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est nécessairement variable d’où nécessité de la constitution de réserves. Ces réserves, dans le cas de lacs naturels, peuvent alimenter des rivières coulant en territoire étranger, d’où cause de conflits qui peuvent devenir très aigus (diffé- ‘rend entre la France et l'Espagne au sujet de l’utilisation par le premier Etat des eaux du Lac de Lanoux).

5) Un barrage peut céder à la pression de l'eau et provoquer ainsi à son aval l’inondation de terrains appartenant à d’autres Etats. Ces accidents, avec la technique actuelle, sont heureusement très rares, mais comme ils peuvent en-

traîner de véritables catastrophes, ils n’en doivent pas moins être prévus, comme l’a fait la convention de Genève de 1923.

6) L'aménagement des forces hydrauliques peut également être une cause de conflit entre les intérêts des producteurs d'électricité et ceux de la navigation, de l'agriculture et de l’industrie, l'alimentation des populations en boisson, les besoins sanitaires des villes. Cette question, vu son importance particulière, sera spécialement examinée

7) L'aménagement de forces hydrauliques peut gravement modifier la beauté d’un site pittoresque ou grandiose (une disposition de la Convention de 1909 entre les Etats- Unis et le Canada a protégé la beauté touristique des chutes du Niagara d'aménagements susceptibles d'’altérer leur magnifique grandeur).

8) Un aménagement peut être conçu de telle façon qu'il constitue un véritable détournement d’un cours d'eau d'un bassin dans l’autre. Ce cas s’est présenté dans le détournement des eaux du lac Michigan pour les besoins sanitaires

de la ville de Chicago.

Ces quelques cas concrets suffisent à montrer, dès maintenant, l'ampleur et les difficultés des questions que peut soulever en droit international l’aménagement des forces hydrauliques.

De plus, cet aménagement nécessite rationnellement, au point de vue économique, une entente internationale pour le meilleur profit de tous les Etats intéressés (art. 2 de la

Convention de Genève de 1923).

Il paraît donc utile de donner quelques notions sur les caractères économiques de l'énergie hydroélectrique.

B. — CARACTERES ECONOMIQUES DE L'AMENACGE- MENT DES FORCES HYDRAULIQUES

1) Concentration de l'énergie hydroélectrique

Le caractère dominant de l'énergie hydroélectrique est d'être une industrie concentrée dès son orgine. Comme dans les industries minières et plus particulièrement comme dans les industries extractives de la houille, la concentration est

nécessaire à la création de l'aménagement d’une force hydraulique.

a) L'aménagement d’une chute d’eau exige, en effet, la mise en œuvre de puissants moyens financiers : la construction d’un barrage, de canaux de dérivation et de conduites forcées, d’une usine, l'achat de turbines et de machines productrices de courant sont d’un coût très élevé.

b) Ce coût est d’autant plus élevé que, suivant la loi générale du rendement croissant par la concentration, l’exploitation de plusieurs chutes réunies est plus avantageuse que celle d’une chute prise isolément. Un simple exmple le prouve : un canal d'amenée de 3 m. 35 de diamètre est nécessaire pour une charge de 16 m° ; si l’on veut donc doubler ultérieurement ce canal, la dépense sera au moins double, tandis que si l’on construit immédiatement un canal d'une capacité de 32 m°, son diamètre n'est plus que de 3 m°. ÿ/2 — 5 m. 25 et son prix est bien loin d'atteindre le double. De grands travaux exigent toujours l’organisation de chantiers importants, munis d’un outillage perfectionné, onéreux à installer, principalement en pays de montagnes d’un relief accentué et éloigné de toutes communications ferroviaires et même routières.

Il faut donc faire dès l’origine une immobilisation massive et définitive de capitaux. C’est le propre de la concentration industrielle.

Souvent, l’utilisation totale ne se fera pas au pied de la chute, on devra aller chercher loin, parfois à plusieurs centaines de kilomètres, le consommateur d'énergie électrique. D'où une nouvelle immobilisation de capitaux importants en lignes de transport.

c) Mais cette concentration immédiate de capitaux présente un caractère particulier dans l'énergie hydroélectrique. Dès que ce canital est amorti, on obtient une éneraie presque gratuite où les frais de main-d'œuvre et d'entretien du matériel n’entrent que pour une faible part dans le prix de vente de l'énergie produite.

d) Comme l'intérêt économique d’un aménagement hydroélectrique bien conçu exige l'équipement, dès le début,

de chutes importantes, il est souvent difficile de trouver en même temps les débouchés nécessaires à une consommation totale de l'énergie produite.

À ce moment, les usines équipées jettent, d'un seul coup, sur le marché, d'énormes quantités d'énergie. Il en résulte de très grandes irrrégularités dans les développements commerciaux d'une industrie qui a besoin, plus que toute autre, d’un régime de stabilité pour payer les intérêts et l'amortissement des grands investissements qu'elle a dû faire.

