ; et s*il en font defiault, ilz feront '^ amende de loy *'. Et peut faire exécuter chascun pour le tout ; c'est assavoir le seigneur foncier prendre et saisir le fons pour son devoir non payé: et celui qui a la haulte et moïenne justice peut faire exécuter sur le meuble de

* Seigneur de fié, O.

* Qu'ilz, O, T.

' Soit venu, O.

* Cens, rentes, O, T. ^

* Leur partaige, O.

* lyeulx, manque dans Ccu, ^ Devoir au, O.

* Départira, O, T.

* S'il, O, T.

*• Qui, O.

** Luy, Cas.

*^ L'un de ses, O.

«» De le, O.

*♦ Poiront, O. poiera, T.

^' La fin de ce paragraphe manque dans O.

448 (( 44 ^) %MB QOOSTOIIKS

.sondii subgil» ou prendre et saisir le foDSsll n'y a meuble. Et sera receu * le subgit ès cas dessusdiz à opposicion sans garnir la main.

* Tenu, Coê.

aNQUIEME PARTIE*

Pour * la ciNQUiESME PARTIE est à tracter^ des cas èsquelz le vassal homme de foy perf son fief envers son seigneur, et* èsqueh le seigneur pert Vohéissanee de son homme ; c'est assavoir s'il est homme lige son fief à toits jours mes ; s'il est homme de foy simple sa vie durant. Et e contra * le seigneur pert * Fobétssance de son homme lige ' à tous jours, et de homme de foy simple à sa vie * durant, ainsi qu'il sera déclairé cy après *.

430. Quant Toinme de foy '® nnaintient contre son seigneur qu'il luy a dényé " le droit de sa court, c'est à dire qu'il ** luy a fait grief, quant il en a appelle ^', s'il est ^^hiomme lige et il succombe ^'» il pert l'éritaige tenu

^ La VM)e perte de fief, T.

' La clnquiesme partie traicte, O. est traicté, T.

^ Seigneur souverain, et aussi, O. et aussi, T.

■ E converso, T.

* Pert, manque dans O.

^ lÀgCf manque dans Cas.

* Et Tome simple à vie, T.

* Durant... ey après, manque dans O.

*• Quant home, O. T.

*< Dévéé, T.

«> Qui, Cas.

^> Il en appelle, T.

^* Appelle, et est, O.

** U est succombé, O. T.

450 (UH) LIS cocsToins

k foy à Ions jours ; et s'il est homme de fojr simple *, sa

Tie durent.

1 21 . Si le subgit homme de foy se clame de son seigneur en court souveraine ad ce qu'il luy * rouldra demander sans autrement déclairer son clam *, et se deFfauH de tenne o jugement, il pert son fief par la Yoje dessusdicte ; et lui est baillé son fief à exploicter par Toye de droit. * S'il se' clame en demande torconnière et il succombe*, semblablement. ' S'il se clame sur tort fait et sur reflus de droit et il succombe ', semblablement il pert son fief.

122. S'il fait applégement contre son seigneur* (pi'il tienne le sien à tort, et sur reffus de pleige, et il succombe '*, il pert son fief.

1 33. Homme lige qui " oit " appeller son seigneur de traïson pert son fief, s'il ne " l'en excusei son povair, et

* Stable, manque dans O.

* Lttjfi manque dans T.

' Adee qt^U... clam, manque dans 0.

* Les Mss. O, T commencent ici un autre paragraphe.

* Le, Caa.

* Il est sofxaaibé, T.

* Le Mb. T. commence ici un autre paragraphe. ■ Et est succombé, T.

* Seigneur en disant, T.

** 11 ast succombé, T.

*' Qui, manque dans O.

« Qui vait, T.

" S'il ne i'oOIra à deffendre, O. La fin de ce paragraphe dansO.

D*ANI<m ET Dt MAim. 454

il ne le révèle ou face révél^if à son seigneur pour s'en deffendre ainsi que bon luy semblera.

