LOI SUR LE NODULE NOIR

En Ontario, il a été passé, en 1893, un acte intitulé : ‘Acte sur la jaunisse et le nodule noir.” Voici quelques-unes des clauses qu'il contient :—

“ I] sera du devoir de toute personne jouissant d’un terrain, ou si le terrain est inoccupé du propriétaire—

“1, De couper et de brûler tout nodule noir qui se trouverait sur les pruniers et cerisiers de son terrain, chaque année, aussi souvent qu'il s’en trouvera sur ces arbres; et quant à la jaunisse (Yellow) maladie fongueuse contagieuse du pêcher, il est ordonné à ceux qui jouissent d'un terrain ou le possèdent —

“2, De souper et brûler tout pêcher, brugnon, nectarine ou autre arbre sur son terrain affecté de la maladie connue sous le nom de jaunisse et de détruire tout le fruit des arbres ainsi affectés.

“ Les conseils municipaux ont l’autorité de nommer des inspecteurs de districts dont le devoir sera de faire observer la loi. Il pourra être imposé une amende de $5 au moins et de 820 au plus pour toute contravention ou tout cas de non observation des clauses de l'acte,”

L'acte a aussi une clause concernant l’appel des décisions de l'inspecteur, ainsi que concernant le devoir des conseils municipaux.