CHAPITRE PREMIER

La question des origines de la combinaison de la société d’acquêts avec le régime dotal nous paraît assez complexe : 1l faut se demander d'abord laquelle des législations anciennes a la première reconnu à la femme un droit sur les acquêts, puis rechercher comment on en est venu à faire pénétrer ce droit de copropriété dans un régime qui semblait l'exclure à priori, le régime dotal (1). Trois systèmes principaux donnent une solution différente à ce problème: certains auteurs voient en droit romain la source de cette communauté ; d’autres la font découler du droit celtique ; les derniers

(1) Le premier de ces deux points serail plutôt à sa place dans une étude générale de la communauté de meubles et acquêts ; nous avons cru cependant devoir en dire ici quelques mots afin de mieux préciser le rôle qu'a joué, dans la combinaison qui nous occupe, le droit germain où se trouve la source de cette communauté.

enfin, avec plus de raison, en trouvent les premiers germes dans le vieux fond des institutions germaniques,

J. — T'héorie romaine.

Il semble à première vue assez naturel d'aller chercher en droit romain l'origine de notre société d’acquêts. Les inconvénients du régime dotal pur, le seul admis et sanctionné par la législation romaine, ont dû se faire sentir dès alors tels qu'ils se manifestent de nos jours. Même, à vrai dire, les intérêts de la femme ne furent jamais aussi sacrifiés qu'à ces époques où régnait sans conteste le droit du plus fort, c'est-à-dire du mari : elle ne pouvait prétendre sur les acquisitions réalisées au cours du mariage, quelquefois avec les seuls revenus de sa dot, qu'à la vague et lointaine espérance de la bonorum possessio unde vir el uxor; sans doute, l'introduction de la donalio propler nuptias réussit à lui assurer en cas de prédécès du mari plus que la restitution de sa dot, mais outre que cette insütution fut assez tardive elle ne constilua Jamais qu'un système rudimentaire et assez peu satisfaisant; basé sur une évaluation forfaitaire nécessairement imparfaite, établi en raison de la dot, il ne donnait rien à la femme sans dot, bien que sa collaboration n’eût pas été moins effecüive ; il aboutissait en somme à faire une libéralité de ce qui normalement aurait dû être un droit.

Aussi, n'est-1l pas élonnant que la convention des parties, sous l'influence du progrès et des mœurs, soit venue assurer à la femme une situation plus équilable que ne le faisait la loi, en lui reconnaissant formellement un certain droit sur les acquêts.

Certains textes du Digeste, venant à l'appui de cette conjecture, font allusion à des sociétés élablies entre époux, soit sociétés universelles de tous biens, universorum bonorum (1), soit simplement sociétés de tous gains ou d'acquêts, universorum quæ exquelu veniant (2). C'est bien là que les jurisconsultes de notre ancien droit sont allés, dit-on, chercher la combinaison qui nous occupe.

Cette opinion en apparence plausible, est aujourd’hui généralement abandonnée : les exemples de sociélés que nous offrent les textes cités en note, outre qu'ils sont exceptionnels, n'ont rien d’analogue à notre société d'acquêts : ce sont des contrats ordinaires passés entre époux postérieurement à la célébration du mariage, ettels qu'on en pouvait parfaitement conclure entre personnes élrangères ; mais 1l est impossible de les assimiler à de véritables conventions matrimoniales, expressément rédigées en vue de réglementer les rapports pécuniaires entre conjoints. À Rome en effet, à l'inverse de ce qui se produit aujourd'hui chez nous, nul contrat n'était prohibé entre époux, pas plus celui de société que celui de vente ou de louage : en stipulant la mise en commun de tout ou partie de leurs biens, ils ne faisaient donc qu'user d’une facullé de droit commun qui leur était formellement reconnue par la loi.

(4) L. 16, $ 3, Dig. De alimentis vel cibarüs legaus. Lib. XXXIV, Lit 1

(2) L, L. 7 à 12, Dig. Pro $ocw, Lib. XVII, tit. 2. Ce second type de sociétés ne se composait que des profits résultant du travail des époux, des acquisitions par eux réalisées et des revenus de leurs biens propres, à l'exclusion de tout ce qu’ils possédaient au jour du mariage ou qui pouvait leur advenir par succession ou dona-

tion.

