LIVRE TROISIÈME

De inorganisation communale . . . * 149

Cu ap, Dr, — Des élections municipales. . . 150

— Lois anciennes. ................ ...... ib *

— Lois modernes . . . . 157

§ i*r, — Du Scrutin secret, . . . . , . , . 168

g il, — Du serment électoral . 172

Chap, IL — Des attributions municipales . * . 177

Sect. De.*™ De l'existence civile des communes

et de T autorité municipale* .... ib.

Sect* II. — De la police municipale . . 195

§1^. — Considérations générales* * . . ib. § il* — De la police des subsistances* 203

§ ni. — De la police rurale* - * . . . 206

§ IV* — De la petite voirie*. . 208