D'où la nécessité de vendre à vil prix souvent, l’excédent de son énergie à des industries peu exigeantes quant à la régularité des fournitures, comme l’industrie électro-chimique, et la tendance de cette industrie à entreprendre des fabrications exigeant une matière première peu coûteuse et d'un transport peu élevé, en particulier les gaz de l'air atmosphérique (Norvège).

e) Mais cette nécessité de vendre à tout prix -une énergie presque gratuite à obtenir, dès que l'aménagement de la chute a été effectué se trouve heureusement réduite par trois facteurs :

1° par la tendance de toute entreprise qui travaille à perte ou à peu de bénéfice de s'unir à d'autres entreprise analogues, pour relever le prix de vente de leurs produits, d'où une nouvelle cause de concentration industrielle e: !a nécessité d'ententes qui fatalement, de plus en plus, dépasseront les cadres des frontières politiques.

2° par l'extrême souplesse de l'énergie hydroélectrique. Aucune autre industrie ne se prête plus aisément au | fractionnement, si la disribution en est assurée. A l'usine nécessitant une force motrice de plusieurs milliers de chevaux, à l'atelier familial, au consommateur n'ayant que ouelaues lampes utilisées quelques heures chaque jour, l'énergie électrique satisfait aux besoins de tous. Et comme ces besoins ne se manifestent pas tous aux mêmes moments de la journée, l'usine hydroélectrique pourra ainsi trouver des débouchés successifs lui assurant une meilleure répartition et des bénéfices plus élevés.

— 3° L'industrie électrique échappe aussi, dans une certaine mesure, aux lois de l'offre et de la demande, parce qu'elle est soustraite à une véritable concurrence qui entrafnerait, outre de grosses difficultés matérielles, un tel suréquipement qu il serait rapidement ruineux pour le public qui en ferait les frais, soit comme client, soit comme actionnaire.

f) Cette concentration amène nécessairement l’intervention de l'Etat, malgré les tendances des producteurs à s'entendre entre eux, et l'aménagement des chutes hydrauliques passe ainsi du cadre particulier au cadre général.

Ces quelques considérations économiques expliquent l'obligation nécessaire des Etats voisins de conclure des conventions concernant l'aménagement des rivières présentant un intérêt international.

Les grands aménagements présentent un certain nombre d'avantages

Ils donnent de meilleurs résultats économiques que les

p . # # aménagements de chutes isolées, surtout lorsqu'elles sont de peu d'importance.

La concentration de la production hydroélectrique amène les Etats à intervenir dans l'aménagement des forces hydrauliques qui présentent un intérêt véritablement national et d'autant plus qu'il est difficile de trouver l'équilibre de cette production soit par l'exportation soit par la diminution momentanée de la production, comme lorsqu'il s’agit de l'extraction de la houille que beaucoup considèrent comme le concurrent de l'énergie hydraulique et l'y opposent.

2) Les concurrents de l'énergie hydroélectrique

Il existe, en effet, une vielle querelle qui ne paraît pas s’éteindre avec le temps entre les partisans de l’énergie électrique produite par les chutes et les partisans de l'énergie produite par la combustion de divers combustibles, comme la houille et les huiles de pétrole.

Le sujet de cette étude ne nécessitant pas une comparaison détaillée des différentes sources d'énergie, il ne sera donné que quelques notions sur les principales,

La production de l'énergie électrique par des moteurs employant des dérivés du pétrole ne présente qu'une importance relative parce que

le pétrole est très inégalement réparti dans le monde et que, donc, peu de pays peuvent l'utiliser économiquement ;

et les réserves connues de pérole sont appelées à être épuisées d'ici une trentaine d'années au plus, si la consommation de ce combustible devenue énorme depuis la découverte du moteur à explosion, se poursuit à la même cadence.

Mais il n’en est pas de même de la houille. Sans doute l'énergie hydroélectrique ne craint aucun risque d’épuisement tant qu'aucune modification appréciable ne se produira dans le régime solaire, ce qui est peu vraisemblable actuellement et parce que l'inventaire de forces hydrauliques à la surface du globe est bien loin d'être complet. Des continents présentant d'énormes ressources de cette force, comme l'Asie, l'Afrique, l’Amériqué du Sud n’ont, pour ainsi dire, pas encore commencé l'exploitation de leurs richesses et leur évaluation n’en est pas encore faite, même très approximativement.

La houille, par contre, matière fabriquée au cours des âges géologiques, peut s’épuiser. Mais comme l'évaluation des gisements connus permettrait leur extraction pendant encore environ quatre cents ans, malgré leur exploitation intensive, cette éventualité ne doit pas être prise en considération actuellement. Peut-être devra-t-on l’envisager dans cent ou cent cinquante ans, si l’on ne découvre pas de nouveaux gisements, des procédés plus perfectionnés d’extraction ou d’autres sortes d'énergie, comme celle des marées, de l’air ou de la chaleur solaire.

-Dégagé de toute idée préconçue, le problème de la houille blanche et la houille noire peut se résumer en auelques traits essentiels.

