III. — Périodiques

Annalen des deutschen Reichs für Gesetzgebung, Verwaltung und Statistih, herausgegeben von D' Georg Hirth und D' Max Seydel, in München (Hirth's Annalen).

Archiv für üffentliches Recht (Laband).

Bulletin des Contributions directes et du Cadastre (collection complète).

Bulletin mensuel de la Société d'histoire moderne. Bulletin mensuel du syndicat national du commerce en gros des vins, spiritueux et liqueurs de France.

La Liberté.

Recueil de législation de Toulouse.

Revue bourguignonne de l’enseignement supérieur.

Revue de science et de législation financière.

Revue du droit public et de la science politique.

Revue génerale du droit.

Revue pénitentiaire.

Le Temps.

Re —

IV. — Ouvrages divers, thèses, articles, notes et conclusions.

a) Ouvrages généraux et monographies.

Aubry et Rau. -— Cours de droit civil français, 4e éd., Paris, 1869-1879.

Aucoc (L.). — Conférences sur l'administration et le

droit adininistratif, faites à l'Ecole des Ponts et Chaussées, 4 vol., Paris, 1885.

Babeau (Albert). — Le village sous l'ancien régime, 1 vol. in-8°, Paris, 1878.

Baudry-Lacantinerie. — Précis de droit civil, t. IL, 7e éd., 1899.

Boucard et Jèze. — Eléments de science des finances, 2e éd., 2 vol. in-8°, Paris, Giard et Brière, 1902.

Cabantous. — Répétitions écrites sur le droit administratif, 5° éd., revue par Liégeois, Paris, Marescq aîné, 1878, in-6°.

Cupis (de). — Legge sull’ amministrazione del Patrimonio dello stato e sulla contabilita generale... annotata, 3° éd., Torino, 1910, 2 vol, in-4°.

Ducrocq (Th.). — Cours de droit administralif et de législation française, 7° éd., Paris, Fontemoing, 1897-1905, 6 vol., in-8°.

Duguit (L.). — L'Etat, le droit objectif et la loi positive, 1 vol. in-8, Paris, Fontemoing, 1901.

— — Traité de droit constitutionnel, 2 vol.

in-8°, Paris, Fontemoing, 1911.

— — Les transformations du droit public, 1 vol. in-16, Paris, Colin, 1°13.

Dumesnil et Pallain. — Traité de La législation spéciale du Trésor public en matière contentieuse, 1 vol. in-8°, Rerger-Levrault et Cie, 3e éd., 1898.

Garraud (R.). — Précis de droit criminel, 9° éd.» 4 vol. in-8°, Paris, Larose, 1906.

Gray (J.-M). — Limitation of the Taxing power, 1 vol. in-8, San-Francisco, 1906.

Haus (J.-J.). — Principes généraux du droit pénal belge, 3° éd., 2 vol. in-8, Paris, Thorin, 1879.

ner

Hélie (Faustin). — Traué de l'Instruction criminelle, 9 vol. in-6°, Paris, 1845-1848.

Jacquelin (R.). — Principes dominants du conten-

tieux administratif, 1 vol. in-8°, Paris, 1899.

Jèze (Gaston). — Cours élémentaire de science des finances, 1 vol. in-8°, Paris, Giard et Brière, 4° et 5e éd., 1910 et 1912.

— — Traité de la science des finances, 1, Le Budget, Paris, Giard et Brière, 1910, in-8°. — — Cours de droit publie, 1 vol. in-8, Paris, Giard et Brière, 1913.

Laband (P.). — Le droit public de l'empire allemand, éd. fr., Paris, Giard et Brière, 6 vol. in-8°, 1900-1904.

Laferrière (E.). — Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux, 2° éd., 2 vol. in-8, Paris, Berger-Levrault, 1896.

Le Graverend. — Traité de la Législation crimi-

| melle en France, 3° éd., revue par Duvergier, Paris, 1830, 2 vol. in-4o.

Lemercier (J.). — Manuel élémentaire pour la répression des fraudes, Paris, Marchal et Billard, 4 vol. in-8°, 1909.

Loutchisky. — La propriété paysanne en France à la veille de la Révolution (principalement en Limousin). Bibliothèque de la Révolution et de l'Empire, 1 vol. in-4°, Paris, 1912.

Mangin. — Traité de l'action publique et de l'action civile en matière criminelle, 2 vol. in-8, Paris,

Marion M.). — L'impôt sur le revenu au xvin® siéele, principalement en Guyenne, Toulouse et Paris, 1901, in-8°.

— — Les impôts directs sous l’ancien régime, 1 vol. in-8&, Paris, Cornély, 1910.

