INTÉRÊTS PRÉSENTÉS PAR L'ÉTUDE

L'étude de l’acte d'administration en droit civil français présente un intérêt réel, tant au point de vue théorique

qu’au point de vue pratique.

$ 1. — Intérêt théorique.

L'intérêt théorique de cette étude provient de la petite satisfaction donnée par celle-ci à notre instinet naturel de curiosité. Cet instinct est si certain que toute recherche, si dépourvue soit-elle de conséquences utilitaires, retient facilement l’esprit humain. Notre aspiration constante à connaître nous fait attacher une attention heureuse à l'examen de toute question. L’essai de théorie générale que nous entreprenons, est donc parfaitement utile par cela seul qu'il est un aliment destiné à calmer notre appétit de connaissances. —- Tout homme est naturellement désireux de savoir. Aristote le constate (au début de sa Métaphysique) (A). De même Sénèque : Curiosum nobis

(1) “ Havres avpwnot tou erdevat opeyovrat çœuost ” Aristote, Mét. I, 4.

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natura ingenium dedit. De même saint Augustin : Omnes homines gandent de veritate; multos expertus sum qui vellent fallere : qui autem falli, neminem. Ce penchant vers l'étude, marqué par les philosophes, n'est pas le résultat de l'habitude ou de l’éducation ; il est inné, il a ses raisons dans la nature même. En effet, les habitudes s’acquièrent et se perdent, l'éducation varie suivant les temps et les lieux, les peuples et les coutumes. La curiosité est un penchant universel et invariable ; il apparaît dans l'enfant bien avant que celui-ci ait eu le temps de contracter des habitudes ou de recevoir une éducation; l'éducation et l'habitude peuvent sans doute le développer, le spécialiser et surtout lui donner un objet digne de nous, mais c’est dans notre nature intelligente qu’il a sa source et son principe. Ce désir de savoir, de plus, est en soi désintéressé. Nous aimons la vérité, pour ellemême, indépendamment des avantages qu’elle procure; nous nous intéressons à l'histoire des siècles écoulés et des civilisations disparues, bien plus, la fable et la fiction nous plaisent, pourvu qu’elles soientseulement vraisemblables. Tautus est in nobis cognitionis amor el secentiæ, dit Cicéron (1), ut nemo dubitare possit, quin ad eas res hominum natura nullo emolumento invitata rapitur. Enfin ce besoin d'explications, cet esprit de recherche de l'évidence est général ; il apparaît en toute matière, et se

manifeste à propos de toute question. Les problèmes

(1) Cicéron, de Finibus, v, 18.

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vastes et terribles, ceux de notre origine et de notre destinée, par exemple, ne sont pas les seuls qui nous préoccupent ; les particularités, les curiosités, les raretés, arrêtent également notre attention et s'offrent à notre perspicacité. L’infiniment petit et l’infiniment grand nous captivent également ; et nos efforts et notre labeur sont . aussi spontanés et joyeux pour décrire la vie d’une fourmi, que pour expliquer l’organisme du monde, pour analyser des institutions juridiques locales ou employées rarement dans la pratique, comme le bail à domaine congéable et le cheptel, que pour comprendre une organisation considérable, comme notre système successoral. Sans doute, il y a des matières plus attrayantes les unes que les autres, mais l’immensité et la gravité d’un sujet n’en assurent pas toujours l'intérêt ; il ya de grandes théories arides et banales, il y a des détails originaux et attirants. Ce qui est profondément vrai, c'est que la curiosité scientifique humaine est insatiable, et qu’en l’état actuel de nos connaissances, cette curiosité se révèlera par des recherches de’plus en plus infimes, par des explorations de plus en plus profondes, mais aussi fatalement plus localisées, plus spécialisées. Ayant dégagé les principes, et tracé les grandes lignes de chaque science, nous chercherons chaque jour davantage à éclairer les notions secondaires, à fixer les idées plus restreintes, plus étroites qu'il nous reste encore à acquérir. Ainsi donc l’esprit humain, naturellement curieux, est désinté-

ressé dans ses recherches, et non dédaigneux des petites

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questions, non exclusivement attaché à scruter des points primordiaux ; il trouve dans l’étude, dans toute étude, une noble satisfaction, intime et durable. C’est que la vérité est son objet propre, son aliment naturel et nécessaire ; la rechercher est sa loi; la contempler, sa jouissance. Ainsi s'expliquent ia soif de connaître, la peine de la déception, les pures joies de la science. — Dès lors, il nous est permis d'affirmer que l'étude de l'acte d’administration est une étude intéressante, en elle-même, pour elle-même, hors tout avantage pratique ; par cela seul’ qu'elle cherche à établir une théorie générale et méthodque, scientifique, à aboutir à la connaissance de l'administration par la définition de l'administration, à explorer une parcelle d’inconnu, elle donne satisfaction au besoin de savoir de notre intelligence, que nous venons de constater; elle tend à dégager une nouvelle notion de droit, encore obscure, à enrichir le groupe de nos conceptions juridiques d’une idée riche en applications variées, par cet effort elle sollicite notre attention et satisfait notre curiosité. Peu importe qu’elle soit étroite, qu’ellesoit dépourvue de toute importance pratique (ce qui n’est pas), elle présente de l'intérêt par cela même qu’elle est une étude ; l’étendue dusujetet l’utilité immédiate de la connaissance de ce sujet ne sont pas, nous l'avons remarqué, indispensables pour captiver notre

esprit et le pousser à la recherche de la vérité.