Une double raison suflit d’ailleurs à expliquer que la législation romaine se soit toujours contentée du régime dolal pur sans y introduire aucun élément de communauté : elle tient beaucoup aux mœurs,en même temps qu’elle se rattache aussi à des considérations d’intérêt public.

À quelque époque qu'on envisage l'évolution du droit romain, on voit très étroitement sanctionnés les droits du paterfamilias : en laissant de côté ceux dont il jouissait sur ses enfants, les mœurs lui reconnaissaient sur sa femme, au temps de la République tout au moins, des pouvoirs Lout à fait analogues à ceux qu'il exerçait sur ses filles : cette omnipotence maritale s'opposail tout naturellement à l'attribution à la femme de droits qui ne pouvaient compéter qu'à une associée c'est-à-dire une égale (1).

D'un autre côté, les garanties excessives que la loi accordait à la femme pour la conservation et la restitution de sa dot se seraient mal conciliées a vec un régime d’association qui implique l'égalité de situation de chacun, d'autant plus qu'étant considérées comme intéressant l'ordre public 1l n’était pas loisible d'y renoncer : voulant favoriser les nouvelles unions des femmes veuves ou divorcées, et craignant de les voir délaissées sans dot, la loi cherchait par ce moyen à leur assurer des ressources (2).

(1) I faut noter qu'avec le mariage cum manu, la femme venant à la succession de son mari, loro filiae, voyait tempérée par Jà son inégalité de siluation, mais outre que le mariage cum manu disparut de bonne heure, ce droit successoral n aboutissait en somme qu'à faire restituer à la femme sa dot qui était devenue la propriété incommutable du mari.

{2) C'est là le sens de l’adage bien connu : Reipublicae interest mu-

On peut ajouter enfin que la législation romaine n'eut pas une influence déterminante sur le développement de nos institutions dans les pays mêmes où la société d'acquêls se trouva le plus florissante. Le fait est surtout remarquable pour la région de l’ancien Parlement de Bordeaux dans laquelle, au dire des anciens auteurs, le droit écrit ne venait qu’en dernier lieu, en vue de suppléer aux dispositions coutumières, et à défaut de la raison naturelle (1).

Il est donc bien probable que ce n’est pas dans ses dispositions qu’on peut retrouver l’origine de la société d'acquêts.

Il. — Théorie celtique.

A la suite d'auteurs anciens, quelques juristes raltachent encore de nos jours la communauté au droit celtique. On invoque pour le soutenir un unique argument de texte: 1l s’agit d’un passage de César, dans lequel cet auteur rapportant les usages des Gaulois, s'exprime en ces termes : « Autant les maris ont reçu d'argent de leurs épouses à titre de dot, autant ils mettent de leurs propres biens, après estimation faite, en communauté avec cette dot. On dresse conjointement un étal

lierum dotes esse salvas qui poussa si fortement la législation ro maine dans la protection des droits de la femme dotale (hypothèque privilégiée de la constitution Assiduis rendue en 530 par Justinien).

(1) L'article 228 de la coutume d’Aquitaine dispose à cet effet: « L'usage est en Bordelais que si le cas qui se présente ne peut être jugé d’après la coutume muette à cet égard, on doit recourir aux coutumes analogues, et s’il n’y pas de coutumes semblables il faut recourir à la raison naturelle le meilleur supplément de la coutume, et si toutes ces choses manquent, on doit recourir au droit écrit, »

de ce capital, et l’on en réserve les intérêts. Quelque époux qui survive, c'est à lui qu'appartient la part de l’un et de l’autre, avec les intérêts des années antérieures » (1).

La seule lecture de ce texte nous pousse au contraire à penser qu'il ne s’agit pas là, comme on le prétend, d'une véritable communauté de biens établie par la loi entre époux : la masse, au jour de la dissolution, est attribuée tout entière au survivant, sans qu'il y ait lieu à partage entre lui et les héritiers du prédécédé. C'est donc un simple gain de survie, véritable contrat aléatoire, tout à fait indépendant du régime matrimonial adopté.