Maton (Adolphe). — Principes du droit fiscal, 2 vol. in-8°, Bruxelles, 1891-1892.

Mayer (Otto). — Le droit administratif allemand,

UE She

éd. fr., Paris, Giard et Brière, 4 vol. in-8°, 1903- Naqüet. — Traité théorique et pratique des droits d'enregistrement, 2° éd., 3 vol. in-8°, Paris, 1899. Olibo (M.). — Codes des contributions indirectes et des octrois ou lois organiques annotées, 5° éd., Paris, Pedone, in-8°, 3 vol., 1878-1879.

Pabon (E.). — Traité des infractions, du contentieux et des tarifs de douane, 2° 6d., Paris, 1895, in-8°.

Perroux (A.). — Législation des contributions directes, 3° éd., Paris, Dupont, 1876.

Planiol (M.). — Traité élémentaire de droit civil,

5e éd., 3 vol. in-8°, Paris, Pichon, 1910-1912.

Say (Léon). — Solutions démocratiques de la question des impôts, 2 vol. in-12, Paris, 1886.

Schreiber. — Das preussiche Etats, Kassen-und Rechnungswesen in dem Rahmen des Gesetzes, betref. den Staatsaushalt, vom, 11 mai 1898, 1 vol. in-8°, Postdam, 1900.

Seydel (Max von). — Bayerisches Staatsrecht, & vol. in-8°, Leipzig, 1896.

Simon (Pierre). — L'élaboration de-la charte constitutionnelle de 181%, 1 vol. gr. in-8, Paris, Cornély, 1906.

Smith (Adam). — Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations, trad. Garnier, revue par Blaaqui, Paris, 1859, 3 vol. in-8e,

Stourm (René). — Les finances de l'ancien régime et de la Révolution, origine du système financier actuel, 2 vol. in-8°, Paris, 1885.

— — Le Budget, 6° éd.,1 vol. in-8, Paris, Alcan, 1909.

— — Systèmes généraux d'impôts, 3° éd., 1 vol. in-8°, Paris, Alcan, 1912.

Taine (H.). — Les origines de la France-contemporaine : L'ancien régime, 24e éd., 2 vol.in-16, Paris, Hachette, 1902.

LL pee

Thibault (F.). — Traité du contentieux de l’administration des douanes, 1 vol. in-8°, Paris, Chevalier-Marescq, 1891.

Tissier (Théod.). — Traité des contributions indirectes, 1 vol. in-8°, Paris, 1902.

Trolley. — Hiérarchie administrative ou de l'organisation et de la compétence des diverses autorités administratives, Paris, 1844-1854, 5 vol. in-8°.

Vialay (Amédée). — Les cahiers de doléances du Tiers-Etat aux Etats généraux de 1784, Paris, 1911, in-8°.

Vignes ‘J.-B. Maurice). — Histoire des doctrines sur l'impôt en France, 1 vol. in-12, Paris, Giard et Brière, 1909.

Wahl (Albert). — Traité de droit fiscal, 3 vol. gr. in-8°, Paris, Pichon, 1902-1906.

b) Thèses.

Babuel-Peyrissac (Paul). — De l'amende en matière pénale, Toulouse, 1885.

Bahuet (André). -- Le détournement de pouvoir, Paris, 1912.

Barrau (Raymond de). — De la remise de dette, Paris, 1875.

Bellomayre (Michel de). — De la remise de dette, Paris, 1859.

Bouillet (Tony]. — De la remise de dette, Paris,

Choppy (Maurice). — De la remise de dette, Poitiers,

Deschamps (Frédéric). — De la remise de dette, Paris, 1881.

Devals (Hyacinthe). — De la remise de dette, Toulouse, 1865.

Duvergey (Henri). — De la remise de dette, Paris,

Ebren (Henri). — Du détournement de pouvoir, Lyon, 1901.

RTS ques

Etangs (Emmanuel des). — De la remise de dette, Paris, 1880.

Henhiquau (Maurice), — Les pénalités en malière fiscale, Lille, 1910.

Labbe (Edouard-Henri). — Amende pénale et amende fiscale, Lille, 1894.

Lafont (Pierre). — Des transactions en matière fiscale, Paris, 1910.

Laparre (Etienne). — La théorie de l'abus du droit et la théorie du détournement de pouvoir, Paris,

Laviron (J.). — Mesures contre la fraude en matière d'impôt des mutations par décès, Paris, 1904.

Lesage (Emile). — De la remise de dette, Paris,

Lorin (Frédéric). — De la remisè de dette, Rennes,

Minoret (Maurice). — La contribution personnelle et mobilière pendant la Révolution, Paris, 1900.

