J. P. BRISSOT DE WARVILLE

Dans sa „Théorie des loix criminelles" on trouve e. a. les passages suivants, qui sont intéressants pour le sujet qui nous occupe : „ L'homme ne naît point ennemi de la société, ce sont les circonstances qui lui donnent ce titre, c'est l'indigence, le malheur; il ne trouble la tranquillité générale que quand il a perdu la sienne; il ne cesse d'être citoyen, qu'au moment où ce nom est nul pour lui ; et c'est lorsque la misère a effacé ses privilèges, qu'il ose porter atteinte à ceux de ses semblables. Rendre tous les citoyens heureux, c'est donc prévenir la naissance du crime; leur rareté est en raison directe de la bonté de l'administration. Ce principe simple, quoiqu'inconnu jusqu'à ce siècle aux administrations, n'en est pas moins solide, pas moins lumineux, n'en doit pas moins servir de base aux gouvernemens. S'ils l'ont négligé, c'est qu'il a paru plus facile aux chefs de punir l'être malheureux qui réclamoit les droits que lui donnoit la nature, que de satisfaire sa juste réclamation, d'étouffer les cris de l'angoisse que de les changer en acclamations. Le code pénal de tous les peuples ressemble assez au taureau de Phalaris ; son appareil imposant de formes juridiques, comme les tambours et les instrumens de ce monstre, empêche les cris des victimes de frapper leur oreilles. Les tyrans crient aux spectateurs qui les croient, que le sang est nécessaire à la sûreté publique; les bons législateurs en sont avares.

Le premier moyen et le plus efficace pour prévenir les crimes réside donc dans une sage administration qui procure , le bonheur général. Lorsque les rayons de l'astre bienfaisant qui gouverne étendent leur influence jusqu'aux derniers rangs de la société, on les voit rarement souillés par des forfaits: chacun se concentrant dans la sphère où le ciel l'a jeté, jouit et bénit le jour qui l'éclairé (et le crime est si près de celui que le sort force à le maudire !) Si les impôts sont légers, si la perception n'en est pas rigoureuse, si la subsistance est facile, le nombre des mariages augmente, ils sont heureux, et la population s'accroît. Le peuple alors ne regrette point ses travaux, puis qu'ils sont entre-mêlés de plaisirs. Il s'attache à sa patrie qui lui offre le bonheur, à la vie qui lui donne le moyen d'en jouir. Il ne trouble point la tranquillité, parce que son bonheur en est le fruit. Propriétaire luimême, il se garde bien de donner atteinte à la propriété, et quand la nature ne lui auroit pas inspiré de l'horreur pour l'effusion du sang humain, ses jours lui sont trop précieux pour qu'il ose trancher le cours de ceux de ses concitoyens." l)

„ . . . . quel souverain, dis-je, ne verra pas aisément qu'il a dans

sa main le véritable frein des crimes dans le ressort du bonheur public, et ce ressort dans la législation civile. Oui, plus elle tendra vers sa perfection, moins on aura besoin de législation criminelle; elle sera presque nulle lorsque la double base sur laquelle doit reposer la législation civile sera fixe et invariable, lorsque la propriété, la liberté des sujets seront respectées par le monarque, lorsque l'infortuné que le hasard fait naître sans propriété, quoiqu'avec des besoins, pourra par son travail corriger l'injustice du sort, et effacer l'inégalité de la répartition des richesses, lorsque' enfin le fruit de son labeur ne sera pas la proie du traitant avare. Le riche pourra l'être alors impunément, parce que le désespoir ne prêtera plus son couteau à l'indigent qu'insultoit sa fiere opulence. Nous posons ici pour fondement d'une bonne législation la sûreté de la propriété personelle et foncière, un chefd'oeuvre de politique seroit de la rendre inutile en l'anéantissant s'il étoit possible: ce seroit arracher au crime sa racine. Ce fut ainsi que Lycurgue, dont on a tant calomnié les loix parce qu'elles ont paru inimitables aux esprits étroits, tarit adroitement la source de tous les crimes. Pour prévenir ceux qui blessoient la propriété, il abolit toute propriété: pour prévenir l'adultère, il mit les femmes en commun: pour faire du Spartiate un héros, il en fit l'esclave de sa dure législation : enfin pour arrêter les tristes effets des passions, il ne lui permit d'avoir que celle du bien public. Voilà pourquoi les crimes furent si rares à Sparte tant que ses habitants observèrent fidèlement ces loix. Mais lorsque Lisandre rapporta de la fatale conquête d'Athènes, des trésors, le goût des arts, la fureur du luxe, tous les vices s'introduisirent rapidement: alors naquirent les crimes; l'ambition fit commettre des parjures, des assassinats, des trahisons; alors le vertueux Agis qui vouloit ressusciter les moeurs, périt sous le couteau perfide de la servitude royale; alors parurent les Nabys — le Machanides; on connut enfin un code pénal, et Sparte ne fut plus qu'une ville ordinaire." *)

