CHAPITRE VI

La transportation. — La transportation en Angleterre. — Loi française sur la relégation aux colonies. — L*émigration subsidiée.

Les multiples difficultés inhérentes à la réalisation du régime pénitentiaire ont attiré de nouveau l'attention des législateurs sur l'idée de se débarrasser des délinquants par leur relégation dans des pays lointains.

En France surtout, la petite criminalité (les vols, les abus de confiance, les escroqueries, l'outrage à la pudeur , l'excitation à la débauche, le métier de souteneur) a pris une nouvelle extension; elle a, pour ainsi dire, doublé pendant ces trente dernières années. On ne sait que faire de cette armée croissante. La condamnation à l'emprisonnement, telle qu'elle est exécutée, n'effraye plus; le détenu trouve à la prison un lit et la nourriture ; il y rencontre des compagnons ; il y forme des disciples ; il y

retourne à la mauvaise saison comme à une retraite assurée.

La pensée de les éloigner du territoire a surgi ; elle a recruté immédiatement des partisans convaincus et, après deux ans de délibérations, tant à la Chambre qu'au Sénat, elle vient, le 27 mai 1885, d'être traduite en loi (^).

C'est à peu près la répétition de ce qui s'est produit en 1827, quand l'accroissement de la criminalité inspirait aux corps délibérants de France le désir d'imiter l'Angleterre et de déporter les forçats libérés.

A ne voir que la surface des choses, l'entreprise est séduisante. En déplaçant la criminalité, on a momentanément l'illusion de la victoire. La société, éloignant de ses regards le spectacle de la dégradation et du vice, s'imagine que les hommes sont moins dépravés ; en mettant l'océan entre les mauvais et les bons, elle soustrait ceux-ci à la contagion du mal, elle place ceux-là dans un milieu nouveau, où, les difficultés de la lutte étant moindres, les chances de régénération augmentent. En outre, bien des choses sont simplifiées.

(*) Le texte de la loi se trouve dans le Dépôt des lois, année 1885, p. 1120.

Les dangers de Fisolement prolongé dans le régime cellulaire, les dangers de la promiscuité dans le régime commun, les inconvénients de la surveillance spéciale de la police, les difficultés de la constitution du patronage, autant de redoutables questions qui s'évanouissent ou paraissent s'évanouir le jour où le navire qui emporte le condamné disparaît à l'horizon.

Dans ces régions non saturées de civilisation, les travaux utiles abondent ; les conditions morales de la vie semblent meilleures que ce que peut offrir la cellule ou l'atelier d'une prison ; on entrevoit même pour le déporté la possibilité de fonder une famille ou, s'il est marié, de faire venir sa femme et ses enfants auprès de lui. L'expulsion des récidivistes semble ainsi une mesure qui délivre la mère patrie et sauve le délinquant; et à tous ceux qui doutent on se plaît à rappeler que l'expérience n'est pas nouvelle et qu'à certain moment elle a admirablement réussi en Angleterre.

L'Angleterre, cela n'est pas contestable, a fourni un merveilleux exemple des mérites de la transportation. Celle-ci apparut comme pénalité, en Angleterre, en 1715. Les Anglais

envayaient leurs condamnés dans le Nouveau- Monde et ne cessèrent leurs envois qu'en 1775, lors de l'insurrection américaine. La transportation fut rétablie à l'époque de la découverte de l'Australie ; elle fut bientôt la base du système pénal anglais, et l'histoire de cette période sert d'argument capital aux adeptes actuels de la relégation.

En 1788, les premiers convicts débarquaient sur une côte inculte et abandonnée. Aujourd'hui, Sydney, avec un demi-million d'habitants, figure parmi les villes les plus riches et les plus luxueuses. L'Australie alimente l'Europe de ses blés et de ses laines. Qu'elle renie ses ancêtres, qu'elle répudie son origine, sa prospérité n'en remonte pas moins aux condamnés dont le gouvernement anglais purgea le royaume. Ainsi, on l'a fait remarquer déjà, les délinquants, chassés au xvni'' siècle de leur patrie comme un danger social, sont arrivés au même résultat que les puritains qui, au xvn*' siècle, pleins de mépris pour la corruption du monde de la cour, s'embarquaient pour l'Amérique f). Ceux-là étaient le rebut de la

(*) HoLTZENDORPP, Die Déportation dis Strafintttel, p. 394. Leipzig, 1859.

société, ceux-ci l'élite. Placés dans des conditions identiques, au milieu de terres vierges de toute civilisation, ils ont, les uns et les autres, fait éclore des États féconds et prospères. Utile leçon, dans tous les cas, pour le juge ignorant qui ne saurait pas distinguer les coupables amenés devant lui et considérerait tout délinquant comme une force à jamais perdue.

