Histoirç mp^em^^ iû-12, ^ roi
i. — df^ JSai'Empir^, iuA%, ^% M0\ 44 »
i. Corpus juris dpilis, in-^, atol. ..... ^ ... . tfi »
i. Jpncyclçpédie par ojîdre de matières, toutes Iss
livraisons excepté la dernière (i) 6ùO »
j:aseiia})|e. , , , . . ^ . , U&& |0
Et pnt lesdits sieurs L^$trade et Daglain eigaè la fio d£ kur prisée.
^ Il a été vaqué à tout ce que djcssus jusqu'à n^uf hentm soa*n^es par double vacation. (^ fait, Ifs obji^ts ^i-d^ssus iaveatoriés et ceuK restaat à l'être oat été Ivfsés, du eofl^eateflaent de toutes l«s parties, eu Iji pos$Qssi<9n à» iuàil0 F^ug^tot, comme dépositaire de biens de justice, pour ao faif» U r^ préseatatioo quand, à qui $i ainsi qu*il app^^rtieudra, et la yaisftllua pour la continuation 4u présent inyeutair^ a été raïui^fi au vendredi cinq mars procb^in, et pot signé les pfC2»£Ui<s^.
Ensuite est écrit :
c Enregistré a Paris, le viUjgt-deux mars mil sept cent qm4f^ « yingt-treize f 3P y cî^sç 4, feç^ ciiwiuantc-ueuf Jivr^§ (Mgn^) « Lezain. »
Et ledit jour vendredi cinq .av^il audit W Wl ^^Pt ^^^^ c[l^lrfvingt-treize, deuxième 4e Ja République française^ jour et b^ure indiqués par la clôture de la dernière vacation, il va être procédé à la continuation ijudit iUY^ntair^ de ^ uifjnière ^l ainsi
qu'il suit es mêmes présences que ci-devant.
Suivent les papiers.
Premièrement. L'expédition du contrat dô mariage dosdîts sieur et dame' Danton passé devant M* D^vaux, cj-devant notaire à Paris, qui eïi a gardé minute, et son confrère, le 9 juin 17S7, par lequel il â été stipulé communauté de biens suivant la çou-
(1) L'écriture de U minuté 4q 0^ ityMOMM éUnt dM 9^ dilfteike, il y est resté <j«ek[ue8 erreurs bibliographiques que nous n'avons pu rectifier. — ©^ I^.
tome de Paris, les bieot dudit sieur futur éfiomL ont été décisféi nonêiêter étLUS «on ofiiee d'Avocat aui coaseila et dans différents bérîtagâf «itués à âreis-^np-Àube. Ceux da la future épouse oot été déclarés consister dans upe somme de vingt mille livres.
I^sdits biaos qua^e miil^ iivr«s soat eutvè^i» m c^ff^jfnu^^iè, le surplus a été stipulé propi*^ ^n% trois paim^ui^.
Le douaire a été fixé à huit cents livres ds f$mi» H l» pré^put
à quatre mill» U^res, Son coatrat d# mariage est; t^mivè d'une
douation universelle d'acquêt^ et conquets de la cpoijoiunaiaté an profit du survivant.
Laquelle pièce a été cotée et paraphée et inventoriée cote prer mière, ci. . , , , , . preipièr^.
Itfim. L*e](péditi§ii 4'uQ contrat de venfiS ps^é 4ev#iU; M* i^m^ nsty notaire ^ Arcis-sur-4ube, le 13 décembre dernier, ^nregist^ en la même ville, le même jour, par lequel Nicolas Jeannet^foodé de procuration de Marie-Thérèse Bajot, épouse séparée quant aux biens de Jean-Gabriel Dret, absent et autevisé par sentence
du ci-devant bailliage de Treyes, en date du ;
a été autorisée 4 U poursuite de ses droits et 9Aiio9^ k vendre audit citoyeo Psatpia un bois situé audit Arcis, )ie^ dit ks Qi^ipr taines, moyenoaot la soaime d^ b^iit f^uU iiyres^
Laquelle pièce a été cotée, paraphée et inventoriée cote deux, ci '.• ^ . . . . deux.
