CHAPITRE PREMIER. — Première règle prohibitive
SECTION PREMIÈRE: Pxposé de la règle 3... 0.70 22:
SECTION DEUXIÈME : Application de la règle aux faits juri-
RÉ TER RO SP GE M PORN $ I. MARGES 1e eut pd ARNO SR DEDOtNOlONTAIRE NUE AE EN SR DO RAIO DS RN S r mAe Ne + ce + RUN HPÉTONNANE CR Te DE OT ET RC SAV Tnterruptioncde la prescription. : 7 :; , . . SANERPARLOPISATION Re FE le SRE ID ON Ne: duc
ROUE DORE IS. 0, NU en. De di ee, + <ç-e + à
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, Pages SECTION TROISIÈME : Application de la règle aux faits purs CUSNIDIES SE SR EE ere RE ere 68 SV Évènements atrels Me 2 COUT ie 68 S II. Faits purs et simples réagissant sur le consen- TeMENE IE NME: MORE RU Le 69 SHLHPRDÉCOUVETIC RIDE S ONE RE PR EE RSR EC A) SMIVORPOSSESSION RAT RE Ne re 72 SECRIONIOUADRIEME PS DUNCRIIRe TERRE Nr: 0 St Determination Au CHNITe PNR AT NE 76 S II. Dispositions formulées par les articles 1345 tds AGREE SE RES PR PR en PE L' Historique et généralités =... 87 MEXAMENOeMALICIEMSAIOERN RS RL D IH, Examen,délarticlé 1940/1007 CHAPITRE DEUXIÈME. — Seconde règle prohibitive . . . . 104
SECTION PREMIÈRE : Exposé et portée de la règle. . . . . 104
SECTION DEUXIÈME : Conditions d'application de la règle. 109
SL En ET RS CE ar ee A ARE EE PRE 109 SIL EE ar Re LT De VA D DER AE 110 SOS RS A et ne ne Be ROC TR 114 SAINS LE RER NT Tee EME ES EC PE ET 115 SECTION TROISIÈME : Applications pratiques . . . . . . . 116 ST EMOGICATIONS ARIEAC ONE ET 10 $ II. Extinction des obligations. . . . . . . EE den SATADATe ea CONVENTION RSR PRES 2) SAINVPRINLerRpre aToOndes ACIER RTE TA
CHAPITRE TROISIÈME. — Exceptions aux deux règles de Paré di AR ne ne MIRE CORTE 145
SECTION PREMIÈRE : Matières commerciales . . . . . . . 145
SECTION DEUXIÈME : Commencement de preuve par écrit. 153
SALMETISTOPIQUElE IE ÉNOETANES SR ERP 150 $ IT. Conditions d'application de l'exception . . . . . 166
SECTION TROISIÈME : Impossibilité de se procurer une DPEUVE. ÉCTIO Re NE ENT EN PE NA RER 216
$ I. Historique et portée générale de l'exception. . . 216
$ II. Applications . .