Le résultat obtenu par les Anglais est encore plus intéressant quand on songe aux circonstances défavorables qui entouraient leur tentative. Aucun plan n'avait présidé à l'envoi fait à la Nouvelle-Galles du Sud. Le gouvernement n'avait ni ligne de conduite, ni méthode, ni projet d'organisation. Il n'avait pris aucune précaution, n'avait tenu compte ni de l'âge, ni du tempérament, ni du degré de moralité des premiers déportés. Il ne s'était occupé d'avance ni de leur nourriture, ni de leur entretien, ni de leur travail. Il n'avait songé qu'à une chose : affranchir la métropole du contact de ses délinquants. Ce point de départ admis, il allait à l'aventure et se lançait dans l'inconnu. Il eût pu échouer, et les famines et les révoltes du début n'étaient pas pour rassurer. On réussit

néanmoins, et lord Grey a affirmé à la tribune que la grandeur de l'Australie est due à la transportation.

Gardons-nous de généraliser, cependant, et de proclamer un principe là où il ne faut voir qu'un expédient heureux. Il importe d'examiner de près non seulement les conditions toutes spéciales de réussite de l'entreprise, mais aussi les obstacles inévitables qui l'ont enrayée plus tard.

Le premier point à retenir, c'est que le climat était propice et n'opposait pas une barrière invincible à l'activité des travailleurs. Un second élément de chance, ce fut l'intelligence et le dévouement des premiers gou- ' verneurs, Philipp, Hunter, Macquarie, entre autres.

Il faut, enfin, prendre en considération la qualité des transportés. La législation anglaise était d'une sévérité outrée; elle n'admettait pour ainsi dire pas d'intermédiaire entre une année d'emprisonnement et sept années de transportation ; pour les vols les plus minimes {petit larceny)^ le Code avait des peines impitoyables. Si bien que parmi les débarqués on comptait, à côté de vrais malfaiteurs, des

182 GRimiNALITÉ ET RÉPRESSION.

condamnés victimes des lois draconiennes de leur pays et parfaitement capables de se bien conduire.

Ce n'est donc pas un paradoxe de dire que le manque d'organisation légale a été pour quelque chose dans le résultat. Il est probable que si le gouvernement eût fait un choix bien raisonné et n'eût relégué à la Nouvelle-Galles du Sud que les « incorrigibles », il n'eût pas eu à se féliciter, les incorrigibles ne changeant pas de caractère en changeant de climat, et le climat ne donnant pas à lui seul le goût du travail.

Mais on embarqua péle-méle des malheureux et des malfaiteurs. Les premiers se séparèrent des vicieux et formèrent le noyau des colons modèles ; ils se mirent à l'œtivre avec ardeur, et ne rencontrèrent aucune concurrence ; ils ne furent même, au début, soumis à aucun contrôle, ils eurent les avantages d'un monde naissant et surent en profiter. C'est ainsi que, d'une horde de gens sans aveu, sortit une classe active, laborieuse, industrieuse, amie de l'ordre et de la stabilité et respectueuse des lois ; c'est ainsi que, dans une cérémonie solennelle, on vit, à la stupéfaction,

sans doute, des magistrats d'Angleterre, le commandant Philipp accorder les insignes de watchman ou veilleur de nuit à un convict; c'est ainsi, spectacle bien plus extraordinaire et qui dut dérouter davantage encore la justice, que, sous le gouverneur Macquarie, un forçat libéré, signalé par sa conduite, fut pourvu d'un office de juge. Le criminel de la vieille Europe devenait le magistrat du monde nouveau. En ce sens, la transportation a été un bienfait immense, n'eût-elle eu d'autre effet que de corriger les vices de la justice criminelle anglaise.

