Brisson, Selectar. ex jure civ., 11 cap. 8, p

iv CHAPITRE II

portaveril, ex edicto divi Claudii. » Deux conditions étaient exigées pour devenir citoyen romain 2ave : construire un navire pouvant contenir dix mille mesures (modi) de blé, et sur ce navire avoir transporté du blé à Rome pendant dix ans. Claude favorisait à la fois l’approvisionement de Rome rendu difficile par l’aceroissement de sa population, et le développement de la marine marchande. Gaius (1, 32.) nous fait savoir que le navire construit devait pouvoir naviguer sur Ja mer (ravis marilima) ; d'autre part, il nous dit qu’il n’était pas nécessaire que le transport fût fait sur le même navire, pourvu qu'il fût du même genre que celui que le Latin avait construit (eaque navis vel quæ in ejus locum substiluta sit). Suétone (Claude 18, 19) en racontant avec quelle sollicitude l’empereur Claude s’occupait d'assurer le fonclionnement du service de l’annona, mentionne cette décision dont l’utilité aurait été accrue par une série d'années stériles : « Néhil non excogilavit ad inve- « hendos etiam in tempore hiberno commeatus. Nam «et negotialoribus certa lucra proposuit, suscepto in «se damno si cut quid per tempus accidisset et naves « Mmercaluræ causa fabricantibus magna commoda

« conslituit : pro conditione cujusque civibus vocaltio- «nem legis Papiæ Poppææ : LATINIS JUS QUIRITIUM : feminis jus quatuor liberorum : quæ constiluta hodie servantur. »

8° Pistrinum. La même idée explique ce mode d'acquisition de la cité que nous rapprocherons

DE LA NATURALISATION 15 pour cela du précédent, bien qu'Ulpien lui ait donné un autre rang pour des raisons d'ordre chronologique : il ne remonte qu’à Trajan. — « Denique Trajanus constituit ut si Latinus in urbe triennio pistrinum exercuerit, quod in dies singulos non minus quam cenienos modios frumenti pinseret, ad jus Quirilium perveniat. » (Gaius 1, 3%). Il faut exercer à Rome le métier de boulanger pendant trois ans en pétrissant cent mesures (centenos modios) de blé par jour ‘.

9 Ædificium. Cest aussi Gaius (1, 33) qui nous donne des détails sur ce dernier mode privilégié, dû à Néron: Præterea a Nerone constitulum est, ul si Lalinus qui patrimonium sesterdium CC. millium plurisve habebil, in urbe Roma domum œdificaveril, in quam non minus quam parlem dimidiam palrimont suvimpenderit, jus Quiritium consequatur. » Tout Latin ayant une fortune d'au moins deux cent mille sesterces pouvait devenir citoyen en consacrant la moitié de sa fortune à la construction d’un édifice ; il est intéressant de rapprocher cette décision du lameux incendie de Rome, qui éclata sous ce prince, et que l’on peut considérer comme une violente ex-

1. Sur les faveurs accordées aux collèves de boulangers par Trajan et Hadrien, v. Fragm. Vatic. 233 ets. (Ulpien ff. 27, 1 loi 46): « qui in collegio pistorum sunt, a lutelis excusantur, si modo per semetipsos pistrinum exerceant; sed non alios puto excusandos quam qui intra numerum consliluti centenarium pistrinum secundum litteras divi Trajani ad Sulpicium similem exerceant; quæ omnia litteris præfecli annonce significanda sunt. »

14 CHAPITRE II propriation. Tacite (Ann. xv, #3) nous parle des projets de Néron pour la reconstruction et Pembellissement de Rome : «€ Ceterum, urbis quæ domui supererant, non, ut post Gallica incendia, nulla dislinclione, nec passim erectla, sed dimensis vicorum ordinibus, el lalis viarum spaliis, cohibitaque ædiciorum altiludine, ac palefactis areis, addilisque porticibus, que frontem insularum protegerent.…. addidit præmia » — D'ailleurs, d’une manière générale, les Romains ont toujours attaché beaucoup d'importance aux bâtiments et à leur conservation. Car dans ce but que furent rendus les sénatus-consultes Hosidien (sous Claude, #4 apr. J.C) et Volusien (s. Néron, 56) s’opposant aux démolitions (v. Bruns, Fontes juris, p. 179 et 181 — Giraud, Nov. Enchir. p. 641. Girard, textes de droit romain p. 113). Suétone nous montre la même préoccupation chez Vespasien ( Vesp. 8). — 10° Enfin, d’aprèsle code théodosien (loi 4° par. #,1x, 24, de raplu virginum): © Si quis vero servus, raplus facinus dissimulatione prælerilum, autpaclione transmissum, detulerilin publicum, Latinilale donelur ; autsi Lalinus sul, Civis fiat Rromanus.» Le Latin qui a dénoncé le rapt devient citoyen romain ; la première partie de la phrase ne nous est pas inconnue, nous avons VU à propos des affranchissements, que l’esclave qui avait révélé un crime de ce genre devenait libre.