„Doit-il paroître étonnant que ces atteintes (c'est-à-dire aux loix sociales) soient si multipliées aujourd'hui, et qu'il y ait partout tant de voleurs et d'assassins, lorsqu'aux causes qui donnent naissance aux crimes et que nous avons développées, il faut joindre encore cette maladie horrible des états Européens, la mendicité ? Lorsque les eaux destinées par la nature a étancher la soif de tous les hommes, sont artificieusement détournées par des canaux particuliers pour l'usage exclusif de quelques individus, le malheureux que le besoin tourmente, tombe du morne abattement dans le désespoir, et brise avec fureur ces canaux meurtriers, d'où il fait retomber les éclats sur la tête de ses ennemis. Les jouissances, les propriétés exclusives ont partout produit la misère de la classe la plus nombreuse, et la misère a enfanté la mendicité qui, dérobant d'une main pour assouvir la faim, a de l'autre plongé le poignard dans le sein du riche pour étouffer ses cris. Voilà en deux mots l'origine du vol et de l'assassinat. Pour en extirper les racines, il faudroit ramener parmi les hommes cette égalité de conditions si prônée par les philosophes modernes, mais qui ne peut point entrer dans le cadre des gouvernemens actuels: il faudroit distribuer

les richesses dans une juste proportion parmi tous les citoyens: il faudroit arracher de leurs coeurs le désir corrosif de l'ambition, modérer l'aiguillon de leur intérêt personel : il faudroit . . . ." *)

Dans ses „Recherches philosophiques sur la propriété et sur le vol" Brissot expose ce qu'est la propriété d'après la nature et d'après la société. Dans les chapitres VII et VIII portant comme titre „de la propriété civile et du vol" et „Doit-on punir de mort ou d'une peine afflictive et infamante, celui que le besoin réduit à voler?" il dit du crime: „La propriété civile est bien différente de la propriété naturelle, comme nous l'avons déjà démonrté : elle n'est point fondée sur le même titre, n'a point le même but, les mêmes bornes. Le besoin est la limite de la propriété naturelie. La propriété civile s'étend au-delà du superflu. Dans la nature, chacun a droit à tout ; dans la société, l'homme à qui ses parens ne laissent pas de bien, n'a droit à rien. Dans la nature il seroit coupable, s'il ne satisfaisoit pas ses besoins ; il est coupable dans la société, quand il les satisfait, n'étant pas propriétaire. On a donc confondu dans la société toutes les idées que donne la nature sur la propriété. On a rompu l'équilibre qu'elle avoit mis entre tous les êtres. L'égalité bannie, on a vu paroître ces distinctions odieuses de riches et de pauvres. La société a été partagée en deux classes: la première, de citoyens propriétaires, vivans dans l'inaction : la seconde plus nombreuse, composée du peuple, à qui l'on a vendu chèrement le droit d'exister, qu'on a avili, qu'on a condamné à un travail perpétuel. Pour affermir ce droit nouveau de propriété, l'on a prononcé les peines les plus cruelles contre ceux qui le troubleroient, qui lui porteroient atteinte.

L'atteinte portée à ce droit s'est appellée vol ; et lecteurs ! jugez comme nous sommes loin de la nature. Le voleur dans l'état de nature est le riche, est celui qui a du superflu ; dans la société, le voleur est celui qui dérobe à ce riche. Quel bouleversement d'idées !" 2)

„Si l'homme, dans la société même, conserve toujours le privilège ineffaçable de la propriété que la nature lui a donné, rien ne peut donc le lui ôter, rien ne peut l'empêcher de l'exercer. Si les autres membres de cette société concentrent dans eux seuls la propriété de tous les fonds de terre ; si dans cette spoliation ceux qui en sont privés, forcés de recourir au travail, ne peuvent par son moyen se procurer leur entière subsistance, alors ils sont les maîtres d'exiger des autres propriétaires de quoi remplir ces besoins. Ils ont droit sur leurs richesses. Ils sont maîtres d'en disposer en proportions de leurs besoins. La force qui s'y oppose est violence. Ce n'est pas le malheureux affamé qui mérite d'être puni; c'est le riche assez barbare pour se refuser au besoin de son semblable, qui est digne du supplice. Ce riche est le seul voleur; il devroit seul être suspendu à ces infâmes gibets, qui ne semblent élevés que pour punir l'homme né dans la misère, d'avoir des besoins; que pour le forcer d'étouffer la voix de la nature, le cri de la liberté; que pour le contraindre à se jeter dans un dur esclavage, pour éviter une mort ignominieuse." 3)