Mais à peine la prospérité de la colonie fut-elle assurée et l'Angleterre eut-elle démontré que l'on pouvait fonder un État avec des condamnés, que les difficultés s'accumulèrent. Jusqu'alors, on doutait et on laissait les transportés à eux-mêmes. Quand le développement de la colonie fut complet, que toute apparence de danger fut écartée et qu'il n'y eut plus que des bénéfices à recueillir, un formidable courant d'émigration s'établit et, dès ce moment, l'on put prédire la chute de la transportation.

Qu'on le remarque bien, en effet, ce qui avait été réalisé en Australie, ce n'était pas

une conception pénitentiaire, c'était une chose toute différente, la colonisation pénale, l'utilisation des bras des condamnés, à l'endroit où les bras faisaient défaut. Féconder ainsi des terres inoccupées était avantageux à la fois à l'Angleterre et aux transportés, et il n'y avait point de rivaux pour se plaindre de la concurrence. Or, dès qu'à la place où les premiers convicts avaient planté leur tente des foyers de civilisation se dressèrent, dès que les coureurs d'aventures et les chercheurs de fortune trouvèrent, dans cette région riche désormais, un champ d'exploitation, les conditions du développement de la colonie changèrent du tout au tout.

A partir de 1822, le monde a les yeux fixés sur l'Australie j sa destinée est assurée, mais le déclin de la transportation commence.

Les émigrants libres aflBuent avec leurs familles; de grands établissements se fondent; on amasse de colossales fortunes et, à côté des modestes travailleurs delà première heure, il se forme une véritable aristocratie hostile aux libellés et refusant leur contact et même leurs services (^). La découverte des mines et la fièvre

(*) HoLTZENDORFF, livre cité.

d'or qui, dans l'espace de quelques jours, faisaient partir 8,000 émigrants pour la Nouvelle-Galles du Sud, portèrent le dernier coup à l'édifice déjà chancelant de la transportation. Battu en brèche avec violence par la population libre, qui était décidée à garder la colonie pour elle et à ne plus recevoir de condamnés, le système dut céder et le gouvernement, après de vaines tentatives de résistance, finit par s'incliner devant la volonté des citoyens libres.

En 1845, M. Gladstone commença par supprimer tout nouvel envoi, et trois ans plus tard, lord Grey, espérant faire taire les mécontents, réalisa sa célèbre réforme législative. Tout condamné à la transportât ion, après avoir subi un emprisonnement cellulaire de courte durée, passait au régime des travaux publics exécutés en plein air en Angleterre. S'il se conduisait bien, il recevait, avant l'expiration de sa peine et à titre de faveur, le ikkei of leave. Il était alors envoyé en Australie avec la faculté de chercher de l'ouvrage chez un patron. S'il réussissait, il obtenait à la date légale sa libération définitive. La servitude pénale remplaçait la transportation pure et simple. Rien n'y fit; les plaintes continuèrent ; elles s'accentuèrent

même à mesure que, sous le flot de Finvasion, la place sur le territoire colonial devenait plus rare.

D'ailleurs, le jour où le débarquement en Australie devenait une sorte de récompense, il va de soi que les honnêtes gens avaient le droit de protester et de réclamer pour eux un privilège réservé *aux coupables.

Déjà en 1840, à Birmingham, 10,000 ouvriers sans ouvrage avaient demandé en vain le passage gratuit pour FÂustralie. Dans cette lutte pour l'existence, quand la misère régnait en Angleterre et que For abondait en Australie, l'aristocratie des non-condamnés devait l'emporter. En 1867, après une expérience de quatre-vingts ans, la transportation fut supprimée.

Ce court aperçu permet de faire ressortir à la fois et les avantages, et les impossibilités du système. Nous avons déjà vu les avantages que l'Angleterre en a retirés. Ajoutons que, grâce à la transportation, elle a procuré une existence honnête et régulière à 48,000 individus qui auraient végété dans les bas-fonds de la mère patrie (voir le rapport de lord Grey de 1852, cité dans le mémoire de M. Gerville-Réache,

du 16 juin 1885, Chambre des députés de France, n"" 2002); le gouvernement en a profité également pour dégager ses prisons des condamnés à long terme.