Une raison historique et logique peut d’ailleurs être invoquée contre l'opinion que nous combattons: le droit celtique n’a eu sur le développement de nos institutions qu'une très faible influence ; vaincus par les Germaine, les Gaulois n'ont pas tardé à abandonner leurs lois nationales pour ne plus suivre que celles de leurs vainqueurs, qui seules leur assuraient une protection efficace. Il serait dès lors bien étonnant qu’on pût trouver dans ces vieilles coutumes, si vite tombées en désuétude, l'origine d'un droit aussi vivace que celui de la société d'acquêts.

Reste le système qui en voit la source dans les législations germaniques et à l'étude duquel nous arrivons maintenant.

(1) César, De Bello Gallico, liv. VI, $ 19.

IT. — Théorie germanique. — La sociélé d'acquéts dans les lois visigothiques.

C'est la seule opinion qui nous semble exacte : le droit aux acquêts nous vient des coutumes germaniques ; et plus spécialement, nous en trouvons la source dans les lois visigothiques.

On a fait remarquer, avec Juste raison, que les mœurs germaines portaient déjà en elles-mêmes un germe de la communauté de biens : les peuplades issues de la Germanie sont essentiellement nomades: les historiens nous les dépeignent n'ayant d'autre domicile que le lourd chariot qui les transporte et sert en même temps à amasser le butin conquis dans leurs expéditions guerrières. La femme est appelée à parlager avec son mari tous les sacrifices et toutes les peines de cette vie errante : elle contribue à assurer l'existence commune, elle accompagne l'armée au combat el prend même parfois une part active à la mêlée. Dès lors, est-il étonnant que dans une semblable législation, la femme ait acquis quelque influence dans la famille et obtenu des droits sur des biens à l'acquisition desquels elle se trouvail avoir concouru ?

Mais avant d'aborder l'étude du droit visigothique, dont M. Brissaud a fort bien dégagé le rôle prépondérant en cette matière (1), une remarque préalable s'impose.

Les lois barbares ne s'occupant du droit aux acquêts qu’au cas de survie de la femme, on a soutenu qu'il ne

(1) Brissaud, La sociélé d'acquéts dans les lois visigothiques, rap= porté dans Mélanges, Léonce Couture.

constituait qu'un gain de survie subordonné au prédécès du mari el non un vérilable droit de copropriété. Peut-être en fut 1l ainsi à l'origine ; c'est même vralsemblable ; mais ce qui est certain,c'est qu'une transformalion ne tarda pas à s'opérer sur ce point. Un texte de Marculfe, relatif à la période du vr siècle, nous montre une femme disposant au cours du mariage de son droit sur les acquêts, en faveur de son mari (1). Il fallait bien pour cela que ce droit eût pris naissance avant la dissolution de l'union et fût autre chose qu’un simple gain de survie ; d'autant plus qu’en faisant ce don au mari la femme a soin d'exelure ses héritiers propres à qui seraient naturellement revenus les acquêts si elle n'en avait disposé.

C'est dans le CodeVisigothique de Reccesvind (2) que M. Brissaud trouve les premières manifestations écrites de la société d'acquêts entre époux : la loi opère le partage entre eux — ou leurs héritiers — proportionnellement à la valeur des biens qu'ils possèdent: le plus riche reçoit une part plus forte ; à égalité de fortunes 1ls partagent par égales portions (3).

Tout porte à croire que ce Code de Reccesvind n’est que la consécration officielle de coutumes antérieures ;

(1) Formulae Marculfi, Liv. IT, 17-7.

(2) Ce Uode de Reccesvind fut publié entre les années 654 et 672 sous le nom de Liber Judiciorum. Tout ce qui concerne le droit aux acquêts est contenu dans les lois 45 et 16, titre 2, livre 4.

(3) Ce mode de partage est spécial à la loi visigothique ; la législation franque, qui elle aussi reconnut à la femme un droit aux acquêts, opérait la distribution entre les époux d’une façon plus simple, généralement dans la proportion de deux tiers au mari, un tiers à la femme ; on se dispensait ainsi d'inventorier el d'estimer les biens respectifs des époux.

il paraît cependant innover sur certains points en même temps qu'il cherche à réglementer quelques questions dont la solution pouvait faire doute jusqu'alors. C'est ainsi qu'il consacre une phrase formelle à affirmer l'égaté des droits des époux, preuve que l’ancien droit ne devait pas mettre la femme sur le même pied que l'homme, la faisant vraisemblablement bénéficier d’une part plus faible dans les acquêts.

