‹ De l'Ancien Régime Matrimonial Normand et De sa Survivance dans la Pratique Notariale Sous le Droit Intermédiaire et Sous le Code CivilChapitre 1 sur 140 · MM · texte numérisé non relu

MM

DANJON (I.£ÿ), professeur de Droit commercial, chargé du cours de Droit maritime.

EDMOND VILLEY (%, [. &ÿ), professeur d'Economie politique, chargé du cours de Législation financière.

GUILLOUARD (%, I.6ÿ, C. FR, G. O. #, C. I. C. #, O. #3, L. #3), professeur de Droit civil, correspondant de l’Institut.

LEBRET ([. €ÿ) (ancien Ministre de la Justice), professeur de Droit civil, chargé du cours de Notariat et Enregistrement.

CABOUAT (1.&ÿ), professeur de Droit international public et privé, chargé du cours de Législation industrielle.

BIVILLE (I. &ÿ), professeur de Procédure civile et chargé d’un cours d Eléments de Droit civil.

DEBRAY (A. &ÿ). assesseur du Doyen, professeur de Droit romain et d’un Cours d'Histoire du Droit français.

LE FUR (A. &ÿ), professeur de Droit administratif et chargé du cours d’Eléments de Droit constitutionnel.

ASTOUL (A. &ÿ), professeur de Droit romain et chargé du cours de Pandec

tes et du cours sur la Coutume de Normandie et d'Histoire du Droitublic français.

DEGOIS (A.&ÿ), professeur de Droitcriminel, chargé du cours de Droit civil , approfondi et comparé.

GENESTAL (A. &ÿ), professeur d'Histoire du Droit français.

ALLIX (A. &3), professeur d'Economie politique et d'Histoire des doct , économiques.

NESARD, docteur en droit, chargé des cours de Droit constitutionnel com-

paré, de Droit public, de Droit administratif et d'éléments de Droit ublic et administratif. (Capacité).

BINET, docteur en droit, chargé d'un cours de Droit civil.

rines

Page 1