Les impossibilités sont tout aussi évidentes. Elles résultent de ce que, dans un climat sain, sur un sol fertile, où le travail s'offre, l'exil ainsi entendu n'est pas un châtiment, mais un bonheur envié par bien des gens. En 1858, Molesworth condamnait la transportation, à ce point de vue, comme une peine insuffisante, n'inspirant aucune terreur, corrompant convicts et colons et provoquant des dépenses extravagantes. L'antagonisme est, dans tous les cas, fatal entre l'émigrant venu au loin pour assurer le sort des siens et le forçat libéré qui lui dispute son gagne-pain.

La transportation ne peut donc pas constituer un élément permanent et régulier dans un ensemble organique d'institutions pénitentiaires. Elle n'est et elle ne sera jamais qu'une mesure transitoire et empirique. Un pays ayant la chance de posséder une colonie salubre, encore fermée à la civilisation régulière et dépourvue de bras, pourra charger ses condamnés des premiers travaux d'établissement.

Cest ce que fît Christophe Colomb avec les prisonniers de Séville. Le Jour où l'émigration libre apparaît, il faut renoncer à l'expérience. En France, les essais de transportation n'ont pas été brillants. Le Code pénal de 1791, article 1®% titre I, déclarait que tout individu coupable d'un second crime serait, après avoir subi sa peine, déporté dans une colonie; et la loi du 24 vendémiaire an ii ordonnait la transportation aux colonies des vagabonds condamnés trois fois. Les guerres avec l'Angleterre mirent obstacle à la réalisation de ces tentatives, mais elles furent reprises. Un décret du 20 mars 1852 disait que les condamnés aux travaux forcés pourraient être envoyés à la Guyane, et la loi du 30 mai 1854? décidait que la peine des travaux forcés s'exécuterait par la transportation. Aux termes de cette loi, les condamnés, après l'expiration de leur peine, continuaient à résider dans la colonie. Les condamnés à plus de huit années devaient y rester pour le reste de leur vie. Les condamnés à moins de huit années devaient y rester un temps égal à la durée de leur peine. En cas d'empêchement, la peine était subie en France; sinon, jusque 1867, on

* (*) Garraud, Précis de droit criminel^ p. 198. Paris, 1881.

LA RELÉGATION AtJX COLONIES. 189

les envoyait d'abord à ]a Guyane et plus tard à la Nouvelle-Calédonie (^).

La République française, par la loi du 27 mai 1885 sur la relégation des récidivistes,//y se rattache à ce système. La loi interne à perpétuité sur le territoire des colonies ou possessions françaises les condamnés que Ton appelle les incorrigibles, les récidivistes pour crimes, délits de vol, abus de confiance, escroquerie, outrage public à la pudeur, excitation habituelle des mineures à la débauche ; les vagabonds et gens sans aveu, et notamment les bonneteurs et souteneurs.

La loi, comme l'indiquent les longues discussions des Chambres françaises, a été votée sans aucun enthousiasme. Il ne s'agit plus, comme en 1854, de soumettre quelques grands criminels à un régime pénitentiaire au loin; on veut transférer par delà les mers toute la population des hommes définitivement dégénérés. Il ne s'agit pas davantage, comme en Angleterre, d'une aventure imprévue, mais d'un système légal, conçu d'après des idées générales et proposé à titre de remède social contre la criminalité.

Ainsi présentée, la colossale entreprise a

des périls qui doivent sauter aux yeux. 11 ne suffit pas d'embarquer une population criminelle ; la question est de savoir ce que l'on en fera. A quels travaux les employer? Qui procurera ces travaux? A quel régime les soumettre? Quels avantages accorder à ceux qui se conduisent bien ?

Deux hypothèses sont admissibles :

Ou bien la colonie est iimabitable, le travailleur ne peut résister à un climat meurtrier : alors, la relégation est à peu près la peine de mort, et il est inutile de dépenser tant d'argent pour aboutir, en définitive, à un aussi triste résultat ;

Ou bien la colonie est salubre, elle oflFre des travaux publics et des exploitations privées, le gouvernement peut y concéder des terres : et alors, que diront les ouvriers sans antécédents judiciaires, mourant de faim chez eux et ne demandant qu'à quitter la terre natale?

Déjà, dans le régime des prisons, on se plaint de ce que le législateur fournisse au condamné logement, nourriture, vêtement, feu, lumière et travail, tandis qu'il abandonne le prolétaire à lui-même. Ici, au moins, y a-t-il isolement et privation de liberté? Que sera-ce donc si l'État,