En un autre sens, il était indispensable de préciser la nature du droit de la femme: les lois franques ne lui accordaient en général qu'un gain de survie, c’està-dire un bénéfice éventuel subordonné à la chance de prédécès du mari. Le droit visigothique va plus loin : le droit de la femme aux acquêts ne dépend plus d'aucune condition de survie à son mari ; si elle prédécède 1l passe intact à ses héritiers, car 1l constitue désormais une véritable part de communauté. La raison de cette transformation tient sans aucun doute à de pures circonstances de fait : avec le temps, l'importance de l'apport de la femme s’est accru, el ses droits ont progressé dans la même mesure.

À la règle générale du partage des acquêts à proportion de la fortune des époux, la loi visigothique apporte deux dérogations assez importantes.

En premier lieu, le sort des biens attribués aux époux par un testament fait à leur profit est réglé par les clauses de l'acte, c'est-à-dire que la propriété de chacun d'eux appartient à celui des époux auquel Le testateur l’a destinée (1).

(1) Le texte qui mentionne cette exception (loi 16, tit. IE, liv, IV) contient, à la vérité, le mot scriptura ; or ce mot pouvant s'entendre

D'autre part, certains acquêts, indépendamment de tout acte écrit, appartiennent d’une manière exclusive au mari ou à la femme. Au mari, reviennent les bénéfices commerciaux réalisés par des étrangers, c'est-àdire des personnes autres que ses parents ou ses esclaves, le butin fait à la guerre ou les présents faits par le roi, le patronus ou les amici. A la femme, on attribue de même en totalité les présents qu’elle doit à la sénérosité de personnes quelconques. De telles acquisitions revêtent de celui qui les fait un tel cachet de personnalité qu'il a semblé plus naturel de les lui laisser en propres.

Il résulte donc de ce qui précède que la loi de Reccesvind établit entre les époux une communauté d'acquêts parfaitement réglementée. Elle présente ce trait caractéristique de traiter la société conjugale comme une associalion ordinaire, ce qui explique qu'au lieu de diviser par moitié les acquisitions réalisées durant le mariage, elle en fait le partage au prorata des mises. C'est là, nous le répétons, une pratique ancienne que la législation nouvelle s’est bornée à organiser, mais dont on peut retrouver les traces dans des coutumes visigothiques antérieures à Reccesvind (1).

d'un écrit quelconque autre qu'un testament, on peut aller jusqu à soutenir que toute acquisition constatée par un acte devait se partager entre les époux conformément à cet acte.

(1) Certains extraits qui nous ont été conservés du Code d'Euric (466-485) revisé par Léovigild (568-586) traitent des acquêts réalisés durant le mariage, Ils décident que la femme ne peut pas réclamer les gains faits par ses esclaves soit dans une expédition militaire, soit dans toute autre affaire : c’est au mari ou à ses héritiers qu'ils appartiennent en totalité, car ils ont été créés par lui seul et à ses risques. Le même droit s’applique aux biens donnés par le roi à

Peut-être, faut-il en voir les premiers germes dans la fusion de la législation romaine récente et du vieux fond d'institulions germaniques : à la première serait due une certainetendance à l'émancipation dela femme, la suppression ou tout au moins l'atténuation du mundium marital ; aux secondes se rattacherait étroitement l'idée de communauté qui est à la base de la société d'acquêts.

Quoi qu'il en soit de ces origines lointaines, avec les invasions visigothiques, la société d'acquêts pénétra dans notre ancienne France. La lex Romana Visigothorum la connut et la réglementa ; bien d’autres peuples l'adoptèrent. C’est chez eux qu'il nous reste à l’étudier maintenant et à voir de quelle manière elle en arriva à se combiner avec le régime dotal.

l’un ou l'autre des époux : seul le donataire y a droit. Une semblable réserve eût été inutile s’il n'avait existé en même temps une certaine communauté d'acquêts entre les conjoints.