Molinier (H.). — De l'amende fiscale. Son caractère en jurisprudence, Toulouse, 1909.

Mongibeaux (Pierre). — De l'amende dans le droit pénal et dans le droit fiscal, Poitiers, 1901.

Papacostea (Alexandre). — L’accroissement des budgets de l'Etat, Paris, 1912.

Penancier (Eugène). — Du recouvrement des créances ordinaires de l'Etat, Paris, 1901.

Petitcuenot (Charles). — De l'amende; du rôle à lui attribuer dans un système pénal rationnel ; des réformes à introduire dans son exécution. Exposé critique des opinions émises à ce sujet, Dijon, 1898.

Peyralade (F). — Du caractère et des effets de La transaction en droit civil et en droit fiscal. Toulouse, 1912.

Rendu (André). — La loi de Wagner et l'accroissement des dépenses dans les budgets modernes, Paris, 1910.

Sala (Léon). — De la remise de dette, Bordeaux, 1881.

TEE

Salva (Jules). — Des délits fiscaux, Paris, 1895.

Stirbey (Dimitri). — De la remise de la dette, Paris, 1868.

Toubin (Pierre-Philippe-Albert). — De la remise de delte, Paris, 1869.

Vincent (R.). — De l'amende en matière pénale et en matière fiscale, Caen, 1899.

c) Articles de revue (seuls les articles signés sont classés sous cette rubrique).

Barthélemy (J.). — De la liberté du gouvernement à l'égard des lois dont il est chargé d'assurer l'exécution. Revue du droit public et de la science politique, 1907, p. 295 et s.

— — À propos de l’exercice du droit de grâce. Revue du droit public et de la science politique, 1909, p. 537 et s. |

Bornhak (Conrad). — Das Recht des kôünigs zum Steuererlass in Preussen. Archiv für ôffentliches Recht, t. VI (1891), p. 311-323.

Bouchard (J..M.). — Chronique du mouvement législatif : proposition de loi ayant pour objet l'établissement des conditions de perception par l'Etat des frais de justice et des amendes en vertu de condamnations. Revue de science et de législation financières, 1911, p. 238.

Curtius (Rudolf). = Beiträge zur Erôrterung der Frage nach dem derzeitigen Umfang der Kronenrechte in Preussen unter besonderer Berücksichtigung der kôniglichen Steuererlassrechtes. Hirth's Annalen, 1893, p. 670 et suiv.

Dyroff (Anton). — Rechtsatzung und Gesetz zunächst nach bayerischem Staatsrecht, Hirth's Annalen, 1889, p. 817et s , 908et s. |

Esmonin. — Communication sur la taille réelle. Bulletin mensuel de la société d'histoire moderne, janvier 1913.

Itier. — Les dons et legs faits aux facultés de

rive

l'Etat sont-ils assujettis au droit de mutation? Reyue générale du droit, 1895, p. 1-22.

Jèze (Gaston). — Chronique financière française : l'application de la loi du 21 juillet 1897, art. 1e; (remises accordées sur les cotes foncières de 25 francs et au-dessous) Revue de science et de législation financières, 1904, p. 271 et s.

— — De l'indépendance financière des pouvoirs publics dans la détermination des sources de recettes. — Revue du droit public et de la science politique, 1909, p. 425 et s.

— — Chronique financière française :

remises en matière d'impôts directs. Revue de science el de législation financières, 1910, p. 589-591.

— — Les éléments constitutifs de la notion de dépense publique dans les états modernes, Revue de science et de législation financières, 1911, p. 365-377.

Joël (Max). — Die justifizirenden Kabinets-ordres. Hirth's Annalen, 1888, p. 805 et s.

— — Das Gesetz betreffend die Erwerbsund Wirthschaftsgenossenschaften, vom 1° mai 1889, Hirth’s Annalen, 1889, p. 417 ets.

— — Das Gnadenrecht in Finanzsachen, Hirth’'s Annalen, 1892, p. 283-289.

— — Zum Komptabilitätsgesetz für das Reich, Hirths Annalen, 1895, p. 81 et s.

Laband (Paul). — Das Gnadenrecht in Finanzsachen nach preussischem Recht, Archiv für üffentliches Recht, t. VII, p. 169 à 211 (1892).

Langeron (0). — Du recouvrement des amendes.

— Revue bourguignonne de l'enseignement supémeur, J9015t-X1p,229;

Marcé (Victor). — Jurisprudence de la Cour des Comptes. Revue de science et de légistation financières, 1903, p. 104.

Marion (M.). — Communication sur les rôles des