124. S'il mectles mains en son seigneur, sa femme, ou son sei^pt faisent son office, ou en contens d'icelui office, ou de son sieigmsur * par mal respit, il pert son fief% /

425. S*il commect traïson ne' félonie contre son seigneur, il pert son fief, si ledit seigneur * n% ' luy fait guerre ^

426» S'il ad voue aucune chose du dommaine ou faéritaige de son seigneur, il pert son fief en court souveraine*, et non pas en la court du seigpeur* de qui il tient nuement ' ; car qui fief roogne fief pert.

427. S'il pesche ses estangs et prent ses connilz de jour** en ses garennes ", il fait " son meuble ; et s'il

* Faisant... seigneur, manque dans O.

' Ilpertsonjlqfj manque dans O.

» Ou, O.

^ Il péri... seigneur, manque dans O.

* S'il ne, O.

* Si le dit.., guerre, manque dans T.

^ Son seigneur en court souveraine il pert son Hef, T.

* Du seigneur, manque dans T.

* Il pert... nuefnent, manque dans O. Ce paragraphe et le précédent n'en font qu'un dans O.

*^ De Jour, manque dans O.

** De jour en ses garennes, manque dans T.

*• Il pert, 0. T.

433 (lill)uttoeMrvMB

fait de nayt, il sera pogny comme devant est dit*.

138. S'il se coache oa sa femme, ou* sa fille. par ce qu'elle soit pucelle et il en est* prouvé, il perl son fief S posé qu'elle y' donne son consentement'.

1 89. Et au contraire, si le seigneur succombe envers son subgit es caà dessusdis, il pert l'obéissance de son homme' comme dit est, quant on fait conclusion ad ce devant * le juge. /

130. Et est assavoir que par lacoustume desdizpays\ durant et pendant le temps que le seigneur et le subgit ont plet et procès entante ** ensemble par davant leur souverain, et** èscas dessusdiz, ou en autre qui sente ^* tort fait l'un à l'autre, soit en demandant ou en deffen* dant, le subgit demeure exempt du *' seigneur et de ses juges et officiers, et tous ses hommes et subgitz.

* Et a'tï... est dit, manque dans O.

■ Ou o, T.

* En soit, T.

^ Son meuble, O.

■ Qu'elle luy, T.

* Posé... consentement, manque dans O qui odattnue ainsi : Si le seigneur baille à son homme à garder sa flUe ou parente et il la dépucelle, il pert son flô. Cette phrase ikit un paragraphe séparé.

^ Son subgit, T.

* Par davant, O.

* Pays d'Ai^ou et du Maine, O.

** Entamé, O. le mot manque dans T.

*i Et, manque dans 0^ T.

** Qui s'entre sont, O.

*' De son, O. T.

D AlllOU ET DU MAINE 453

1 31 . Semblablement par * UDg seul * clam et adjournement baillé en court souveraine à la requeste du subgitau seigneur, à* tout ce que le subgit lui^ vouldra demander, le subgit et sa ' famille demeurent * exenips du seigneur pendant le adjoumement, et jusques à la déclairacion de la cause dudit adjournement. Et [si] par la déclairacion ^ Je subgit maintient tort fait, pendant le pr.ocès * l'exempcion demeura comme dessus ' : et au regard des subgitz d'iceluy qui** «sera clamé, le seigneur de fief non obstant ledit clam les justicera en tous cas comme par avant, jusques ad ce que la cause ait prins fin ; ou quel cas que par sentence diffinitive sera trouvé et desclairé ** que le seigneur de fief auroit fait tort à son subgit, et ledit . subgit deuement clamez, les subgitz dudit clamé demouront semblablement d'ores en avant exemps dudit seigneur *'. Et n'est pas à entendre que si le subgit ou

* Pour, T.

* Seul, manque dans T.

' A, manque dans O.

^ Ce qu'il lui, T.

" Sabgiet,j3es hommes subgiez et, O.

* Demeureront, O. T. ,

^ Et joucquez à la déterminacion d'icelluy. El si par la dé terminacion, O.

* Procès de, Coê.

* Comme dessus, manque dans T qui commence ici un autre paragraphe.

•• Qui se, T.

^' Et de$cUUré, manque dans T.

'^ Seigneur de fief, T. Et au regard des eubgUM.,.. dudit