$ II. — Naturalisation proprement dite ou Civitatis donatio.

Les pérégrins, c’est-à-dire tous les hommes libres qui n'étaient ni Romains, ni Latins ', ne pouvalent devenir citoyens romains d’une manière directe ? que par suite d’une concession, d’une civilalis donalio.

Les formes de la naturalisation ont varié suivant les époques :

A l’origine lorsque la cité se confondait avec le patriciat, elle s’acquérait par coopltalro ; les gentes des cités annexées pouvaient conserver ainsi leur caractère, en s’adjoignant aux genles romaines ; M. Villems (Dr. public. p. 35), y voit l'explication de la distinction des gentes en minores et en majores. Nous n'insisterons pas sur ces naturalisations qui avaientun caractère collectif, et n'étaient que la règlementation des effets de la conquête, ou l’application d’un traité.

Même sous la République,nous ne voyons guère que des concessions générales à telle ou telle ville. La loides Douze Tables en disantne privilegra irroganto, paraissait interdire de concéder la cité à

1. Au-dessous des péréorins ordinaires (indépendants ou sujets de Rome) se trouvaient les déditices qui ne pouvaient pas acquérir la cité.

2. Ils pouvaient acquérir la cité indirectement par l'erroris causæ probattio.

titre individuel *. Mais la civitalis donatis virilim apparaîlra avant la fin de cette période.

Dès la fin de la Royauté, la compétence en maère de collation du droit de cité appartenait aux comices curiates, centuriales, par tribus, c’est-àdire au peuple. La cévitatis donatio résultait d’une loi.

Le Sénat avait une compétence générale sur les affaires étrangères :1il en résultait que la loi n’était soumise aux comices (rogatione ex aucloritate patrum ad plebem (ouad populum) lata (Tite Live vin, 21 ; xxvnr, 5). Tite Live cite un exemple de plébiscite accordant le jus suffragii, sans intervenion du Sénat, mais il s'agissait de personnes ayant déjà la cévitas sine sujfragio et encore la validité de la concession fut discutée (xxxvm, 36) : € Huic rogationi quatuor tribuni plebis, quia non ex auclorilale Senatus ferretur quum intercederent, edocti populi esse, non Sonalus jus, suffragium, quibus velit, umpartiri, destilerunt inceplo.

Mais le Sénat tout seul n’avait le droit de conférer la cité qu’en vertu d’une délégation du peuple *. C’est ce que nous dit Cicéron (Pro Balbo, 10): « Liceat si populus romanus permiserit, ut ab senalu, ab imperatoribus noslris civitale donentur. » C'est en ce sens qu’il faut entendre le par. 26

1. Cicéron, de legibus, 111, 19: « Vetant duodecim tabulæ leges privis hominibus 1rrogare. »

2. Willems, Le Sénat et la République romaine, p. 683. Contra Mispoulet, Znst. polit. no 101.

DE LA NATURALISATION A (Gaius 1), qui parle de naturalisation « lege aut senatus consulto. »

Le peuple pouvait aussi déléguer aux généraux le droit de naturaliser-(loi Apulteia, 653, U. C). Ces délégations furent la source des naturalisations individuelles.

Enfin, sous l'Empire, le prince s’empara du droit de conférer la cité, c’est le beneficium principale qui finit par se substituer aux autres modes de concession *.

Pour que lacquisition de la cité fût complète, il fallait se faire inscrire sur les registres du cens dont l'importance était si grande dans l’ancienne Rome. En réalité, les censeurs pouvaient indirectement opposer une sorte de velo à la décision du peuple ou de ses délégués, en refusant de mettre au nombre des citoyens le pérégrin naturalisé. Mais il ne faut pas aller jusqu’à dire qu’ils avaient le droit de conférer la cité. Pourtant Zumpt leur reconnait ce droit : € Antiquilus enim censorum fuerat civilatem impertire « (Studia Romana, p. 308, v. aussi p. 36, 310).

