EAUX ET FORÊTS
La conservation et la surveillance des eaux et forêts ont toujours préoccupé nos législateurs. Dès H 15, une ordonnance de Louis VI concerne les mesureurs et arpenteurs des terres et bois. Philippe-Auguste en novembre 1219, et Louis VIII en 1233, règlent le fait des eaux et forêts. Viennent ensuite les ordonnances de Philippe le Hardi en 1280. — Philippe le Bel, 1291, 1309. — Philippe V, 1318. — Charles le Bel, 1326.— Le roi Jean, 1355. — Charles V, 1376. — Charles VI, 1384, 1387, 1402, 1407, 1415.— François I", 1515, 1516, 1518, 1520, 1523, 1534, 1535, 1539, 1540, 1543, 1544, 1545. — Henri 11,1548, 1552, 1554, 1555, 1558.— Charles IX, 1561, 1563, 1566, 1573. — Henri III, 1575, 1578, 1579, 1583, 1586. — Henri IV, 1597. — Louis Xni, 1637. — Louis XIV, août 1669.
Les matières des eaux et forêts étaient jugées en dernier ressort, par les commissaires du Parlement et les officiers de la table de marbre, — par les tables de marbre du palais de Paris, de Rouen, Dijon, Bordeaux, Metz, — par les maîtrises parti-
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culières^ les grueries royales^ les grueries en titre et les justices seigneuriales.
Mars 1558. — Ordonnance de la Coût qui proscrit et fait défense à tous pasteurs, bergers et gardeurs du bétail du ressort dlcelle^ sous peine du fouet, de mettre le feu es landes, paouens et autres lieuXf par lesquels dommages peut advenir^ sans au préalable l'avoir remontré au juge du lieu *.
Avril i557. — Sur les réquisitions du procureur général, la Cour ordonne le nettoyage des ruisseaux et recurage des esteys à chaque propriétaire es endroits de ce qu'ils tiennent et possèdent *.
1704. — Guillaume Fossé contre Jean Fossé, pour le faire condamner à intérêts, dommages et despens pour avoir, mal à propos et par une pure malice, fait mettre quantité de fumiers dans un puits estant dans la cour ou boelle, appartenant audit Jean Fossé, et avoir ainsi gasté et empoisonné l'eau dudit puits 3.
En vertu d'un arrêt du 4 septembre 1767, un marché fait avec les entrepreneurs d'une gare creusée sur les bords de la Seine, pour abriter les bateaux chargés pour l'approvisionnnement de de Paris, fut déclaré nul. Il fut permis aux entrepreneurs de se retirer vers la ville, pour régler leurs travaux, et permis à la ville de leur donner 100,000 livres de provision.
1. Parlement de Bordeaux. — Archives de la Gironde, B. 11 5, liasse.
