Archives de la Manche, B. 265, liasse

4. Bailliage de Carentau. — Archives de la Manche, B. S97, liasse.

enfant lui aurait été engendré^ sous promesse de mariage^ et demande que mandement lui soit accordé, pour faire approcher ledit Restout aux fins de la décharge de Tenfant, et le faire condamner en ses interests *.

1733. — Anne Josset déclare être accouchée d'une fille que René Maudet, de la paroisse de Montigny, lui a engendrée; elle demande à faire assigner ledit Maudet pour le faire condamner à ses interests, à se charger dudit enfant et à payer les frais de gésine et de ses couches 2.

4728. — Ouy le procureur du roy, Bourget condamné à décharger Louise Rauline de l'enfant qu'il luy a engendréy et à luy payer la somme de dix livres pour la gésine^ et aux dépens 3.

Pour le crime de lèze-majesté, la condamnation de bannissement était portée contre les parens, même innocens. Dans le procès de Jean Châtel, le réquisitoire reproduit par l'arrêt du 19 décembre 1594 porte : « Je requiers que Pierre Chastel et Denise Hazard, sa femme, père et mère de Jean Chastel, assisteront à sa mort. »

L'arrêt qui condamne Ravaillac (1610) ordonne à ses père et mère de, dans les quinze jours, vider le royaume, et leur défend d'y rentrer sous peine d'être pendus et étranglés.

Même décision dans l'arrêt porté contre Damiens, le 26 mars 1757.