La naturalisation était sollicitée par l’intermédiaire d’un citoyen romain dont le naturalisé prenait le nom. Cela était nécessaire devant les comices ; les étrangers ne pouvant pas y prendre part, le candidat faisait soutenir sa demande par un

1. L'empereur pouvait avoir recours à une loi ou à un sénatus-consulte, mais il n’y était pas obligé. V. Zumpt. Studia romana, p. 302 ets.

18 CHAPITRE Il

adsertor civitatis, qui avait beaucoup d’analogie avec l'adsertor libertatis. On pouvait dire, comme pour l’affranchissement, que la civitatis donatio faisait naître dans une certaine mesure à une vie nouvelle. Aussi n'est-il pas étonnant que les Romains n'aient pas admis que l’on püt être à la fois membre de deux cités. € Duarum civitatum civis esse nostro jure civili nemo potest. » (Cicéron, pro Balbo, 11). Cicéron, tout en faisant observer qu'il en était autrement en Grèce, nous dit qu'à Rome le principe était incontestable (bd. 12,13)".

Cette habitude de prendre le nom d’un citoyen se continua alors même que la naturalisation avait eu lieu en dehors des comices. C’est ainsi que Balbus prit le nom de L. Cornelius parce que L. Cornelius Lentulus l'avait fait naturaliser par Pompée : le poète Archias s'appelait A. Licinius du nom de consul A. Licinius qui l'avait fait devenir citoyen d'Héraclée. Il était ensuite devenu

1. Cicéron (Balh. 13), nous dit: « O jura præclara, atque divinitus Jam inde a principio romani nominis «4 mMmajoribus nostris comparata ! Ne quis nostrum plus quam untius civitalis esse possit (dissimilitudo enim civilatum varielatem juris habeat necesse est). » On veut qu'une personne ne soit soumise qu'à une législation. On a en vue une cité indépendante de Rome. La mème raison ne s'appliquant pas à l'égard des villes soumises à Rome, tout en ayant une organisation propre, les membres de ces villes pouvaient, tout en conservant leur origo, acquérir la civitas romana qui n’avait pas à craindre de rivalité ; la survivance de l’origo avait surtout un intérêt administratif. Cicéron (de leg. n, 2), dit: « Omnibus municipibus duas esse cense. patrias, unam naluræ, alleram civilatis, », en réalité le municeps, s’il a deux patries, une grande et une petite, n’a qu’une cité, qu’une nationalité. — V, Accarias, 1, p. 119, note 1., Demangeat, p. 166.

citoyen romain par l'effet de la loi Plantia Papiria Cicér. (Pro Archia, 6, 7, v. Cagnat, Epigr. lat. éd. 1859, p. Tiet s. H. Michel, Droit de cité, 1. 3° partie, p. 61 et9),

La civitatis donalio faite à des personnes isolées ne remonte guère au-delà de la loi Apuleia (653 U. C) en vertu de laquelle Marius avait le droit de donner la cité à trois personnes dans chacune des colonies qu'il fonderait : Qut in singulas colonias ternos cives romanos facere possel. » (Cicér. Balb. 21). En fait, 1l s’affranchitde ces conditions, comme le prouventles concessions qu'il fit,notammentà L. Matrinius, de Spolète et à M. Annius Appius. Le père du grand Pompée, à qui l’on doit la loi relative à la Gaule Transpadane (665), fit citoyen P. Cœcius de Ravenne. P. Crassus conféra la cité à deux cohortes (Cohortes duas universas) de Camertins, et à une légion d’Héraclée ; le Marseillais Ariston et neuf habitants de Gadès (Cadix) obtinrent la civitalis donatio de Sulla. Q. Fabius de Sagonte la reçut de Q. Metellus Pius. M. Licinius Crassus, collègue de Pompée pendant le triumvirat, et lors de son second consulat, naturalisa un homme d’Aletrium. La loi Gellia Cornelia, rendue ex senatus sententia Sur la proposilion des consuls L. Gellius et Cn. Cornelius (681 U. C) permettait à Pompée de donner la civitas individuellement (sigillatim) après avoir pris l’avis d’un conseil