VI. —Réforme des Lois Hi

Importance des réformes législatives de Louis XTV. — Projets du premier président de Lamoignon pour la réforme des lois. — Mémoire remis au Roi par Colbert ( mai 1665 ). — Commission nommée par Louis XIV pour la rélormation des lois ( septembre 1665 ).— Réduction du prix des offices de judicature ( décembre 1665 ). — Travaux de la Commission chargée de la réformation de la justice ( 1665-1667 ). — Conférences des commissaires avec les députés du Parlement (janvier-mars 1667 ).— Enregistrement de rOrd.onnance civile ou Code Louis ( 20 avril 1667 ) ; caractère de cette ordonnance. — Opposition au nouveau Code ; erreur de Lemontey. — Difficultés d'exécution des nouvelles lois ( 1667- 1670 ) ; Interdiction de plusieurs magistrats ( 1670 ). — Ordonnance sur les évocations et le droit de commitiimus ( 1669 ). — Édit sur les eaux-et-forêts ( 1669 ). — Ordonnance criminelle ( 1670 ). — Code de commerce ( 1673 ). — Création de nouveaux Parlements à Douai et à Besançon ; établissement de bureaux d'hypothèques , etc.— Code noir ( 1685 ) .