Louis XI, 15 décembre 1461. — Ord,, t. XV, p

roi obtenues par les marchands d'Ulm, Nuremberg, Constance, Strasbourg, Nordinghen, Nolinghen et autres villes impériales, fréquentant le royaume et pays appartenant au roi, et se rendant aux foires de Lyon *.

Juillet 1563. — Ordonnance qui prescrit à tous les marchands faisant usage de poids et d'aunes de ne se servir que de poids et aunes conformes aux étalons déposés à l'hôtel de ville de Bordeaux, adoptés par la cour du Parlement 2.

Février 1665. — Le Parlement de Bretagne participe pour 90,000 livres à l'établissement de la Compagnie des Indes orientales 3.

1686. — Baqufeer (Charles) réclame la condamnation de Morville frères à la somme de 10 livres, pour prix d'un cochon à luy vendu par Morville, attendu que ledit cochon est devenu malade de rage-folie et qu'il en est mort. Ordonné que le réclamant fera preuve des faicts *.

1709. — Dadure admis à prouver que sa cavale a esté dévorée vivante par le chien de la dame Trufauty et la dame Trufaut prouvera le contraire. Audition faite des témoins, il est reconnu que ladite cavale est morte de maladie ^.

1702. — Plainte de messire Pierre Armand de Sainte-Marie, marquis d'Auvers, contre Jean Le-