E. Boutaric, la France sous Philippe le Bel

reg. XXXIV, f» 36, relatif aux villes de Noyon et de Ham, donne de précieux renseignements sur la manière dont il liquidait les dettes des communes : « On convoquera, par deux proclamations successives, tous les créanciers; ceux qui ne comparaîtront pas à Tune de ces deux sommations, seront considérés comme déchus de leurs droits; les titres entachés d'usure seront réduits; les dettes môme reconnues légitimes seront réduites d'accord avec les créanciers. » — Quant aux villes elles-mêmes, il leur fut interdit d'intenter aucun procès sans l'autorisatien du Parlement. — Beaumanoir trace le tableau des fraudes mises en œuvre, pour éluder l'obligation imposée aux magistrats municipaux de rendre leurs comptes en sortant de charge. Des communes écrasées de dettes remettaient au roi leurs biens et leurs privilèges. Dans le Nord, l'élection des maieurs par le peuple fut généralement établie à deux degrés. Les habitants désignaient plusieurs prud'hommes, qui choisissaient les échevins dans leur sein, ou parmi les autres citoyens (Charte de Château-Thierry, 1301. Ord., t. XI). — Dans le Midi, les consuls étaient choisis par le vîguier sur une liste de candidats.

1444. — Les échevins de Dijon prohibent les jeux de cartes.

1560. — Les magistrats de Beauvais défendent aux cabaretiers de recevoir des hommes mariés.

Cloche de la maison de ville. — Pari, de Bordeaux, 1566. — Enregistrement des lettres patentes du roy, du 21 septembre 1561, qui autorisent les maire et jurais de Bordeaux à rétablir, en la maison

de ville, la cloche, qui en avait été enlevée par les ordres de Montmorency, lieutenant du roy *.

1557. Avril. — Les maire et jurats de Bordeaux présentent à l'enregistrement de la Cour les lettres patentes du roi qui les autorisent à rétablir entre les deux tours de l'hôtel de ville un horloge pour la conunodité des manants et habitants d'icelle ville *.

Alloué au sieur Gosselin, horloger à Rennes, 30 livres pour l'entretien des trois pendules des Chambres par semestre 3.

4667. — Le conseil de ville de Dijon défend aux bourgeois de priser du tabac à l'église, et d'en user en leurs maisons; il interdit que l'on brûle du tabac en pipes, tant de jour que de nuit, sous peine d'amende, et, en cas de récidive, de bannissement; les maisons où l'on fume, les steigs^ comme on les appelle, sont supprimées *,

La judicature criminelle appartient aux eschevins, au regard des bourgeois de ladite ville et es metes d'icelle, sauf au regard de ce qui touche les domaines et droits du prince ^.

Que toutes les coses qui ne sont contenues en cest escript, qui poront keir au jugement d'esche-