Iteyn. L^expédîtion d'un procès-verbal déliyré par le citoy^n Finot, secrétaire, en date du iO mars 1791, par lequel La ferme de Nuisement, située au finage de Chassericourt et lopée moyennant douze cents livres au sieur Jacqugs-Jaael Boursier, qui eq a passé déclaration audit sieur Danton, par acte en suite du procès^erbaL
Laquelle pièce a été cotée, paraphée et inventoriée cote trols^ ci trois.
Ledit sieur Charpentier fils, audit nom, déclare qu'i} a connaissance que le prix de ladite ferme a été payé depuis et quB Is quittance a été envoyée au district d'Arcis-sur-Aube.
liefifL I>Ufife^t^ l0ttr«s, dont une de Dumourte^ Conmiot la première» et différents a^eessoiries la p}upsxt relatifs aux suhsis* tances de lW»)ée. Lefiqu^Jli&s pièces, au nombre de viogt-buit, n'ont été plus au long décri^^ la réquisition des parties, maisseulementcotéese^ parapl9é^s^t inventoriées eot^quair^t (^i- quatre.
Item. Douze pièces qui sont dos mémoires d'honoraires dus
audit sieur Danton en qualité d'ancien avoué au conseil, quit-
ances de pièces par lui remises. Lesquelles n'ont été plus au
long décrites à la réquisition des parties, mais seulement cotées,
paraphées et inventoriées cote cinq, ci cinq.
Item. Une reconaissance signée Morisot, du 31 décembre dernier, par laquelle il reconnaît devoir audit citoyen Danton la somme de cinq cents livres.
Laquelle pièce a été cotée, paraphée et inventoriée cote six, ci six«
rterru Seize pièces qui sont quittances et mémoires, quittances de différents ouvriers, fournisseurs et autres personnes. Lesquelles pièces n*ont été plus au long décrites à la réquisition des parties, mais seulement cotées, paraphées et inventoriées cote sept, ci. • • . • , • . . . sept.
11 s'est trouvé en derniers comptants :
i*" En assignats, la somme de sept cent cinquante-quatre livres. ..••••••..••• 754 » »
 quoi ajoutant douze cent quarante-huit livres <mi se sont trouvées en or lors de Tapposition desdits scellés et ont été remises audit sieur Charpentier père. 1248 » »
Cela fait la somme de. • • « 2002 » »
Il s^est trouvé aussi sous les scellés sept jetons d'argent pesant ensemble deux onces deux gros, prisés a juste valeur à raison de cinquante livres treize sols six deniers le marc à la somme de quatorze livres cinq sols 14 5 »
Il a été vaqué à tout ce que dessus jusqu'à neuf heures sonnées par double vacation. Ce faitict ne s'étant plus rien trouvé à dire, déclarer, ni comprendre au présent inventaire, tout le conenu ensemble a été laissé, savoir les papiers, les jetons et les sept cent cinquante-quatre livres de deniers comptants en assignats, en la possession dudit Charpentier fils qui le reconnaît; lesdites douze cent quarante-huit livres ont été laissées en la possession dudit sieur Charpentier père qui le reconnaît pareillement ; h. regard des meubles meublants, ils sont restés en la garde et possession de ladite Fougerot qui le reconnaît
Le tout a la charge par lesdites parties de représenter les ob^ jets à eux laissés quand et h, qui il appartiendra, et ont signé les présentes.
Ensuite est écrit :
« Enregistré à Paris, le 15 avril 1793, folio 97, V case 7, reçu « treize livres (signé) Lezain. »
a Tenu pour clos et arrêté en justice, le 4 mai 1793 , Tan (( deuxième de la République française (signé) Toutin. »
a Enregistré la clôture, le 17 juillet 1793, deuxième de la Ré- « publique, reçu quarante sols (signé) Sihonard. »
■lOTée de0 seallétf en la demeure de feu Cteerses-JaeqtieB DanloB^ me des Oerdellera^ m*" 194 > seetien du Vhéfttre- Fnuifato.
