Mispoulet. Znstit. polit. p. 168 note

dont quelques-uns sont postérieurs à cette époque. Nous en avons mentionné un de l’année 247. Le diplôme de 243 relatif à un soldat d’une cohorte prétorienne lui donne le conubium avec les pérégrines. Mominsen (c. 1 2. loc. cil.) parle de diplômes de 248, sous Philippe, (n° 55) et de 249 s. Décius (n° 56); un diplôme de 298, s. Dioclétien, parle aussi de femmes peregrini juris.

Quant à savoir s’il y eut encore des Latins ingénus, la question est plus douteuse. Car il faudrait drait supposer des concessions de lalinité à des pays nouveaux, ce qui n’est guère probable. Pourtant Paul, dans ses Sentences (IV, 9, par, 8) nous parle d’une « Latina ingenua ». Le toutest de savoir la date exacte de ce texte.

Quoi qu'il en soit, pour la naturalisation comme pour l’affranchissement, ce ne fut que sous Justinien que l’unité fut complètement réalisée.

Si nous jetons un coup d'œil d'ensemble sur l'histoire de l'acquisition de la cité romaine depuisles débuts de la ville de Rome jusqu’à lépoque de Justinien, nous voyons que la qualité de citoyen s’est étendue de jour en jour jusqu’au moment où elle appartint à tous les habitants du monde civilisé.

À l’origine, le droit de cité appartient exclusivement à une caste fermée d’une seule ville; en dehors des patriciens et en dehors de Rome, il n'y a que des étrangers. Rome reconnait cependant des droits à ses voisins immédiats, représentés eux aussi par leurs patriciens.

Mais bientôt, tandis que l'unité s'achève dans l’intérieur de la ville, Rome sort d'elle-même et commence la conquête du monde. C’est alors que se prépare lentement l’assimilation. L'Italie possède la cité à la fin de la République.

Sous l’Empire, l’état des personnes, affranchis ou ingénus, présente au point de vue de la cité

CONCLUSION 109 une grande variété. Le peregrinus, en général, n’est plus un étranger proprement dit ; les pérégrins sont surtout les sujets de Rome; cette situation appartient de plein droit aux peuples conquis lorsqu'une condition meilleure ne leur a pas été faite ; elle est imposée à certains affranchis (déditices.) À cette époque, la situation intermédiaire des Latins prend une importance considérable ; les esclaves acquièrent très facilement cette qualité, les provinces la reçoivent souvent. Le nom romain à encore assez de prestige pour être considéré comme un privilège ; mais on sent le besoin de calmer des impatiences légitimes, en concédant soit des démembrements du droit de cité, soit le droit latin qui permettait d'acquérir la qualité de citoyen, soit en conférant, avec plus de réserve la civitas elle-même.

Au commencement du 11° sièele de l’ère chrétienne, et même avant, la qualité de Romain était moins la condition de membre d’une ville, que le degré suprême auquel pouvaient atteindre les membres d’un grand empire.

Nous avons vu l'effet de la constitution de Caracalla à l'égard des ingénus.

Sous Justinien, l'assimilation est faite entre les affranchis et les ingénus, les pérégrins, les Latins et les citoyens ; tous les degrés relatifs à la cité sont réunis en un seul, le degré supérieur. Alors comme au début, il n’y a plus, en regard des étrangers au vrai sens du mot, que des citoyens, mais

la cité n’est plus Rome, c’est l'empire Romain tout entier. Lorsque cet empereur eut achevé l'unification que le temps s'était presque chargé d'accomplir, on pouvait dire avec Sidoine Apollinaire (Ep. 1, 6, v. Ortolan 1, 329) ce qu'il disait prématurément de son temps: « Romam domicilium lequm, gymnasium litterarum, curiam dignitalum, verticem mundi, patriam libertatis, in qua totius mundi civitate soli Barbari et servi peregrinantur. »

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DE NATIONALITÉ DES PARENTS u DR a a

ct

NFLUENCE DU CHANGEMENT

La question de savoir si le changement de nationalité d’un père ou d’une mère peut ou non modifier la nationalité de ses enfants mineurs est lune des plus importantes et des plus délicates qui puissent se présenter dans l’étude de la nationalité.

Elle est tout d'abord très importante à cause des intérêts nombreux et considérables qui se rattachent à la détermination de la nationalité d’une personne, à cause, également, des conflits de lois qui résultent si souvent de cette détermination et auxquels on peut remédier plus ou moins facilement selon que l’on adopte telle ou telle solution.

D'autre part elle est très délicate, si l'on songe aux principes contraires qu'il s’agit de concilier entre eux. — Ce qui prouve mieux que tout raisonnementla difficulté du problème, c'est la diversité des différentes législations sur ce point.

Nous diviserons notre étude en deux grandes parties, suivant qu’il s’agit d'un changement de nationalité volontaire et n’intéressant qu’une famille, ou bien au contraire d’une annexion ou d’un démembrement de territoire s'appliquant à toute une ville, à toute une province, à tout un peuple.

Dans le premier cas,nous aurons à consulter les législations internes de chaque pays, celle de la France, puis celles des Etats étrangers ; c’est seulement à üitre subsidiaire, et en les proposant comme moyen de remédier aux conflits de lois, que nous aurons à parler des traités. — Dans le second cas, au contraire, nos textes seront les documents internationaux, des traités de paix, ou de simples traités d’annexion qui consacrent à la fois le changement de souveraineté pour le sol et pour la population, et qui sont indispensables pour constater l’accord des deux gouvernements intéressés : les lois qui règlent ces situations exceplionnelles, ne sont faites qu'après coup et ont un caractère spécial et transitoire.