S 2. — Intérêt pratique.

L'intérêt purement spéculatif que nous reconnaissons à l'étude de « l’acte d'administration » ne lui est certes pas propre ; résultant de la satisfaction donnée à notre instinct de curiosité, il est celui de toute. étude quelle qu'elle soit, toute étude ayant pour but de nous acquérir la connaissance de certaines questions. Nous prétendons que notre étude présente un autre intérêt d'ordre pratique, moins universellement constaté. Elle comporte un certain avantage utilitaire, attaché cependant à presque toute recherche d’ordre juridique. Le droit étant « l’ensemble des lois, c’est-à-dire des règles juridiques applicables aux actes des hommes », son état de perfection, sa précision, sa clarté, sont extrèmement désirables, pour le fonctionnement harmonieux de la société et le bienêtre des individus qui la composent. Une loi mal faite a toujours une influence détestable sur la vie sociale ; au contraire, uns législation soignée engendre la prospérité et la richesse. En conséquence, tout travail tendant à donner plus de netteté à une disposition, à fixer son sens, à faire plus stabie son interprétation, à parfaire une théorie, à en démontrer la portée et à en prévoir les conséquences est un travail louable parce qu’utile ; son influence heureuse ne sera sans doute pas évidente, une série de répercussions successives rendra difficilement

discernable la cause de la tendance de bonification, du

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mouvement de progrès ; cependant l'effort d'amélioration de la science juridique aura été l’origine de l’avantageuse évolution. L'étude de l'acte d'administration constitue un essai de perfectionnement des idées actuelles sur ce sujet; à ce titre on doit la considérer comme particulièrement utile.

Plus précisément, elle nous semble pouvoir profiter au législateur, au juge, aux particuliers.

Si elle atteint son but, elle nous donnera, ce que nous n'avons pas encore, la définition de l'administration, la distinction et la caractéristique des diverses administrations, de la pure et de la libre administration. Le sens et la compréhension du mot administration seront nettement établis. Dès lors le législateur aura à sa disposition un terme, qu’il lui sera permis d'employer hardiment, sans peur de dire trop, ou trop peu, sans nécessairement alourdir son texte d’un membre de phrase explicatif ; il n’aura pas crainte de n'être pas compris, et saura par avance le sens rigoureusement exact qu’on attachera à sa disposition impérative ou prohibitive ; la catégorie des actes d'administration et celle des actes non actes d’administration pouvant être facilement établies, grâce à la connaissance des caractéristiques de l'administration et de son contraire, il règlera, rapidement, en quelques phrases, toute question de capacité ou de pouvoirs, sans consacrer à chaque acte un article particulier. En un mot le légisjateur aura plus de facilité pour faire œuvre plus parfaite.

Le juge, de son côté, aura beaucoup d’aisance dans l’ac-

complissement de sa tâche;ayant à se référer,pourstatuer, à des lois parfaitement claires, dont la portée sera bien déterminée,le sens nettement établi, ildonnera sans peine la solution des procès à lui soumis; il tranchera les difficultés portées à son appréciation par une application rigoureuse, mathématique pour ainsi dire, des principes ; il n'aura pas à exposer, dans ses attendus, l'interprétation qu’il donne d’un texte, qui ne comporte aucune discussion, l'extension qu'il se permet d'une notion exactement limitée ; il n’aura pas à s'appuyer sur des arguments a contrario, a fortiori, à s'inspirer d’arrêts antérieurs, à fouiller la jurisprudence ; le jugement rendu par lui sera commandé et amplement justifié par la précision brutale de la loi qui s'impose, — Remplissant son office plus simplement, le juge s’en acquittera aussi plus sûrement; c’est l'obscurité d’une législation et l’incertitude de la science juridique qui font les sentences faibles et douteuses, provoquent les décisions injustes et coupables ; bien guidé, le juge restera sûrement dans le bon chemin et marchera droit au milieu de la route. — Et aussi son œuvre sera plus stable ; quand un texte est ambigu, quand on peut l'expliquer dans deux ou plusieurs systèmes distincts, conduisant à autant de solutions variées, chacun peut le comprendre différemment, selon sa tournure d'esprit et ses préférences personnelles ; les variations de la jurisprudence ne se sont jamais produites qu’à propos de questions controversées (étendue

de l’obligation aux dettes des légataires universels et à