( Nous devons cette pièce à Tobligeance de M. E. Despoit . )
Préfecture du département de Seine-et-Oise»— Division des Archives, ,
L'an trois de la République une et indivisible, cejourd'hui vingt-cinq messidor, neuf heures du matin, à la requête du bureau du Domaine national du département de Paris et en vertu de son arrêté en datte du seize susdit mois, signé Rennesson et Guillotin, portant nomination de nous Jourdain, pour en notre qualité de commissaire dudit bureau, à Teffet de nous transporter, assisté de deux commissaires civils de la section du Théâtre- Français, et d'un commissaire de toute autorité constituée qui aurait fait apposer des scellés dans la demeure de feu Jacques- Georges Danton, condamné à mort le seize germinal, an deuxième, par le Tribunal Révolutionnaire établi a Paris, y procéder à la levée d'iceux, et pareillement à celle de ceux dudit bureau du domaine national en ladite demeure, sise rue des Cordeliers,
n* 24, le tout en présence du citoyen Charpent!^, l)€â!i-père dudit feu Danton et tuteur d'Antoine et François-Georges Danton, enfants mineurs dudït dejfuni^ et de là citoyenne félie Antoinette-Gabrielle Charpentier, fille dudît citoyen Charpentier, ajeHl et îtiênt desdits ntittèur»; fk\te ènsruiltf ccmemréthThêhi avec ledit ttiteuf y et m prè9eiie« ûé H éidymne ÉetsM&e fëmitie en secondes J30ces dudit Danton, ou de ^n fondé de pouiroir, le recollement des meubles et effets dudit deffuai sur ri&Tentaire qui en a été précédemment fait, ensuite mettre le logement cy-dessus désigné, et pareillement les titres et papiers, meubles et effets qui se trouveront a la disposition dudk citoyen Charpentier au nom et qualité qu'il procède, moyennant décharge valable, destituer le gardien préposé a la garde des scellés, duquel remise lui sera faite par extrait de ladite destitution.
Nous, Jean-Baptiste Jourdain cy-dessus qualijîé, demeurant audit Paris, rue de la Liberté, n"" 86, section du Théâtre- Français.
Etant accompagné des citoyens Beurnier et Leblanc, canmissaires adjoints au comité civil de la susdite section, rciio^spar nous audit comité civil, sommes ensemble et en vertu de Tarrèté cy- dessus datié^ transporté en la demeure sus ditte^ rue des Cordelîefs, diûe de tEcotle de Santé, audit n* 24, entrée de la cour du Commerce, où étant nous avons requis le citoyen Desgranges, gardien, de nous faire ouverture lors de Tintervention dudit citoyen Charpentier et de la citoyenne Gely , seconde femme dudit Danton.
Et de suite y est intervenu le citoyen François-Jérôme Charpentier, ayeul et tuteur desdits enfants mineurs dénommé» de ràùtre paff, et le citoyen ilarie-Antôine (ïély» père de laditte se*cpiide épousé, son procureur général et spécial pour toutes choses d'iniérél quelconque, ainsi qu'il nous en aurait Justifié par procuration Jiassée à Arcîs-sur-Aube, le premier praLiriai dernier, dans tequel lieu réside maintenant la citoyenne Séloastîeniîe-Louîse Gély, fille dudit fondé de pouvoir et aecenda femme dudit tianton.
Auxquels dits citoyen» GharpentiéF et Qé>j4 aroilft donné' communication âê l'arrêté dont est qvesttoir, api^ ^n#t, H avant de procéder k la levée d'aucuns sedOés, omis avenu eû la dwf* rmuvù évk gardîati au premiâr ètagC: ma^éAmw» éê rentréftol M la dcsEnetire diiAit ieu Danton^ réàigé.c«€|u» déHnsji^d# fautif
part^ dont aprëfi avoir baillé leditlre ëroDs signe chacun pour ce qui nous conccfrtie, approuvé quatre f«ot§ ^^és nuls, àîiisî »i§Bé, Gbarpentlciff Gélj, lontâain, Leblanc, Beurilier et besgranges, gardien*
Nous avons dé «uité; eh pfë^encb dëèd}f« ëdjtHidis èl Aék dloyéns Ohâi^etitiey tft fcê!y< procédé eoiieurremmeut ï lé reconrtnaigsance et levée dei ft(5e}lé^ du ImréAtt du 0omaifië national du départetnëut di PdHd; tfiu^i qilè de céui du cbttift6 citil de là section sur laquelle procèdent, lesdits scellée apposés sui* ï&è portes d*tin «uiî^iittthbr^ m êàm ë tnaugét kU |]ii^ë)hiëi* éta^e, Irnsttile dtt logètoeill âH gardiëii dësctfts scètieé ëlf fermârit lëà appartements, aystnt Vùé stif ladHe rué de rËcWlé de iÉ&iê, êHirèe$ datti ledits ftppëftefnètifS podr y procSderr tMJdul^ côAebrremment présetll;ë qtië dit m, mm\ qii'il ëét l'ëtdté de îauii'é part lesditè citoyen» Gét^ et Charpentier noîik bdt déclaré t(iiè désirant olù^ief k fthi^, iW if en W{)f)oMfei-aierft f urëihèn! et sJtlîplemeitt à la letée dé» ècèDèif ajlpôsês en ladite dëmefu^, 3 t^tidi obtempérant conformément à l'ordre que mmé, idiirdalri, en avons précédefaittiëiit #ë^u diidit bui-eatl du Domaine national, pour quoi nous avdtfS sdr*Ië-^hïÉnî|i fait réttli^e des cleB dudlt appartenlént audit citoyen Charpdntidn
Et ensemble sommes descendus k Feutrée de la tbûf dépendant de ladite dèmeofe, où étant, nous avons, comme de l'autre part reconnu et fait la levée des scellés apposés sur la porte d'icelle et fait remise de la elef audit citoyefi Gharpeatièr.