.- a) Il y a des pays riches en houille noire qui sont naturellement disposés à en transformer une partie en énergie électrique. Et d'autant plus que de grosses quantités de houilles inférieures ou de déchets de triage, d’une valeur presque nulle sur le carreau de la mine et incapables de sup-

porter des frais onéreux de transport, même par eau, fournissent un excellent combustible pour la production de l'énergie thermique. Cete énergie peut, dans certaines conditions, constituer un véritable concurrent pour l'énergie hydroélectrique. Il en est de même pour des combustibles de rendement inférieur, comme la lignite et la tourbe.

Certains pays comme l'Angleterre et l'Allemagne ont ainsi à leur profit de notables sources de production d'énergie électrique.

b) A l'opposé il y a des pays pauvres ou dépourvus de houille noire, mais riches en houille blanche, comme l'Italie, l'Espagne, la Suisse qui trouvent dans cette source d'énergie la principale force motrice nécessaire.

c) Enfin, il y a des pays pourvus également de houille noire et de houille blanche, comme la France.

Pour ces pays, comme dans les cas précédents, il faut distinguer les régions productrices de houille noire et celles productrices de houille blanche.

Ces régions auront naturellement tendance à utiliser l'énergie dont elles peuvent disposer économiquement (ainsi en France, les régions du Nord riches en houille et celles du Sud-Est ou du Sud-Ousst, dépourvues de cette énergie, mais riches en chutes d’eau).

Il existe cependant dans ces pays des régions dépourvues à la fois de ces deux sources d'énergie. Le problème devient alors plus délicat. Quelle est la forme la plus économique à utiliser ?

Des travaux récents ont montré que dans ces régions, en France, les deux énergies revenaient sensiblement au même prix. La question de l’utilisation de l’une ou de l'autre se pose alors comme un probème national.

II faut analyser avec soin les différents facteurs qui entrent dans leur prix de revient et leurs répercussions sur l'économie nationale.

Sans dépasser le but de cette étude, on voit que l’énergie hydraulique exige de plus grandes immobilisations en capital, surtout de génie civil (terrassements, barrages), mais n'emploie que peu de main-d'œuvre,

L'énergie thermique, par contre, nécessite des aménagements d'’un coût sensiblement moins élevé, mais consistant surtout en machines et sa production exige une maind'œuvre plus nombreuse que l'hydraulique.

Ces considérations économiques ne doivent pas être négligées dans la discussion des problèmes internationaux. Les facteurs économiques tendent de plus en plus à l'emporter sur les facteurs politiques. Peut-être ne devrait-on pas en tenir compte dans une étude juridique : cependant, ils existent et on ne doit pas les négliger sans s "exposer à de graves erreurs de jugement.

3) Conséquences géographiques du développement de l’emploi de la houille blanche

Cet antagonisme entre houille blanche et houille noire a entraîné des conséquences géographiques importantes dans l'économie mondiale :

a) La houille noire a été pendant longtemps et reste encore le principal facteur de la production de l'énergie électrique. Les pays qui en sont abondamment pourvus deviennent fatalement de grandes puissances métallurgiques, même s'ils ne trouvent pas dans leur sol tous les minerais disponibles. La bhouille constitue également un excellent produit d'échange pour l'exportation.

Cette remarque suffit à expliquer le rôle prépondérant de l'Angleterre au 19% siècle et la diminution de sa puissance par la concurrence de la houille blanche et des huiles

de pétrole.

b) La houille blanche a créé principalement dans les montagnes où se trouvaient les plus grandes ressources hydrauliques de nouveaux centres de population.

c) Enfin, grâce aux facilités de transport de l'énergie électrique, elle permet l'aménagement de voies ferrées dans des régions dépourvues de charbon et d'accès difficile. Ce rôle n'est encore qu à ses débuts, mais on peut envisager avec confiance le moment où les ressources hydroélectriques de l'Afrique et de l’ Amérique du Sud seront exploitées et

. . C3 permettront la construction de voies de pénétration dans ces continents.

Ces conséquences font également ressortir l'importance que présente la solution de la question de l'aménagement des forces hydrauliques internationales.

En résumé, le problème de la production de la force hydroélectrique doit être étudié avec la plus grande impartialité et en tenant compte des données techniques et économiques qui viennent d'être rapidement esquisséés,

Mais, en dehors de cette concurrence des diverses sources d'énergie électrique, l’aménagement des forces hydrauliques présente des problèmes qui lui sont propres. Un grand nombre de cours d'eau sont utilisés pour la navigation et pendant de nombreux siècles ce moyen de transport a été le seul pratique. Les eaux de ces cours d’eau servent également aux besoins alimentaires et sanitaires de l’homme, à l'irrigation des terres pour la production agricole, besoins primordiaux de la vie humaine, peut-on dire, car l’homme, comme l'organisme vivant le plus simple, doit d’abord subsister. La solution de ces conflits d'intérêts présente la plus grande importance dans une étude juridique des forces hydrauliques internationales. Le droit, science essentiellement vivante, n'est-il pas, suivant l'expression consacrée « l'étude des rapports existant entre les hommes » et son étude ne peut être utilement entreprise, en faisant abstraction des nécessités matérielles de l'humanité.