COMMISSION

de conducteur en second, aux appointements de cent cinquante livres par mois.

Nous, régisseurs généraux des charrois réunis des armées de la République française, aux termes des décrets du 2.') juillet et lt) août derniers,

Avons nommé et choisi le citoyen Pierre-Louis David, natif de Paris, âgé de trente-trois ans, taille de cinq pieds deux pouces, cheveux et sourcils châtains, front bas, yeux bruns, nez court, bouche moyenne, menton rond, visage plein,

Apres avoir justifié de son certificat de civisme, délivré par le conseil général de la commune d'Angers, le 9 aoust 1793 (v. s.),

Pour remplir et exercer les fonctions attachées à la place de conducteur en second, sous les conditions expresses ci-après, sans lesquelles le citoyen David n'aurait pas été admis danslesdits charrois :

1° De se rendre, sur les premiers ordres qui lui seront donnés, soit dans les armées, soit dans les dépôts des charrois, pour y faire le service attaché à son grade ;

2° De suivre ponctuellement les instructions qui lui seront données, tant par l'administration centrale à Paris, que par les Administrateurs, Directeurs et Inspecteurs aux Armées;

3° D'exécuter ponctuellement les ordres qui lui seront donnés par tous les employés supérieurs à son gracie, et de veiller généralement à ce qu'il ne se commette aucun abus ni malversation préjudiciables aux intérêts de la République et à ceux de l'administration des charrois ;

■4° De se conformer exactement aux articles du règlement concernant les charrois des armées, du 6 octobre 1792;

5° De ne jamais s'absenter, sans avoir obtenu préalablement un congé signé de l'Administrateur, Directeur ou Inspecteur général de l'armée dans laquelle il sera employé, lequel emportera de droit suspension d'appointements pendant sa durée ;

6° De se regarder comme destitué, du jour où il aura abandonné le service ou se sera absenté sans congé, sans pouvoir prétendre ni appointements, ni dédommagements, pour raison de cette destitution de fait, et cette absence sera suffisamment constatée dès qu'il y aura eu réquisition d'un officielquelconque des charrois, soit auprès d'un Commissaire des guerres, soit auprès d'un Officier municipal du lieu, et que cette réquisition aura été visée par l'un ou l'autre;

7° De se soumettre à toutes suspensions qui pourraient être prononcées par ses supérieurs, et de ne pouvoir, en aucuns cas, réclamer contre la destitution émanée des administrateurs, toutes commissions étant révocables à volonté.

En conséquence de la présente Commission, nous invitons tous les corps administratifs et militaires à prêter assistance, en cas de besoin, audit citoyen , auquel nous avons remis : 1° un extrait du règlement du 6 octobre 1792, l'an premier de la République Française, approuvé par le Ministre de la guerre, le 22 dudit mois; 2° un exemplaire des articles du Code pénal militaire, décrété par la Convention nationale le 12 mai 1793, l'an deuxième de la République Française, applicables aux employés des charrois des Armées, afin qu'il ne puisse, en aucun cas, prétendre ignorer les peines qu'il prononce contre lesdits employés.

A Saumur, ce 10 de pluviôse de l'an 3e de la République française.

L'Inspecteur part.,

Siijiic : Lupigny.