Et ensemble sommes descendus k l'entrée de la cave dépendant de ladite deaietire» où étant, nous avons comme de l'autre part reconnu et fait la levée des scellés apposés sur la porte d'icelle et fait-remise àé \é. felèf atidit citoyen Charpentier.
Montés k l'entresol au-dessus du rez-de-chaussée, nous avons com me dessus procédé k la reconnaissance et levée des scellés apposés sur la porte d'une cuisine et remis la clef d'icelle audit citoyen Charpentier.
Avons pareillement fait la reconnaissance et levée, comme dit est, des scellés apposés sur la porte d'un cabinet pratiqué sur l'escalier, au premier étage, près de l'entrée de l'antichambre des appartements ci-devant désignés.
Ayant définitivement procédé a la reconnaissance et levée des scellés apposés en la demeure dans laquelle nous procédons, nous avons par le présent et aux termes de l'arrêté dudit bureau du Domaine national du département de Paris, laissés en la possession dudit citoyen Charpentier pour et au nom des en-
fants. mineurs dudit deffunt Danton, Tappartement et demeure susdite avec toutes ses dépendances indiquées ainsi que touts effets quelconques y étant, de laquelle possession ci-dessus mentionnées, ledit citoyen Charpentier a promis nous en donner déeharge par sa signature aux fins du présent. Rédigé sur-le-<;hamp en la demeure dont est question» par lequel destituons de la garde des scellés apposés en icelle demeure, ledit citoyen Desgranges^ gardien, de laquelle destitution lui avons donné acte en ce qui le concerne.
Clos le présenta deux heures de relevée dudit jour, vingt-cinq messidor, an troisième de la République une et indivisible, et ont lesdits citoyens Charpentier et Gély, ainsi que nos adjoints et ledit citoyen Desgranges, signés le présent avec nous, après lecture, approuvé trente-neuf mots rayés comme nuls, ainsi signés Gély, Charpentier, Le Blanc, Desgranges, Jourdain et Beurnier. Plus bas est écrit. Enregistré à Paris, le premier thermidor an 3*. Reçu quatre livres. Signé Carou. Deux mots rayés nuls à la présente.
Pour coppie conforme, délivrée par nous, membres du bureau du Domaine national du département de Paris.
A Paris, le sept thermidor an troisième de la République une et indivisible.
Signé Renesson, Ducbatel.
Gollaticmné k Toriginal, déposé aux archives de Seine-et-Oise.
UarcHmsie^ Sainte-Marie Minil.
Extrait du refflstre des déllbéralloiui de l'admlnlstradon een- Imle du département de Seine-et-Olse. — Séanee publique dn liait niTÔfle de l^an quatrième de la KépuMiqu^ frau- ^ise nue et indlTinible.
( Nous devons cette pièce à l'obligeafice de M. E. Deipois. )
Mairie de Versailles,-^ Suceessùm de Danton.
