‹ Curiosités des parlements de France d'aprés leurs registresChapitre 11 sur 105 · Ord., t. XXI, p · texte numérisé non relu

Ord., t. XXI, p

3. Philarète Chasles, registres de Tbôtel de ville de Chartres, 1450, 1580.

\i xbMIMSTBATION-

de réchevinage. A Chartres, le sieur Esdenne et le sieur Drouyn s'en excusent, alléguant, Tun, qu'il ne pourra remplir cette charge sans scribe, puisqu'il ne sait ni lire ni écrire; l'autre, qu'il est sourd^ maladif, et âgé de 72 ans. Ils ont beau faire^ on les y force, ainsi que Jean Lambert, bien qu'il produise un certificat constatant la visite de son corps, faite par des médecins, chirurgiens et apoticaires, établissant ses infirmités; nonobstant ses protestations, appel et remontrances, il est ordonné qu'il sera passé outre, et qu'il sera contraint de faire le serment à ladite charge, par toutes voies dues et raisonnables^ dont il a protesté d'attentat et appelé en adhérant; et pour ce qu'il n'a pas^-oulu le faire, a été icelui Lambert mis en arrêt, (o octobre 1574.)

Les échevins, c'étaient les hommes de l'escabeau teutonique, les bourgeois marchant à la liberté, à rafTranchissement^ malgré fous les obstacles, et conquérant enfin leur place dans la cité et dans la France.

A La Fère, le maire prêtait solennellement le serment dont la teneur suit :

« Vous jurez Dieu, notre Père créateur, sur la damnation de votre âme et par le serment que doibt faire ung bon crestien, que bien et fidelleraent vous exercerez l'état et office de maire de cesfo ville de La Père, auquel vous estes appelez et «fileu pour ceste année, et qu'en ce faist, vous ferez bonne et équitable justice à ceux qui vous la rcqiHîrront, sans avoir esgard ny acception des perionno»; garderez et deffendrez les droicts, pri-

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\iléges, franchises et biens de ladite \ille. Ne ferez rien sans l'advis et conseil de vos jurés, deg choses où le conseil sera requis; tiendrez secretles les affaires de ladite ville, et qu'en tout et partout, vous vous conduirez en ceste charge comme ung homme de bien doibt faire, et ainsi le promettez. » — (Extrait du registre de la Chambre de paix de La Fère pour 1584.)

Cette formalité remplie, le maire choisissait son lieutenant ou adjoint et les six jurés qui concouraient avec lui à administrer la commune et à rendre juatice. Ils prêtaient le serment suivant : « Vous jurez, durant ceste présente année, de tenir secrettes les affaires de ladite ville, porter honneur et révérence au maïeur, avec luy, juger, garder, et deffendre les droits, privilléges, franchises, prérogatives et autres de ladicte ville, et faire comme bons jurés doibvent faire. » — {Ibid.)

Après les nominations, le maire, son lieutenant et les jurés nommaient :

1<» Un procureur d'office, pour faire exécuter les lois et réglemens;

- 2*» Un greffier, pour la tenue des registres de la maison de la paix ;

3** Un argentier ou receveur des domaines ;

4** Un receveur, pour la confrérie des pauvres et pour le luminaire de l'église de Saint-Martin; -

5° Un receveur, pour l'Hôtel-Dieu et la maladrerie de Saint-Firmin ;

6" Un sergent à verge, chargé du mesurage des grains et de la surveillance des bestiaux;

7" Un sergent du guet, chargé de placer la chan-

délie ardente dans la lanterne^ placée au coin de la maison de la paix, à Theure indiquée, et de faire le guet en ladicte maison pendant la nuit ;

8» Un sergent du beffroy, dont le devoir était de sonner la cloche du beffroy à l'heure accoustumée ; de faire bonne et loyale mesure des grains vendus en la halle ou au dehors ; d'empescher de vendre beurre, œufs, fromage et gibier, que neuf heures ne fussent sonnées; il était tenu, en outre, de garder secrètes les affaires de la ville; il surveillait les vins qui se chargeaient et déchargeaient des bateaux ;

9* Un priseur et un revendeur, pour les inventaires et ventes publiques ;

10® Enfin, il était pourvu à la nomination de trois citoyens, dont remploi était de garder les clefs du coffre à trois serrures de la maison de paix.

Le maire faisait de droit partie de cette commission.

Les corporations de La Fère comprenaient les tanneurs, corroyeurs et cordonniers, — les bouchers et charcutiers, — les tailleurs et tripiers, — les serruriers et maréchaux, — les épiciers et merciers, — les marchands de draps, — les aubergistes, hôteliers et cabaretiers, — les médecins et apothicaires, — les juges, notaires et huissiers, — les tisserands et les marchands de toile, — les menuisiers, charpentiers et charrons, — les maçons et couvreurs, — les bonnetiers et sabotiers, '— les nobles ou notableS| — les ecclésiastiques ^t religieux,

Ifà milice bourgeoise était divisée en huit corn»

pagnies : six pour la ville, une pour le faubourg Notre-Dame, une pour le faubourg Saint-Firmin.

 rheure indiquée pour l'élection du maire, qui avait lieu le lendemain du jour de Pâques, tous les délégués se rendaient à la maison de paix pour y déposer leurs bulletins; il était procédé au dépouillement général, et le citoyen qui réunissait la majorité absolue des suffrages était proclamé maire pour un an; il était toujours rééligible.

Au mois d'août 1693, le roi supprima le droit de suffrage, rendit la charge de maire vénale, et s'en réserva la nomination directe, dans toutes les villes et conmiunes du royaume.

Ce système fut modifié par l'arrêt du conseil d'État du 26 octobre 1700, et un édit royal de septembre 1714, portant que toutes les villes et communes du royaume seront tenues de rembourser à l'État l'office de maire, créé par l'édit de 1692, et de payer, à l'avenir, les gages de cet office, sur le produit des revenus communaux, à celui qui en sera pourvu. Ces gages étaient d'abord de 240 livres, plus tard de 360 livres par année, sans compter divers honneurs, authorité, droicts, exemptions de tutelle, curatelle, guet, garde, ban, arrière-ban, tailles, logement des gens de guerre.

Od appelle armes tout ce qui sert à l'attaque ou à la défense : armorum appeîlatio non vbique scuta et gladios et galeas significaij sed et fastes et lapides.

Le droit de réglementer le port d'armes appartient aux souverains *.

L'édit du mois de décembre 1558, confirmé par la déclaration du 23 juillet 1559, défend à tout autre qu'aux gens de guerre de porter des arque- ' buses ou pistolets, sous peine d'être pendus et étranglés. Les déclarations des 30 avril 1565^ 4 août 1598, 12 septembre 1609, 24 juillet 1617, 18 novembre 1660, contiennent ces prohibitions, pour Tes armes à feu,

Quant aux armes blanches^ défense est faite de les porter à tous autres qu'aux gentilshommes, par les édits do juillet et octobre 1561, déclaration du 18 novembre 1660. La déclaration du 3 février 1600 a fajt défense à tout écolier, clerc, page, laquais et artisan, de porter des épées, dagues,

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