CONCLUSION

Quelques philosophes , entichés des principes de Montesquieu , de Beccaria , de Voltaire et de quelques autres beaux esprits , ne partageront peut-être pas mon admiration. Ils diront :

r Que dans ce code la sévérité des peines , la forme de l'instruction et celle des tribunaux offensent également la raison et l'humanité ;

2° Que l'effet de ces lois a été de faire mourir beaucoup de faux-sauniers, sans en diminuer le nombre ; d'intéresser à ces malheureux toutes les âmes honnêtes et sensibles, et de rendre les fermiers l'objet du mépris et de la haine publique ;

3° Que c'est de Fénormité même des droits, de leur imposition sur des objets de nécessité première , que sont nés l'intérêt de vendre et l'intérêt d'acheter; que, toutes les fois que le peuple sera intéressé à encourager un métier, les édits ne le feront pas regarder comme criminel, et que jamais la terreur des supplices n'arrête des actions que l'opinion publique ne flétrit pas, parce que la certitude d'avoir tous ses concitoyens pour protecteurs ou pour complices , donne une espérance trop bien fondée d'échapper à la peine;

4° Que les Colleau ne peuvent être regardés, par quiconque a la plus légère idée du droit naturel, que comme des gens qui assassinent de sang-froid, sans danger, pour de l'argent, et au nom des lois ; [Mélanges.) 31

5° Que le roi n'a pu promettre aux fermiers généraux de leur abandonner sur ses sujets un pouvoir violateur de tous les droits de l'homme et du citoyen ;

6^ Que si , même , il s'y était engagé dans le bail des fermiers , cet engagement serait nul , parce qu'il est contraire a un engagement plus ancien et plus sacré , celui de ne gouverner que par des lois justes ; et que , dans l'alternative de manquer à ce qu'il doit à son peuple , ou à ce qu'il a promis aux fermiers de ses revenus, ce sont les droits des fermiers qui doivent être sacrifiés ;

T Que, s'ils osaient parler des pertes qu'ils éprouveraient par la réformation de ces lois oppressives , on serait en droit de leur parler de rendre compte de l'usage qu'ils en ont fait ; et qu'il suffirait même , pour toute réponse , comme pour tout dédommagement , d'exposer à la risée publique l'insolence de leurs demandes et de leurs regrets barbares.

On pourrait faire à ces objections d'excellentes réponses; mais je me borne à trois.

r D'abord, toutes ces lois ne s'exécutent pas à la rigueur; les fermiers généraux se contentent du droit de les mettre en vigueur, quand leur intérêt l'exige, et de pouvoir arrêter ou exciter à leur gré le glaive des lois. Souvent ils ont la bonté de pardonner en faveur du crédit des protecteurs et de l'argent des faux- sauniers ; et il faut leur rendre cette justice, qu'ils ne sont sévères que lorsqu'ils y trouvent leur profit.

2" Tous ces raisonnements ne sont que de pures spéculations, au lieu que le code des gabelles a pour lui l'autorité de Golbert , qui était un grand homme, et celle des contrôleurs qui ont fait exécuter ces lois de Golbert , qui les ont perfectionnées, mais toujours dans ie même esprit, et qui, jusqu'à celui d'aujourd'hui exclusivement % ont tous été aussi de grands hommes.

3" Enfin, toutes les écoles conviennent que, dans les sciences morales, le consentement du genre humain est une preuve de vérité. Or, les codes de jurisprudence criminelle, celui d'Angleterre seul excepté, sont tous, comme celui des gabelles, fondés sur un même principe; tous semblent avoir été également rédigés d'après cette seule maxime : Que le faible et le pauvre doivent être immolés à la tranquillité du puissant et du riche. Et ce vers :

Qu'importe qu'au hasard un sang vil soit versé,

pourrait servir d'épigraphe à tous les recueils de lois pénales.

Laissons donc nos fermiers jouir en paix de la noble simplicité des lois de Golbert.

Pourquoi garderaient-ils une lente justice? Leur intérêt souvent demande un prompt supplice. Wallons point les gêner d'un soin end)arrassant; Dès qu'on leur est suspect, on n'est plus innocent.

M , Turgol était alors contrôleur général. {IS'ote de V Auteur.)