Du mariage de Georges-Jacques Danton avec Antoinette-Gabrîelle Charpentier, en Tégiise Germaîn-rAuxerrois, le quatorze juin dix-sept cent quatre-vingt-sept, provinrent deux enfants : Taîné, Antoine, enregistré k la ci-devant paroisse SulpiceU Paris, le dix-huit juin dix-sept cent quatre-vingt-dix; le second, François-Georges Danton, enregistré et la ci-devant paroisse Andrédes-Arts, le deux février dix-sept cent quatre-vingt-douze. A la suite de la condamnation à la peine de mort prononcée contre Danton par jugement du tribunal révolutionnaire, le 16 germinal. Tan 2* (lequel jugement, ainsi qu'il a été attesté par Farchiviste des minutes du greffe, a été retiré à la même époque par Fouquier-Tainville), la tutelle desdits mineurs fut déférée par le juge de paix de la section Marat, le vingt-deux messidor, Tan deuxième, à François-Jérôme-Gharpentier» aïeul desdits mineurs, beau-père du condamné. —Étant fait droit à la lettre adressée le dix-huit brumaire même année, par le tuteur susnommé, à Tadministration du district de Versailles, tendant à obtenir la restitution en faveur des sus-dits mineurs des effets, meubles et autres objets dépendant de la succes^sion de leur père, le citoyen Jean-Baptiste-Lèonard Ledoux-Glatigny, fondé de pouvoir du citoyen Charpentier, reçut du citoyen Michel, garde du dépôt du mobilier des émigrés, les effets étant dans le susdit dépôt, connaissance préalablement prise qu'il n'existait sur iceux aucun scellé :
Deux matelas couverts de toile bleue ; une couverture de laine ; et un traversin en coutil rempli de plumes. |
Au magasin des matières idétalKques, il fut fait remise au citoyen Ledoux, de deux pistolets d'arçon garnis chacun d'un fourreau de lisière.
Au J*aîaîè-Na(îonaf, au dépôt dès vins séquestrés, îl fut fait reiîlîsé de soitahte bouteilles remplies de vin de bordeaux.
Et d*nne deraîé qûeuë cî-devâni remplie de vîn de Beaune ; ladite pièce de vin s'étant perdue dans les caves dudit dépôt par un coup de feu.
A la nrnwMctàrt de omMftès, à Yerda)llé^, il fut fait remise d'une carabine séquestrée sur la succession de feu Danton.
Ainsi qu*il est vu par nous soussigné, des procès-verbaux furent dressés à l'occasion de chacune des remises opérées dans les mains du fondé de pouvoir.
D'autre part^ il ressort ée Fextrait en éotnpte ouvert du receveur de l'agence nationale de l'enregistrement au bureau de Versailles^ duquel il résulte que la recette ne cansiftle ^tt'en perception, du produit de la vente du mobilier fermant uatdtfti de six mille cent dix-huit francs, cjr. . « . • 6yiia li".
Et la dépense en payement dà frais de gardiens montant a la somme de six cent quatre-vingt-cinq francs cinq centimes* cy. . 68& fr. OS c. j
Et ie payement de frais de I ^^ fh ^k h
vente montant à soixante-sept |
franc» soixante et ua cettlimes. 67 fr. 61 c; )
Ce qui donne un résultat de cinq mille trois cent soixante-cinq francs trente-quatre
centinéio i .;.iii^;.«.i.»i«;(^ 5^9§9 tt, 3$ é.
Laquelle Sômriie Èdmolôgùéé en partie par le département, ttit âètithttë paJ^àMé sut \ë receveur général en trois coupures addrfesîfctës Èeniëmeni au payement ié tiens d'émigrés.
Êtt sèÉûcè publique Au H fnessîdôr de l'an quatrième dé la République ff atiçàîse ude et indivisible, te commissaire dii poutcrtr exécutif arrêta qu'il ii'y avait lieu â délibérer sûr ta réclattiation du citoyen Cllâfpèntîér, tuteur desdits mîhèurs tfantofn, lequel avait présenté iine f^étitioii àteffet d'obtetaîr te payement d'une pièce dé vîîl de Beaune, dûment constatée avoir été déf^Acéë par un coup de feu au dépôt du séquestre.
» Hé
Enquête de l^admliiIftivAilen deii lie«MUAc« sur la maliiOD d« eiieyeii CbarpenUer à Sèvres.'» Lettre du eemmlBiialrc dCM rerenn* nalloiMiaz.
(N0U8 deTODB cette pièce à Tobligeance de M. E. Despofs.)
Préfecture du département de Seine^et^Oise. — Division des Archives.
fl rf y wÉ J trg des émigrés,
