‹ De L'Administration Légale Du Père Sur Les Biens De Ses Enfants MineursChapitre 3 sur 37 · INTRODUCTION · texte numérisé non relu

INTRODUCTION

De tous les attributs de la puissance paternelle, le plus controversé est sans contredit l'administration légale. Les discussions nombreuses auxquelles il a donné lieu viennent de ce fait que le Code est presque muet sur cette matière. Tandis que le législateur est très explicite sur les autres attributs de la puissance paternelle, en ce qui concerne l'administration légale, il se contente de nous dire que le père, pendant le mariage, est l'administrateur des biens personnels de ses enfants mineurs, et de nous faire connaître ce dont il est comptable à raison de sa gestion. Quels sont ses pouvoirs? Doit-on l’assimiler au tuteur? Y a-t-il un contrôle de sa gestion? Voilà autant de questions sans réponse légale : il faut regretter toutes ces omissions, Car elles ont donné lieu à des théories contradictoires sur le sujet, et à une jurisprudence des plus complexes.

Bien plus, l’article 389, celui qui traite de la matière, est placé au titre « de la Tutelle », ce qui peut

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